La dette illégitime
15 octobre 2007 par CADTM
Comment on détermine une dette illégitime ?
4 moyens d’analyse
- La conduite des créanciers :
Connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
- Les circonstances du contrat :
Rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord
- Les termes du contrat :
Termes abusifs, taux usuraires...
- La destination des fonds :
Utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
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