La XIe Semaine d’actions globales contre la dette illégitime s’est déroulée à Madrid

17 octobre par Jérôme Duval

Du 4 au 7 octobre 2017 s’est tenu à Madrid, au Centre Social des Communs Urbains, La Ingobernable – le plus important espace autogéré et occupé de la ville – la XIe Semaine mondiale d’actions contre la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
et les Institutions financières internationales (IFI). Les activités ont été organisées par la Plateforme d’audit citoyen de la dette (PACD) Madrid. Comme chaque année, début octobre, des mouvements sociaux et organisations de différentes parties du monde qui luttent contre le ‘système dette’, attirent l’attention sur le grave problème que constitue la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
pour la souveraineté des peuples. De plus, cette année, nous commémorons le trentième anniversaire de l’assassinat de l’ex-président du Burkina Faso Thomas Sankara, qui fut un des premiers leaders africains à dénoncer l’oppression de la dette externe et appeler à la constitution d’un front de pays unis contre la dette illégitime et contre le paiement de celle-ci, avant d’être assassiné.

Le 4 octobre, Vicente Losada, de l’Audit citoyen de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
dans la santé (Audita Sanidad) a présenté le travail d’audit citoyen réalisé par cette plateforme qui se concrétise, entre autre, à travers le nouveau rapport Lobbies Lobby
Lobbies
Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes.
et marchés publics du Ministère régional de la santé en 2016 (Los lobbies y la contratación pública de la Consejería de Sanidad en 2016). L’objectif de ce travail a été d’identifier les principaux lobbies du secteur qui ont une incidence sur la santé à Madrid et qui sont des acteurs protagonistes dans le processus de privatisation de la santé de la communauté de Madrid. Mais ce sont surtout les entreprises associées à chacun d’entre eux qui profitent de la santé publique de Madrid, vu qu’elles ont obtenu un total de 861 contrats (59,67 % du total) pour un montant de 601 millions d’euros. Il s’agit d’un « transfert d’argent public vers les entreprises privées pour la réalisation de tâches et services que devrait assumer le système sanitaire public. Cela signifie qu’il se produit un processus progressif de privatisation par déviation de l’investissement public vers des entreprises en lien avec la santé », conclut Losada.

Le 5 octobre, le documentaire Capitaine Thomas Sankara du réalisateur Christophe Cupelin a été projeté. À travers une série d’images d’archives, ce film nous dresse le portrait du leader africain qui a fait trembler les puissances de son époque lors de son discours historique du 29 juillet 1987 sur la dette externe de l’Afrique à Addis-Abeba, durant les travaux de la vingt-cinquième Conférence au sommet des pays membres de l’OUA (Organisation de l’unité africaine). Ce documentaire nous raconte quelques aspects peu connus du président qui a secoué l’histoire de l’Afrique et conduit une révolution démocratique et populaire dans son pays.

Le jour suivant, Jérôme Duval, du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM), a lancé une discussion – débat, sur l’endettement insoutenable et de possibles actions de désobéissance. Au cours de l’histoire, de la révolution mexicaine à la révolution russe, en passant par l’Équateur, de nombreux exemples nous montrent la possibilité de la suspension du remboursement et du non paiement quand la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
met en danger la souveraineté et le bien-être de la population. Cette histoire peut nous être utile pour ne pas reproduire des capitulations comme celle de la Grèce au moment de nous affronter aux créanciers.

Finalement, bien que ne faisant pas partie du programme d’activités de la XI Semaine mondiale d’actions contre la dette en tant que telle, mentionnons l’importante rencontre nationale de la PACD qui s’est tenue le samedi 7 octobre afin de dresser un bilan du travail réalisé et programmer de nouvelles tâches à venir. Ont participé à cette rencontre des représentants de ODG de Barcelone, de la PACD Madrid, l’Audit citoyen d’Usera et celui d’Arganzuela (deux quartiers de la capitale qui ont initié des audits citoyens), Audit Santé, PACD Séville, PACD – OCM Saragosse, PACD – OCM Valladolid. Cette journée a été cruciale pour nous encourager à relancer des activités et fixer des objectifs. Le soir, nous clôturions cette semaine de résistance contre la dette illégitime par une fête inoubliable à La Ingobernable, et déjà avec l’envie de se revoir bientôt.


Auteur.e

Jérôme Duval

est membre du CADTM, Comité pour l’abolition des dettes illégitimes et de la PACD, la Plateforme d’audit citoyen de la dette en Espagne. Il est l’auteur avec Fátima Martín du livre Construcción europea al servicio de los mercados financieros, Icaria editorial 2016 et est également coauteur de l’ouvrage La Dette ou la Vie, (Aden-CADTM, 2011), livre collectif coordonné par Damien Millet et Eric Toussaint qui a reçu le Prix du livre politique à Liège en 2011.


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