La dette publique italienne effacée... de la campagne électorale

26 février par Chiara Filoni


La campagne électorale italienne en vue des élections du 4 mars prochain est saturée de promesses improbables et de débats concernant les possibles alliances post-électorales. Malheureusement, la dette (comme d’autres sujets primordiaux) occupe une place marginale dans les programmes malgré son poids incontestable (environ 2250 milliards d’euros, soit 132 % du PIB), malgré l’inclusion de l’Italie dans le groupe des PIIGS [1] (encore aujourd’hui l’Italie y occupe la deuxième place après la Grèce en raison du niveau d’endettement public élevé) et les années de gouvernements austéritaires que la population italienne a dû supporter.

Rappelons également qu’en décembre 2011, Silvio Berlusconi avait dû démissionner suite à la crise d’une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
 galopante : les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
 des Bons du Trésor Bons du Trésor Titres d’emprunts émis par le Trésor public pour se financer. Leur durée
peut aller de quelques mois à trente ans.
 Pluriannuels (BTP) avaient atteint un pic à 7 % (soit un seuil technique et psychologique au-delà duquel planait le spectre du défaut) et le Parlement lui avait refusé sa confiance sur le bilan financier Bilan financier Bilan : ‘photo’ de fin d’année des actifs (ce que la société possède) et passifs (ce que la société doit) d’une société. Autrement dit, les actifs du bilan donnent des informations sur l’utilisation des fonds collectés par la société. Les passifs du bilan informent sur l’origine des fonds collectés.
Dans le cas du bilan d’une banque, on retrouve au passif : le capital (les actions propres), les dépôts des clients, les réserves (bénéfices passés non dépensés) et la dette (notamment ce que la banque a emprunté auprès d’autres institutions). A l’actif, on retrouve les prêts (que la banques à octroyés aux particuliers, aux entreprises), les créances bancaires (prêts octroyés aux autres banques) et le porte­feuille financier (actions, titres émis par d’autres sociétés et acheté par la banque).
 [2]. La Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. (Commission européenne, BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
et FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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) avait donc exigé le départ de Berlusconi car celui-ci ne réalisait pas assez rapidement les contre-réformes antisociales dictées. Au même moment, elle avait fait de même avec George Papandréou, le premier ministre grec. Les gouvernements de Berlusconi et de Papandréou ont été remplacés par des gouvernements « techniques » et non élus chargés d’accélérer l’application des réformes dites structurelles.

Aujourd’hui son parti ne parle plus de cette problématique. À l’instar d’autres partis politiques, il préfère se limiter à des déclarations de principes sur la nécessité de la réduction de la dette publique à travers la croissance économique, une croissance difficile à atteindre vu les conditions économiques dans lesquelles le pays se trouve. Faire croire que toutes les promesses sur la table (réduction ou abolition de certains impôts comme les taxes universitaires, cadeaux faits aux pensionné-e-s..) soient réalisables sans remettre en question l’engrenage de la dette et les contraintes imposées par les Traités de l’Union européenne et sans réaliser une vraie redistribution de la richesse est illusoire et mensonger.

Coalition dite de centre droite

Forza Italia

Dans le programme électoral de « Forza Italia », il n’est pas directement question de solutions pour réduire la dette. C’est grâce à des interviews dans les médias qu’on découvre quelques détails en plus : l’objectif du parti politique serait de réduire la dette jusqu’à 100% par rapport au PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
en seulement 5 ans ! Comment ? Grâce à la croissance économique et à un grand projet de privatisations, sans que les engagements envers l’Union européenne soient remis en cause. Dans le chapitre sur l’Europe, on trouve par contre une référence vague à la réduction de l’austérité et à la révision des traités européens sans que les deux propositions soient jamais détaillées. La contradiction reste ouverte.

On lit également que « l’État devrait repayer toutes les dettes vis-à-vis de ses citoyen-ne-s et des entreprises à travers l’émission de titres de l’État de petite taille ». Selon le centre droit, certaines entreprises privées (au lieu d’être dispensées des obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
fiscales) sont en effet en crédit vis-à-vis de l’État italien. Pour cette raison, l’État devrait émettre des « mini bonds » (titres de petite taille), un moyen de paiement alternatif au cash, à taux d’intérêt zéro et sans échéance. Ces mini bonds serviraient pour payer tout type d’impôt. L’impact de cette mesure sur le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. n’est pas clair.

Petit détail pour ceux et celles qui l’auraient raté : malgré la condamnation définitive pour évasion fiscale et l’impossibilité pour les individu-e-s condamné-e-s de se porter candidat-e-s aux élections, Berlusconi est de retour dans son parti au point que dans le logo figure maintenant la phrase « Berlusconi président » (ce qui représente une tromperie pour ses électeurs et électrices).


La Ligue Nord

La Ligue Nord ainsi que deux autres partis de droite- « Noi con l’Italia » (« Nous avec l’Italie, ex UDC, d’inspiration catholique et conservatrice) et « Fratelli d’Italia » (Nationaliste, conservateur, d’inspiration fasciste) se sont présentés dans la même coalition que Forza Italia sans pour autant avoir choisi un leader commun. Le/a leader sera choisi en fonction du nombre de voix reçues.

Coalition dite de centre gauche


Parti démocratique (PD)

Le virage du parti démocratique (PD) vers l’idéologie néolibérale est aujourd’hui plus clair que jamais. Dans son programme, le parti démocratique demande de réduire la dette publique jusqu’à 100% au cours des dix prochaines années, tout en adoucissant les règles du TSCG TSCG Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (ou « Pacte Budgétaire » européen) est un traité qui impose une discipline budgétaire toute particulière aux États membres de l’Union européenne qui l’ont signé (à l’exception de la Croatie, la République tchèque et le Royaume-Uni) et qui est entré en vigueur pour les pays qui l’avaient déjà ratifié au 01 janvier 2013.
Son article 3 concerne la fameuse « règle d’or » - que les États doivent introduire de manière contraignante et permanente dans leurs droits nationaux - imposant un déficit structurel de 0,5% (et non plus de 3%). De même, le pacte autorise un endettement public de maximum 60% du PIB qui doit être réduit d’1/20e par an le cas échéant.
Enfin, l’assistance financière prévue par le Mécanisme européen de stabilité (le MES) est conditionnée à la ratification de ce TSCG (rebaptisé « Tous Saignés Comme des Grecs » ou encore Traité de l’austérité).
et en se rapprochant des critères du Traité de Maastricht. Le ratio déficit/PIB à l’époque était déjà de 2,9%. Cette flexibilité permettrait au pays de réduire la pression fiscale et d’investir dans la croissance économique, la cohésion sociale et donc la réduction de la dette publique.


Più Europa con Emma Bonino
(Plus d’Europe avec Emma Bonino) [3] :

Pour ce parti la polémique anti-européenne sur l’austérité est une fausse polémique. L’économie européenne est en expansion, tout comme celle de l’Italie, le marché du travail et la dynamique salariale se portent mieux. Il faut donc arrêter de demander plus de flexibilité à l’Europe et montrer qu’on est capable de réduire le poids de la dette, de choisir des politiques pour relancer la productivité et de renforcer la qualité des bilans des banques tout en réduisant les risques liés aux crédits non performants. Le stock de la dette représente une menace pour la stabilité de l’euro, pour l’économie et pour le processus d’intégration européenne. Le problème de la dette publique - selon ce parti - se résoudra en gelant les dépenses publiques et en réduisant les impôts tant sur les revenus des individus que sur ceux des entreprises. En outre, la privatisation de toutes les entreprises publiques est vue comme la solution clé pour éviter la formation de monopoles privés, diminuer le stock de la dette publique et libérer des ressources pour les investissements.

Liberi e uguali (Libres et égaux)

Ce parti - issu de la dissolution partielle du centre gauche - se présente comme l’alternative de gauche au PD de Renzi. Son programme ne fait pas mention de la dette mais recommande :

Mouvement 5 étoiles

Les thèmes de la sortie de l’euro et de la réduction de la dette – chevaux de bataille de Beppe Grillo et de son “mouvement” ces dernières années - sont relégués au second plan dans l’agenda politique des prochaines élections.
L’objectif du mouvement, de manière similaire aux autres partis, est de réduire la dette publique de 40 points en 10 ans par des coupes dans les « gaspillages publics » et les « dépenses non-productives », par la lutte contre l’évasion fiscale et plus d’investissements publics.

On trouve également une référence à la nécessité de réimposer le Glass Steagal Act afin de séparer les activités bancaires et permettre de protéger les déposant-e-s, la création d’une banque publique d’investissements et le remboursement de tou-te-s les citoyen-ne-s qui ont perdu leur épargne à cause des faillites bancaires ou de l’application du bail-in [4].

Sans surprise, les partis politiques de gauche radicale et d’extrême droite parlent davantage de la dette (que cela soit dans leur programme politique ou sur les médias) par rapport à ceux les plus susceptibles de rentrer dans le gouvernement (comme Forza Italia, PD, Movimento Cinque Stelle mentionnés plus haut).

Potere al popolo (Pouvoir au peuple)

« Potere al popolo », le parti politique le plus proche des mouvements sociaux en Italie, né en quelques mois au sein de la coordination du centre social napolitain Ex OPG, écrit dans son programme :

« Nous sommes pour la création d’une Commission pour un audit de la dette publique afin de renégocier et restructurer celle-ci et s’attaquer à la partie détenue par le capital spéculatif ». Ils/elles continuent “[..] Nous n’avons pas vécu au-dessus de nos moyens : le rapport entre les recettes et les dépenses de l’État est positif depuis 25 ans. Le problème réside dans la nature de la dette publique italienne qui a été contractée à des taux d’intérêt usuriers et au profit de la finance privée”.

Ce parti politique espère dépasser le seuil de 3% de voix nécessaires pour entrer au Parlement italien.


Les partis politiques évoqués ci-dessous sont loin de pouvoir dépasser le seuil du 3% (mais ils ont tout de même une position à l’égard de la dette). Il faut également ajouter que l’abstention - qui selon le sondage atteindrait environ 30% - pourrait être le premier parti italien !

Sinistra rivoluzionaria (Gauche révolutionnaire) et Partito comunista (Parti communiste)

« Sinistra rivoluzionaria » (qui unit le Parti communiste des travailleurs et Gauche Classe et Révolution) rappelle que les mesures d’austérité ont été appliquées sous le prétexte de la dette et que toutes mesures en faveur des travailleurs-euses, chômeurs-uses et pensionné-e-s qu’un gouvernement de gauche devrait prendre - sont empêchées à cause du remboursement de la dette. En outre, la plus grande partie de la dette est dans les mains de banques, assurances, fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. nationaux et internationaux.

Pour toutes ces raisons il est essentiel :

  • 1. d’abolir l’équilibre budgétaire dans la Constitution,
  • 2. de refuser le paiement de la dette (tout en remboursant les petits épargnant-e-s),
  • 3. de rompre avec les traités européens et l’UE, 4. de nationaliser le secteur bancaire.

Le Parti communiste en arrive exactement aux mêmes constats et conclusions en y ajoutant la nécessité d’exproprier les banques et les grands patrimoines (cette opération servirait d’indemnisation pour tout l’argent illégitimement perçu ces dernières années) et de contrôler l’émission de la monnaie (par l’État).

Les deux partis politiques ne se présentent pas ensemble aux élections.

Lista del popolo per la Costituzione (Liste du peuple pour la Constitution)

Ce parti avance la théorie que la dette publique est l’équivalent de la monnaie en circulation et qu’il ne peut pas avoir de croissance économique sans croissance de la dette. La dette doit donc être effacée et renommée comme « émission de monnaie » pour un montant équivalent à 1.150 milliards d’euros correspondant aux Titres du trésor détenus par les institutions financières et crées par les banques privées. L’État devrait réabsorber les titres détenus pas les non-résident-e-s. Une banque publique italienne devrait être crée pouvant emprunter à taux d’intérêt zéro auprès de la BCE ; les principales banques italiennes devraient être nationalisées. Les dépenses publiques seraient rationalisées. Ces mesures sont destinées à réduire la dette et à relancer les investissements publics

Forza Nuova et Casapound

Il s’agit de deux partis racistes, fascistes et xénophobes.

Ils prônent la répudiation de toutes les dettes venant de l’usure et la création d’une monnaie nationale. Ils estiment essentiel de récupérer la souveraineté monétaire et économique perdue avec l’entrée dans l’Union européenne. En ce sens, la sortie de l’Italie de l’euro (Italiexit) et la soumission de la Banque d’Italie au contrôle du Trésor deviennent des points essentiels pour ces deux partis. La titrisation Titrisation Technique financière qui permet à une banque de transformer en titres négociables des actifs illiquides, c’est-à-dire qui ne sont pas (ou pas facilement) vendables. Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique qui émet en contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cette pratique s’étend aujourd’hui à d’autres types d’actifs et d’acteurs (portefeuilles d’assurances, immobilier, créances commerciales).

(extrait de Adda, p. 101, t. 1, 1996, p. 101-102)
Cette notion décrit la prépondérance nouvelle des émissions de titres (obligations internationales classiques émises pour le compte d’un emprunteur étranger sur la place financière et dans la monnaie du pays prêteur, euro-obligations libellées dans une monnaie différente de celle de la place où elles sont émises, actions internationales) dans l’activité des marchés. A quoi s’ajoute la transformation d’anciennes créances bancaires en titres négociables, technique qui a permis aux banques d’accélérer leur désengagement à l’égard des pays en voie de développement après l’irruption de la crise de la dette.
La caractéristique principale de cette logique de titrisation est la diffusion du risque qu’elle permet. Diffusion numérique tout d’abord, puisque le risque de défaut des emprunteurs cesse d’être concentré sur un petit nombre de banques transnationales en relation étroites les unes avec les autres. Diffusion qualitative ensuite, puisque chacune des composantes du risque afférent à un titre particulier peut donner lieu à la création d’instruments spécifiques de protection négociables sur un marché : contrats à terme pour se prémunir du risque de change, contrats de taux d’intérêt pour faire face au risque de variation des taux, marchés d’option négociables, etc. Cette prolifération des instruments financiers et des marchés dérivés donne aux marchés internationaux l’allure d’une foire aux risques, selon l’expression de Charles Goldfinger.
de la dette de l’État devrait être interdite et l’équilibre budgétaire inscrit dans la Constitution italienne effacé. La titrisation de la dette ne peut s’effectuer qu’avec le consentement du débiteur (ce qui est déjà formellement le cas même s’il faut prendre en compte les manipulations exercées par les banques dans l’achat d’obligations par les déposants [5]).

Entre-temps, un grand écran avec le comptage en direct de la dette publique italienne apparaît dans certaines grandes gares italiennes, comme celle de Milan. On l’appelle le « thermo-dette » puisqu’il calcule en temps réel l’augmentation de la dette publique. Le thermo-dette est à l’initiative d’un think tank ultra libéral, Centro Studi Bruno Leoni, il est souvent installé entre un magasin de luxe et un autre, et sonne comme un avertissement pour les Italien-ne-s « coupables d’avoir cumulé autant de dettes » et les politiques qui oseraient la remettre en discussion. Au CADTM Italie, on regrette que rien ne soit jamais dit sur le montant de l’évasion fiscale, ou sur l’utilisation de cette dette ou encore sur qui la détient.

Merci à Christine Pagnoulle pour sa relecture



Notes

[1PIIGS, le malheureux acronyme par lequel était identifié le groupe des pays avec un endettement élevé au début de la crise : le Portugal, l’Irlande, l’Italie, la Grèce et l’Espagne.

[3Ancien parti de radicaux italiens, d’orientation libérale, anti-prohibitionniste, laïque et européiste

[5 Idem

Chiara Filoni

Permanente au CADTM Belgique