Étude de cas

La dette du Bénin, symbole d’une transition démocratique avortée

Le Bénin

2002 par Arnaud Zacharie

Le Bénin a connu toutes les étapes de l’endettement des pays du Tiers Monde en général et des pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(PPTE) en particulier : endettement extérieur dans les années 70 sur fond de guerre froide, récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres. dans les années 80 et ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
sous la coupe du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
dans les années 90. Aujourd’hui, fruit de l’effet « boule de neige », la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
extérieure du pays représente plus des deux tiers de son produit intérieur brut PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
(PIB) et le déficit de son budget annuel est entièrement financé par des ressources extérieures.

Ancien royaume de Dan Homé devenu, suite à l’emprisonnement du roi Glé-Glé et de son fils Béhanzin, colonie de l’Afrique Occidentale Française en 1895, le pays devient République indépendante du Dahomey en 1960, avant d’être dirigé par Matthieu Kérékou à partir de 1972 et d’être rebaptisé République Populaire du Bénin en 1975. Le régime marxiste-léniniste militaire et autoritaire de Kérékou est soutenu par l’URSS jusqu’à la fin des années 80.

Lorsqu’en 1989 la faillite de l’Etat est consommée, le Bénin est contraint de signer un plan d’ajustement structurel avec le FMI et, « invité » par la France, organise une transition démocratique « multipartite » qui amène au pouvoir l’ancien Premier ministre Nicéphore Soglo. Commencent alors, en arrière-fond d’une transition jugée exemplaire par la communauté internationale, les relations intimes avec le FMI et la Banque mondiale, toujours d’actualité aujourd’hui...

L’endettement extérieur des années 70 et la récession des années 80

Au début des années 70, la stratégie de développement béninoise consiste à industrialiser le marché intérieur. Dans ce but, le pays se finance à l’extérieur et lance trois grands projets : la Société Sucrière de Savé (SSS), la Société de Cimenterie d’Onigbolo (SCO) et le Projet Pétrolier de Sémè (PPS), dont les deux premiers sont réalisés conjointement avec le Nigéria. Parallèlement, la Banque mondiale financera une trentaine de projets sous le régime Kérékou. C’est le début de l’endettement extérieur.
Comme un peu partout dans le Tiers Monde à cette époque, l’endettement extérieur du pays reste limité du fait que les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
des emprunts sont faibles. Mais lorsque les Etats-Unis décident de tripler leur taux directeur en 1979, le choc sur les taux internationaux touche les pays du Sud nouvellement endettés ; le Tiers Monde se retrouve avec des charges de remboursement subitement élevées, tandis que les prix des matières premières qu’il exporte fondent comme neige au soleil sur les marchés mondiaux.

Le Bénin ne fait pas exception : entre 1980 et 1985, le service annuel de sa dette extérieure passe de 20 à 49 millions de dollars, tandis que son produit national brut PNB
Produit national brut
Le PNB traduit la richesse produite par une nation, par opposition à un territoire donné. Il comprend les revenus des citoyens de cette nation vivant à l’étranger.
(PNB) chute de 1,402 à 1,024 milliards et que le stock de sa dette explose de 424 à 817 millions. Ainsi, le rapport entre le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. et le PIB du Bénin passe de 30 à 80% au cours de la première moitié des années 80 !

Le pays accumule alors les arriérés, c’est-à-dire qu’il devient incapable de remplir ses obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
, et en 1989, année marquée par un déclin des finances, le Bénin ne se voit proposer une assistance extérieure qu’à la condition d’adopter un programme d’ajustement structurel concocté par les experts du FMI.

C’est ainsi que le 16 juin 1989, le pays signe son premier plan d’ajustement en échange d’une facilité d’ajustement structurel Facilité d’ajustement structurel
FAS
Facilité d’ajustement structurel renforcé
FASR
(Structural Ajustment Faciliy - SAF - et Enhanced Structural Ajustment Facility - ESAF -en anglais)

Les FAS sont des facilités de crédits octroyées par le FMI, qui mettent l’accent sur la croissance, la lutte contre la pauvreté, les réformes structurelles et un financement extérieur adapté sur une période de trois ans. Les pays qui peuvent y avoir accès doivent être très pauvres.
Les FASR, qui ont pris le relais, comportent des prêts d’un montant plus élevé mais exigent des efforts importants dans le domaine structurel et font l’objet d’une conditionnalité rigoureuse : un programme d’ajustement structurel à moyen terme (trois ans). Pour pouvoir en bénéficier, un pays doit présenter un document-cadre de politique économique (DCPE) définissant son programme d’ajustement structurel. La FASR est financée par plus de 40 États-membres du FMI, dont la moitié environ sont des pays en développement. Ces Facilités d’ajustement ont été rebaptisées ’Facilités pour la réduction de la pauvreté et la croissance ’ en septembre 1999.
(D’après Lenain, 1993, p. 99)
renforcé (FASR) de 21,9 millions de DTS (droits de tirages spéciaux du FMI). Au programme : réduction des dépenses publiques et réforme fiscale ; privatisation, réorganisation ou liquidation des entreprises publiques ; réforme du secteur bancaire ; libéralisation ; obligation de ne contracter que des emprunts à taux concessionnels (avec un élément don d’au moins 35%) ; tout à l’exportation concentré sur quelques produits de base (cacao, coton, huile de palme, café) ; etc. Parallèlement, dès le 22 juin 1989, le pays signe un premier accord de rééchelonnement avec le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org
(cartel des pays créanciers) pour un montant de 199 millions de dollars et reçoit un allégement de 14,1% de sa dette.

Arrive alors la transition démocratique qui offre aux populations béninoises l’espoir de voir enfin leur émancipation s’amorcer...

L’ajustement et les rééchelonnements des années 90

Symbole des nouvelles relations liant le Bénin « démocratique » au FMI, à la Banque mondiale et au Club de Paris, les années 90 vont voir le pays multiplier les passages devant les experts de Washington et les créanciers bilatéraux (les cinq principaux créanciers bilatéraux du pays étant la France, la Norvège, la Belgique, l’Italie et la Grande-Bretagne).

Dès le 1er août 1991, le pays signe un second plan d’ajustement structurel, suivi le 18 décembre 1991, par la signature d’un nouvel accord de rééchelonnement avec le Club de Paris. Le 25 janvier 1993, les deux premiers plans d’ajustement sont jugés « bons » par les experts du FMI et un accord triennal (1993-1995) de facilités d’ajustement structurel renforcé (FASR) de 65 millions de dollars est signé, suivi le 21 juin 1993 par un troisième accord de rééchelonnement avec le Club de Paris (sur un montant de 31 millions de dollars comprenant la dette précédemment rééchelonnée).

Mais tous ces passages devant les créanciers n’enrayent en rien la spirale de l’endettement extérieur. Si les réformes néolibérales suivent leur cours de manière méthodique, les accords à répétition ne font que reporter en les aggravant les charges de la dette béninoise.

La raison en est simple : d’une part, le pays est asphyxié par le fardeau d’une dette en croissance continue, à un point tel qu’une des utilisations majeures des nouveaux prêts est de financer le déficit du pays. C’est l’effet « boule de neige », par lequel les nouveaux emprunts alourdissent la dette existante.

D’autre part, si les investissements financés par l’extérieur s’accélèrent, les revenus du pays restent des plus légers. Aussi, les emprunts extérieurs sont destinés majoritairement au financement de l’administration et des infrastructures, c’est-à-dire des secteurs d’investissement à long terme ne générant pas de revenus immédiats.

La main invisible de la France

En réalité, les entreprises publiques béninoises doivent faire face à un manque de crédits à long terme, ce qui les contraint à l’endettement extérieur pour des investissements à long terme. Pourquoi ? Parce que le Bénin fait partie de la zone franc, dans laquelle la main invisible de la France impose un contrôle strict des crédits, à travers sa réglementation bancaire - les crédits à long terme étant jugés inflationnistes.

On connaît la logique de la zone CFA : la Banque Centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) est dirigée par seize administrateurs, soit deux par pays membres (dont deux Béninois) et deux Français (article 49) ; or, la BCEAO doit prendre les décisions capitales à l’unanimité (article 51)...
Mais la mainmise de la France sur la politique monétaire de la zone ne s’arrête pas là. En effet, chaque pays membres de la zone doit verser 65% de ses avoirs extérieurs au Trésor français qui, en contrepartie, garantit la convertibilité Convertibilité Désigne la possibilité légale de passer d’une monnaie à une autre ou d’une monnaie à l’étalon dans laquelle elle est officiellement définie. Dans le système actuel de taux de change libéralisés (c’est l’offre et la demande de devises qui détermine leurs cours respectifs - taux de change flottants), les monnaies flottent autour du dollar (étalon-dollar). et fournit aux banques centrales africaines les fonds dont elles ont besoin. Un compte d’opérations est dans ce but ouvert au nom de chaque pays membre par le Trésor français. S’il devient déficitaire et que les avoirs extérieurs des pays membres deviennent insuffisants, la France peut décider unilatéralement la dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. du franc CFA.

C’est ce qu’elle fait en janvier 1994 avec la dévaluation de 50% du franc CFA. Du coup, 1 franc français qui valait 50 FCFA hier vaut 100 FCFA aujourd’hui et le déficit béninois calculé en francs français diminue de moitié en valeur relative. Mais cet avantage pour la France n’en est pas un pour tout le monde : la dette béninoise, essentiellement libellée en devises fortes (dollar, franc français, etc.), double mécaniquement de valeur par rapport à la monnaie locale, tandis que les prix des produits de base augmentent et que l’épargne chute (de 25% entre 1994 et 1995).

Lorsqu’en 1996, le G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. et les institutions financières internationales décident de lancer une initiative pour la quarantaine de pays pauvres très endettés (PPTE), visant l’allégement d’une partie de leur dette en échange de réformes économiques, le Bénin y participe en signant un nouvel accord triennal (1996-1999) avec le FMI et en passant pour la quatrième fois devant le Club de Paris (24 octobre 1996).

Pourtant, le Bénin ne se verra jamais élire pour l’allégement promis, puisqu’en 1999, lorsqu’il arrive au bout de son programme de réformes, sa dette est jugée « soutenable » par les experts de Washington. Mais dès juin 1999 au G7 de Cologne, l’initiative PPTE est « renforcée » et le Bénin repart pour un nouvel accord triennal courant jusqu’en 2002 : 265 millions de dollars d’allégement sont planifiés, alors que les réformes concoctées par le FMI et la Banque mondiale continuent leur rythme de croisière - par exemple, la chute des recettes douanières impliquée par la libéralisation a été palliée par l’établissement d’une TVA unique de 18% sur tous les produits de base, ce qui touche les plus pauvres qui consacrent l’essentiel de leurs maigres revenus à ces produits.

Transition démocratique ou parcours du combattant ?

Depuis sa transition démocratique, le Bénin ne s’est pas dégagé de l’étreinte de ses créanciers. Au contraire, celle-ci n’a cessé de se refermer. Bien que, comme la plupart des pays pauvres, la dette du pays soit très faible en valeur absolue (1,6 milliards de dollars ne représente qu’une petite goutte dans l’immense océan de la finance mondiale), le fait que depuis une décennie la majorité des financements extérieurs a été assuré par les institutions financières internationales implique que le FMI et la Banque mondiale sont devenus les principaux créanciers du pays (deux tiers de la dette béninoise est multilatérale et le reste est bilatéral). De la sorte, le pays est désormais économiquement pieds et poings liés aux experts de Washington, conditionnant leurs prêts aux réformes d’ajustement structurel.

Par conséquent, comme un peu partout en Afrique au début des années 90, la soif de démocratie des populations béninoises s’est vue proposer comme remède principal le libéralisme économique prôné par les créanciers extérieurs. Une situation qu’Aminata Traoré, ex-ministre de la culture au Mali, résume en ces termes : « L’exaspération naît surtout du fait que des dirigeants démocratiquement élus sont obligés, pour honorer le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. , de se soumettre à une discipline essentiellement comptable qui va totalement à l’encontre des besoins humains les plus vitaux. (...) Où se situe la réalité du pouvoir quand ceux qui en sont investis par leurs peuples n’ont pas la latitude de s’en servir dans l’intérêt de ces derniers ? »

En 1996, les secondes élections démocratiques portent en effet l’ex-dictateur Matthieu Kérékou au pouvoir, symbole des limites d’une transition démocratique progressivement avortée. L’ancien adorateur du bulgare stalinien Dimitrov applique désormais rigoureusement les réformes néolibérales concoctées par le FMI. Pourtant, les sacrifices ne paient guère en matière d’endettement, puisque depuis le premier plan d’ajustement en 1989, la dette extérieure du Bénin a augmenté de 35%.

Quant aux populations béninoises, dont 80% des femmes rurales sont analphabètes, elles vivent l’expérience désormais « banale » d’un multipartisme dénué de toute alternative politico-économique...

Click


Auteur.e

Arnaud Zacharie

Secrétaire général du CNCD-11.11.11


Autres articles en français de Arnaud Zacharie (35)

0 | 10 | 20 | 30