La dette de guerre de l’Indonésie : un exemple typique de dette odieuse à annuler sans conditions

7 novembre 2008 par Renaud Vivien , Cédric Heulin , Abaix l’Estaca

L’Indonésie, sous la dictature de Suharto (de 1967 à 1998), a signé un contrat avec l’ex-RDA portant sur l’achat de 39 navires de guerre de la flotte navale allemande d’un montant de 442,8 millions de dollars entre 1992 et 2004 |1|
. Alors que cette dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
indonésienne résultant de l’acquisition des navires de guerre présente toutes les caractéristiques d’une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
selon la récente étude du professeur August Reinisch |2|
, l’Allemagne réclame pourtant son remboursement.

Or, l’Indonésie est fondée à déclarer la nullité de cette dette et à refuser son remboursement, en application de la doctrine de la dette odieuse. En effet, la doctrine classique formulée par Alexander Sack en 1927 énonce trois conditions cumulatives pour qualifier une dette d’« odieuse » : elle doit être contractée par un gouvernement non-démocratique sans le consentement de la population ; sans bénéfice pour cette dernière et avec la complicité des créanciers qui savaient ou auraient dû savoir l’utilisation illégitime des fonds prêtés.

Il ne fait aucun doute que la dette liée à l’achat des navires de guerres allemands réunit ces trois conditions. Premièrement, le caractère despotique et criminel du régime de Suharto est incontestable. Soutenu par les puissances occidentales, principalement les Etats Unis et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
pendant la guerre froide, le régime militaire de Suharto en place pendant 32 ans, a utilisé régulièrement la terreur et l’élimination physique contre ses opposants.

Deuxièmement, les navires de guerre ont été utilisés pour réprimer les soulèvements dans le pays et dans plusieurs opérations de répression, en particulier au Timor Oriental.

Enfin, la mauvaise foi du créancier est caractérisée du fait que l’ex-RDA, en contractant avec un dictateur, savait ou aurait dû avoir connaissance de l’usage illégitime des navires de guerre. En effet, la propension de Suharto à utiliser des ressources, en particulier militaires, contre les intérêts de sa population était avérée et ne pouvait échapper au gouvernement de la RDA.

En conséquence les dettes indonésiennes liées à l’achat de ces navires de guerre peuvent être considérées comme des dettes odieuses au sens de la doctrine classique.

Cette doctrine de la dette odieuse est une source de droit international et se fonde, d’une part sur les principes généraux du droit international public - tels que le principe de bonne foi, l’interdiction des violations des droits humains, le principe d’équité – et d’autre part, sur le jus cogens, droit péremptoire ne permettant aucune dérogation. C’est notamment ce qu’affirment le rapport de Reinisch et celui de la CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT (prédécesseur de l’OMC).
Site web : http://www.unctad.org
consacré à la dette odieuse, paru en septembre 2007 |3|.

En pratique, de nombreux jugements se sont appuyés sur les principes juridiques recouverts par la dette odieuse. A titre d’exemple, en 1923, dans l’affaire Tinoco opposant la Grande Bretagne au Costa Rica, une cour d’arbitrage présidée par le juge de la Cour suprême des Etats-Unis, a débouté la demande de remboursement de dette formulée par une banque anglaise. Cette sentence était fondée sur les principes juridiques de l’enrichissement injuste et de la violation du principe de bonne foi par le créancier anglo-saxon, qui aurait dû prouver l’usage légitime des fonds prêtés.

La base juridique de la dette odieuse est telle qu’elle autorise l’Indonésie à répudier unilatéralement sa dette de guerre envers l’Allemagne mais pas seulement….

En effet, l’Indonésie a les moyens juridiques de répudier la totalité de la dette contractée sous la dictature de Suharto, qui s’élève à 126 milliards de dollars. Les trois conditions de la doctrine de Sack ne doivent pas être obligatoirement réunies pour fonder une répudiation ou une annulation de dette. La nature criminelle du régime débiteur suffit à fonder la nullité de la dette. En effet, soutenir financièrement une dictature, même pour des hôpitaux ou des écoles, lui permet de se maintenir |4|
. Les créanciers, dans le cas de dictatures notoires comme celle de Suharto, ne peuvent arguer de leur ignorance et ne peuvent exiger d’être payés. Soulignons que le régime de Suharto est notamment responsable de crime contre l’humanité avec la complicité de la Banque mondiale pour avoir déplacé plus de 3,5 millions d’Indonésiens dans le cadre du programme de transmigration |5|
. Ces crimes étant imprescriptibles, il est tout à fait possible de poursuivre la Banque mondiale pour le financement qu’elle a accordé à ce projet en connaissance de cause. D’autres arguments juridiques comme la destination des fonds ou encore l’impact des projets financés par la dette sur les droits humains suffisent également à qualifier une dette d’illégitime ne devant pas être payée. La Banque mondiale qui a prêté 60 milliards de dollars à l’Indonésie entre 1966 et 1998, a elle-même admis qu’au moins 30 % de ses prêts ont été détournés pendant cette période. Rappelons enfin que l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
de payer n’a jamais été reconnue comme absolue et inconditionnelle. Tous les Etats sont souverains au regard du droit international et peuvent, comme le Paraguay en 2005 |6|
, prendre un acte unilatéral de répudiation de dette.

La dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
de l’Indonésie est largement supérieure à la dette de guerre envers l’Allemagne et continue, par son remboursement et le joug qu’elle maintient sur l’Etat, de violer les droits humains fondamentaux de la population. Alors que cette dernière a souffert de ce régime despotique soutenu par les Institutions financières internationales et les autres Etats, pourquoi devrait-elle encore porter le poids de ces dettes qui continuent de l’oppresser ?

Il est temps de se servir de ces arguments juridiques pour annuler de manière inconditionnelle l’ensemble de dette héritée de la dictature de Suharto. Les accords de conversion de dettes comme celui conclu en juin 2008 entre l’Allemagne et l’Indonésie portant sur une dette de 50 millions d’euros dans le cadre du programme intitulé « Dette contre santé » (Debt2Health), sont inacceptables car ils servent à blanchir des dettes illégitimes devant être annulées totalement et sans condition |7|
. Pour identifier toutes ces dettes illégitimes, l’audit de la dette constitue alors un moyen privilégié. C’est notamment la voie choisie récemment par l’Equateur |8|
ou encore la Norvège |9|
.

Plus largement, il appartient à l’ensemble des citoyens du Nord et du Sud de faire appliquer par leurs Etats le droit international et d’exiger la mise en place d’audits de la dette de tous les pays en développement. Rappelons que le Sénat belge a adopté le 29 mars 2007 une résolution qui reconnaît explicitement la notion juridique de dette odieuse et qui demande au gouvernement de mettre en place un audit sur les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). belges à l’égard des pays en développement. Mais depuis plus de 18 mois, cette résolution est restée lettre morte !

Enfin, les pays du Nord doivent restituer aux populations spoliées du Sud tous les fonds acquis d’une manière illégitime comme les remboursements de dette effectués par Suharto ou encore les avoirs des dictateurs placés dans les banques privées comme ceux de Mobutu ou de Duvalier, dont une partie est actuellement bloquée en Suisse |10|.


Notes

|1| http://www.afrodad.org/downloads/Indonesia%20FTA%20final.pdf

|2| Le rapport de August Reinsch “Analysis of the Export of Warships from the Former GDR Navy to Indonesia between 1992-2004 in Terms of the Legitimacy of the German Entitlement to Payment" rendu en juin 2008 a été commandé par l’ONG allemande Erlassjahr. Lire l’intégralité du rapport :http://www.erlassjahr.de/dev/cms/upload/presse/pk-berlin/gutachten_englisch.pdf

|3| Lire le rapport de la CNUCED « Odious Debt : some considerations »

|4| Lire « Dette illégitime : l’actualité de la dette odieuse . Position du CADTM » http://www.cadtm.org/IMG/article_PDF/article_3637.pdf

|5| Eric TOUSSAINT, « Banque mondiale le coup d’Etat permanent », p. 109

|6| Entre 1986 et 1987, le Consul du Paraguay (Gustavo Gramont) contracte illégalement une dette de 85 millions à l’égard d’une banque genevoise l’Overland Trust Bank. Dans les années 90, l’Overland Trust Bank vend les titres de cette dette à 9 autres banques privées. En 1995, ces 9 banques réclament le remboursement du prêt de 85 millions plus les intérêts. Mais le 26 août 2005, le gouvernement prend le décret qui officialise la répudiation de la dette litigieuse au motif que la dette qui lui est réclamée est illégale. Il transmet ce décret à son homologue suisse. Depuis 13 ans, le Paraguay refuse toujours de payer et aucune sanction ne lui a été appliquée.

|7| En vertu de cet accord, l’Allemagne renonce au remboursement de cette dette mais à condition que l’Indonésie place 50% de sa dette ( soit 25 millions d’euros) dans un programme de lutte contre le Sida, la tuberculose et la malaria placé sous la direction d’une officine à la solde de la Banque Mondiale.
http://www.elmundo.es/elmundosalud/2008/06/23/biociencia/1214218361.html

|8| http://www.cadtm.org/spip.php?article3723

|9| http://www.clubdeparis.fr/spip.php?article11

|10| http://www.cadtm.org/spip.php?article2747

Auteur.e

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.


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