La dette irakienne

29 novembre 2004 par Thierry Brun


L’allégement de la dette satisfait les États-Unis, pas les associations.

Les dix-neuf pays riches réunis au sein du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
 [1] ont accepté ce que Washington souhaitait depuis l’invasion militaire de l’Irak. L’administration Bush s’est employée à obtenir par tous les moyens l’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
irakienne, et le compromis obtenu le 21 novembre lors de la réunion de ce club informel en est le résultat. Au terme d’un sombre marchandage, un accord a été signé et porte sur un allégement à hauteur de 80 %, au lieu des 95 % réclamés par les États-Unis. L’Allemagne, la France et la Russie, qui se sont opposées à la guerre, n’étaient prêtes à concéder qu’un allégement de 50 % à un gouvernement irakien illégitime et sous tutelle américaine.

L’accord prévoit un allégement de 33 milliards de dollars en plusieurs étapes, qui est loin de la réduction massive de la dette, annoncée par les délégués. Le Club de Paris ne détient en effet que le tiers de la dette irakienne et la réduction ne concerne que la dette publique extérieure. Au total, hors réparations dues après l’invasion du Koweït (estimées à 200 milliards de dollars), elle s’élève entre 120 et 125 milliards de dollars, selon les estimations du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI). Elle constitue surtout « un élément central dans la domination exercée par les grandes puissances et leurs entreprises dans l’économie du Moyen-Orient », souligne Damien Millet, président du Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde (CADTM France).

Pour le protecteur américain de l’Irak, la signature d’un allégement de la dette irakienne est surtout une victoire politique, intervenue à la veille de l’ouverture de la conférence de Charm el-Cheikh, qui a réuni le G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. , la Chine, les États de la région, l’ONU et la Ligue arabe. Le compromis sur la dette a ainsi donné un semblant d’appui au processus de transition politique mené par l’administration Bush, qui doit déboucher, le 30 janvier prochain, sur les premières élections multipartites.

La décision du Club de Paris est dénoncée pour son cynisme. La plate-forme « Dette et développement », qui regroupe une trentaine d’associations et de syndicats en faveur d’une solution juste au problème de la dette des pays du Sud, relève « l’opportunisme des créanciers, qui apportent des solutions à leur mesure à la dette irakienne, mais sont sans pitié lorsqu’il s’agit de pays pauvres sans enjeu stratégique ». Les 33 milliards d’allégement pour l’Irak représentent le montant total de ceux dont ont bénéficié les pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
depuis 1996. Et, selon la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, il faudrait consacrer au moins 2,3 milliards de dollars supplémentaires par an à l’allégement de la dette pour éviter l’effondrement des pays les plus pauvres. Ce que les riches créanciers du club se refusent toujours à verser. « Les États-Unis, le Japon et l’Allemagne remettent même en cause leurs promesses d’allégements de dette à l’Éthiopie et au Niger, deux des pays les plus pauvres de la planète », s’inquiète la plate-forme.

Les créanciers espèrent tirer profit de ce que Paris a appelé un « signal fort » de la communauté internationale en direction de l’Irak. Pour l’administration Bush, il était hors de question que la dette laissée par Saddam Hussein « vienne ponctionner le budget irakien et gager les futures recettes pétrolières », critique la plate-forme. Désormais, elle peut offrir sans crainte à ses grandes multinationales, comme Halliburton, les marchés liés à la reconstruction du pays et à l’exploitation des réserves pétrolières.



Source : Politis (http://www.politis.fr), 25 novembre 2004.

Notes

[1Il réunit les gouvernements créanciers des pays industrialisés.