La dette illégitime

15 octobre 2007 par CADTM


Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

  • La conduite des créanciers : Connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
  • Les circonstances du contrat : Rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord
  • Les termes du contrat : Termes abusifs, taux usuraires...
  • La destination des fonds : Utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.

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