La dette d’Aragon s’est multipliée par six au cours des huit dernières années, une évolution « absolument illégitime »

21 novembre par Fátima Martín , Yolanda Sancho

La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
d’Aragon s’est multipliée par six au cours des huit dernières années, passant de plus d’un milliard d’euros au début de la crise en 2008, à près de 7 milliards d’euros en 2016. |1| Pour reprendre les mots de Yolanda Sancho, responsable des Finances, du Budget et de l’Administration publique au sein du Conseil Citoyen de Podemos Aragon, il s’agit d’une augmentation « absolument illégitime ». Alors que la Commission européenne (CE) menace l’Espagne de sanctions si elle ne réduit pas son déficit, cette économiste considère « que nous devons unir toute les Communautés Autonomes pour exiger une nouvelle répartition [du déficit entre l’État et les Communautés Autonomes]. Surtout, nous devons mettre en place un nouveau Système de Financement Autonome (Sistema de Financiación Autonómica) nous permettant de faire fonctionner de manière adéquate l’ensemble des services publics ». Lors du Conseil de Politique Fiscale et Financière (CPFF) – coordinateur de l’activité financière des Régions (Communautés) et de l’État – d’avril dernier, toutes les régions de toutes couleurs politiques « se sont pratiquement toutes mises d’accord pour refuser la politique de répartition du déficit et l’objectif de déficit imposé par Bruxelles ». |2| D’après Sancho, « les menaces continues de sanctions de la part de la Commission européenne et l’exigence de coupes dans les budgets sont inadmissibles ».

Quelle est la situation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et du déficit d’Aragon ?

D’après la banque d’Espagne, la dette de la Communauté Autonome d’Aragon atteignait 7,064 milliards d’euros au 31 mars 2016, selon les critères de calcul du protocole de déficit excessif (PDE).

Début 2008, lors des prémisses de la crise, la dette publique se limitait à 1 165 millions d’euros pour la Communauté.

En ce qui concerne le déficit, les limites fixées fixées à 0,7 % pour 2015 ont été dépassées. L’année s’est finie avec un déficit de 2,13 %.


Comment s’est générée cette dette ? À défaut d’un audit qui le déterminerait, penses-tu que des aspects illégitimes entachent cette dette ?

En dehors du gaspillage dans certains projets complètement irrationnels et de nature spéculative (comme Motorlan, Aramón ou Expo Zaragoza 2008) et de plusieurs errances dans la gestion, nous pensons qu’il y a une situation de déficit structurel de financement causé par le Système de Financement des Communautés Autonomes (Sistema de Financiación de las Comunidades Autónomas).

Selon la secrétaire d’État au budget et aux dépenses, dépendant du Ministère des finances et des administrations publiques, le financement des Communautés autonomes est passé de 53,52 milliards d’euros en 2010 à seulement 25,28 milliards d’euros en 2011. |3|

Que peut-il logiquement en résulter lorsque les Communautés autonomes doivent financer leurs services publics avec un budget amputé de moitié ? Et bien, elles commencent à réduire les services essentiels et commencent à recourir de manière exponentielle à l’endettement.

Il faut bien comprendre que la réduction des ressources publiques disponibles s’est opérée à un moment où l’on a préféré sauver le secteur bancaire plutôt que de venir en aide à la population. En conséquence de quoi, nous jugeons l’augmentation de cette dette totalement illégitime.


Quel est l’impact quotidien de cette dette sur la région ? Qu’en est-il de l’objectif de déficit ? Comment ces deux éléments affectent-ils les services qu’offre le gouvernement d’Aragon ?

Durant toutes ces années, le manque de recettes, et donc le manque de liquidité Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
, a poussé la Communauté autonome à s’endetter à des taux d’intérêt exorbitants. En 2013, pour ne citer que deux exemples, un emprunt de 401 millions d’euros à 8,25 % a été contracté, de même qu’un emprunt de 37 millions à 7,5 %. Ils courent jusqu’en 2027.

Ces deux seules opérations supposent un remboursement annuel de 36 millions d’euros d’intérêts, soit plus de 108 millions d’euros pour les trois premières années. C’est un peu plus que ce que nous coûterait la construction du nouvel hôpital d’Alcaniz ou l’équivalent du tiers du budget annuel du Ministère des Affaires civiques et des droits Sociaux (Consejeria de Ciudadania y Derechos Sociales) dans notre Communauté.

Au final, les intérêts annuels atteignent 192 millions d’euros, ce qui représente quasiment 3,75 % du budget 2016 de toute la Communauté Autonome. Si le taux d’intérêt auquel nous avons emprunté se rapprochait des taux actuels du marché, aux alentours de 1 %, nous pourrions atteindre l’objectif de déficit sans grandes difficultés.


Est-ce qu’Aragon a eu accès au Fond de Liquidité Autonome (Fondo de Liquidez Autonomica ou FLA) ? Si oui, pour quel montant ? À quel taux d’intérêt ? À quelles limites a été conditionné cet accès ?

Oui, Aragon a eu accès au Fond de Liquidité Autonome (FLA) en 2016 pour un montant de 181 620 000 euros à un taux d’intérêt de 1,02 % avec deux années de grâce.

Cet accès au fond est conditionné à une supervision et à un contrôle exhaustif du Ministère des finances et des administrations publiques. |4|

En 2015, pour rembourser les dettes arrivées à échéances, la région a eu accès au Fond de Facilité Financière (Fondo de Facilidad Financiera, FFF) pour un montant de 394 millions d’euros à taux nul.


Est-ce que la différence entre les taux d’intérêt pratiqués par la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
envers les banques privées et ceux appliqués aux administrations publiques comme les Communautés autonomes te paraît juste ? |5|

En aucun cas. Dans l’absolu, cela correspond à un sauvetage des entités financières privées qui ne dit pas son nom puisqu’il est impossible de traduire en justice un différentiel pour une plus grande prime de risque Prime de risque Quand des emprunts sont accordés, les créanciers tiennent compte de la situation économique du débiteur pour fixer le taux d’intérêt. Un éventuel risque pour le débiteur de ne pas pouvoir honorer ses remboursements entraîne une hausse des taux d’intérêt pratiqués à son encontre. De la sorte, le créancier perçoit des intérêts plus élevés, censés le dédommager du risque pris en accordant ce prêt. Aussi, le coût est-il bien supérieur pour le débiteur, ce qui accentue la pression financière sur lui. Par exemple, en 2002, l’Argentine devait faire face à des primes de risque supérieures à 4.000 points de base, ce qui signifie que si le taux d’intérêt du marché était de 5 %, l’Argentine devait emprunter à un taux de 45 %. Cela lui interdit de facto l’accès au crédit, l’enfonçant davantage dans la crise. Pour le Brésil en août 2002, cette prime de risque était d’environ 2 500 points. , car il est inexistant.


Comment faites-vous face à la dette ? Envisagez-vous l’une ou l’autre alternative comme l’audit de la dette, un front commun des Communautés autonomes, etc. ? Quelles sont les difficultés que vous rencontrez pour mettre en place ces alternatives ?

Dans le Parlement (« Cortes ») d’Aragon, plusieurs groupes parlementaires, comme Podemos et Izquierda Unida, ont présenté des propositions de lois pour exiger un audit de la dette de la Communauté autonome, des entreprises et divers organismes publics, ainsi que des projets qui se sont révélés ruineux.
Exception faite des rapports de la Cour des Comptes d’Aragon révélant plusieurs irrégularités, pour le moment, tout est à l’arrêt au niveau du gouvernement d’Aragon. Le manque de budget, de moyens matériels et humains limite énormément son champs d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
par rapport à nos attentes.


Comment perçois-tu les lettres envoyées par Montoro aux mairies et aux Communautés autonomes leur imposant plus d’austérité alors qu’il était déjà sans mandat au sein du gouvernement transitoire ?

Face à l’intervention du ministre Montoro il y a quelques semaines, sur les revenus qui correspondaient à Aragon et à l’Estrémadure pour cause de dépassement du déficit exigé, nous pensons qu’il est nécessaire que toutes les Communautés s’unissent pour exiger un nouveau système de répartition du déficit.

Et, par dessus tout, nous trouvons nécessaire d’établir un nouveau Système de Financement Autonome qui garantisse une dotation budgétaire suffisante pour assurer adéquatement tous les services publics dont sont responsables des Communautés autonomes.

Quoi qu’il en soit, un gouvernement par intérim ne devrait pas avoir ces pouvoirs.


Que s’est-il passé lors du dernier Conseil de Politique Fiscale et Financière (Consejo de Política Fiscal y Financiera) ? En tant que Communautés autonomes, que comptez-vous faire face à la politique du déficit ? Avez-vous constitué un front commun ? Aviez-vous tous la même position ? Avez-vous atteint votre objectif ?

Effectivement, en 2015, on a exigé des Communauté autonomes un déficit de 0,7 % ; simultanément, l’Administration générale de l’État s’est fixé un déficit de 2,9 %. C’est clairement injuste et disproportionné, d’autant que les services publics les plus proches du citoyen et qui nécessitent le plus de ressources – comme l’éducation, la santé et les services sociaux – sont réalisés par les Communautés autonomes. |6|

Dans la pratique, il y a eu un consensus absolu de désaccord vis-à-vis de la politique de répartition du déficit entre Communautés autonomes et État, au même titre que sur la fixation du taux de déficit maximum et du délai pour atteindre l’objectif indiqué par Bruxelles.

Et bien évidemment, l’objectif de déficit de 0,3 % en 2016, initialement prévu par le Ministère, a été considéré comme irréalisable. Finalement il semblerait que le taux de déficit et son délai de réalisation aient quelque peu été assoupli. |7|


Penses-tu que la lutte des Communautés autonomes contre le déficit est liée à la menace de Bruxelles de sanctionner l’Espagne pour non-respect de la limite du déficit ? Comment juges-tu cette menace et la constante référence depuis Bruxelles aux coupes budgétaires dans les Communautés autonomes (Santé, éducation,…) ?

Il est clair que la souveraineté de notre pays a maintes fois été mise à mal au cours des dernières années à travers les attaques venant de Bruxelles. Les perpétuelles menaces de sanctions de la part de la Commission Européenne et l’exigence de réaliser des coupes budgétaires, chaque fois dirigées sur les services publics de bases, sont inadmissibles.

Au gré du développement de l’union monétaire, les états ont renoncé à un instrument d’une grande utilité, celui de la politique monétaire. Aujourd’hui, il ne leur reste que la politique fiscale pour intervenir dans leur économie.
Avec le Parti Populaire au pouvoir, nous considérons qu’il s’est produit une importante régression à ce niveau-là. Quand tu choisis de sauver les banques et de laisser de côté les familles, que tu réalises une réforme du code du travail qui dénigre les droits des travailleurs avec un salaire brut minimum de 655 euros par mois ; quand, de surcroît, tu augmentes les impôts indirects comme la TVA et que tu abaisses la cotisation maximale de l’impôt sur le revenu (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, IRPF) pour les revenus les plus élevés, le résultat est explosif : Caritas estime qu’un Espagnol sur trois est exposé au risque de tomber dans la pauvreté, et une grande partie de la population espagnole, même celle ayant un emploi, est pauvre.


Quelle opinion avez-vous sur Rajoy qui blâme les Communautés autonomes pour le dépassement du déficit ? Et de la note secrète qu’il a envoyé à Junker promettant plus de coupes budgétaires s’il gagnait les élections ? |8|

Comme il a déjà été dit, les Communautés autonomes ont une obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
de réalisation de déficit budgétaire beaucoup moins flexible que celle que le ministre Montoro s’accorde lui-même. Ils savent que ceci est intenable et que si l’on coupe encore plus dans le social, cela peut mener à d’importants désordres publics.

Ces derniers temps, depuis début 2015, la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. a baissé le niveau de ses exigences budgétaires simplement parce qu’en Espagne, nous sommes dans une période électorale. Il n’y a pas d’autres raisons.

Nous craignons qu’une fois cette période révolue, leur politique d’austérité ressurgisse, politique que tout le monde, FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site : http://www.oecd.org/fr/
compris, a fini par admettre qu’elle était inutile voire contre-productive pour le développement d’un pays.

Et c’est ce que Mariano Rajoy a admis dans sa lettre : que c’était « une impasse », une exception, et que la Troïka continue de demander le sacrifice de la population espagnole pour sauver le système financier privé qui, par dessus tout, s’est affairé à spéculer pour son profit sur le dos des plus vulnérables.


Veux-tu rajouter quelque chose à ce sujet ?

Quand le Traité de Maastricht a été signé, on nous a promis une Europe des citoyens. C’est un mensonge : le plan était uniquement de créer une Europe des Marchés. |9|

Pour que cette Union Européenne devienne vraiment celle qu’on nous a promise, il faut mettre en place une harmonisation des normes aussi bien fiscales que du travail.

Cela devrait être impensable que des pays comme le Luxembourg, les Pays-Bas et d’autres puissent s’enrichir avec le contournement des lois et que d’autres pays membres de l’UE soient le théâtre de l’évasion fiscale d’entreprises. Pourtant, cela est une réalité aujourd’hui.

Pendant ce temps-là, la Commission Européenne prévoit de sanctionner l’Espagne à hauteur de 2 milliards d’euros et de lui faire perdre l’accès aux Fonds Européens pour ne pas avoir réalisé l’objectif de déficit. Elle n’attend que la formation d’un gouvernement pour l’exiger.

Et, comme toujours, ce sont les mêmes qui payent.


Traduit de l’espagnol par Nicolas
Révision par Mariella Caponnetto et Jérôme Duval


Notes

|1| Dette selon le Protocole de Déficit Excessif (PDE) pour les Communautés Autonomes. Banco de España : http://www.bde.es/webbde/es/estadis...

|2| El CPFF aprueba los objetivos de déficit Ministerio de Hacienda y Administraciones Públicas (28/04/2016) : http://www.minhap.gob.es/es-ES/Pren...

|3| PGE consolidados 2015. Ministerio de Hacienda y Administraciones Públicas (10/02/2015) : http://www.sepg.pap.minhap.gob.es/s...

|4| Aprobada la adhesión al Fondo de Liquidez Autonómico para 2016 Gobierno de Aragón (26/02/2016) : http://www.aragonhoy.net/index.php/...

|5| Eric Toussaint : « En Espagne, il est fondamental que les municipalités du changement constituent un front commun, qu’elles soient ou non confrontées dans l’immédiat à un problème de dette » CADTM (14/03/2016) : http://www.cadtm.org/Eric-Toussaint...

|6| “España cierra 2015 con un déficit público en torno al 5% del PIB”, La Vanguardia, 31/03/2016 : http://www.lavanguardia.com/

|7| “Las comunidades plantan cara a Montoro por el déficit”, El País, 15/04/2016 : http://politica.elpais.com/politica...

|8| “Rajoy promete a Bruselas más ajustes si gana las elecciones”, El País, 23/05/2016 : http://politica.elpais.com/politica...

|9| Fátima Martín et Jérôme Duval. La construcción europea al servicio de los mercados financieros, Icaria, Barcelona, 2016. http://www.cadtm.org/La-construccio...

Auteur.e

Fátima Martín

est journaliste, membre du CADTM et de la PACD, la Plateforme d’Audit Citoyen de la Dette en Espagne (http://auditoriaciudadana.net/). Elle est l’auteure, avec Jérôme Duval, du livre Construcción europea al servicio de los mercados financieros, Icaria editorial 2016. Elle développe le journal en ligne FemeninoRural.com.


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