La dette étrangle toujours le peuple tunisien cinq ans après la chute de Ben Ali !

25 janvier par Nathan Legrand

Andrea Nardi : Old Man in Tunis cc/Flickr

Le 16 janvier dernier, la mort d’un jeune chômeur dans la ville de Kasserine a ravivé le feu de la révolution tunisienne. Ce n’est pas un hasard si l’événement rappelle le suicide de Mohamed Bouazizi, qui avait déclenché le processus révolutionnaire en décembre 2010. En effet, les changements politiques en cours depuis cinq ans n’ont pas encore abouti à un changement profond des structures économiques et sociales de la Tunisie, et le chômage et la pauvreté, à des niveaux élevés dans l’ensemble du pays et plus particulièrement dans les terres comme à Kasserine, continuent sans cesse de détruire des vies. Ainsi depuis quelques jours, la jeunesse tunisienne est de nouveau descendue dans la rue pour faire entendre la colère sociale, et ce jusqu’à Tunis. Preuve du potentiel de contestation et de changement que portent en eux les manifestant-e-s, la réponse sécuritaire ne s’est pas faite attendre et un couvre-feu a été décrété sur l’ensemble du territoire.

Pour comprendre la situation actuelle, il faut revenir sur les cinq années qui ont suivi le départ de Ben Ali, et notamment sur la riposte de nature contre-révolutionnaire organisée en partenariat avec la bourgeoisie nationale par les créanciers de la Tunisie – au premier rang desquels se trouvent le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la France – afin d’empêcher tout changement radical de la politique économique et sociale et de maintenir leur contrôle sur le pays.

Le 14 janvier 2011, à l’issue de quatre semaines de mobilisation exemplaire de la jeunesse tunisienne et du mouvement ouvrier, le président-despote Ben Ali est chassé du pouvoir en Tunisie, mettant fin à un règne de plus de 23 ans marqué par l’autoritarisme, la corruption et l’appauvrissement de l’immense majorité de la population au profit de l’enrichissement d’une poignée d’élites politiques et économiques. Ces événements ouvrent la voie à ce qui sera connu sous le nom du « Printemps arabe » de 2011, les soulèvements se propageant rapidement à l’Égypte, à la Libye, au Yémen, au Bahreïn et à la Syrie. Des mouvements de protestation touchent même l’Algérie et l’État d’Israël, tandis que le vaste mouvement d’occupation des places connu sous le nom du 15M dans l’État espagnol peut être vu comme un héritage direct du soulèvement égyptien.

Les observateurs, pris de court et dont certains, dans un mouvement de mépris raciste, commençaient à croire réellement que la passivité constituait l’essence des peuples arabes, ne manquent pas de commenter les événements. Mais, ne voyant pas ou ne voulant pas voir la dimension sociale de la contestation, ils la limitent souvent aux seules revendications de démocratisation politique. Pourtant, c’est bien le blocage du développement des forces productives (caractérisé notamment par un taux de chômage structurel de 15%, une généralisation de la précarité et une baisse importante du pouvoir d’achat) qui a ouvert cette situation révolutionnaire en Tunisie. Un blocage accéléré par les politiques de libéralisation menées à partir des années 1970 (qui s’accentuent dans la deuxième moitié des années 1980) et la forme néo-patrimoniale du régime (favorisant la corruption, l’enrichissement d’une bourgeoisie d’État grâce à l’économie de rente, et empêchant les investissements à long terme dans des activités de l’économie productive) |1|. Même Christine Lagarde, présidente du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI), ne s’y trompe pas lorsqu’elle déclare en décembre 2011 à propos du Printemps arabe : « Je le dis sans ambages : nous n’avons pas été suffisamment attentifs au partage des fruits de la croissance. » |2| Ce qui ne l’empêchera pas de reconduire en Tunisie les politiques menées par le FMI depuis le premier plan d’ajustement structurel Ajustement structurel Politique économique imposée par le FMI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts. de 1986.

L’audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, une question centrale du processus révolutionnaire.

Dès les premières semaines du processus révolutionnaire, l’audit de la dette est au centre des revendications du mouvement contestataire. La dette amassée par le clan Ben Ali est une véritable corde autour du cou du peuple tunisien, le remboursement des créanciers internationaux empêchant tout développement social et économique dans le pays. La liberté d’expression et d’association, seul acquis solide de la révolution tunisienne – pourtant remis en cause par l’agenda sécuritaire avancé par le gouvernement actuel au prétexte d’une lutte contre le terrorisme –, a permis à la gauche politique, syndicale et associative de réinvestir les terrains de lutte.

Ainsi, depuis janvier 2011, l’association RAID, membre des réseaux CADTM et ATTAC, milite pour un audit de la dette contractée depuis l’indépendance de la Tunisie et notamment à partir de l’accession au pouvoir de Ben Ali. En l’absence de prise de décision en ce sens, tant de la part des gouvernements tunisiens qui se sont succédé depuis la révolution que des créanciers internationaux, la situation s’est largement détériorée ces cinq dernières années. Il est plus que jamais nécessaire de faire reconnaître aux institutions financières internationales et aux créanciers des pays du Nord leur responsabilité dans l’état de dépendance mortifère de la Tunisie.

Les chiffres de la dette tunisienne.

Quelques jours après la révolution, Mustapha Kemal Nabli est placé à la tête de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. de Tunisie par le Premier ministre Mohammed Ghannouchi. Nabli était alors économiste en chef au département du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord à la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
. Après sa prise de fonction à la Banque centrale de Tunisie, il déclare rapidement que « la Tunisie remboursera ses dettes dans les délais » |3|. Or, cette dette, contractée pour la majeure partie sous Ben Ali, est de toute évidence odieuse (comme l’ont d’ailleurs reconnu le Parlement européen et le Sénat belge, nous y reviendrons) puisqu’elle n’a pas servi au peuple tunisien, mais à l’enrichissement du clan Ben Ali et à l’affirmation d’un pouvoir autoritaire. Afin de payer la dette, la Tunisie a contracté des prêts auprès des créanciers internationaux … augmentant ainsi le montant total de la dette !

En effet, depuis 2011, les partis au pouvoir, qu’ils soient islamistes (Ennahdha) ou conservateurs (Nidaa Tounès), ont perpétué les politiques économiques et sociales de l’ère Ben Ali, conformément aux attentes du FMI et des institutions financières internationales. Après les élections de l’automne 2014, c’est d’ailleurs un gouvernement d’union entre Nidaa Tounès, Ennahdha, et deux autres formations libérales qui s’est mis en place. Depuis 2011, le montant de la dette publique tunisienne a ainsi doublé, passant de 25 milliards de dinars tunisiens (11,2 milliards d’euros) à 50,3 milliards de dinars tunisiens (22,6 milliards d’euros). Les principales créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur la Tunisie sont détenues par le FMI, la Banque européenne d’investissement et la France, mais aussi la Banque mondiale, l’Allemagne ou encore le Japon.

Quant au service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. , il représente la première dépense du budget de l’État. En y consacrant 5,13 milliards de dinars tunisiens (plus de 2,3 milliards d’euros) en 2016, l’État tunisien lui alloue ainsi plus d’argent que pour les huit budgets suivants cumulés : santé, affaires sociales, emploi et formation professionnelle, développement et coopération internationale, transports, culture, affaires étrangères, tourisme. La dette et son service constituent donc un frein important à la satisfaction des besoins sociaux des Tunisiens.

Un étranglement continu de la part des créanciers.

Le remboursement de la dette est financé par les nouveaux prêts accordés à la Tunisie. Au sommet du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. tenu à Deauville en mai 2011, les puissants de ce monde décident de « soutenir », à leur manière, la transition démocratique en Tunisie et en Égypte. Cela se traduit par la promesse de débloquer pour ces deux pays des prêts de plus de 20 milliards de dollars, financés notamment par l’Union européenne et les institutions financières internationales. Finalement, la Tunisie débloque en juin 2011 un prêt de 500 millions de dollars auprès de la Banque mondiale, qui vient alourdir la dette tunisienne à long terme. Puis le pays se voit accorder en 2013 un prêt d’1,7 milliard de dollars par le FMI, et en 2014 un prêt de 300 millions d’euros par l’Union européenne. En décembre 2015, le gouvernement tunisien a sollicité un nouveau prêt de la part du de l’institution dirigée par Christine Lagarde. Évidemment, suivant les recettes désormais connues du FMI, ces prêts sont conditionnés à des mesures d’austérité drastiques. Sont alors mis sur le tapis l’augmentation du prix des carburants, la baisse des impôts pour les entreprises et l’augmentation de l’impôt sur les revenus du travail, le déplafonnement des taux d’intérêt, ou encore l’audit du secteur public de l’énergie afin d’en préparer la privatisation. La loi de finances de 2015 a ouvert la voie à la privatisation des trois banques publiques du pays, tandis qu’elle pérennisait le gel des salaires dans la fonction publique. Plutôt que le soulèvement de tout un peuple contre une situation économique et sociale provoquée notamment par les politiques imposées par le FMI, l’institution internationale a donc préféré retenir de l’histoire la décoration de Dominique Strauss-Kahn par le despote Ben Ali |4|.

Ces prêts conditionnels qui ont permis d’étendre l’emprise du néolibéralisme en Tunisie et d’augmenter encore le poids de la dette sont d’autant plus inacceptables qu’entre 1970 et 2009, le pays a remboursé 2,47 milliards d’euros de plus que ce qu’il a emprunté. Plus de 80% des montants des prêts accordés à la Tunisie depuis 2011 ont servi au remboursement de la dette du pays. Dans ce contexte, il est prioritaire de soutenir la mise en place d’un audit de la dette tunisienne, dont le projet était d’ailleurs soutenu par l’ensemble des forces politiques au moment des élections d’octobre 2011, avant de prendre la poussière sous la pression des institutions financières internationales. |5|

Une campagne ambitieuse pour l’annulation de la dette.

Dès le renversement de Ben Ali, l’association RAID lance une campagne pour l’annulation de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêt de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
en Tunisie, qui permet de porter largement la problématique de la dette. RAID est aidé en cela par le collectif « Auditons les créances européennes envers la Tunisie » (ACET), basé en France, et par les relais européens du CADTM. L’association RAID obtient en mai 2011 une entrevue avec Mustapha Kamel Nabli de la Banque centrale de Tunisie. Si cet entretien n’a débouché sur aucune décision politique dans le sens d’un audit de la dette, il témoigne du succès de la campagne de nos camarades tunisiens.

En mars 2011, les eurodéputées Marie-Christine Vergiat et Gabriele Zimmer du groupe parlementaire Gauche unie européenne / Gauche verte nordique (GUE/NGL) organisent conjointement avec le CADTM une conférence publique au Parlement européen, intitulée « L’Union européenne et la dette tunisienne », lors de laquelle intervient le porte-parole de RAID. À l’issue de cette conférence, une pétition est lancée, réclamant « la suspension immédiate du remboursement des créances européennes sur la Tunisie (avec gel des intérêts) et la mise en place d’un audit de ces créances » |6|. En septembre 2011, elle avait été signée par près de 120 eurodéputé-e-s et parlementaires nationaux d’Allemagne, de Belgique, de France, de l’Etat espagnol et du Portugal.

Cette campagne menée en Tunisie et en Europe a permis quelques avancées. En juillet 2011, une résolution du Sénat belge qualifie la dette contractée par Ben Ali de dette « odieuse » au sens où c’est « une dette contractée par un régime non démocratique dont la finalité est autre que celle de bénéficier au développement des populations locales » |7|. En mai 2012, le Parlement européen adopte une résolution par laquelle il « juge odieuse la dette publique extérieure des pays d’Afrique du Nord et du Proche-Orient sachant qu’elle a été accumulée par les régimes dictatoriaux, par le biais principalement de l’enrichissement personnel des élites politiques et économiques et de l’achat d’armes, utilisées souvent contre leurs propres populations », en conséquence de quoi le Parlement « demande dès lors un réexamen de la dette, et notamment de celle liée aux dépenses d’armement. » |8| Alors que cette qualification devrait aboutir à une annulation pure et simple de la dette contractée sous Ben Ali, ces résolutions n’ont eu aucune conséquence politique pratique : il est grand temps de les mettre en application !

De plus, lors du vote au Parlement européen du prêt de 300 millions d’euros à la Tunisie, le groupe GUE/NGL a proposé une série d’amendements significatifs rédigés en collaboration avec le CADTM. Ils n’ont malheureusement pas obtenu de majorité. Alors que le groupe comptait 35 député-e-s au moment du vote en avril 2014, l’amendement demandant l’annulation sans condition de la dette tunisienne a obtenu 43 votes pour, et celui condamnant les conditionnalités du FMI (qui valaient également pour le prêt de l’UE) a obtenu 95 votes pour. Ainsi, le Parlement européen, qui avait majoritairement reconnu le caractère odieux de la dette tunisienne près de deux ans plus tôt, est incapable d’assumer ses actes et se cantonne simplement à de belles déclarations de principe.

Conversions de dette et promesses non tenues des créanciers.

À la suite de l’attentat du Bardo, l’Italie a décidé en mars 2015 d’annuler ses créances sur la Tunisie à hauteur de 25 millions d’euros. Prenant le train en marche, François Hollande a alors décidé d’une conversion de la dette tunisienne à hauteur de 60 millions d’euros. Il ne faudrait cependant pas voir cette décision comme une avancée décisive sur la question de l’endettement tunisien. Tout d’abord, cette somme paraît extrêmement faible quand on la reporte au total des créances sur la Tunisie détenues par la France, qui est estimé à près d’1,5 milliard d’euros. Ensuite, rappelons que cette conversion, qui n’intervient finalement que dans un contexte de « solidarité face au terrorisme », avait pourtant été promise en juillet 2013. Près de deux ans plus tard, François Hollande semble donc simplement avoir choisi le moment opportun pour réaffirmer cette promesse. En comparaison, l’Allemagne avait décidé en juin 2012 d’une restructuration de dette à hauteur de 60 millions d’euros également, soit un tiers des créances qu’elle détenait sur la Tunisie, et l’application effective de cette décision avait eu lieu moins d’un an plus tard. En avril 2014, le gouvernement belge avait quant à lui annoncé la conversion de la dette tunisienne en projets de développement à hauteur de 10,6 millions d’euros, sur un total de 13,3 millions d’euros de créances qu’il détenait alors. |9| Dans ce cas-là cependant, comme pour la France, l’application effective de cette annonce se fait toujours attendre. Pour finir, précisons qu’une conversion n’est pas équivalente à une annulation pure et simple de la dette : elle vise plutôt à rendre « soutenable » le paiement de la dette par le pays débiteur, en l’occurrence la Tunisie, et permet au créancier de décider lui-même de l’usage qui sera fait de la somme ainsi convertie. Ainsi, rien ne nous indique qu’une telle conversion bénéficiera au peuple tunisien.

Un nouvel élan dans la campagne pour un audit de la dette tunisienne.

Le 17 décembre 2015, cinq ans après l’immolation par le feu à Sidi Bouzid de Mohamed Bouazizi, événement qui avait marqué le début du soulèvement tunisien, une campagne intitulée « Droit de savoir la vérité sur la dette de la dictature. Auditons la dette, donnons une chance à la Tunisie » a été lancée par l’association RAID, soutenue par le Front populaire. Cette campagne vise à lancer une dynamique populaire pour un audit citoyen de la dette tunisienne qui permettrait d’aboutir à l’annulation de la dette odieuse accumulée par Ben Ali, et plus largement à celle de l’ensemble de la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
.

Cette campagne sera accompagnée par une proposition de loi, initiée par Fathi Chamkhi, député du Front populaire, qui sera déposée prochainement au Parlement tunisien. Ce texte demandera la mise en place d’un comité d’audit de la dette depuis 1986, date du premier plan d’ajustement structurel impulsé par le FMI dans le pays. Ce comité, inspiré des expériences équatorienne et grecque, devra être composé de parlementaires et de représentants de la société civile.

Pour l’ensemble des forces progressistes en Europe, le soutien à cette campagne devra constituer une tâche importante dans les semaines à venir. En effet, la campagne de RAID et du Front populaire aura d’autant plus de chances d’aboutir si elle est portée auprès des créanciers de la Tunisie par les militant-e-s en Europe. Exigeons l’annulation de la dette qui étrangle le peuple tunisien !


Auteur.e

Nathan Legrand

Stagiaire CADTM