La Zambie contre le fonds vautour Donegal

Etude de cas

30 janvier par CADTM

Les fonds vautours ont une longue histoire de pratiques prédatrices envers les pays dits en développement, en particulier les pays classés pauvres et très endettés (PPTE). La Zambie est à cet égard un cas d’école. Mais aucun pays n’est épargné. L’Argentine, sur laquelle les fonds vautours se sont acharnés pendant plus de dix ans, en est la démonstration. Depuis la crise de 2007, ces fonds spéculatifs se sont également tournés vers l’Europe en spéculant sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
de la Grèce mais aussi sur les dettes privées.

Qui est Donegal ? |1|

Donegal est un fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. enregistré dans les Îles Vierges britanniques en 1997 et une filiale de la société Debt Advisory International LLC (DAI) basée à Washington. Son fondateur, Michael Sheehan, est un avocat ayant travaillé pour le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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comme consultant sur les questions de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
. Donegal a pour unique actif Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
la dette zambienne que le fonds a racheté à la Roumanie en 1999 à 11% de sa valeur faciale. Comme l’a rapporté M. Sheehan lui-même, lors du procès contre la Zambie, sa firme DAI avait été approchée par la Roumanie pour racheter sa créance sur la Zambie. C’est ce qui a motivé M. Sheehan à créer le fonds vautour Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
Donegal.


D’où vient la dette zambienne ?

L’histoire débute en 1979 lorsque la Zambie contracte une dette de 30 millions de dollars auprès de la Roumanie pour l’achat de matériel agricole. La Zambie ne pouvant assurer le remboursement selon les échéances prévues, des négociations pour une réduction de la dette se tiennent entre les deux pays dans les années 1990. En 1998, un accord est trouvé aux termes duquel la Zambie doit rembourser sa dette à raison de 12 cents par dollar de dette, ce qui amène le total à 3,5 millions de dollars.


Quand et comment Donegal passe à l’attaque ?

En janvier 1999, juste avant que l’accord ne soit complètement finalisé, Donegal rachète la créance de la Roumanie à seulement 3,2 millions de dollars. Le moment du rachat des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). par le fonds vautour coïncide avec la conclusion d’un accord entre le FMI et la Zambie sur la réduction de la dette zambienne, dans le cadre du programme PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
. Voir l’encadré sur l’initiative PPTE.

En 2003, dans des circonstances controversées (allégations de corruption de fonctionnaires), la Zambie signe un accord avec Donegal, dans lequel elle accepte de renoncer à son immunité souveraine en matière de poursuites et à verser 15 millions de dollars. Dans cet accord, elle s’engageait aussi à payer des intérêts à un taux excessif en cas de défaillance de sa part et acceptait que tout litige soit réglé selon le droit britannique. Après avoir payé au total 3,4 millions de dollars, le gouvernement zambien a cessé les paiements, faisant valoir que l’accord de 2003 et le rachat de la créance en 1999 étaient entachés de pratiques illégales et de corruption de fonctionnaires.

En 2005, seulement quelques mois avant l’allègement de la dette de la Zambie, Donegal engage alors une action en justice contre ce pays devant les tribunaux anglais en réclamant 55 millions de dollars.


Que dit le jugement ?

Donegal obtient, par un jugement du 24 avril 2007 de la Haute Cour de Londres, 15,4 millions de dollars, au lieu des 55 millions demandés car le juge a conclu que Donegal avait « cherché et obtenu de façon impropre des informations confidentielles ».

Quand les vautours se partagent le gâteau

Une enquête conjointe des journalistes de la BBC et du Guardian a établi qu’une dette de la RDC détenue par la Bosnie a été vendue illégalement au fonds vautour FG Hemisphere. La police bosniaque a montré aux journalistes un document qui révèle que sur les 3,3 millions de dollars payés par FG Hemisphere, plus d’un demi-million |2| de dollars a ensuite été reversé par l’ex-Premier ministre de Bosnie, M. Brankovic, qui n’avait pas la compétence pour céder ladite créance, à Michael Sheehan, le propriétaire du fonds vautour Donegal, pour le récompenser de ses services.

Sheehan avait arrangé le deal entre le fonds vautour FG Hemisphere et cet ex-ministre bosniaque.

Autre exemple : le fonds vautour Aurelius Capital Management est dirigé par Mark Brodsky, un avocat officiellement employé par Elliott Associates, dirigé par Paul Singer |3|.

Ce jugement est loin d’être une victoire pour la Zambie puisque Donegal obtient au final, malgré ses pratiques illégales, 17,5 millions de dollars soit un profit de 570 % ! Ce montant englobe les 15,4 millions de dollars auxquels il faut encore ajouter le remboursement par la Zambie des frais de justice engagés par Donegal.

L’ONG Jubilé Zambie s’est indignée de ce jugement en dénonçant le fait que ce montant à verser à Donegal représente les trois quarts du budget qui était prévu en 2007 au recrutement d’enseignants.

Qu’est-ce que l’Initiative Pays pauvres très endettés (PPTE/HIPC en anglais) ?

Face à l’ampleur de la crise de la dette et sous la pression des ONG et des mouvements sociaux, les dirigeants du G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. , réunis au sommet de Lyon en 1996, ont mis en place une stratégie d’allègement de la dette externe des PED (pays en développement) appelée Initiative « Pays pauvres très endettés » (PPTE). Ce programme ne concerne pas les créanciers privés.

Pour être bénéficiaire de l’initiative PPTE, les PED doivent être classés parmi les plus pauvres de la planète (revenu annuel par habitant inférieur à 865 dollars), ils doivent également « avoir un degré d’endettement intolérable » selon l’appréciation du FMI et être en mesure de proposer une stratégie de « croissance économique durable ». Pour obtenir ces allègements, les pays éligibles doivent mener pendant une période de trois ans les réformes économiques contenues dans le Document stratégique pour la réduction de la pauvreté (DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté
DSRP
En anglais, Poverty Reduction Strategy Paper(PRSP). Mis en œuvre par la Banque mondiale et le FMI à partir de 1999, le DSRP, officiellement destiné à combattre la pauvreté, est en fait la poursuite et l’approfondissement de la politique d’ajustement structurel en cherchant à obtenir une légitimation de celle-ci par l’assentiment des acteurs sociaux.
Parfois appelés Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
), supervisé, voire directement rédigé, par la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
et le FMI. Seulement 39 pays du Sud sont concernés par cette Initiative.

Plus de vingt ans après son lancement, plusieurs pays n’ont toujours pas terminé le processus puisque en 2017, seulement 36 pays ont atteint le point d’achèvement PPTE (dernière étape du processus) |4|. Dans de nombreux cas, l’initiative PPTE se révèle très contre-productive. Par exemple, en 1998, l’éligibilité de la Côte d’Ivoire au programme PPTE fut conditionnée par la libéralisation complète du secteur du café pour l’année de récolte 1998-1999 |5|. Or, les gouvernements des pays faiblement industrialisés ne parviennent pas à recouvrer par d’autres impôts l’intégralité de la perte de revenus causée par la baisse ou la suppression des droits de douane consécutive à une libéralisation du commerce (30 cents au maximum de recouvrement par dollar de perte). La conséquence de la mise en oeuvre de ces politiques est donc, pour les pays concernés par le programme PPTE, une perte budgétaire sèche pour l’État, ce qui peut risquer d’aggraver encore davantage les problèmes budgétaires structurels de celui-ci alors que le programme était censé lui venir en aide. D’ailleurs, les statistiques concernant le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. des 36 pays dont la dette a été allégée montrent que leur service de la dette a subi une baisse modérée au cours des premières années, mais depuis 2001, il est reparti à la hausse |6|. Ceci explique aussi pourquoi des pays, parfois très pauvres, qui rencontrent des difficultés préfèrent ne pas être inclus dans l’initiative PPTE. Ce fut notamment le cas du Laos, de la Birmanie, du Sri Lanka, du Bhoutan et du Népal.

Pour approfondir, voir l’AVP sur les restructurations de dettes : http://www.cadtm.org/Restructuration-solution


Le continent africain risque de faire face à de nouvelles attaques de fonds vautours

Plusieurs pays africains ont profité des allègements de dette et de la hausse des prix des matières premières qu’ils exportent pour emprunter sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
à partir du milieu des années 2000 – une première pour la plupart d’entre eux, puisque l’Afrique du Sud était le seul pays d’Afrique subsaharienne à avoir accès à ce type de financement depuis les années 1970 |7|.

À la suite des Seychelles en 2006, douze autres pays d’Afrique subsaharienne |8| ont emprunté entre 2006 et 2016 un total de 25 milliards de dollars sur le marché des euro-obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
– dont plus de 4 milliards pour la Côte d’Ivoire, 3,5 milliards pour le Ghana et 3 milliards pour le Gabon et la Zambie. Le problème est que le rendement de ces euro-obligations est étroitement corrélé à la volatilité du marché des capitaux et à l’évolution des prix des matières premières, autant de facteurs qui échappent au contrôle des gouvernements africains. Il en résulte que la dégradation de la conjoncture internationale, suite à la crise mondiale, au ralentissement économique en Chine et à la baisse des prix des matières premières, a pour effet de renchérir la charge relative des remboursements et d’entraîner des difficultés de paiement. Les Seychelles, le Ghana et le Mozambique ont été les premiers pays à connaître des problèmes de liquidité Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
suite au retournement de la conjoncture internationale |9|, une aubaine pour les fonds vautours qui vont pouvoir racheter des créances sur ces pays pour une bouchée de pain.


Cet article est extrait du magazine du CADTM : Les Autres Voix de la Planète


Notes

|1| Ce texte reprend des données issues de plusieurs publications dont le communiqué de Jubilé Zambie sur cette affaire, la revue Dounia sur les fonds vautours et le rapport Un vautour peut en cacher un autre. Ou comment nos lois encouragent les prédateurs des pays pauvres endettés de la plate-forme Dette & Développement et du CNCD-11.11.11.
http://www.sarpn.org/documents/d000...
http://www.dounia-risri.net/IMG/pdf...
http://www.cncd.be/IMG/pdf/RAPPORT_...

|2| www.bbc.co.uk/news/business-... (par Meiron Jones – traduit de l’anglais pour mediacongo.net par Landry).

|3| https://fr.wikipedia.org/wiki/Aurel...

|4| Fiche du Fonds monétaire international, Allègement de la dette au titre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), disponible en ligne à l’adresse : http://www.imf.org/fr/About/Factshe...

|5| Banque mondiale, Cote d’Ivoire décision point document 06/03/1998, 1998.

|6| Les Chiffres de la Dette, 2015, p. 62, disponible en ligne à l’adresse : http://www.cadtm.org/IMG/pdf/versio...

|7| Extraits de l’article d’Arnaud Zacharie, Fonds vautours : la stratégie du passager clandestin, 2017

|8| Rwanda, République du Congo, Tanzanie, Sénégal, Namibie, Nigeria, Kenya, Angola, Zambie, Gabon, Ghana, Côte d’Ivoire.

|9| CNUCED, Rapport 2016 sur le développement économie en Afrique : Dynamique de la dette et financement du développement en Afrique, Nations unies, 2016.