La mondialisation face aux mobilisations citoyennes

janvier 2001 par Gustave Massiah


Un large mouvement citoyen s’est mobilisé pour questionner la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
et mettre en cause son cours dominant. Ce mouvement puise ses formes et ses réflexions dans des mobilisations quelquefois anciennes et, dans le même temps, il les renouvelle.

Quatre campagnes internationales actives délimitent, aujourd’hui, l’espace de cette mobilisation. Il s’agit de la campagne pour l’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
 ; de la campagne pour la remise en cause de l’Organisation Mondiale du Commerce OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
 ; de la campagne pour la réforme des Institutions Financières Internationales, dite dans certains pays « Bretton Woods Project » ; de la campagne de contestation des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
, pour la taxation des transactions financières et l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
citoyenne, plus connue sous le nom de ATTAC.

La convergence de ces campagnes a modifié la scène internationale depuis 1995. De Madrid, avec les manifestations « Cinquante ans ça suffit ! » à l’occasion du cinquantenaire de Bretton Woods, à Seattle, Washington, Prague, Nice et Porto Alegre, la contestation a obligé les grands de ce monde à ravaler leur autosatisfaction.

Convergence et spécificité des campagnes

Cette convergence se lit dans les pratiques et dans les formes de mobilisation. Elle est forte dans chaque pays et dans les grandes régions, comme au niveau international. Ce sont les mêmes mouvements, les mêmes associations, les mêmes personnes qui participent à ces différentes campagnes.

Chaque campagne garde aussi sa spécificité. Cette spécificité est visible dans les mots d’ordre et surtout au niveau des alliances et des mouvements qui se mobilisent. Ainsi, la dette à partir des mouvements de solidarité internationale s’est élargie aux différentes églises et mobilise aujourd’hui les syndicats. La réforme des institutions internationales concerne surtout les mouvements de solidarité internationale et les mouvements écologistes. La remise en cause des marchés financiers et de la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
financière s’organise autour des syndicats, des mouvements politiques et des mouvements de lutte contre les exclusions. La mise en cause de l’OMC met en scène de manière nouvelle la relation entre les mouvements écologistes et de consommateur et les associations de travailleurs et de producteurs, notamment paysans.

Mettre en évidence les responsabilités

Ce mouvement a déjà obtenu des premiers résultats. Il a permis d’éclairer la mondialisation. Dans un premier temps, il a mis l’accent sur ses effets néfastes et mis sur la défensive ceux qui se flattaient d’être les hérauts de cette nouvelle modernité. Ensuite, il s’est attelé, à travers des débats parfois difficile, à faire le tri dans la mondialisation, entre ce qui relève d’une tendance de l’évolution, lourde et contradictoire, et les conséquences de l’idéologie dominante, néo-libérale et revancharde, qui caractérise la phase actuelle de cette mondialisation. Enfin, il s’est attaché à soumettre à un débat public, critique et international, les systèmes et les mécanismes qui structurent le monde, sur les plans économiques et sociaux, politiques et militaires, culturels et idéologiques.

Le large mouvement de mobilisation et de contestation a aussi eu le mérite de dépasser le sentiment de fatalité et de faire ressortir les responsabilités. Il a mis en lumière les centres de décisions et les responsables : les institutions financières internationales, leurs dirigeants et leurs techniciens, qui définissent et imposent les politiques et les modes de régulation ; les Etats du Nord, et particulièrement les gouvernements des pays dominants qui se retrouvent au G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. et dans l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
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, qui orientent et contrôlent les institutions internationales dans le sens des intérêts des couches dirigeantes de leur pays ; ceux des gouvernants des pays du Sud qui se maintiennent au pouvoir par des régimes répressifs, qui participent de la corruption généralisée dans le monde et qui partagent les convictions de leurs aînés du Nord ; les marchés financiers et leurs opérateurs qui ont réussi à imposer leur logique de profit et de rentabilité dans les modes de pensée ; les entreprises multinationales qui tentent de réduire le pouvoir des Etats au maintien de l’ordre et à la protection de leurs seuls intérêts.

L’émergence des propositions

En mettant l’accent sur les responsabilités, la mobilisation a recréé un vaste mouvement d’espoir. Elle a redonné un souffle à l’idée qu’un autre monde est possible. Ce mouvement est perceptible dans la floraison d’idées et de propositions. Elle s’appuie sur la montée d’une expertise citoyenne qui s’ancre dans les mouvements, comme celle qui transparaît dans les Conseils scientifiques, celui d’ATTAC par exemple, les observatoires, comme l’Observatoire de la mondialisation qui travaille sur l’OMC, les comités d’orientation et de pilotage de la campagne IFI, le comité de partenariat avec des responsables du Sud dans la campagne dette. Ce mouvement est porteur d’une demande sociale et politique de recherche qui commence à peser sur les institutions de recherche et les universités et sur le débat intellectuel à travers les médias.

Les propositions avancées par chacune des campagnes font partie du débat public. Leur reprise par les autres campagnes permet de les approfondir et de les compléter. La campagne dette a mis en avant les propositions d’annulation, partielle ou totale ; la reconnaissance d’illégitimité et la coresponsabilité ; la limitation du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. à une proportion des exportations ; la reconversion sous contrôle citoyen, etc. La campagne ATTAC insiste sur la taxe sur les transactions financières spéculatives ; sur l’utilisation de cette taxe pour l’accès aux services de base ; sur l’interdiction des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
 ; sur la lutte contre la criminalité financière, etc. La campagne sur les IFI a mis l’accent le contrôle démocratique et la transparence ; sur l’évaluation indépendante et contradictoire, confiée au système des Nations-Unies, de l’intervention des IFI ; sur le refus des programmes d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
et des cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté ; sur le refus des conditionnalités et de l’imposition de l’extérieur et par le haut des politiques économiques et sociales ; sur la réforme radicale des IFI, etc. La campagne contre l’OMC met en avant le refus de la primauté de la marchandise ; la prééminence de la déclaration des droits de l’Homme sur le droit commercial ; le refus du rôle de l’Organe de règlement des différents ; la nécessité d’une instance de recours avec un droit de saisine des citoyens, etc.

Le passage des propositions aux alternatives

Cette capacité de proposition démontre l’importance du mouvement, de son inventivité et de ses capacités sociales et politiques, intellectuelles et citoyennes. Mais, une multitude de propositions ne constitue pas un programme, ne suffit pas pour esquisser une alternative. C’est le sens qu’il faut donner au passage de Seattle à Porto Alegre. L’articulation entre les mobilisations et l’élaboration, se situe à l’échelle internationale, il nous revient aussi, dans cette réunion, de nous interroger sur la pertinence de l’échelle européenne.

Il convient évidemment de resituer les campagnes par rapport à l’ensemble des mobilisations. Les campagnes sur la mondialisation s’inscrivent dans un mouvement beaucoup plus global. Les groupes ATTAC, par exemple, se mobilisent sur les fonds de pension Fonds de pension Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont généralement investis sur les marchés boursiers et financiers. , les retraites, la santé ; d’une manière générale sur tous les thèmes sociaux et culturels. Il y a là une logique, puisque la mondialisation se présente comme la tendance générale, tous les problèmes peuvent s’y référer et chaque question d’importance est une manière d’interpeller la mondialisation et de montrer qu’on peut agir sur son évolution. Dans cette mobilisation, certaines couches sociales sont particulièrement actives, notamment parmi les jeunes, les femmes, les paysans, etc.

Ces campagnes n’épuisent pas les mobilisations sur la mondialisation. D’autres mobilisations sont à mettre en avant ; par exemple pour le droit international et contre l’impunité, pour la liberté de circulation des personnes, pour l’égalité entre les genres, pour la lutte contre le sida, pour la résolution pacifique des conflits, contre les atteintes aux droits de l’Homme et pour la démocratisation, etc.

Dans les deux années à venir, plusieurs occasions sur la scène internationale permettront d’approfondir les propositions, de renforcer leur cohérence. La conférence sur le financement du développement, en juin 2002, permettra de décliner les questions centrales du débat : l’impossibilité de financer le développement avec le poids de la dette, la liaison entre le commerce international et le financement, le rôle des institutions financières, le poids déterminant des marchés financiers, le rôle des entreprises multinationales dans l’investissement, la discussion sur l’aide publique au développement, la nécessité des taxes sur les transactions financières et des écotaxes, la place des politiques fiscales dans l’égalité des droits, l’importance de la corruption, des paradis fiscaux et de la criminalité financière. De même, en septembre 2002, la conférence RIO+10, devenue conférence de Johannesbourg sur le développement durable, sera l’occasion d’un débat international sur la nature du développement et les politiques de développement.

La pertinence de l’échelle européenne

Le niveau national des mobilisations présente un double intérêt. D’une part, il permet une liaison directe entre les campagnes et les différents mouvements sociaux ; d’autre part, il permet de mettre en cause de manière plus efficace la responsabilité des gouvernements nationaux. De ce point de vue, de nouvelles formes de débat citoyen associant les associations, les syndicats et les mouvements, le débat d’opinion à travers les médias et le débat parlementaire renouvellent le débat politique.

Le niveau international, et peut-être mondial, sera, à terme, un niveau déterminant. Il l’est déjà sur le plan économique et militaire. Il nous revient de construire une opinion publique internationale indispensable à une progression politique qui ne se réduise pas aux institutions inter-étatiques et aux représentants du pouvoir économique. C’est à ce niveau que se formalise la contradiction majeure entre le Nord et le Sud. C’est à ce niveau aussi qu’il est possible de définir un calendrier autonome avec des apparitions fortes, en s’appuyant sur les mobilisations nationales.

La légitimité de la mobilisation internationale peut s’appuyer sur des orientations qui concrétisent les principes d’une alternative et peuvent donner leur cohérence aux propositions. Ces orientations sont : la redistribution internationale des richesses ; le droit international et la possibilité de recours pour les citoyens ; le contrôle démocratique des instances de régulation ; la coresponsabilité entre le Nord et le Sud ; la subordination de la logique des marchés aux respects des droits de l’Homme.

Les discussions menées à partir des campagnes ont confirmé la pertinence de l’échelle européenne. Entre le niveau national et le niveau mondial, les grandes régions géopolitiques occupent une position contradictoire. Elles sont, par bien des manières des vecteurs de la mondialisation dans sa version dominante néo-libérale ; mais elles sont aussi le support d’une contre-tendance, porteuses de possibles alternatives. L’Union Européenne, la plus avancée dans son intégration politique, de toutes les grandes régions géoculturelles accuse particulièrement cette contradiction ; d’où l’intérêt particulier de l’échelle européenne pour les mobilisations.

La mobilisation européenne

La rencontre entre les campagnes a montré leur convergence. Celle-ci est d’autant plus forte qu’on retrouve souvent dans les différentes campagnes les mêmes militants. Dans plusieurs pays, ce sont les mêmes collectifs qui mènent plusieurs campagnes. Un travail commun à l’échelle européenne s’impose comme une évidence. Ce travail est à mener à l’échelle nationale en mobilisant les forces sociales et les opinions publiques, en s’appuyant sur une part significative des parlements nationaux et en interpellant les gouvernements. Il est aussi à mener par rapport aux différentes instances européennes : le Parlement, le Conseil des Ministres et la Commission.

Le programme de travail commun pourrait s’organiser autour de plusieurs éléments.

· Des mots d’ordre commun aux campagnes avec notamment : la contestation de l’AGCS négocié par l’OMC et le refus de l’organe de règlement des différends ; le contrôle des Institutions financières internationales, l’évaluation de leurs interventions par le système des Nations Unies et une instance de recours internationale avec une saisine possible par les citoyens ; la reconnaissance de la coresponsabilité dans la formation de la dette, son caractère en partie illégitime et l’annulation de la dette des pays pauvres ; l’interdiction des paradis fiscaux et d’une taxe sur les transactions financières spéculatives et des écotaxes.

· Une mobilisation qui donne une plus grande visibilité à la contradiction entre le Nord et le Sud, qui soit plus liée avec les mobilisations du Sud et qui s’appuient sur les partenariats avec les mouvements sociaux et politiques du Sud et des autres régions du monde.

· La déclinaison dans l’espace européen de certaines des revendications internationales qui s’appuie sur l’existence des institutions européennes. Ainsi, par exemple, l’interdiction des paradis fiscaux et une taxe dite Tobin pourraient être envisagée à l’échelle européenne, sans attendre une hypothétique et difficile application mondiale. L’économie européenne est en mesure de résister aux effets de rétorsion prévisibles, en entraînant d’autres partenaires, par exemple le Canada dont le Parlement a déjà voté le principe de cette taxe. D’autre part, les institutions européennes existantes sont susceptibles d’utiliser cette taxe pour l’accès des citoyens aux services de base ; ce qui réduit une partie des critiques sur le principe de cette taxe.

· Un débat européen pour définir une conception européenne du développement, un modèle européen. Ce débat peut être développé à l’occasion des positions européennes qui seront défendues, en juin 2002, à la conférence sur le financement du développement et, en septembre 2002, à la conférence de Johannesbourg sur le développement durable. Un appel aux chercheurs et aux universitaires européens, à la communauté scientifique et intellectuelle, est nécessaire pour mener une bataille intellectuelle qui permette de résister à la volonté d’hégémonie d’une pensée dominante portée par les institutions financières internationales.

· Un appel à une politique européenne qui refuse la subordination aux conceptions dominantes dans les institutions internationales. Le contrôle des représentants européens dans ces institutions. Le refus de tout financement de projets et de politiques qui ne seraient pas conformes au droit international fondé sur la déclaration universelle des droits de l’Homme, aux accords et pactes internationaux et aux accords européens.

· Une discussion sur les positions défendues, y compris sur les divergences entre les participants aux différentes campagnes, pour débattre des analyses de la mondialisation, des propositions et des alternatives sur l’OMC, la dette, les IFI, les marchés financiers.

Le travail commun prendra la forme d’échanges d’informations, d’un séminaire de travail, de rencontres régulières dans différents pays européens.

Deux échéances sont déjà prévues. En juillet 2000, à Gênes, à l’occasion de la rencontre du G7. En décembre 2000, en Belgique, à l’occasion du Conseil Européen.

Le Forum Social Mondial de Porto Alegre a confirmé les orientations de la rencontre européenne du 6 janvier 2000. Il a permis de les situer dans une nouvelle perspective, celle d’une nouvelle phase des mobilisations sur la mondialisation. Une phase de passage des résistances aux propositions et aux alternatives.




Cette contribution regroupe l’introduction et la synthèse de la journée de travail, des campagnes citoyennes européennes sur la mondialisation. Journée du 6 janvier 2001, à Paris.

Gustave Massiah

est une des personnalités centrales du mouvement altermondialiste. Ingénieur et économiste, né en 1938 au Caire, a présidé le CRID (Centre de recherche et d’information pour le développement), galaxie d’associations d’aide au développement et de soutien aux luttes des pays du Sud, et a été vice-président d’Attac-France de 2003 à 2006.