La dette, les Institutions Financières Internationales et l’appauvrissement de l’Afrique : les Fondements Juridiques du Refus de payer la dette

Introduction

L’Afrique détient le triste record de pauvreté à ce jour. En effet, plus 1,2
milliards d’individus sur la planète vivent avec moins de 1 $ /j et plus de 2,5
milliards d’autres se contentent avec moins de 2 $/j. C’est en Afrique que 80% de ces individus se trouvent. La pauvreté a augmenté dans le monde.
_ En Afrique subsaharienne, selon les statistiques du Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde (CADTM), plus de 300 millions de personnes n’ont pas un accès régulier à l’eau potable et aux infrastructures sanitaires. Chaque année, 5,5 millions d’enfants de moins de 5 ans meurent dans cette zone du monde, soit plus de 15000 par jour.
Le continent africain a été paupérisé. Concernant l’Afrique Subsaharienne, sa part dans la production mondiale qui n’est actuellement que de 1% tomberait à 0,5% dans les 20 années à venir. Les 37 pays de cette zone avaient un revenu par habitant six fois inférieur à celui des pays de l’OCDE en 1975, il l’était de quarante fois en 2000et depuis cela empire chaque jour..
En 1970, les pays africains attiraient plus de 5% des IDE. En 2000, ils
atteignaient à peine à moins de 1%. Dans le même sens, alors qu’en 1960, le revenu par habitant en Afrique Subsaharienne était supérieur à celui de l’Asie de l’Est, il est en 2005 aujourd’hui deux fois moins important.
Le continent Africain est celui qui semble avoir le plus de difficultés quant au respect du calendrier de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le
Développement(OMD) fixés pour 2015 par le sommet des nations unies à New-York .

Ces conditions précaires dans lesquelles vivent les populations de ces pays du Sud sont imputables aux obligations liées à leur état d’endettement. Le
remboursement de la dette pèse en effet sur les politiques menées. Des secteurs comme celui de la santé ou de l’éducation se retrouvent sous-financés par le gouvernement qui, pour rembourser sa dette, applique les PAS (Programme d’ajustement Structurel) du FMI.
Ces plans se caractérisent par : abandon des subventions aux produits et services de première nécessité : pain, riz, lait, sucre, combustible... ; austérité budgétaire
et réduction des dépenses, en général baisse drastique des budgets sociaux “non-productifs” (santé, éducation, subventions aux produits de base) ; dévaluation de la monnaie locale ; taux d’intérêt élevés, pour attirer les capitaux étrangers avec une rémunération élevée ; production agricole toute entière tournée vers l’exportation (café, coton, cacao, arachide, thé etc.) pour faire rentrer des devises, donc réduction des cultures vivrières et déforestation pour gagner de nouvelles surfaces ; ouverture totale des marchés par la suppression des
barrières douanières ; libéralisation de l’économie, notamment abandon du
contrôle des mouvements de capitaux et la suppression du contrôle des changes ; fiscalité aggravant encore les inégalités avec le principe d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la préservation des revenus du capital ; privatisations massives des entreprises publiques, donc un désengagement de l’état des secteurs de production concurrentiels... La potion est très amère. (...)

Malgré certaines initiatives qui tendent à alléger le poids de la dette comme
notamment l’initiative en faveur de Pays Pauvres très Endettés (Initiative PPTE) et l’initiative dite améliorée, le fardeau de la dette reste insupportable. Aujourd’hui, 145 pays en développement (PED) sont toujours endettés et ne trouvent pas d’issues à cette situation : ils n’ont pas les moyens financiers de rembourser ne serait-ce que les intérêts de leur dette.

En 2007, selon le CADTM, le total de la dette extérieure des pays d’Afrique
Subsaharienne s’élevait à environ 130 milliards de dollars EU1 .
Il n’y a pas de doute que l’incidence du fardeau du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. sur
l’économie des pays en développement est un obstacle réel à leur
développement économique,social, culturel et moral.
Dans un tel cas de figure comment donc réduire la pauvreté ? Comment réaliser la jouissance des droits économiques, sociaux culturels et les
rendre effectifs au profit des peuples Africains.
Les PED ont déjà largement remboursé leur dette et la fuite des capitaux encore aujourd’hui est un obstacle au développement.
Le refus de rembourser la dette se justifie donc pas par des arguments
économiques, moraux et politiques (dette : outil de domination politique) mais notre étude portera uniquement sur des considérations juridiques
Au regard de ce qui précède, faut-il rembourser la dette externe ? Sur quelle approche juridique faut-il fonder le refus ? Comment mettre en jeu la
responsabilité des IFI ?
Le CADTM inscrit son action dans la dynamique de dénonciation de
l’appauvrissement des pays du Tiers Monde par les politiques dictées par les IFI, mais surtout par la recherche de solutions pour un développement durable de ces pays. Cette dynamique a influencé le stagiaire dans le choix de l’organisme. Par ailleurs, l’engagement du stagiaire pour le développement de l’Afrique ainsi que la conjoncture internationale propice à l’éclatement d’une nouvelle crise de la dette ont motivé le stagiaire pour choisir un tel sujet d’étude.

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La dette, les Institutions Financières Internationales et l’appauvrissement de l’Afrique : les Fondements Juridiques du Refus de payer la dette