La face cachée du co-développement

6 avril 2007 par Damien Millet , Nicolas Sersiron


Chez les principaux candidats à l’élection présidentielle française, l’expression fourre-tout du « co-développement » fait florès. Pourtant, le terme est particulièrement discutable : en quoi ce co-développement diffère-t-il de l’aide au développement, qui appartient elle-même à la pensée néocoloniale ? Car comme l’a écrit l’historien burkinabè Joseph Ki-Zerbo : « On ne développe pas, on se développe. » Les peuples africains sont privés de leurs propres richesses au profit d’une minorité qui s’enrichit démesurément, tant au Nord que sur le continent noir, et toute forme de développement est impossible dans ces conditions.

La plus belle ambition internationale d’un candidat à l’élection présidentielle française ne serait-elle pas de permettre aux populations africaines d’enclencher le développement qu’elles auraient elles-mêmes choisi, en faisant en sorte que, débarrassées du fardeau de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, elles disposent enfin des leviers de décision ? Dans ce cas seulement pourront émerger un réel espoir d’une vie meilleure dans leur pays et la dignité qui leur est refusé depuis des siècles. Les solutions pour permettre aux peuples du Sud de construire un avenir plus juste sont connues.

L’annulation immédiate de toutes les dettes extérieures publiques, dont une grande part est illégitime et odieuse, rendrait possible la fin de la domination subie avec une si grande violence par les populations africaines, notamment les plus démunies. Asphyxiés par le remboursement de la dette, qui représente très souvent plus du tiers du budget, et par la captation des richesses par des dirigeants peu scrupuleux au service des grandes puissances, les Etats africains sont donc privés des moyens financiers de garantir les droits humains fondamentaux pour leurs populations.

Un audit des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). de la France sur ces pays, réalisé par le gouvernement français avec la participation des mouvements sociaux, permettrait de savoir à qui ont profité les sommes prêtées. Celles ayant servi à corrompre des dirigeants africains (et à rétro-corrompre certains responsables politiques français), à réprimer des populations en quête de justice et de démocratie, à enrichir des sociétés transnationales ou à élaborer des projets pharaoniques pour le profit de dirigeants mégalomaniaques et d’entreprises amies soutenues par la France sont nulles et non avenues d’un point de vue juridique.

Les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
sont au cœur du dispositif, permettant une évasion facile de capitaux ainsi soustraits à l’impôt, ici comme ailleurs. Des centaines de milliards de dollars, qu’ils aient été acquis illégalement ou non, sont dissimulés dans ces trous noirs de la finance qui sont moralement injustifiables. Ces paradis fiscaux sont à nos portes (Monaco, Andorre, Luxembourg, Suisse, City de Londres et tant d’autres) et le gouvernement français peut très facilement, si la volonté politique existe, porter le combat contre ce scandale qui dépossède la majorité des humains.

La France, quatrième actionnaire de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, pourrait utiliser son pouvoir au sein de ces institutions pour placer ces questions au cœur du débat public et promouvoir un changement radical de ces deux institutions-clés, au bénéfice des plus démunis. Actuellement, les conditionnalités qu’elles imposent à ces pays empêchent les Etats du Sud de mener une politique orientée vers l’amélioration des conditions de vie de leurs populations. Cette forme de colonisation économique, qu’on a osé appeler « bonne gouvernance » et dont les dirigeants du Sud sont complices, prend différentes formes qui frappent de plein fouet les populations pauvres :

- l’ouverture des frontières aux sociétés transnationales qui s’approprient une grande part des richesses naturelles africaines et rapatrient leurs bénéfices en ne laissant en Afrique qu’inégalités et désastres écologiques. Une taxe sur les bénéfices de ces sociétés et sur les transactions financières internationales pourrait s’attaquer aux inégalités les plus flagrantes du modèle économique dominant ;

- le « tout à l’exportation », imposé par les créanciers, au détriment de l’agriculture vivrière, pour rembourser cette dette dont le montant n’a plus aucune réalité économique. Les nouveaux prêts servent le plus souvent à rembourser les anciens... Si l’on sait que la moitié de la population africaine vit avec moins de 2 dollars par jour, on sait moins que 70% de ces personnes vivent dans les campagnes et sont les premières touchées par la sous-alimentation.

- la disparition imposée de toute barrières douanières de protection pour l’agriculture des pays du Sud alors que les productions européennes sont largement subventionnées et particulièrement polluantes. Elles arrivent sur les marchés africains à des prix inférieurs à ceux des productions locales, empêchant les petits paysans - du Sud mais aussi du Nord d’ailleurs - de vivre dignement de leur travail. La France pourrait promouvoir à l’échelle internationale un commerce plus équitable et une agriculture paysanne, visant avant tout à la souveraineté alimentaire de tous les pays.

L’annulation totale et inconditionnelle de la dette des pays du Sud, un mécanisme de répartition équitable de la richesse, la suppression des paradis fiscaux et une autre architecture financière internationale seraient de nobles combats pour une France qui aujourd’hui prend toute sa part dans le puissant mécanisme d’oppression en place. Question secondaire lors d’une campagne présidentielle, nous direz-vous ? Rien de plus faux ! Prétendre gouverner demain la France dans le respect des valeurs de justice reconnues par le droit international sans vouloir rompre avec la logique néolibérale actuelle ne peut être qu’une erreur politique majeure.




Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).

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Nicolas Sersiron

Ex-président du CADTM France, auteur du livre « Dette et extractivisme »
Après des études de droit et de sciences politiques, il a été agriculteur-éleveur de montagne pendant dix ans. Dans les années 1990, il s’est investi dans l’association Survie aux côtés de François-Xavier Verschave (Françafrique) puis a créé Échanges non marchands avec Madagascar au début des années 2000. Il a écrit pour ’Le Sarkophage, Les Z’indignés, les Amis de la Terre, CQFD.
Il donne régulièrement des conférences sur la dette.

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