La crise financière mondiale : une opportunité historique pour le changement

26 octobre 2008


Préambule

Profitant qu’un certain nombre de représentants de mouvements sociaux des 4 continents sont rassemblés à Pékin pour le Forum des Peuples Asie-Europe, le Transnational Institute et Focus on the Global South ont organisé des réunions informelles entre le 13 et le 15 octobre 2008. Nous avons fait le point sur la signification de la crise économique mondiale et sur l’opportunité qu’elle représente pour nous de porter à la connaissance du public des alternatives prometteuses et réalisables sur lesquelles beaucoup d’entre nous avons travaillé depuis des décennies.

Ce texte représente le produit collectif de nos nuits Pékinoises. Nous, premiers signataires, le proposons comme une contribution aux efforts entrepris pour formuler des propositions autour desquelles nos mouvements peuvent s’organiser pour promouvoir un ordre politique et économique radicalement nouveau.

Pour éviter l’apparition multiple de mêmes signatures, merci d’ajouter votre nom et/ou celui de votre organisation dans la section “Commentaires” de la version anglaise du texte.

La crise

Le système financier mondial se délite à très grande vitesse. Ce mouvement intervient en parallèle d’une multiplicité de crises : alimentaires, climatiques et énergétiques. Il affaiblit sévèrement le pouvoir des USA et de l’UE, mais aussi celui des institutions multilatérales qu’elles contrôlent, particulièrement le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
.

Ce n’est plus seulement la légitimité du paradigme néo-libéral qui est en question mais bien le futur immédiat du capitalisme.

Le chaos est tel au coeur du système financier mondial que les gouvernements du Nord recourent à des mesures que les mouvements progressistes défendent depuis des années, comme la nationalisation des banques.

Ces solutions sont entendues toutefois comme des mesures de stabilisation à court terme ; une fois la tempête apaisée, les banques retourneraient bien sûr au secteur privé. Nous avons une fenêtre d’opportunité immédiate pour faire en sorte qu’elles ne le soient pas.


Le défi et l’opportunité

Ces crises profondes nous ouvrent un terrain inexploré et la chute s’annonce sévère. Les populations s’enfoncent dans un sentiment profond d’insécurité et de pauvreté et beaucoup des personnes les plus vulnérables vont voir leur détresse s’aggraver.

Nous devons résister, dans cette période critique, au fascisme, aux populismes droitiers, aux sirènes xénophobes qui chercheront probablement à tirer avantage des peurs et de la colère des peuples.

De puissants mouvements d’opposition au néolibéralisme ont émergé ces dernières décennies. Cela va s’amplifier au fur et à mesure que les analyses critiques de cette crise sont portées à la connaissance des peuples ; déjà ceux ci expriment leur colère face à l’utilisation de fonds publics pour régler des factures dont ils ne sont pas responsables, alors qu’ils doivent déjà faire face à la crise écologique et à une inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. insupportable, particulièrement des produits alimentaires et énergétiques. Les protestations iront croissantes à mesure que la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres. frappera concrètement les populations et que les économies entreront en dépression.

C’est pour nous une nouvelle opportunité de faire émerger les alternatives que nous défendons. Mais pour qu’elles retiennent l’attention du public, elles doivent être concrètes et immédiatement réalisables. Des alternatives existent qui sont déjà mises en pratique et nous avons également beaucoup d’autres bonnes idées qui ont déjà été expérimentées dans le passé mais qui ont échoué.
Ce sont le bien être des populations et la planète qui sont au coeur de nos alternatives. Mais pour y parvenir, le contrôle démocratique sur les institutions économiques et financières est indispensable. C’est là le fil rouge développé à travers les propositions présentées ci dessous :


Propositions pour le débat, l’élaboration et l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.

Finance

* Introduire la socialisation complète des banques, et pas seulement la nationalisation de leurs mauvais résultats

* Créer des institutions bancaires fondées sur les besoins et les demandes des populations, renforcer les formes populaires de crédit basées sur le mutualisme et la solidarité

* Instituer la complète transparence du système financier via l’ouverture des documents comptables au public, avec l’appui des mouvements citoyens et des syndicats

* Introduire la surveillance du système bancaire par les populations et les Parlements

* Appliquer des conditionnalités sociales (notamment sur les conditions de travail) et environnementales à tous les prêts notamment ceux à vocation purement lucrative

* Prioriser le prêt à des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
minimum pour satisfaire les besoins sociaux et environnementaux et élargir la sphère de l’économie sociale

* Restructurer les banques centrales autour d’objectifs sociaux et environnementaux qui soient démocratiquement définis, et les rendre publiquement redevables de leurs résultats et de leurs impacts

* Préserver les transferts d’épargne des migrants à leurs familles et introduire une législation restreignant les charges et les taxes sur ces transferts

Fiscalité

* Fermer tous les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.

* Supprimer toutes les exonérations fiscales aux entreprises du secteur des énergies fossiles et nucléaires

* Appliquer un système fiscal réellement progressif

* Développer un système fiscal mondial pour empêcher les comptabilités de transfert et l’évasion fiscale

* Introduire une taxe sur les profits des banques nationalisées, qui permettra de développer des fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. citoyens

* Imposer rigoureusement une fiscalité progressive sur le carbone sur les acteurs qui présentent les empreintes écologiques les plus importantes

* Adopter des instruments de contrôle, comme la taxe Tobin Taxe Tobin Taxe sur les transactions de change (toutes les conversions de monnaie), proposée à l’origine en 1972 par l’économiste américain James Tobin pour stabiliser le système financier international. L’idée a été reprise par l’association ATTAC et par d’autres mouvements altermondialistes dont le CADTM, dans le but de diminuer la spéculation financière (de l’ordre de 1.200 milliards de dollars par jour en 2002) et de redistribuer le bénéfice de cette taxe aux plus démunis. Les spéculateurs internationaux qui passent leur temps à changer des dollars en yens, puis en euros, puis en dollars, etc., parce qu’ils estiment que telle monnaie va s’apprécier et telle autre se déprécier, devront payer une taxe minime, entre 0,1 % et 1 %, sur chaque transaction. Selon ATTAC, elle pourrait rapporter au moins 100 milliards de dollars à l’échelle mondiale. Qualifiée d’irréaliste par les classes dirigeantes pour justifier leur refus de la mettre en place, l’analyse méticuleuse de la finance mondialisée menée par ATTAC et d’autres a au contraire prouvé la simplicité et la pertinence de cette taxe. , sur les mouvements de capitaux spéculatifs

* Réintroduire des droits de douane sur l’importation de produits de luxe et sur les autres biens déjà produits localement, de façon à rénover la base fiscale des Etats mais aussi à supporter la production locale et contribuer à la réduction des émissions de carbone à l’échelle globale.


Dépenses publiques et investissement

* Réduire radicalement les dépenses militaires

* Rediriger les dépenses publiques nationales prévues pour le renflouement des banques vers des revenus minimum garantis et une sécurité sociale, et fournir des services sociaux universels tels que le logement, l’eau, l’électricité, la santé, l’éducation, la petite enfance et l’accès à Internet

* Utiliser les fonds d’investissement citoyens pour soutenir les plus pauvres

* Assurer le rééchelonnement négocié de leurs échéances aux ménages risquant de perdre leur logement en raison du manquement au paiement de leur prêt immobilier

* Stopper la privatisation des services publics

* Etablir des entreprises publiques sous le contrôle des Parlements, des communautés locales et/ou des travailleurs afin de développer l’emploi

* Améliorer la performance des entreprises publiques à travers une gestion plus démocratique – encourager une gestion collaborative entre les responsables de ces entreprises, leurs personnels, leurs usagers et les syndicats

* Introduire une planification budgétaire participative pour toutes les dépenses publiques quelque soit le niveau

* Investir massivement dans l’efficacité énergétique, dans des transports publics peu émetteurs de carbone, dans les énergies renouvelables et la rénovation des grands équilibres environnementaux

* Contrôler et/ou subventionner le prix des denrées de base


Commerce international et finance

* Instaurer l’interdiction permanente et globale des ventes à découvert de titres et actions

* Interdire les marchés dérivés Dérivés
Dérivé
Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap.

* Interdire toute spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
sur les produits alimentaires de base

* Annuler la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
de tous les pays en développement – la dette augmente alors que la crise cause la chute des monnaies des pays du Sud

* Soutenir l’appel des Nations Unies à participer aux discussions relatives à la résolution de la crise, qui aura un impact beaucoup plus grand sur les économies du Sud

* Supprimer progressivement la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Organisation mondiale du commerce

* Supprimer progressivement la suprématie du dollar comme monnaie de réserve au plan international

* Etablir une commission populaire de recherche sur les mécanismes structurants d’un système monétaire international Système monétaire international
SMI
Le SMI est un système de règles et de mécanismes institué par les États et les organisations internationales pour favoriser les échanges internationaux et assurer la coordination des politiques monétaires nationales. Celui qui est utilisé actuellement, est issu des accords de la Jamaïque (1976). Il a profondément amendé le système précédent organisé par les accords de Bretton Woods (États-Unis) en 1944.
juste

* Garantir que l’aide internationale ne chutera pas en raison de la crise financière

* Abolir l’aide liée

* Abolir les conditionnalités néolibérales de l’aide

* Remplacer le paradigme d’un développement fondé sur les échanges internationaux, et recentrer le développement durable sur les productions à destination des marchés locaux et régionaux

* Développer des incitations pour les productions locales

* Suspendre toutes les négociations d’accords bilatéraux de libre-échange et des APE entre l’UE et les pays ACP

* Promouvoir la coopération économique régionale, telle que l’UNASUR, l’Alternative bolivarienne pour les Amériques, le Traité des Peuples… qui encouragent un authentique développement et la suppression de la pauvreté

Environnement

* Introduire un système global de compensation pour les pays qui n’exploitent pas leurs réserves d’énergie fossile afin de limiter les conséquences sur le climat, comme l’a proposé l’Equateur

* Payer des réparations aux pays du Sud pour les désastres écologiques causés par le Nord, afin d’aider les populations du Sud à gérer le changement climatique et les crises écologiques

* Mettre en oeuvre de façon stricte le principe de précaution de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement comme une condition basique de tout projet de développement ou de nature environnementale

* Supprimer les prêts pour les projets “Mécanisme de développement propre” du Protocole de Kyoto qui comportent des impacts environnementaux négatifs, tels que la monoculture Monoculture Culture d’un seul produit. De nombreux pays du Sud ont été amenés à se spécialiser dans la culture d’une denrée destinée à l’exportation (coton, café, cacao, arachide, tabac, etc.) pour se procurer les devises permettant le remboursement de la dette. d’eucalyptus, de soja ou d’huile de palme

* Cesser le développement des marchés de carbone et de tous les techniques contreproductives sur le plan environnemental, telles que la capture de carbone, les agro-carburants, le nucléaire ou la technologie “charbon propre”

* Développer des stratégies de réduction radicale de la consommation dans les pays riches tout en promouvant le développement durable dans les pays les plus pauvres

* Introduire un management démocratique de tous les mécanismes de financement internationaux de réduction du changement climatique, avec une participation forte des pays du Sud et des sociétés civiles


Agriculture et industrie

* En finir avec le paradigme pernicieux du développement “tiré par l’industrie”, dans lequel le monde rural est pressuré pour fournir les ressources nécessaires au soutien de l’urbanisation et de l’industrialisation

* Promouvoir des stratégies agricoles visant la sécurité alimentaire, la souveraineté alimentaire et la durabilité

* Promouvoir les réformes agraires et toutes les autres mesures de soutien aux agricultures familiales et aux communautés paysannes et indigènes

* Stopper la diffusion des monocultures destructrices sur le plan social et environnemental

* Stopper les réformes du droit du travail qui visent à augmenter le temps de travail et la précarisation des travailleurs

* Sécuriser les emplois en déclarant illégal le travail précaire et sous payé

* Garantir aux femmes des rémunérations égales pour un travail équivalent, à la fois en tant que principe de base mais aussi pour augmenter la capacité de consommation des travailleurs

* Protéger les droits des travailleurs migrants face aux suppressions d’emplois, garantir leur réintégration dans les communautés d’origine. Pour ceux qui ne peuvent pas retourner dans leurs pays de départ, le retour ne doit pas être contraint, leur sécurité doit être garantie et ils doivent bénéficier d’un emploi et des minima sociaux.


Conclusion

Ce sont des propositions pratiques et de sens commun. Certaines correspondent à des initiatives déjà expérimentées ; leur réussite doit être publicisée et popularisée afin d’inciter à leur diffusion. D’autres seront peu probablement mises en oeuvre sur la seule base de leur valeur objective. Ils exigent une volonté politique. C’est pourquoi chacune de ces propositions est un appel à l’action.
Ce document est vivant, il a matière à être développé et enrichi par nous tous.

Pour éviter l’apparition multiple de mêmes signatures, merci d’ajouter votre nom et/ou celui de votre organisation dans la section “Commentaires” de la version anglaise du texte http://casinocrash.org/?p=235.

Le Forum Social Mondial 2009, à Belém à la fin janvier 2009, nous offre une prochaine opportunité pour nous retrouver et travailler ensemble aux actions nécessaires pour concrétiser ces idées (et d’autres).
Nous avons les expériences et les idées – saisissons le challenge que représente cette crise pour enclencher une dynamique alternative !!



Traduction : Amélie Canonne

cadtm.org