La moitié des dépenses de santé publique de Madrid va au privé

9 décembre 2016 par Gladys Martínez López

Graphique 2 : Répartition des dépenses du budget initial de la ConsejeríadeSanidad en 2015. En rouge : dépenses réalisées pour des activités ayant des financements extérieurs – 3.143.914.276, 43%. En bleu : dépenses réalisées pour des activités ayant un financement propre – 4.148.573.265, 57%. Source : élaboration propre des données extraites du budget de la Communauté de Madrid 2015.

Le groupe de travail d’Audit Citoyen de la Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
dans la Santé (Auditoría Ciudadana de la Deuda en Sanidad) |1| présente le rapport ‘Le rôle du secteur privé dans les budgets du Conseil Régional de Santé en 2015’, dans lequel est présentée la quantité d’argent public ponctionnée en faveur de sous-traitants externes.

Quasiment un euro sur deux du budget de la santé de la Communauté de Madrid va au privé. C’est ce qui ressort du rapport Le rôle du secteur privé dans les budgets du Conseil Régional de Santé en 2015, présenté aujourd’hui par le groupe d’Audit Citoyen de la Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
dans la Santé (Auditoría Ciudadana de la Deuda en Sanidad).

Ainsi, sur plus de 7 292 millions d’euros de budget public de santé, au moins 3 143,9 millions ont été destinés à des activités menées par des entités n’appartenant pas au secteur public, soit 43,11% du budget. Cependant, d’autres données telles que les énormes dépassements des dépenses pharmaceutiques ont été prises en compte. Ces dépassements, estimés à 1 584 millions, ont finalement atteint 2 112 millions, ce qui représente quasiment 50% des dépenses publiques qui finissent dans le privé.

De fait, les dépenses pharmaceutiques par les hôpitaux publics, la prescription d’ordonnances dans des centres de soins de santé primaires et le plan stratégique des pharmacies sont un des postes les plus importants, plus de 30 % des dépenses du Conseil Régional de Santé sur l’année 2015. Face à cela, le groupe Audita Sanidad (Audit de la Santé) invite à une réflexion sur la nécessité d’utiliser des médicaments génériques et ajoute que l’usage de produits de marque quand il y a un équivalent générique ayant la même efficacité « ne peut être comprise que comme une politique destinée à bénéficier directement aux grandes multinationales pharmaceutiques ».

Les contrats, conventions et concessions ont la deuxième plus grosse part du gâteau, plus de 1 245 millions d’euros, 17,1% du budget du Conseil Régional de Santé. De plus, ce pourcentage, se situe bien au-dessus des 12% de la moyenne dans le reste du pays. Dans cette partie, on englobe les concessions des quatre hôpitaux du modèle PPP (sous gestion entièrement privée) et les sept du modèle PFI (sous gestion privée des services non-sanitaires), qui cette année atteignent 425 millions d’euros à titre de redevance. Comme l’indique Vicente Losada, membre d’Audita Sanidad et de la plate-forme d’Audit Citoyen de la Dette (PACD), il y a des études qui démontrent que ce modèle provoque des dépenses sept fois plus élevées que si la gestion de ces hôpitaux était assumée entièrement par le Conseil Régional de Santé.

On englobe aussi dans cette partie des dépenses comme celles réalisées pour des « entreprises de traitement de données » et, selon ce que dénonce Audita Sanidad, le Conseil Régional de Santé est le seul à avoir privatisé ses services informatiques, tandis que ceux des autres services publics sont à la charge d’agences publiques. 42,6 millions d’euros sont dépensés dans le financement de ce service, tandis que le service privé d’ambulances en utilise 56 millions d’euros. D’autres postes budgétaires, comme les contrats avec la fondation Jiménez Díaz ou avec le Laboratorio Clínico Central |2|, obtiennent 5,30 % du budget, soit 386,3 millions d’euros.

Quirónsalud engloutit l’argent public

C’est précisément la fondation Jiménez Díaz qui appartient à Quirónsalud (ex-IDC, ex- Capio), comme trois des quatre hôpitaux de modèle PPP (Rey Juan Carlos I à Móstoles, Hôpital de Valdemoro et Hôpital de Collado-Villalba), et les centres spécialisés de Quintana et Pontones. L’argent public que reçoit Quirónsalud pour ces postes est proche de 516 millions d’euros, plus de 7 % du budget du Conseil. Mais il faudrait ajouter à cela plusieurs millions pour son contrat avec l’Association espagnole contre le cancer, elle aussi financée par la Communauté de Madrid, en charge des mammographies de 2012 à 2016. Ainsi, au total, les dépenses publiques en faveur du géant de la santé privée seraient de 517,75 millions d’euros.

La transparence en examen

Après un travail de recherche de plusieurs mois pour passer au peigne fin les contrats correspondant aux 3 143 millions distribués au privé, le groupe a seulement pu en identifier 60,2 %. Les autres 39,80 % des contrats n’ont pu être identifiés, ils se trouvent donc dans une « structure absolument opaque ». Et tous les contrats inférieurs à 18 000 euros ont été attribués en catimini et par copinage. « Nous soupçonnons que plusieurs contrats ont pu être fractionnés en plusieurs parties, changer un contrat de 60 000 euros en quatre de 15 000 euros serait effectivement grave, illégal et illégitime », indique Losada.

Pour faire la lumière sur ces 40% d’activités opaques, Audita Sanidad a essayé de demander l’information sur le Portail de Transparence. Cependant, le groupe dénonce le fait que la Communauté de Madrid a, depuis juillet, temporairement transféré le contrôle de ces affaires du Tribunal administratif des affaires publiques au Conseil chargé de la transparence et du bon gouvernement, un conseil avec qui, il n’a cependant signé aucune convention. « Dans ce cas, on peut supposer que toute plainte ou pétition des citoyens au cours des derniers mois a fini au fond d’un tiroir », ajoute-t-il.

Juan Luis Ruiz Giménez, aussi membre d’Audita Sanidad et de Marea Blanca |3|, indique que tout cela montre comment sont « orientées les politiques budgétaires pour privatiser le système de santé publique et pour que ce dernier perde de son pouvoir ». De plus, il a indiqué que les coupes budgétaires dans le public « ont été établies avec une augmentation des investissements privés et de plus grosses cotisations des citoyens au cours des dernières années ».

De son côté, Losada a déclaré que « les budgets montrent toujours le cadre idéologique dans lequel ils se déplacent, et ceux du Conseil Régional de Santé en 2015 montrent l’idéologie libérale qui les alimente et dans quelle direction l’équipe de Cristina Cifuentes (actuelle présidente de la Communauté de Madrid, ndlr) veut nous faire aller ». De plus, il alerte sur l’insuffisance d’actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
politiques et médiatiques au sujet de la dette, qui « est l’axe utilisé par les gouvernements du PP pour justifier les politiques d’austérité et les coupes budgétaires » mais qui, malgré toutes ces coupes, a continué d’augmenter, jusqu’à 27,6 milliards d’euros dans le cas de la Communauté de Madrid.

Le groupe d’Audit Citoyen de la dette de la santé dénonce « la politique de santé du gouvernement PP qui attaque l’État social, restreint les droits, appauvrit les services publics et promeut le secteur privé avec des instruments divers », et exige une gestions des ressources publiques « avec comme fondement la transparence totale », en plus de revendiquer la réalisation d’un audit citoyen de la dette qui permettrait d’établir dans quelle mesure la dette est illégitime et, dans ce cas-là, déclarer son non-paiement.

Traduit de l’espagnol par Sylia Amrarene.

Pour plus d’informations, voir le site de l’Audit de la santé de la Communauté de Madrid : http://auditasanidad.org/

Source : Diagonal


Notes

|1| Groupe de travail transversal de la PACD (Audit citoyen de la dette en Espagne)

|2| Laboratoire Clinique Central

|3| Groupe d’associations luttant pour la préservation du système de santé publique et contre sa privatisation.

Auteur.e

Gladys Martínez López

Membre de l’équipe éditoriale du journal El Salto.


Traduction(s)