La dette publique marocaine est insoutenable

11 août 2015 par Omar Aziki


Magharebia, Flickr cc

La Banque centrale marocaine, Bank al-Maghrib (BAM), a publié fin juillet 2015 son rapport annuel qu’elle a présenté devant le roi. Ce document présente la situation économique, financière et monétaire du Maroc, en lien avec son environnement international. Le rapport passe en revue également les réalisations de l’institution, notamment sa supervision du secteur financier. Le rapport aborde également la question de la dette publique [1]. BAM prévoit qu’elle va augmenter pour l’année 2016, et analyse la capacité de l’économie marocaine à supporter le service de la dette pour la période 2015-2019.

L’endettement augmente

Le rapport constate l’augmentation continue de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique. Fin 2014, son encours représente 741 milliards de DH (environ 74 milliards d’euros) [2], soit environ 81 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
marocain, la dette ayant repris sa tendance à la hausse dès 2008. La crise du capitalisme mondial (2007-08) a précipité le retour à l’endettement.

La crise alimentaire, la baisse de la demande internationale, la hausse des prix des produits pétroliers, le tarissement des sources des devises (IDE Investissements directs à l’étranger
IDE
(extrait de CHESNAIS, 1994, p. 40)
Les investissements étrangers peuvent s’effectuer sous forme d’investissements directs ou sous forme d’investissements de portefeuille. Même s’il est parfois difficile de faire la distinction pour des raisons comptables, juridiques ou statistiques, on considère qu’un investissement étranger est un investissement direct si l’investisseur étranger possède 10% ou plus des actions ordinaires ou de droits de vote dans une entreprise. Bien qu’arbitraire, ce critère a été retenu car on estime qu’une telle participation est un investissement à long terme qui permet à son propriétaire d’exercer une influence sur les décisions de gestion de l’entreprise.
En revanche, un investissement étranger qui est inférieur à 10% sera comptabilisé comme un investissement de portefeuille. On considère que les investisseurs de portefeuille n’exercent aucune influence sur la gestion d’une société dont ils possèdent des actions. Les investissements en portefeuille désignent l’ensemble des dépôts bancaires et des placements financiers sous forme de titres publics ou privés.
Les flux d’investissement directs, quelle que soit leur destination, représentent la somme des éléments suivants : - apports nets en capital accordés par l’investisseur direct sous forme d’achat d’actions ou de parts, d’augmentation de capital ou créations d’entreprise ; - prêts nets, y compris les prêts à court terme et avances consenties par la maison mère à sa filiale ; - bénéfices non distribués (réinvestis).
, tourisme et transferts des MRE), ces facteurs contribuent à la crise de l’économie nationale.

Dans ce contexte, les besoins en devises augmentent et le Maroc décide d’emprunter sur le marché financier Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
international. Conséquence de ce choix, ce secteur représente désormais 25 % de l’encours de la dette extérieure marocaine, alors qu’il ne constituait que 11 % en 2010.

Le Maroc et sa relation de dépendance

BAM s’attend à une hausse de l’endettement du Maroc en 2016, mais prévoit une baisse entre 2017 et 2019. Ce scénario table sur la réduction du déficit public et l’amélioration du taux de croissance. Cette projection prévoit « une moyenne de croissance de 4,6 %, une inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. à 1,9 % et un déficit public à 3 % » [3].

Ces prévisions ne résistent pas au pessimisme actuel sur les possibilités d’une reprise économique. La crise du capitalisme mondial a des effets directs sur l’économie marocaine. Les faillites et la fermeture des unités industrielles, les licenciements massifs, la hausse du chômage, la généralisation des politiques d’austérité ont atteint un niveau inégalé, spécialement dans les pays développés. Ces facteurs amplifient la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres. en cours de l’activité économique. C’est d’ailleurs le diagnostic fourni par la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. dans les premières pages de son rapport. L’investissement et la croissance sont encore très faibles dans la zone euro, alors que la dette publique explose.

Cette crise est supportée lourdement par les pays du sud de l’Europe. La situation en Grèce illustre cette situation. Les acquis sociaux sont dangereusement attaqués depuis plusieurs années dans ce pays. Le peuple grec subit une offensive de type colonial, dirigée par la Commission européenne (CE), la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
(BCE) et le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI).

Cette situation dans les pays du Nord n’est pas sans dégâts dans les pays du Sud comme le Maroc. Notre économie est intégrée à la zone euro. Dans cette relation de dépendance, le Maroc se trouve dans une position de faiblesse. L’économie du pays est totalement inféodée au capitalisme international et aux grandes puissances.

À cela s’ajoutent les effets des politiques d’austérité menées au Maroc. Elles induisent indiscutablement un ralentissement de la croissance économique. L’endettement entrave le développement. Le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. est de 163 milliards de DH en 2013, soit 50 % du Budget général de l’État, ce qui équivaut au montant des recettes fiscales ou encore à trois fois le budget de l’investissement.

La dette publique marocaine est insoutenable

Le rapport du BAM se fonde pour juger de la soutenabilité de la dette sur des projections d’indicateurs macro-économiques recommandés par le FMI et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
. La sauvegarde des équilibres entre ces mêmes indicateurs avait déjà été à l’origine des Programmes d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
(PAS) mis en œuvre au Maroc dans les années 1980-1990. Ces sinistres programmes n’avaient fait qu’appauvrir la majorité des classes populaires. Pour se conformer à ces équilibres, le gouvernement actuel réduit les dépenses publiques et fait pression sur les salaires et les retraites. Ces mesures sont prises pour atteindre des objectifs fixés par le FMI en matière de déficit et de remboursement de la dette. C’est la même logique qui prévaut, toute proportion gardée, contre le peuple grec qui se trouve asphyxié par les créanciers.

Toujours selon les projections du BAM, la dette du trésor devrait être ramenée à 62,1 % du PIB en 2019. Si ce scénario se réalise cette baisse n’atteindra pas le niveau d’avant la crise. Lors de la période 2007-2012, la dette du trésor représentait 50,4 % du PIB en moyenne.

La soutenabilité de la dette ne peut être réduite à des projections économiques abstraites

En outre, le poids de la dette réelle, en incluant la dette garantie par l’État contractée par les entreprises publiques, est de 81 %. Cette dette est insoutenable et insupportable. La soutenabilité de la dette ne peut être réduite à des projections économiques abstraites. Le remboursement de la dette est une hypothèque qui pèse sur les 34 millions de Marocains. Ces citoyens payent directement cette dette avec la sueur de leur front, leurs salaires, l’avenir de leurs enfants. Chaque marocain paie chaque année, au titre du service de la dette, 5000 DH marocain. Qu’il soit un enfant, une personne âgée, un chômeur, femme, toutes les catégories de la population paient cette dette.

Le service de la dette absorbe une partie importante des ressources nécessaires pour les besoins en éducation, santé, logement décent, investissement dans les infrastructures publiques de base, les programmes nécessaires à la croissance économique et au développement social… C’est pour cette raison que la dette publique est insoutenable et insupportable. Son paiement approfondit la crise sociale dont souffre notre peuple et pour cette raison il faut exiger la suspension de son paiement.

Mobilisation populaire et audace politique

En Grèce, la Commission pour la vérité sur la dette grecque a montré les aspects illégitimes, illégaux, insoutenables et odieux [4] de la dette de ce pays. Elle a recommandé aux autorités grecques le non-paiement de ces parties. Dans son rapport, on peut lire : « S’agissant des dettes insoutenables, tout État est juridiquement fondé à utiliser l’argument de l’état de nécessité qui permet à un État confronté à situation exceptionnelle de sauvegarder un de ses intérêts essentiels menacé par un péril grave et imminent. Dans une telle situation, il peut s’affranchir de l’exécution d’une obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
internationale telle que le respect d’un contrat de prêt. Enfin, les États disposent du droit de se déclarer unilatéralement insolvables lorsque le service de leur dette est insoutenable, sachant que dans ce cas ils ne commettent aucun acte illégal et sont affranchis de toute responsabilité 
 » [5].

Pour atteindre cet objectif, deux choses sont nécessaires : la mobilisation populaire et de l’audace politique. Le président équatorien avait cette audace en décidant de manière unilatérale la suspension du paiement de la dette de son pays. Il s’est appuyé sur les conclusions du rapport de la Commission d’audit de la dette dans ce pays [6], mise en place en 2007.

ATTAC/CADTM Maroc s’appuie sur ces expériences pour mobiliser autour de cette question. Notre objectif premier est la constitution d’une commission d’audit composée d’une large coalition pour lancer un audit citoyen de la dette publique marocaine.



Notes

[1BAM, rapport annuel 2014, juillet 2015. http://www.bkam.ma

[21 euro = 10,79 dirhams marocains

[3Rapport BAM, 2015, p.

[4Définition des dettes illégitimes, illégales, odieuses et insoutenables, 30 mai, voir : http://cadtm.org/Definition-des-dettes-illegitimes

[5Synthèse du rapport de la Commission pour la vérité sur la dette grecque, 18 juin, voir : http://cadtm.org/Synthese-du-rapport-de-la

[6Le CADTM a été un membre actif des commissions grecque et équatorienne. Nous rappelons qu’ATTAC/CADTM Maroc assure le secrétariat partagé de ce réseau international avec nos camarades du CADTM Belgique.

Omar Aziki

est membre du secrétariat national d’ATTAC CADTM Maroc et du secrétariat international partagé du CADTM.