France

La « dette », est un prétexte pour s’attaquer au service public ferroviaire

15 juin 2014 par SUD rail


Le gouvernement évoque la dette du système ferroviaire public, sans proposer de solution. Elle devrait être logiquement considérée comme une dette publique puisqu’elle existe, pour l’essentiel, du fait de charges d’infrastructures qui sont de la responsabilité des pouvoirs publics (l’autre partie de la dette est due aux prêts pour la rembourser...). D’ailleurs, pour SUD-Rail, il s’agit non d’une dette mais du coût pour la collectivité d’un service utile à tous.

La « dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
 » doit donc être reprise par l’État
d’une façon ou d’une autre, progressivement et sur longue période s’il le faut. C’est ce que prévoyait la première directive européenne de libéralisation ferroviaire (n° 91-440) avant toute ouverture à la concurrence ; c’est ce qui a été fait par d’autres États et pas en France.

La casse de 1997, la création de RFF ont déjà été organisés au prétexte de la situation financière de la SNCF.

Rappelons-nous qu’en 2007, c’est pour des raisons purement comptables que la direction SNCF expliquait l’externalisation de notre Caisse de Retraite et de Prévoyance.

Ce sont argument totalement fallacieux.

D’ailleurs, la charge de la dette d’infrastructure de la SNCF, sortie par la porte d’une reprise de dette par RFF, lui est revenue, en pire, par la fenêtre des péages d’infrastructure...

Par les péages, en euros constants, la SNCF a remboursé, de 1997 à 2012, 1,5 fois la dette reprise par RFF en 1997

Nous ne sommes pas des « coûts », nous effectuons un travail utile à la collectivité !



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