Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Dans un discours prononcé le 18 juin 2003, à l’occasion du 7^e Forum économique international de Saint-Pétersbourg, Anne Krueger, ex- économiste en chef de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. pendant le mandat présidentiel de R. Reagan, actuelle directrice générale adjointe en chef du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , a offert un remarquable condensé des arguments avancés par les tenants de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. néolibérale. L’orientation de son discours est bien dans la ligne du trio Banque mondiale / FMI / OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org . Contrairement à ceux qui affirment que le FMI a pris un
virage plus respectueux des droits humains, on découvre dans son exposé une défense pure et dure de l’option néolibérale.

Au moment où Anne Krueger faisait ce discours, la Russie était secouée par les démêlés des nouveaux capitalistes russes, les oligarques comme on les appelle, avec la justice de leur pays. La justice russe les poursuivait pour assassinat, vol de biens publics, association de malfaiteurs, corruption… Les oligarques ont accumulé une fortune colossale en quelques années avec le soutien direct du FMI, de la Banque mondiale, des gouvernements de la Triade Triade Les expressions « Triade » et « triadique » sont dues à K. Ohmae (1985). Elles ont été utilisées d’abord par les business schools et le journalisme économique, avant d’être adoptées très largement. Les trois pôles de la Triade désignent les États-Unis, l’Union européenne et le Japon, mais autour de ces pôles se forment des associations un peu plus larges. Selon Ohmae, le seul espoir d’un pays en développement - il faut y ajouter désormais les anciens pays dits socialistes - est de se hisser au statut de membre associé, même périphérique, d’un des trois « pôles ». Cela vaut également pour les nouveaux pays industrialisés (NPI) d’Asie, qui ont été intégrés par étapes, avec notamment des différences de pays à pays, dans le pôle dominé par le Japon (Chesnais, 1997, p. 85-86). (à commencer par les gouvernants états-unien, britannique et allemand), de
grandes banques privées et de société de clearing comme Clearstream [1].

Ces oligarques sont d’abord le fruit de l’implosion du système bureaucratique de l’Est et de la restauration
capitaliste de la fin des années 1980 et des années 1990. Le gouvernement des Etats-Unis, le FMI et la Banque mondiale ont soutenu activement le président russe Boris Eltsine (et ont en partie dirigé ses pas) dans la vague de privatisation gigantesque et rapide qu’il a imposée à la Russie. Les privatisations ont constitué un pillage systématique des biens publics de la Russie au profit des oligarques et de quelques transnationales de la Triade.

Les oligarques russes ont utilisé des méthodes brutales et criminelles qui ressemblent à celles utilisées par les barons voleurs de la fin du XIX^e - début XX^e aux Etats-Unis. Une nouvelle fois dans l’histoire, l’accumulation capitaliste primitive s’est réalisée dans la violence et le chaos. Mais l’histoire ne se répète pas.

Cette fois, le pillage s’est fait sous la haute protection d’organismes multilatéraux internationaux qui ont multiplié les missions d’experts économiques et les prêts multilatéraux visant à faciliter « la transition d’une économie planifiée vers une économie de marché » (pour reprendre l’expression consacrée par les institutions de Bretton Woods).

Joseph Stiglitz analyse avec une plume acérée la transition en Russie. Dans les chapitres cinq et six de La grande désillusion, il dénonce la responsabilité du FMI et du Trésor américain qui ont soutenu, conseillé et orienté les bureaucrates russes convertis au capitalisme, notamment le président Boris Eltsine. Les méthodes employées n’avaient rien de démocratique.

« Ne nous étonnons pas si tant de chauds partisans du marché ont manifesté une remarquable affinité avec les vieilles méthodes : en Russie, le président Eltsine, muni de pouvoirs immensément supérieurs à ses homologues de n’importe quelle démocratie occidentale, a été incité à circonvenir la Douma (le parlement démocratiquement élu) et à promulguer les réformes par décrets » [2]. Les entreprises publiques ont été vendues pour une bouchée de pain. "Le gouvernement, soumis à une très forte pression de
la part des Etats-Unis, de la Banque mondiale et du FMI pour privatiser vite, avait cédé les entreprises publiques pour une misère" [3].

La privatisation a constitué un vaste pillage au profit des oligarques qui ont placé une partie de leur larcin à
l’Ouest afin qu’il soit blanchi et hors de portée de la justice. "La privatisation assortie de l’ouverture des
marchés des capitaux n’a pas conduit à la création de richesses mais au pillage des actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). . C’était parfaitement logique. Un oligarque qui vient de réussir à user de son influence politique pour s’emparer de biens publics valant des milliards, en les payant une misère, va tout naturellement vouloir faire sortir l’argent du pays. S’il le garde en Russie, que se passera-t -il ? Il l’investira dans un pays en état de profonde dépression et risquera non seulement d’en tirer peu de profits, mais de tout se faire confisquer par le gouvernement suivant qui va inévitablement se plaindre - et à très juste titre - de « l’illégitimité » de la
privatisation. Toute personne assez habile pour gagner à la loterie mirifique de la privatisation est assez habile aussi pour placer son argent à la Bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). américaine en plein essor, ou pour le mettre en lieu sûr dans les comptes secrets des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. . Il n’y avait pas la moindre chance que les choses se passent autrement et, bien évidemment, des milliards ont quitté le pays" [4].

Le FMI et la Banque mondiale ont endetté la Russie. Une grande partie de l’argent prêté a été détourné et est
repassé à l’Ouest. Banquiers occidentaux, oligarques et gouvernants russes se sont enrichis tandis que les
citoyens russes appauvris doivent payer la note. "Quand la crise frappa, le FMI prit la direction des opérations
et il demanda à la Banque mondiale de contribuer au sauvetage. Le plan se montait au total à 22,6 milliards
de dollars. Le FMI en fournirait 11,2 ; la Banque mondiale devait en prêter 6 ; le reste viendrait du gouvernement japonais.

A la Banque mondiale, le débat interne fut très vif. Parmi nous, beaucoup avaient toujours contesté les prêts à
la Russie. (…) Mais en dépit de la forte opposition de son propre état-major, la Banque mondiale subissait
une pression politique énorme de l’administration Clinton qui voulait absolument qu’elle prête à la Russie. (…) Quant au FMI, notons-le, il a montré qu’il pouvait ne s’inquiéter en rien de la corruption et des risques qu’elle impliquait pour l’utilisation de l’argent du prêt. (…) Quand on mit le FMI face à la réalité - les milliards qu’il avait donnés (prêtés) à la Russie étaient réapparus sur des comptes en banque chypriotes et suisses quelques jours seulement après le prêt -, il prétendit que ce n’étaient pas ses dollars. (…) En prêtant à la Russie pour une cause perdue, le FMI a endetté les Russes encore davantage. Avec l’argent emprunté, qu’ont-ils obtenu de concret ? Rien. Qui va payer les coûts de cette erreur ? Pas les hauts fonctionnaires du FMI qui ont accordé le prêt. Pas les Etats-Unis qui ont fait pression pour le prêt. Pas les banquiers occidentaux et les oligarques qui ont profité du prêt. Ce sera le contribuable russe." [5].

« Le Trésor et le FMI se sont ingérés dans la vie politique russe. En prenant si fermement parti pour ceux qui étaient aux commandes quand ce processus de privatisation corrompue a créé une inégalité colossale, les Etats-Unis, le FMI et la communauté internationale se sont associés de façon indélébile à des politiques qui, au mieux, ont favorisé les intérêts des riches aux dépens du Russe moyen. » [6]. Joseph Stiglitz ajoute que la direction de la Banque mondiale lui a interdit de rencontrer l’inspecteur général de la Douma en visite à Washington pour dénoncer l’ampleur de la corruption. « A la Banque mondiale, on m’avait donné l’instruction de ne pas le rencontrer : on avait peur que nous soyons convaincus par ses propos. » [7].

La dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. de la Russie et des autres pays issus de l’ex-bloc soviétique

Le dossier de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. russe, comme celui des autres Etats issus de l’implosion de l’ex-bloc soviétique, est trop peu discuté sur la scène internationale, y compris au sein des mouvements progressistes des pays concernés. Et pourtant, la dette contractée par la Russie dans les circonstances décrites plus haut entre de toute évidence dans la catégorie des dettes odieuses. Cette dette n’a pas été contractée pour mener à biendes politiques respectueuses des intérêts des citoyens, au contraire. Par ailleurs, une grande partie des prêts ont été détournés au vu et au su des créanciers. Les créanciers (FMI, Banque mondiale, membres du Club de
Paris, créanciers privés) connaissaient les pratiques délictuelles, voire criminelles, des emprunteurs. Si les citoyens russes se dotaient à l’avenir d’un nouveau régime, ils seraient en droit de refuser de payer la dette odieuse contractée pour financer la transition. Ils seraient également en droit de refuser de payer la dette héritée de l’ancien régime bureaucratique dictatorial. Ce qui vient d’être dit est probablement valable également pour les autres Etats issus de l’ex-bloc soviétique.

Les oligarques russes bénéficient d’un avis favorable de la presse occidentale

Lorsqu’au cours de l’année 2003, la justice russe s’en est prise aux oligarques, la grande presse occidentale (les gouvernements occidentaux aussi mais plus discrètement) a réagi en demandant de la clémence à l’égard de ceux-ci. Non pas que ces médias considéraient que les oligarques étaient innocents, pas du tout. Ce qui était en jeu, c’était la pérennité des privatisations. Ces médias considèrent qu’il serait très dangereux de les remettre en cause même si Le Monde reconnaît que « Selon un sondage de l’institut Romir, 77% des Russes sont favorables à la révision des privatisations » [8]. Marie-Pierre Subtil, correspondante du Monde à Moscou, a écrit plusieurs articles critiquant l’offensive de la justice russe (« qui
ouvre la porte à une révision des privatisations », Le Monde, 27-28 juillet 2003) contre les oligarques même si
elle reconnaît qu’ils ont accumulé leur fortune sur l’escroquerie à grande échelle. Elle dit du principal oligarque visé, Mikhaïl Khodorkovski (né en 1963), patron de Ioukos [9], qu’il « n’est certes pas une oie blanche. Sa fortune - la plus grande de Russie, estimée à 7,2 milliards de dollars par le magazine Fortune - a été bâtie au milieu des années 1990, quand les plus ambitieux et les moins scrupuleux des russes, ont acquis pour une bouchée de pain les biens de l’Etat au moment de leur privatisation » [10]. Mais en même temps, la même journaliste dresse une liste d’initiatives positives de ce nouveau baron voleur parmi lesquelles la création d’une fondation philanthropique internationale qui compte Henry Kissinger parmi ses administrateurs.

Un autre oligarque mérite d’être mentionné. Il s’agit de Roman Abramovich (né en 1966). En 2003, il avait aussi des ennuis avec la justice russe. Il est le patron d’un empire qui comprend, entre autres, Sibneft, société pétrolière, RusAl, producteur d’aluminium, ICN Russia, entreprise pharmaceutique. En 2003, il a acheté le prestigieux club de football britannique Chelsea. La société holding qui lui permet d’être le propriétaire de cet empire a son siège dans la City de Londres. Pour échapper à la justice de son pays,
Roman Abramovich s’est réfugié en 2003 en Grande-Bretagne où il a demandé l’asile politique. Selon le Financial Times, en 2003, il cherchait à vendre la plupart de ses actifs en Russie afin de placer le capital en lieu sûr… Le Financial Times écrit dans un édito que la Russie est une nouvelle fois à la croisée des chemins : ou bien consolider le capitalisme en amnistiant les oligarques qui ont commis des crimes économiques ce qui implique d’accepter une inégalité profonde ou bien faire une révolution. L’éditorialiste
propose en se pinçant le nez d’opter pour le premier choix.
« A la racine du problème, nous trouvons les dérapages du processus de privatisation en Russie. En raison
du chaos - et de l’injustice profonde - qui ont présidé au partage du butin, les dirigeants russes auront
toujours une arme puissante pointée sur les capitalistes installés dans le pays. En fin de compte, il n’y a guère
que deux façons de sortir de cette impasse : soit accorder une amnistie officielle, du moins pour les délits
économiques des oligarques, soit s’emparer de leurs biens, c’est-à-dire soit accepter de criantes inégalités,
soit entamer une nouvelle révolution. Aucune des deux options n’est satisfaisante. Mais comme ils ont essayé
la seconde en 1917, les Russes pourraient bien estimer plus sage de s’accommoder cette fois-ci d’un pouvoir
oligarchique détestable " [11]

Le FMI, la Banque mondiale, le Trésor des Etats-Unis et les créanciers privés sont tout à fait favorables au
choix proposé par le Financial Times et autres ténors de la presse internationale : une amnistie les concernerait aussi car ils ont été directement impliqués dans les crimes économiques en tant que complices et en tant que bénéficiaires. Quant aux transnationales de la Triade, celles des Etats-Unis en premier lieu, elles sont candidates à acquérir une grande partie de Ioukos, de Sibneft et d’autres. Des offres précises ont été rendues publiques au cours de l’année 2003. Les oligarques qui sont propriétaires de Ioukos et de Sibneft ont répondu très favorablement : ils veulent avoir du cash pour le placer hors de la Russie. Enfin, le Trésor des Etats-Unis [12], le FMI et la Banque mondiale en concertation avec la direction de l’OMC préparent l’adhésion de la Russie à cette institution. C’est dans cette perspective qu’il faut comprendre le ton et le contenu du discours d’Anne Krueger prononcé le 18 juin à Saint-Pétersbourg.