La dette comme outil de domination et de transfert des richesses : est-ce un phénomène nouveau ?

6 octobre par Nathan Legrand

Le CADTM est né en 1990 alors que les pays du Sud se trouvaient dans la tourmente de la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, dont on peut dater le commencement au défaut de paiement du Mexique en 1982. La période était alors marquée par les interventions du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
visant à imposer le nouveau dogme libéral à ces pays, mais aussi par des mouvements sociaux au Sud comme au Nord de la planète s’opposant à ces politiques et revendiquant – entre autres choses – l’annulation de la dette des pays du Tiers monde. Si cette crise a révélé de manière claire en quoi la dette constituait un outil de domination et de transfert des richesses de la majorité de la population vers sa partie la plus riche, le phénomène n’était cependant pas nouveau.

Dettes privées : une histoire de plusieurs millénaires

Les traces les plus anciennes prouvant l’existence de dettes dans l’histoire remontent à la civilisation sumérienne (6000 à 3500 av. J.-C.), en Mésopotamie. La monnaie estampillée n’existait pas encore, et les échanges étaient généralement réalisés à travers un système de crédit (et non à travers le troc |1|) : tous les prêts et emprunts étaient inscrits sur des tablettes, et les dettes devaient être remboursées à intervalles réguliers. Pour ce faire, les débiteurs versaient à leurs créanciers une partie des richesses produites par leur travail – c’était le cas notamment des paysans qui cédaient une partie de leurs récoltes. Quand ils étaient dans l’incapacité de rembourser leurs dettes, les débiteurs – et parfois leurs familles – devenaient alors esclaves de leurs créanciers : on parle d’esclavage pour dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
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L’existence de dettes peut également être retracée entre cette période de la civilisation sumérienne et aujourd’hui |2|. Ce qui est intéressant, c’est que dans cette histoire ancienne existaient des mécanismes d’annulations de dettes décidées par les institutions dominantes afin d’assurer la paix sociale, en diminuant les risques pour les petits producteurs (paysans, artisans) de tomber dans le piège du surendettement qui les menait à la perte de leur outil de production, voire de leur liberté. Ces annulations pouvaient être périodiques ou bien décidées exceptionnellement pour calmer des luttes sociales.


La dette publique comme moyen d’accumulation du capital

Si les mécanismes financiers que nous connaissons aujourd’hui (tels que les banques centrales ou encore la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
) préexistent au capitalisme |3|, l’apparition de ce dernier les étend et généralise. Dès 1867, dans Le Capital, Karl Marx s’intéresse à la dette publique comme mécanisme d’accumulation du capital. Il y écrit : « La dette publique, en d’autres termes l’aliénation de l’État, qu’il soit despotique, constitutionnel ou républicain, marque de son empreinte l’ère capitaliste […]. La dette publique opère comme un des agents les plus énergiques de l’accumulation primitive. Par un coup de baguette, elle dote l’argent improductif de la vertu reproductive et le convertit ainsi en capital, sans qu’il ait pour cela à subir les risques, les troubles inséparables de son emploi industriel et même de l’usure privée . |4| »

Le système de l’endettement public apparaît comme un mécanisme d’accumulation primitive du capital dès les 14e et 15e siècles dans les républiques marchandes de Venise et de Gênes.

Le système de l’endettement public apparaît comme un mécanisme d’accumulation primitive du capital dès les 14e et 15e siècles dans les républiques marchandes de Venise et de Gênes, puis se généralise dans les puissances européennes à l’époque des conquêtes coloniales et de la création de manufactures (du 16e au 18e siècles). Au 19e siècle, l’endettement public accompagne la formation du capitalisme industriel. La dette publique permet à l’État de « diminuer l’écart entre le rythme d’accroissement des dépenses publiques et le rythme bien plus lent d’accroissement des rentrées de l’État, avant tout des impôts » |5|. L’État rembourse sa dette aux institutions financières créancières par les rentrées fiscales d’une part, par de nouveaux emprunts d’autre part.

La dette publique permet ainsi l’apparition d’une certaine fraction de la classe capitaliste : celle qui est à la tête des banques privées. Il est intéressant de noter que de nombreuses banques parmi les plus importantes aujourd’hui sont issues de banques nées au 19e siècle : c’est le cas par exemple de BNP Paribas en France ou de JPMorgan aux États-Unis. Comme c’est le cas aujourd’hui, l’accumulation de capital d’une minorité au sein des puissances capitalistes naissantes se fait au détriment des populations, notamment celles des pays se situant à la périphérie du système capitaliste.

Par exemple, dans les années 1820, des banquiers des puissances économiques européennes (au premier rang desquelles figurent le Royaume-Uni et la France) prêtent aux États d’Amérique latine nouvellement indépendants qui cherchent à financer leur développement. Ce recours à l’emprunt extérieur mène à une première suspension de paiement en Amérique latine, après que la crise liée à l’éclatement d’une bulle spéculative à Londres en 1825 – qui s’est rapidement étendue aux autres places financières de l’époque – eut conduit les banquiers européens à refuser d’accorder de nouveaux prêts aux pays latino-américains. Les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
pratiqués sont usuriers, tandis que les montants réellement transférés sont largement inférieurs aux montants empruntés (en raison de commissions prélevées par les banquiers, ou de véritables arnaques) |6|. Malgré des défauts de paiement temporaires, les montants remboursés par les États débiteurs sont quant à eux faramineux. Ces remboursements sont la plupart du temps réalisés en raison des recours récurrents à la menace de l’intervention militaire par les puissances créancières et de l’orientation des classes dominantes locales.


La dette publique comme outil colonial

Dans le cas du Mexique, ces menaces ont été mises à exécution. Après que le président Benito Juárez eut répudié des dettes illégitimes en 1861, les principales puissances créancières s’accordent pour intervenir militairement dans le pays. En janvier 1862, la France envahit le Mexique puis y installe en 1864 un prince autrichien qui prend le titre de Maximilien Ier, empereur du Mexique. Celui-ci reconnaît les dettes répudiées en 1861, et en contracte de nouvelles pour un montant total de 560 millions de francs, dont environ 34 seulement arriveront effectivement au Mexique. En 1867, la victoire militaire des forces mexicaines fidèles à Benito Juárez permet finalement la répudiation effective de ces dettes.

Au 19e siècle, l’Amérique latine n’est pas la seule région victime de ces politiques menées par les puissances capitalistes européennes et leurs banques. L’impossibilité pour des pays à la périphérie de l’Europe de rembourser des emprunts qui sont de véritables arnaques permet aux empires européens de les soumettre à leur domination. Dans le cas de la Grèce – qui avait contracté des prêts pour financer sa guerre d’indépendance contre l’Empire ottoman –, le Royaume-Uni, la France et la Russie prétextent la suspension de paiement du nouvel État indépendant pour installer sur son trône un prince allemand qui a pour tâche principale d’honorer les dettes du pays |7|. Puis, à partir de 1898, une « Commission financière internationale » est mise en place par les grandes puissances européennes, plaçant la Grèce sous une tutelle financière totale afin d’assurer des remboursements illégitimes |8|.

À cette époque, de telles autorités de tutelle financière ont déjà été mises en place par les puissances européennes dans d’autres pays : « l’Administration de la dette publique » est créée dans l’Empire ottoman en 1881 afin d’assurer un remboursement de ses dettes restructurées suite à son défaut de paiement de 1875 |9| ; un défaut de paiement égyptien en 1876 sert de prétexte à l’établissement d’une « Caisse de la dette publique » |10| ; tandis qu’une « Commission internationale financière » est instaurée en Tunisie en 1869 pour rembourser des dettes odieuses contractées quelques années plus tôt |11|.

L’utilisation de la dette publique comme outil de domination et de transfert de richesses est liée à l’histoire du développement capitaliste dès le 19e siècle.

La dette publique a finalement permis la colonisation d’États dont la mise sous tutelle financière n’a pas été suffisante pour assurer les remboursements des créanciers européens. C’est par exemple ce qu’il s’est passé pour la Tunisie en 1881 et pour le Maroc en 1912 (qui deviennent à ces dates des colonies françaises), ou encore pour l’Égypte à partir de l’invasion franco-britannique de 1882 (qui marque le début de la domination coloniale britannique sur le pays).

L’utilisation de la dette publique comme outil de domination et de transfert de richesses ne date donc pas du défaut de paiement du Mexique en 1982, mais est liée à l’histoire du développement capitaliste dès le 19e siècle.


La protection des créanciers dans l’histoire contemporaine

La phase néolibérale du capitalisme commencée dans les années 1970, qui coïncide avec le passage du colonialisme au néo-colonialisme (dans lequel la domination est indirecte), consacre la domination du capital financier dans l’économie mondiale. Les nouvelles règles du jeu fixées par les classes dominantes et les institutions financières internationales présentent le remboursement des dettes comme une obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
à laquelle il ne peut y avoir quasiment aucune dérogation : ce sont les créanciers qui sont protégés, même si leurs comportements ont été prédateurs (par exemple en prêtant à des dictatures notoires ou en prêtant à des taux d’intérêt usuriers) et même si le remboursement conduit à des crises dont les conséquences sont désastreuses pour les populations.


Notes

|1| David Graeber, entre autres, montre dans son livre Dette : 5 000 ans d’histoire (Les Liens qui Libèrent, Paris, 2013), que le crédit a existé depuis aussi longtemps qu’existent des traces écrites de civilisation, et que la monnaie comme instrument de mesure du crédit n’est apparue que plus tard (vers 600 av. J.-C.).

|2| Voir par exemple : Toussaint É., « Briser le cercle vicieux des dettes privées illégitimes », cadtm.org, 28 mars 2017. URL : http://www.cadtm.org/Briser-le-cercle-vicieux-des ; Toussaint É., « Briser les chaînes des dettes privées illégitimes », cadtm.org, 10 avril 2017. URL : http://www.cadtm.org/Briser-les-chaines-des-dettes

|3| La fameuse « crise de la tulipe » du 17e siècle dans les Provinces-Unies (territoire actuel des Pays-Bas) est un exemple de crise liée à l’éclatement d’une bulle spéculative.

|4| Marx K., Le Capital, Livre 1, 1867. Cité dans Millet D., Toussaint É. (sous la direction de), La Dette ou la Vie, Éditions Aden, Bruxelles, 2011, pp. 244-245.

|5| Mandel E., « La dynamique infernale de la spirale de l’endettement », Inprecor, n° 217, avril 1986.

|6| Toussaint É., « La dette et le libre-échange comme instruments de subordination de l’Amérique latine depuis l’indépendance », cadtm.org, 21 juin 2016. URL : http://www.cadtm.org/La-dette-et-le-libre-echange-comme

|7| Éric Toussaint, « La Grèce indépendante est née avec une dette odieuse », 12 avril 2016. URL : http://www.cadtm.org/La-Grece-independante-est-nee-avec

|8| Éric Toussaint, « Grèce : La poursuite de l’esclavage pour dette de la fin du 19e siècle à la Seconde Guerre mondiale », 9 mai 2016. URL : http://www.cadtm.org/Grece-La-poursuite-de-l-esclavage

|9| Ibid.

|10| Éric Toussaint, « La dette comme instrument de la conquête coloniale de l’Égypte », 20 mai 2016. URL : http://www.cadtm.org/La-dette-comme-instrument-de-la

|11| Éric Toussaint, « La dette : l’arme qui a permis à la France de s’approprier la Tunisie », 31 mai 2016. URL : http://www.cadtm.org/La-dette-l-arme-qui-a-permis-a-la

Auteur.e

Nathan Legrand

Permanent au CADTM Belgique


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