Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Il insiste sur les argumentaires économiques qui paraissent impossibles à contredire, les soit-disantes vérités qui feraient que les analyses économiques échapperaient « aux conflits de valeurs et d’intérêts ». Le préfacier indique que ce livre met en cause l’évidence même de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. .

Il nous rappelle que la forme de la dette publique – titres négociables vendus sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. internationaux – est le résultat « d’une volonté délibérée, d’un choix politique », d’un changement de doctrine du Trésor, du démantèlement d’un circuit de financement sans recours aux marchés. Changement de doctrine, travail de conviction néolibérale de hauts fonctionnaires, nouveau récit économique et nouvelle machinerie sociale…

André Orléan parle aussi du montant de la dette, « même le montant de la dette totale est sujet à caution », de la « dette sociale ». Il refuse de laisser aux économistes l’analyse des « faits économiques », rappelle qu’il n’existe pas de causalités mécaniques ni pour « les faits économiques », ni pour « les faits sociaux » et plaide pour une « union des sciences sociales »

Ce livre n’est ni celui d’un-e économiste, ni celui d’un-e comptable, mais d’un chercheur qui dans un langage, le plus souvent très accessible, nous raconte, en l’étayant, d’abord « une histoire oubliée » puis « une histoire à (re)prendre : la mise en marché de la dette » et enfin l’entrée de la dette dans le débat public.

L’histoire oubliée, c’est bien celle de la promotion des « valeurs du trésor », le reformatage de la dette publique, la « révolution » de la bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). et des marchés financiers, la campagne administrative et politique de promotion des nouveaux emprunts, « La dette, qui est maintenant présentée comme une menace, une catastrophe rendant fatale l’acceptation de l’austérité sociale et budgétaire, est à ce moment précis de l’histoire le fruit d’une tactique souveraine, l’État prenant le parti pour le marché en invoquant la vertu disciplinaire des taux d’intérêts censés conduire au respect des équilibres budgétaires fondamentaux ».

La dette comme solution pour faire « enfin entrer l’économie française dans l’ère de la finance moderne », la construction sociale du marché, les infrastructures (titres d’emprunts dits négociables, vente par adjudication, refonte administrative), le détricotage de la structure faisant de l’État un banquier et un collecteur de fonds, le démantèlement de relations hiérarchiques et normatives, la suppression des financements « hors marché »… « le financement de l’État et les activités financières privées étaient encastrés dans un réseau de contrôle administratif et politique. Une telle histoire a été oubliée et c’est sur cette amnésie collective que s’est construit le problème public de la dette. Cet ouvrage en est le récit ».

Si la dette peut avoir plusieurs formes d’existence, aucune n’est « naturelle » ou hors du politique. Il s’agit toujours de construction sociale et institutionnelle. L’endettement de marché n’est donc pas une simple technique, les gouvernements se sont « volontairement lié les mains en abandonnant la possibilité d’un recours à la souveraineté législative et réglementaire en matière bancaire, financière et monétaire ». Bienvenue dans le récit de l’histoire de la prospérité des dettes…

Je ne donne que certains éléments de cette histoire, de cette « génération » choisie, de cette construction politique et institutionnelle, des aléas et des contradictions… Un film noir dont la lecture en sidérera plus d’un-e, l’autre face de récits mensongers et évacuant les responsabilités de personnes bien réelles. Un récit aussi sur l’« écriture de l’histoire » et la « fabrique de la vérité ».

L’État et son financement hors marché, le flux des ressources sans « emprunt », le circuit du Trésor, « Le circuit du trésor représente bien une expérience d’enrôlement politique de la monnaie, en l’encastrant dans des pratiques réglementaires et dans une coopération obligée d’institution » et le « marquage public de l’argent », les banques sous contrainte, les bons du Trésor, « un imaginaire politique lie alors le financement de l’État au contrôle quantitatif du crédit et de la politique monétaire », la dématérialisation des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. publique, une création des institutions, « une mise en crise endogène », une « orthodoxie » monétaire ?, une monnaie « dégagée de toute emprise politique, neutralisée et réduite à un rôle technique »…

Le marché serait porteur de transparence, la nouvelle politique technique, et comme par hasard, cette nouvelle orientation répond aux désirs des acteurs principaux des places financières…

L’auteur détaille les débats internes aux institutions, le rôle des hauts fonctionnaires et des ministères, la reconstruction de « la contrainte de taux », une nouvelle forme de réalité étatique, l’autonomie renforcée des établissements bancaires, le refus des contraintes du « souverain », la réduction de l’État à un acteur parmi d’autres du marché monétaire, les changements cumulatifs, la légitimité construite du système bancaire et des marchés pour arbitrer les allocations de crédit…

Un chapitre est consacré à l’arrivée de la gauche au pouvoir, son acceptation de l’ordre de la dette, la dépense publique constituée en « problème », la suppression des causalités, la naturalisation de la dette et du marché de celle-ci, la limite arbitraire de 3% (du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. ) fixée pour les déficits publics, une ingénierie politico-technique, l’accélération du rythme des réformes, « À chaque fois, ces récits effacent les bifurcations incertaines prises en cours d’un processus disputé comme les options vaincues de l’histoire, délégitimées en cours de route et progressivement abandonnées »…

Benjamin Lemoine analyse les conditions de fonctionnement du marché, comment l’État à suscité « le désir des investisseurs pour les produits de la dette », les actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. des « dealeurs de proximité », la discrétion assumée sur les gains durables des banques, les échanges de services, le dessaisissement volontaire des prérogatives du « souverain », la création d’une dette « sans souveraineté », les arrangements « constitutionnalisant » les mécanismes de financement de marché, la création de l’Agence France Trésor, l’introduction des acteurs (et de leurs intérêts) des marchés privés au cœur « du politique », la lutte contre l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. devenue un « principe naturel et extérieur aux orientations des gouvernements » et donc hors du champ des débats démocratiques…

La dette et sa mesure, les technologies de mesure, « Loin d’être des techniques neutres, ces indicateurs et ces chiffres-possibles dictent certaines politiques et en rendent d’autres impossibles. Créés avec le souci d’installer l’idée d’irréversibilité des choix, ils « performent » autant qu’ils décrivent », la discipline imposée aux États, le rôle de l’Europe réellement existante, l’« affaire » France Telécom (lors de sa transformation en société anonyme) et le chiffrage de la dette, l’enjeu des retraites (leur inclusion ou non dans le calcul des passifs), des statistiques adéquates (à quoi et à qui ?), la dette (élément de passif Passif Partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (capitaux propres apportés par les associés, provisions pour risques et charges, dettes). comptable) mais sans les contreparties en termes d’actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). , le refus de la dette nette (différence calculée en prenant en compte le passif et l’actif comptables), l’inventivité comptable et financière, le ratio dette/PIB reposant sur le présupposé d’une équivalence entre l’État et une entreprise (en négation de la détention du monopole fiscal et de sa capacité à perdurer dans le temps), l’invention d’un concept tronqué de dette, « À la financiarisation des trésorerie d’État succède la financiarisation de leurs méthodes de compte », la place des « chiffrages » dans les campagnes électorales, l’ordre politique des agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. …

Je souligne particulièrement les chapitres sur « l’enjeu des retraites », « En organisant un système de transfert solidaire – les pensions des inactifs sont versées aux retraités en utilisant les cotisations versées au même instant par les actifs -, les retraites par répartition Retraite par capitalisation
par répartition Le système de retraite par répartition est basé sur la solidarité inter-générationnelle garantie par l’État : les salariés cotisent pour financer la retraite des pensionnés.
Le système de retraite par capitalisation est basé sur l’épargne individuelle : les salariés cotisent dans un fonds de pension qui investit sur les marchés internationaux et est chargé de leur verser leur retraite à la fin de leur carrière. avaient, à dessin, un caractère non contributif : des individus ont des droits sans avoir personnellement contribué en proportion, les pensions représentant une partie de la richesses socialisée ou mutualisée » (en complément possible sur ce sujet : Petit guide d’autodéfense en temps de réforme des retraites, Bernard Friot : L’enjeu des retraites), les engagements de retraite « potentiellement » dans le domaine de la dette publique, « l’éclosion des générations futures », l’invention de la faillite possible de l’État, les engagements de retraite et l’oubli volontaire des flux de cotisations présent à venir, encore une fois une comptabilité « inventive » qui nie sa construction en « partie double »…

Mais qu’en est-il de la conversion des « engagements implicites » de retraite en dettes publiques ? « la technique comptable formalise en des termes patrimoniaux le lien entre l’État et les individus en matière de finances publiques : chaque contribuable et assuré social possède des avoirs sur l’État social ». L’auteur approfondit l’analyse de ce paradoxe dans le dernier chapitre « Et si toutes les dettes se valaient ? » : « Si les dépenses futures de retraite sont considérées comme des dettes au même titre que les emprunts d’État souscrits auprès des financiers privés (les bons et obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. d’État émis par l’Agence France Trésor), alors ces engagements sociaux, ces promesses garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). par les politiques publiques, devraient être tenus aussi fermement que les contrats d’emprunts financiers liant l’État à ses créanciers privés ». Les droits seraient-ils potentiellement différents d’un groupe social à l’autre ? La « consistance de la parole d’État » plus ou moins consistante ?

Les conventions comptables transforment alors la réalité de ce qu’elles sont sensées mesurer… Il s’agit bien ici de se défaire de la soit disant neutralité des instruments et de repolitiser les débats.

Le qu’en est-il réellement du montant de la dette, de sa construction institutionnelle et politique dans un version « inventive » mais loin des règles habituelles de la comptabilité, nous (citoyen-ne-s) obligent à « percer les boîtes noires de la dette », à proposer « d’autres descriptions et modes d’évaluation », à en faire un audit citoyen, en évaluer la soutenabilité, les caractères éventuellement illégitime, odieux…

En complément possible, de nombreux textes et notes de lecture sont disponibles sur le blog « entre les lignes entre les mots » (Pour recevoir automatiquement les textes publiés, s’abonner directement et gratuitement sur le blog – chaudement recommandé !)

Benjamin Lemoine : L’ordre de la dette
Enquête sur les infortunes de l’État et la prospérité du marché
La Découverte, Paris 2016, 304 pages, 22 euros

Source : Entre les lignes, entre les mots