Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 La période des indépendances et le piège de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. (1820 – 1850)

Entre 1820 et 1825, la Grande-Bretagne et, en particulier, la place financière de Londres étaient agitées par une frénésie de prêts afin de faire de bonnes affaires. La spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. atteint son apogée en 1824-1825. Les nouveaux États qui se créaient en Amérique latine, suite aux victoires militaires des indépendantistes contre la couronne espagnole, constituaient une destination privilégiée pour le surplus de liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. disponible à Londres. Les prêts octroyés au royaume de Poyais en sont la meilleure illustration. Un aventurier écossais, Gregor Mc Gregor [1] a réussi à faire vendre à la Bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). de Londres des titres d’un État inexistant, le royaume de Poyais, dont il était le monarque auto proclamé (voir encadré). En 1822, il a pu écumer le marché boursier de la City en plaçant des titres du Royaume de Poyais pour une valeur de 200 000 livres sterling. Il a réussi à convaincre des colons britanniques de prendre la mer pour rejoindre son royaume fantasque. Quand on commença à se rendre compte que le Royaume était imaginaire, Mc Gregor avait filé à l’anglaise. Cela n’empêcha pas un autre banquier londonien, cinq ans plus tard, de tenter d’émettre un nouvel emprunt au nom de ce royaume imaginaire.

Un « dollar » émis par la banque du Poyais

L’emprunt « poyaisien » de 1827

Rien qu’en 1824-1825, en pleine euphorie économique, 624 sociétés anonymes nouvelles furent créées à Londres dont 46 se spécialisèrent dans les transactions commerciales, le crédit et les investissements dans les mines d’Amérique latine. La fièvre financière et commerciale orientée vers l’Amérique latine était particulièrement importante puisque le capital de ces 46 sociétés représentait quasi la moitié du capital total des 624 sociétés nouvelles. Autre symptôme de l’attrait exercé par l’Amérique latine : sur les 24 millions de livres sterling de titres de dette vendus sur la place financière de Londres en 1824-1825, un peu plus de deux tiers, soit 17 millions de livres sterling, l’ont été au nom des nouveaux États latino-américains [2].

En décembre 1824, à Ayucacho au Pérou, les indépendantistes latino-américains remportent la dernière grande bataille des guerres de libération qu’ils menaient depuis 15 ans contre la couronne espagnole [3]. Du Mexique à l’Argentine naissent de nouveaux États républicains. La Grande-Bretagne, qui faisait partie, depuis la défaite de la France napoléonienne, de la Sainte Alliance regroupant les monarchies espagnole, russe, française, austro-hongroise et prussienne, était supposée s’opposer à l’affaiblissement d’un de ses alliés [4]. En réalité, de plus en plus activement, le gouvernement de Londres soutenait en sous-main les indépendantistes afin de gagner en influence dans cette vaste région riche en potentiel minier, industriel, agricole et commercial. Le fait que les États-Unis, concurrents de la Grande-Bretagne, avaient reconnu en 1822 la Colombie indépendante a accéléré le tournant pris par Londres qui voulait éviter de perdre une zone d’influence potentielle [5].

Simon Bolivar

Simon Bolivar, un des principaux leaders latino-américains, l’avait bien compris. Alors qu’il se préparait à obtenir du crédit et des armes à Londres, il écrivait à Antonio Sucre en mai 1823 : « L’Angleterre est la première intéressée au succès de cette transaction car elle désire former une ligue avec tous les peuples libres d’Amérique et d’Europe contre la Sainte Alliance, pour se mettre à la tête des peuples et diriger le monde. Il n’est pas intéressant pour l’Angleterre qu’une nation européenne comme l’Espagne, maintienne une possession comme le Pérou en Amérique. Elle préfère qu’il soit indépendant avec un pouvoir faible et un gouvernement fragile. C’est pour cela que sous un prétexte quelconque, l’Angleterre appuiera l’indépendance du Pérou » [6].

Les banquiers britanniques étaient tout disposés à prendre des risques en organisant des emprunts pour les nouveaux États, d’autant qu’ils n’étaient que des intermédiaires. Les titres des nouveaux États étaient vendus à la bourse de Londres par leur soin et leur assuraient de plantureuses commissions. Alors que les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. pratiqués à Londres sur le marché interne au moment de l’octroi des prêts tournaient autour de 3 %, les taux imposés aux pays latino-américains s’élevaient en général à 6 % (le rendement réel était plus élevé) et les commissions diverses s’élevaient à environ 8 à 10 % du montant effectivement récolté par les banquiers lors de la mise en vente des titres (voir encadré).

Une analyse critique des conditions imposées par les banquiers aux États emprunteurs indiquent clairement qu’ils contiennent des conditions léonines : taux d’intérêt exagérés, commissions diverses également abusives, montants transférés très faibles par rapport au montant emprunté [7]. Cinq banques londoniennes contrôlaient le marché des dettes latino-américaines : la banque Barclay, la banque B. A. Goldschmidt & Co (voir son comportement dans le premier emprunt mexicain dans l’encadré ci-dessous), la banque Herring, Powles & Graham, la banque Baring Brothers et la Banque Rothschild. Certaines de ces banques prenaient pied également dans les mines latino-américaines.

La crise de 1825

Débute, en décembre 1825, la première grande crise mondiale du capitalisme faisant suite à l’éclatement de la bulle spéculative créée aux cours des années précédentes à la Bourse de Londres. Cette crise provoque une chute de l’activité économique, entraîne de nombreuses faillites de banques et crée une aversion pour le risque. À partir de décembre 1825, les banquiers britanniques, suivis par les autres banquiers européens, arrêtent les prêts vers l’étranger ainsi que sur le marché interne. Les nouveaux États, qui comptent financer le remboursement de leurs dettes en procédant à de nouveaux emprunts à Londres ou à Paris, ne trouvent plus de banquiers disposés à leur prêter de l’argent. La crise de 1825-1826 affecte toutes les places financières d’Europe : Londres, Paris, Francfort, Berlin, Vienne, Bruxelles, Amsterdam, Milan, Bologne, Rome, Dublin, Saint-Pétersbourg… L’économie entre en dépression, des centaines de banques, de commerces et de manufactures, font faillite. Le commerce international fléchit fortement.

Il est très important de souligner qu’au moment où la crise éclate à Londres en décembre 1825, les nouveaux États latino-américains remboursent encore leurs dettes. Ce ne sont pas les États latino-américains qui ont déclenché la crise britannique. En revanche, au cours de l’année 1826, plusieurs pays doivent suspendre le remboursement (le Pérou et la Grande Colombie qui incluait la Colombie, le Venezuela et l’Équateur [8]), principalement parce que les banquiers leur refusent de nouveaux emprunts et parce que la détérioration de la situation économique générale et du commerce international diminue les revenus des États. Les États latino-américains n’ont donc pas provoqué la crise, par contre ils en ont pâti.

En 1828, tous les pays latino-américains indépendants, du Mexique jusqu’à l’Argentine, sont en suspension de paiement. La suspension de paiement s’est prolongée pendant 15 à 30 ans selon les pays. Il est important de préciser que cette période prolongée de suspensions de paiement ne signifie pas qu’aucun paiement n’a été effectué. Les gouvernements latino-américains ont maintenu des paiements partiels quand l’état de leur trésorerie le permettait. Mais, vu la très faible croissance économique internationale (la croissance a été faible en Europe en particulier et dans le monde capitaliste en général entre 1826 et 1846-1847), les faibles exportations de matières premières ne permettaient pas de réunir les devises suffisantes pour reprendre durablement les remboursements. Des négociations ont eu lieu de manière sporadique.

Des gouvernants latino-américains firent exception à ce qui précède, c’est le cas au Paraguay entre 1810 et 1865 du gouvernement de de Francia et de ses successeurs. Il tenta de mettre en pratique avec succès un projet de développement autocentré sans recours à l’endettement externe (voir plus loin dans cette série l’article que je lui consacre). D’une certaine manière l’expérience fait penser à celle de Mohamed Ali en Égypte à la même époque [16], bien que Francia et ses successeurs n’ont jamais tenté d’étendre le Paraguay par des conquêtes. La Grande-Bretagne réussit à réunir la Triple alliance entre l’Argentine, l’Uruguay et le Brésil pour mettre fin à cette dangereuse expérience. Le prétexte utilisé pour envahir le Paraguay : le refus de celui-ci d’ouvrir totalement son territoire aux exportations de la Grande-Bretagne et de ses associés (c’est le même prétexte qui a été utilisé pour mener les guerres de l’opium contre la Chine dans les années 1839-1842 et 1860 [17]). La guerre déclenchée par la Triple Alliance en 1865 recourut au génocide du peuple paraguayen dans une guerre qui dura cinq ans. La population diminua de 80 %. Au cours de cette abominable guerre de destruction totale, l’Argentine et le Brésil augmentèrent fortement leur endettement externe auprès des banquiers britanniques. Le Paraguay qui avait un connu jusque-là un important développement ne s’est toujours pas véritablement relevé au 21^e siècle.

Parmi les gouvernements latino-américains qui font exception à la règle au 19^e s. en matière de paiement de la dette, il faut aussi mentionner celui de Benito Juarez au Mexique dans les années 1860 (voir plus loin dans la série).

 Endettement externe et libre-échange

Au cours de la première moitié du 19^e s., les gouvernements latino-américains, mis à part celui de Francia au Paraguay, ont adopté des politiques libre-échangistes sous pression de la Grande-Bretagne.

Vu que les classes dominantes locales n’investissaient pas dans la transformation ou la fabrication locale de produits destinés au marché intérieur, l’adoption du libre-échange ne constituait pas une menace pour leurs intérêts. Et, corollairement, le fait d’accepter l’importation libre de produits manufacturés provenant essentiellement de Grande-Bretagne condamnait ces pays à être incapables de se doter d’un véritable tissu industriel. L’abandon du protectionnisme a détruit une très grande partie des manufactures et des ateliers locaux notamment dans le domaine textile.

D’une certaine manière, on peut dire que la combinaison du recours à l’endettement extérieur et l’adoption du libre-échange constitue le facteur fondamental du développement du sous-développement en Amérique latine. C’est bien sûr lié à la structure sociale des pays d’Amérique latine. Les classes dominantes locales, et notamment la bourgeoisie compradore, ont fait ces choix dans leur intérêt.

À la fin du 18^e siècle, plusieurs régions d’Amérique latine, bien qu’encore sous domination coloniale, connaissaient un réel développement artisanal et manufacturier tourné principalement vers le marché local. La Grande-Bretagne a appuyé les velléités d’indépendance des latino-américains dans la perspective de dominer économiquement la région. Dès le début, la Grande-Bretagne a mis une condition claire à sa reconnaissance des États indépendants : ils devaient s’engager à laisser entrer librement sur leur territoire les marchandises anglaises (l’objectif était de limiter les taxes d’importation à environ 5 %). La plupart des nouveaux États ont accepté et cela a entraîné une crise pour les producteurs locaux, en particulier les artisans ou les petits entrepreneurs. Eduardo Galeano donne une série impressionnante d’exemples dans son livre Les veines ouvertes de l’Amérique latine  [18]. Les marchés locaux ont été envahis par les marchandises britanniques.

Il faut souligner un facteur essentiel de l’avènement de la Grande-Bretagne comme première puissance industrielle, financière, commerciale et militaire mondiale au cours du 19^e siècle : les autorités de Londres ont maintenu en pratique une politique fortement protectionniste jusque 1846 [19]. Alors qu’elles avaient obtenu des leaders indépendantistes latino-américains qu’ils signent, dès les années 1810-1820, des accords ouvrant l’économie des nouveaux États indépendants en construction aux marchandises et aux investissements britanniques [20], les autorités britanniques se sont bien gardées de renoncer à la protection de leurs industries et de leur commerce. C’est parce que la Grande-Bretagne avait protégé fortement son marché et donc ses industries en plein développement, tout en détruisant les manufactures de ses concurrents (telle l’industrie textile de l’Inde), qu’elle a réussi à devenir la première puissance. Une fois que son industrie a obtenu une avance technologique évidente, la Grande-Bretagne s’est ouverte au libre-échange car elle n’avait plus de concurrence sérieuse à redouter. Comme le dit Paul Bairoch, à partir de la fin des années 1840 : «  le pays le plus développé était devenu le plus libéral, ce qui permettait d’attribuer la réussite économique au système du libre-échange, alors que le lien de causalité était inverse » [21]. Bairoch ajoute que jusque 1860, sur le continent européen, seuls quelques petits pays comptant moins de 10 % de la population européenne continentale avait adopté une politique commerciale libre-échangiste : les Pays-Bas, le Danemark, le Portugal, la Suisse, la Suède et la Belgique. Et n’oublions pas que les États-Unis sont restés protectionnistes tout au long du 19^e siècle (ils le sont largement restés au 20^e s.).

George Canning, 23^e Premier ministre du Royaume-Uni 10 avril 1827 – 8 août 1827 Canning, 23^e Premier ministre du Royaume-Uni 10 avril 1827 – 8 août 1827

Georges Canning, un des principaux hommes politiques britanniques [22], écrit en 1824 : « L’affaire est dans le sac : l’Amérique hispanique est libre ; et si nous ne menons pas trop tristement nos affaires, elle est anglaise ». Treize ans plus tard, le consul anglais dans la région du Rio de La Plata, Woodbine Parish, pouvait écrire en parlant d’un gaucho de la pampa argentine : « Prenez toutes les pièces de son habillement, examinez tout ce qui l’entoure et, à l’exception des objets de cuir, qu’y aura-t-il qui ne soit anglais ? Si sa femme porte une jupe, il y a quatre-vingt-dix-neuf chances sur cent qu’elle ait été fabriquée à Manchester. Le chaudron ou la marmite dans lesquels elle cuisine, l’assiette en faïence dans laquelle il mange, son couteau, ses éperons, le mors de son cheval, le poncho qui le couvre, tout vient d’Angleterre » [23].

Pour arriver à ce résultat la Grande-Bretagne n’a pas eu besoin de recourir à la conquête militaire (même si, quand elle l’estimait nécessaire, elle n’hésitait pas à user de la force). Elle a utilisé deux armes économiques très efficaces : le crédit international et l’imposition de l’abandon du protectionnisme.

En 1827, l’influent économiste suisse Jean de Sismondi [24] rend bien compte de la stratégie britannique et de l’intérêt qu’avait la Grande-Bretagne à octroyer du crédit aux nouveaux États indépendants car ceux-ci allait les utiliser pour acheter des marchandises anglaises : « L’ouverture de l’immense marché qu’offrait aux producteurs industrieux l’Amé­rique espagnole, m’avait paru l’événement qui pouvait le plus soulager les manufac­tures anglaises. Le gouvernement britannique en jugea de même ; et dans les sept ans qui se sont écoulés depuis la crise commerciale de 1818, une activité inouïe s’est exercée pour faire pénétrer le commerce anglais jusque dans les parties les plus reculées du Mexique, de Colombie, du Brésil, de Rio de la Plata, du Chili et du Pérou. Avant que le ministère se fût déterminé à reconnaître ces nouveaux États, il eut soin d’y protéger le commerce anglais par des stations fréquentes de vaisseaux de ligne, dont les commandants remplissaient des fonctions plus diplomatiques que militaires. Il a ensuite bravé les clameurs de la Sainte Alliance [25] et reconnu les nou­velles républiques, au moment où toute l’Europe, au contraire, conjurait leur ruine. Mais quelque immense que fût le débouché qu’offrait l’Amérique libre, il n’aurait point encore suffi pour absorber toutes les marchandises que l’Angleterre avait produites par-delà les besoins de la consommation, si les emprunts des nouvelles républiques n’avaient tout à coup augmenté démesurément leurs moyens d’acheter des marchandises anglaises. Chaque État de l’Amérique em­prun­ta aux Anglais une somme suffisante pour mettre en action son gouvernement ; et, quoique ce fut un capital, il la dépensa entièrement dans l’année comme un revenu, c’est-à-dire qu’il l’employa tout entière à acheter des marchandises anglaises pour le compte du pu­blic, où à payer celles qui avaient été expédiées pour le compte des particuliers. De nombreuses compagnies furent en même temps formées, avec d’immenses capitaux, pour exploiter toutes les mines d’Amérique, mais tout l’argent qu’elles ont dépensé est de même revenu en Angleterre pour payer ou les machines dont elles ont directement fait usage, ou les marchandises expédiées aux lieux où elles devaient travailler. »

Plus loin dans son analyse, Sismondi ajoute que cette politique s’est retournée contre la Grande-Bretagne car les nouveaux États surendettés, car trop dépensiers (c’est déjà présent dans la citation), ont suspendu le paiement de la dette. Or, comme nous l’avons indiqué à la suite de Carlos Marichal, les suspensions de paiement n’ont pas provoqué de crise à Londres. C’est le contraire qui est vrai : la crise à Londres a entraîné l’arrêt des flux financiers, sous forme de crédits, vers l’Amérique latine. En conséquence, les États endettés n’ont pas été en mesure de poursuivre les emprunts et les paiements. Rappelons que, quand la crise a éclaté en décembre 1825, les États latino-américains payaient leurs dettes normalement. C’est au cours des deux années qui suivirent que, les uns après les autres, ils ont suspendu partiellement les paiements. Ceci étant dit, ce qui est très intéressant dans l’approche de Sismondi, c’est qu’il met en avant le haut intérêt qu’avait la Grande-Bretagne à prêter aux nouveaux États indépendants. Elle en tirait, comme il le dit, plusieurs avantages. Les emprunts contractés à grands frais à Londres fournissaient aux nouveaux États les moyens d’acheter à l’Angleterre ses marchandises (armes, équipement vestimentaire des troupes, etc.). La boucle était bouclée car l’argent prêté revenait en Angleterre.

Ce que Sismondi ne pouvait pas encore commenter en 1827 car cela arriva un peu plus tard, c’est comment l’Angleterre et d’autres puissances européennes allaient profiter de la suspension du paiement pour imposer une succession de conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. aux pays endettés.

 Épilogue et conclusion

La première grande crise de la dette latino-américaine qui a été provoquée à Londres a été utilisée par la Grande-Bretagne et, à sa suite, par d’autres puissances comme la France, pour soumettre les économies de l’Amérique latine aux conditions des banquiers ainsi qu’aux intérêts de l’industrie et du commerce du Vieux Continent. La partie de l’Amérique latine qui s’était libérée du joug colonial direct de l’Espagne [26] et du Portugal est rentrée dans un cycle de dépendance, de subordination et de spoliation guidé par le grand capital britannique et son homologue français aidés par leurs autorités respectives. Le grand capital des États-Unis, appuyé par son gouvernement, commença plus tard à intervenir, sauf dans le cas du Mexique où il est intervenu de manière constante. La tentative du Paraguay de mettre en œuvre un développement autocentré a été écrasée entre 1865 et 1870. Le Mexique dans les années 1860 a réussi à résister à une grande offensive des créanciers mais a accepté le libre-échange, ce qui bloqua son développement. Dans les années 1880, le gouvernement mexicain soumit à nouveau le Mexique aux créanciers (voir prochain article).

L’arme de la dette et l’imposition de l’abandon du protectionnisme ont agi comme de puissants facteurs de soumission des États et de transfert de richesses des peuples de la périphérie vers les classes capitalistes du centre, les classes dominantes locales prélevant leur commission au passage.

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Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. financières, Recueil Sirey, Paris. Voir le document complet en téléchargement libre sur le site du CADTM : http://cadtm.org/IMG/pdf/Alexander_Sack_DETTE_ODIEUSE.pdf Pour des exemples concrets de l’application de la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. , voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_odieuse et http://cadtm.org/Dette-odieuse?lang=fr
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TOUSSAINT, Éric. 2016, « La dette : l’arme qui a permis à la France de s’approprier la Tunisie », http://cadtm.org/La-dette-l-arme-qui-a-permis-a-la

Remerciements : L’auteur remercie Claude Quémar et Patrick Saurin pour leur relecture et Pierre Gottiniaux pour les illustrations.

L’auteur est entièrement responsable des éventuelles erreurs contenues dans ce travail.