La Suisse, l’Europe et l’« immigration de masse »

26 février 2014 par Claude Calame


Guilherme Gaensly (1843-1928)

Le 9 février, les Suisses ont donc souscrit, à 50,3 % des voix exprimées, à une nouvelle initiative lancée par le parti nationaliste d’extrême-droite dénommé par euphémisme Union Démocratique du Centre. Intitulée « contre l’immigration de masse », cette initiative populaire implique d’inscrire dans la Constitution fédérale un nouvel article sur la « gestion de l’immigration ». Le principe fondamental est que « la Suisse gère de manière autonome l’immigration des étrangers ». Le moyen pour y parvenir : l’introduction de plafonds et de contingents annuels pour tous les étrangers, y compris les demandeurs d’asile. Sont particulièrement visés les étrangers exerçant une fonction lucrative ; la fixation de ces plafonds est en effet subordonnée aux intérêts économiques de la Suisse « dans le respect du principe de la préférence nationale ». La détermination des contingents peut aboutir à des mesures discriminatoires touchant la longueur du séjour, le regroupement familial ou l‘accès aux prestations sociales… Les traités internationaux contraires à ces nouvelles dispositions constitutionnelles doivent être renégociés.

1. Dumping salarial et discrimination sociale

Ce qui est en particulier visé dans la nouvelle loi c’est le principe de la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne : libre choix du lieu de travail et du domicile. La Suisse qui n’en fait pas partie a néanmoins souscrit à ce principe par un accord bilatéral signé en 2007. Pour parer aux inquiétudes légitimes des salariées et salariés, l’introduction de la libre circulation a été assortie de « mesures d’accompagnement ». Elles visent à faire respecter pour les salariés provenant des pays de l’Union européenne les conditions de travail fixées par les conventions collectives qui sont passées par branches avec les syndicats. Or autant le Conseil fédéral (équivalent du Conseil des ministres) qu’Économie Suisse (le Medef local) portent à cet égard une lourde responsabilité : le premier pour n’avoir contrôlé que de manière pour le moins timide l’application de mesures d’accompagnement d’emblée émoussées ; la seconde pour avoir tout fait pour les esquiver. On a par exemple découvert en novembre dernier que sur le grand chantier de la gare de Zurich, commandité par la société anonyme de droit public que sont les CFF, l’une des entreprises suisses impliquées avait sous-traité certains travaux à une entreprise allemande employant des travailleurs polonais ; ils étaient payés (avec retard) à un tarif inférieur de 40 % au tarif conventionné pour soixante heures par semaine. Dans ces conditions le succès de l’initiative était assuré.

Mais ce n’est là que l’une des raisons de la relative popularité de l’initiative. En somme, situées dans une perspective historique, les légitimes inquiétudes liées à la sous-enchère sur les salaires et les conditions de travail induit par la libre circulation de personnes n’explique qu’une chose : le basculement à une petite majorité de votants de l’importante minorité ayant régulièrement soutenu les initiatives « xénophobes » qui ont ponctué, depuis les années 70, la vie de la démocratie directe à l’helvète.

2. Perceptions de l’« emprise étrangère »

Lancée par l’Action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
nationale contre l’emprise étrangère du peuple et de la patrie (sic !), la première de ces initiatives prévoyait de limiter la population étrangère de chaque canton à 10 % de la population suisse. Elle fut repoussée en 1972 par seulement 54 % des voix, avec une participation record. Était visé le demi-million de travailleurs italiens, puis espagnols, principalement engagés sur les chantiers d’un pays en plein développement économique à la faveur des Trente glorieuses. La Suisse comptait alors un peu plus de 6 millions d’habitants. Elle en comporte actuellement 8, dont près de 2 millions d’étrangers : soit une proportion de presque 25 % – tout en tenant compte du fait que la Suisse ne connaît pas le droit du sol. Soumis à référendum, un arrêté fédéral pour la naturalisation facilitée des immigrés de seconde génération et pour la naturalisation automatique des enfants d’immigrés de troisième génération a été repoussé en 2004 par 57 % et 52 % des votants, respectivement.

Quelle que soit l’extension de la catégorie « étranger », il n’en reste pas moins que l’initiative contre l’« immigration de masse » s’est donc imposée essentiellement dans les régions plus rurales : ce sont celles où les étrangers et les immigrés sont les moins nombreux. Si de manière générale, la partie alémanique du pays s’est montrée plutôt favorable à l’initiative, les grandes villes comme Zurich, Bâle et Berne s’y sont opposées ; sans compter Lausanne où la proportion d’étrangers touche les 30% et où l’initiative « xénophobe » a recueilli moins d’un tiers des voix exprimées ! Qu’il s’agisse des initiatives qui ont eu pour cibles dès les années soixante-dix les ouvriers immigrés, puis les demandeurs d’asile accusés d’être des réfugiés économiques, enfin les étrangers « criminels », ce sont régulièrement les cantons les moins confrontés aux différentes catégories de population étrangère qui se sont montrés les plus favorables aux mesures discriminatoires de rejet. Par ailleurs si dans les années soixante-dix un demi-million d’immigrés italiens et espagnols semblaient menacer identité et valeurs helvètes, dans les années quatre-vingts, ce ne sont plus que quelques milliers de Congolais, puis de Sri Lankais qui focalisaient l’attention discriminatoire des partis de droite ; pour les raisons électorales que l’on peut s’imaginer, ceux-ci n’ont pas manqué d’emboucher rapidement les trompettes de l’UDC. Les demandeurs d’asile extra-européens furent suivis par les Yougoslaves, puis par les Kosovars travaillant en Suisse comme saisonniers et confrontés à la guerre civile que l’on sait ; après un passage par les Africains soupçonnés d’être tous des dealers, les Tunisiens ayant quitté le pays à la faveur du printemps arabe, puis les Roms furent accusés de l’augmentation de la criminalité.

Les initiatives suisses du rejet et du repli, dans les différentes formes qu’elles ont assumées depuis la fin des années soixante, ne sont donc ni affaires de chiffres (le « seuil de tolérance » face à la « surpopulation » étrangère), ni même affaires de racisme sur fond de xénophobie. À part une méfiance congénitale à l’égard de ce qui est lointain du point de vue culturel, ni critère ethnique, ni critère de race. Et si dans les années soixante-dix ou au tournant du siècle, des conditions économiques plus difficiles ont pu être invoquées, le succès de l’initiative contre l’immigration « massive » ne peut pas être ramené aux situations de crise économique qui en Europe renforcent l’audience et la position de partis d’extrême droite, tel le Front national en France, sans parler d’Aube Dorée en Grèce. En 2013, la Suisse s’est distinguée, au centre d’une Europe en proie aux graves difficultés socio-économiques que l’on sait, par une augmentation du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
de 2 %, avec un taux de chômage (officiel) de moins de 4 % ! L’un des arguments formulés par les partisans de l’initiative s’appuyait sur les difficultés à se loger en raison d’un boom immobilier que la crise financière de 2008 n’a pas atténué et sur la surcharge des trains et des autoroutes sous l’effet du fort accroissement dans l’emploi.

3. Crise identitaire ?

S’agirait-il dès lors des conséquences d’une crise identitaire, en quelque sorte structurelle ? Il est vrai que, sans unité ni linguistique, ni scolaire, ni culturelle, ni religieuse, ni même politique (dans leur autonomie budgétaire, cantons et communes se livrent par exemple à un jeu acharné de concurrence fiscale), la Suisse a régulièrement tendance au repli symbolique. Par ailleurs, économiquement elle est pourtant le pays le plus dépendant qui soit de ses voisins et, dans cette mesure, pays de passage, elle a toujours été largement ouverte sur l’extérieur. Sans doute, la large extension du concept d’« immigration de masse » permet d’y placer les différentes catégories que le pouvoir politique marqué par l’UDC désigne aux craintes identitaires de la population : travailleurs frontaliers provenant de France ; universitaires allemands recherchés par de grandes entreprises, assurances et banques, demandeurs d’asile provenant régulièrement de pays en guerre (pour l’heure Érythréens, Somaliens, Irakiens, Syriens) ; travailleurs « sans papiers » employés dans la construction, le nettoyage et la restauration (en provenance d’Amérique latine ou d’Afrique noire). Au nombre approximatif de 200 000, ces « sans statut », hommes et femmes, se chargeant de toutes les tâches ancillaires écartées par les résidents. Leur nombre est régulièrement grossi par les déboutés de l’asile incapables de survivre avec l’« aide d’urgence » qui leur est accordée pour les engager au départ. Pour d’évidentes raisons économiques, la présence de ce volant de main d’œuvre corvéable à merci est hypocritement tolérée et tue. À géométrie variable, le critère du rejet n’est donc que superficiellement xénophobe ; il n’est en général pas raciste.

En définitive, ce qui est en cause c’est la précarisation et la discrimination sociales dont d’importantes couches de la population suisse sont elles-mêmes les victimes. Dès les années soixante-dix, un vaste mouvement de libéralisation et de dérégulation économique et financière est imposé au pouvoir politique par banquiers, directeurs de multinationales et grands entrepreneurs. D’inspiration néoconservatrice, adossé à la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
néocoloniale, ce mouvement a fortement contribué à la déstabilisation de la population salariée, marquée par une solide éthique du travail (en 1976, la semaine de 40 heures a été rejetée en votation populaire par près de 80% des votants…) : désindustrialisation et bradage des fleurons de l’industrie des machines ; spéculations financières sur fond de secret bancaire qui ont abouti à la quasi faillite d’UBS en 2008 ; privatisation progressive de services publics fédéraux tels la poste ou les téléphones ; dénigrement et suppression du statut de fonctionnaire, remplacé par des CDI de droit privé ; réductions d’impôts au seul bénéfice des nantis ; écart de plus en plus marqué entre d’une part des riches (suisses et étrangers) profitant d’allègements fiscaux et de statuts spéciaux particulièrement favorables, et d’autre part des pauvres soumis à la réduction des services publics et à la chasse aux « abus » dans les assurances sociales.

4. Déstabilisation néolibérale

Fondé sur la règle capitaliste de la maximisation des profits au bénéfice des plus riches, le néolibéralisme est parvenu à détruire la plupart des institutions destinées à créer et à entretenir du lien social et de la solidarité politique. Prônant un individualisme forcené sur fond de concurrence et de compétitivité, l’idéologie soutenant le capitalisme libéralisé n’a pas manqué d’exclure d’un développement axé sur la seule prospérité matérielle d’importantes couches de la population, tout en les soumettant à précarisations (en particulier dans les conditions de travail) et discriminations (par exemple, par la médecine à deux vitesses). S’est ainsi progressivement étiolé l’indispensable socle politique, social et culturel susceptible d’assurer l’émancipation plus ou moins harmonieuse de chaque citoyenne et citoyen.

L’extraordinaire habileté politique de l’UDC, bientôt suivie par tous les partis de droite, socialistes inclus, a été de promouvoir un nationalisme populiste purement factice ; par ce biais on a retourné les craintes et les déséquilibres provoqués par cette nouvelle donne socio-économique contre des catégories plus précaires encore, en raison de leur différents statuts d’étrangers. Le mécanisme consistant à retourner les affaiblis contre les plus fragilisés encore a reçu une confirmation dans les urnes mêmes : nombreux sont les étrangers qui, finalement naturalisés, votent désormais pour les initiatives et référendums lancés par l’UDC pour s’opposer à toute forme d’immigration. Par l’idéologie du succès individuel fondé sur des capacités singulières, précarisation et discrimination sociales sont en quelque sorte inscrites dans le néolibéralisme, surtout quand il prend les habits du néoconservatisme et du national-libéralisme.

5. Union européenne et Helvétie, même combat

En définitive, sur la base des mêmes principes, l’Union européenne n’a-t-elle pas adopté une politique migratoire très voisine de celle de la Suisse ? Libre circulation des personnes à l’interne sans doute, mais par un principe qui est largement subordonné à la liberté du marché et au principe d’une concurrence « libre et non faussée », notamment dans les conditions de travail revues à la baisse ; à l’externe bouclage des frontières européennes contre la même « immigration de masse » et pour une même immigration très « choisie ». On sait les centaines de morts que cette politique de fermeture (économique et non pas raciste) entraîne en Méditerranée, doublées par les effets répressifs et mortifères de l’externalisation du contrôle des frontières par des agences sécuritaires telles que Frontex.

On remarquera à ce propos que, quand il est défendu par la Commission européenne, le principe (en lui-même souhaitable) de la libre circulation des personnes devient pour le moins suspect. Élevée en principe « sacré » par Manuel Barroso au lendemain du vote des Suisses, la libre circulation des citoyens et citoyennes (européens) est clairement subordonnée à la libre circulation des capitaux, des biens et des services. Sous prétexte de compétitivité (une fois encore), on sait les conséquences qu’a l’application de ces principes d’obédience néolibérale dans la concurrence instituée entre les pays de l’Union européenne : de même qu’en Suisse, sous-enchère salariale et précarisation des conditions de travail, notamment par l’application de la sinistre directive Bolkestein. S’y ajoutent les effets de la politique conduite par le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et par la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
, sous la férule d’un ancien de Goldman Sachs, avec son refus obstiné de jouer le rôle d’une banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. telle la Fed états-unienne : jugées insupportables, les dettes souveraines des pays membres sont soumises aux marchés, aggravant l’évaluation négative par les agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. états-uniennes et le poids du payement d’intérêts usuriers dans le bilan budgétaire annuel des États. Demandez aux Grecs ou aux Espagnols ce qu’ils pensent des mesures d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
qu’en conséquence on leur impose sous le couvert de « réformes », également et toujours par orthodoxie néolibérale.

Si la libre circulation des personnes doit être avancée, c’est uniquement dans une perspective d’équilibre économique et de justice (éco-)socialiste qui toucherait en définitive l’ensemble de la planète. Dans le respect des différences culturelles et des droits humains, et à l’écart de tout productivisme épuisant les ressources « naturelles » au détriment du climat, l’objectif doit être l’effacement des différences économiques et sociales : cela signifie agir à l’interne sur les causes de la précarisation et à l’externe sur les causes de migration. Seule la rupture avec le capitalisme mondialisé peut y contribuer.

Mais que les grands bénéficiaires du néolibéralisme de la mondialisation se rassurent. Sans la moindre réticence xénophobe, sans le moindre relent nationaliste, la Suisse continuera à accueillir à bras ouverts aussi bien les multinationales en quête d’« optimisation fiscale » que les très riches étrangers, rapidement mis au bénéfice de « forfaits fiscaux ».



Claude Calame, directeur d’études émérite, Écoles des hautes études en sciences sociales (EHESS), Paris

Claude Calame

est Directeur d’études, École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris. Il est membre du Collectif de soutien de l’EHESS aux sans papiers et aux migrant-es (Section EHESS de la LDH), membre de la Commission « migrations » d’ATTAC-France et membre du CADTM.