La lutte contre les fonds vautours et le besoin d’une action combinée sur le plan national et international

24 août par Nathan Fellemans

Cette étude a pour objectif de réfléchir aux différentes pistes juridiques qui pourraient être exploitées, tant au niveau national qu’international, pour lutter efficacement contre les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
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Pour ce faire, elle sera structurée en trois chapitres. Le premier, sera consacré de manière générale à l’étude du phénomène des fonds vautours. Le deuxième, quant à lui, sera axé sur l’analyse du rôle de précurseur du législateur belge dans la lutte contre les fonds vautours. Enfin, le troisième s’interrogera sur les moyens dont dispose la communauté internationale pour mettre définitivement un terme aux activités prédatrices des fonds vautours.

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La lutte contre les fonds vautours et le besoin d’une action combinée sur le plan national et international