La nouvelle architecture financière en matière de climat : La triple peine pour les pays appauvris

28 août 2009 par Stéphanie Jacquemont


Après des années d’inaction face à la menace du dérèglement climatique, les gouvernements du Nord et les institutions multilatérales ont pris le dossier climatique en main… et c’est loin d’être une bonne nouvelle. Non satisfaits de leur bilan catastrophique en matière de développement, ils entendent à présent alourdir la peine des pays appauvris par le truchement de nouveaux mécanismes financiers censés les « aider » à relever les défis posés par le changement climatique. La nouvelle architecture financière qui émerge entraînera une augmentation de la dette des pays en développement, aggravera très certainement la dette écologique que les puissants (gouvernements, transnationales, institutions internationales) entretiennent à l’égard des peuples du Nord et du Sud, tout en renforçant leur position dominante et en leur assurant de juteux profits.


Bien des choses ont été dites sur l’aide au développement (APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics de pays industrialisés. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché (prêt concessionnel) pour qu’il soit considéré comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD.

Outre l’aide alimentaire, on peut distinguer trois grands types d’utilisation des fonds ainsi dégagés :le développement rural, les infrastructures, l’aide hors projet (financement des déficits budgétaires ou de la balance des paiements). C’est ce dernier poste qui augmente le plus. Cette aide est « conditionnée » par la réduction du déficit public, la privatisation, la bonne conduite écologique, l’attention aux plus pauvres, la démocratisation, etc. Toutes ces conditions sont définies par les principaux gouvernements du Nord et le couple Banque mondiale/FMI. Cette aide passe par trois canaux : l’aide multilatérale, l’aide bilatérale et les ONG.
) et ses méfaits, et les personnes informées sur ce sujet ne se font plus guère d’illusion sur sa capacité à régler les grands problèmes de développement. L’architecture institutionnelle et financière qui se dessine en matière de climat suit la même voie et risque d’échouer aussi lamentablement. A cela, rien d’étonnant puisque, comme nous allons le voir, ce sont les mêmes principes qui sous-tendent l’ensemble des dispositifs prévus, les mêmes acteurs qui tiennent les premiers rôles (avec la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
en jeune premier aux dents longues), et les mêmes rapports de force défavorables aux plus faibles qui sont à l’œuvre.

Une architecture pléthorique comme cache-misère
Pour donner l’illusion que l’on prend les choses en main, et que l’affaire est très sérieuse, rien de tel que de multiplier les coquilles vides aux sigles compliqués. Ce phénomène est particulièrement marqué en matière de climat où les FIC, FCPF, SREP, PSA le disputent au FEM, FA et autres PPCR.
Quand, au prix de patients efforts, on a enfin réussi à décrypter les acronymes, il reste encore la tâche ardue de savoir comment le tout fonctionne (qui finance ? qui gère ?) et dans quel but. Les présentations officielles de ces différents instruments financiers Instruments financiers Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.
Les titres financiers sont :
• les titres de capital émis par les sociétés par actions (actions, parts, certificats d’investissement, etc.),
• les titres de créance, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse (obligations et titres assimilés),
• les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Les contrats financiers, également dénommés « instruments financiers à terme », sont les contrats à terme sur taux d’intérêt, les contrats d’échange (swaps), les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées, les contrats d’options d’achat ou de vente d’instruments financiers et tous les autres instruments de marché à terme.
ressemblent à une réclame pour une lessive qui lave plus vert que vert, mais la publicité est mensongère et la réalité bien décevante.
Voici en annexe une présentation très schématique des instruments existants ou en cours d’élaboration destinés à financer les projets d’adaptation (c’est-à-dire des projets permettant de rendre les populations moins vulnérables aux conséquences du changement climatique) et d’atténuation (c’est-à-dire essentiellement des projets permettant de réduire ou d’éviter des émissions de gaz à effets de serre) des pays dits en développement :

* : fonds dont l’administration a été confiée à la Banque mondiale
NB : ce schéma ne tient pas compte des différents dispositifs bilatéraux, qui eux aussi fleurissent, ni des fonds d’initiative privée et publique, dont certains sont administrés par la Banque mondiale (BioCarbon Fund, Community Development Carbon Fund etc.)

Bien sûr, chaque fond ayant ses propres procédures, ses propres critères d’éligibilité, on imagine le parcours du combattant pour un pays souhaitant soumettre un projet pour financement. Cette architecture pléthorique est révélatrice d’un manque de coordination, et surtout d’une compétition pour capter des financements et des « clients ». Dans cette compétition, le Groupe Banque mondiale essaie de se tailler la part du lion. Celui-ci reconnaît officiellement la suprématie de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), mais il prend prétexte du piétinement des négociations se déroulant dans ce cadre et de l’urgence de la situation, pour occuper le terrain et multiplier les mécanismes de financement.
L’essentiel des fonds climat existants sont donc du ressort des Etats ou de la Banque mondiale, et ils n’ont aucun compte à rendre à la Conférence des Parties à la Convention, où chaque pays dispose d’une voix. Ce fonctionnement peu démocratique, dans lequel les bailleurs dictent les règles, permet de résoudre les cas de conscience qui pourraient se poser et de trancher pas mal de questions délicates, en faveur des bailleurs, cela va sans dire. Les populations affectées par les projets financés par ces fonds n’ont guère voix au chapitre car ils ne prévoient généralement pas de procédure de plainte ou de consultation des populations (ou alors, lorsqu’ils existent, ils sont bien souvent illusoires).
Si l’existence de mécanismes hors Convention permet de rompre apparemment l’immobilisme, elle compromet encore davantage la conclusion d’un accord favorable aux PED dans le cadre de la CCNUCC. A n’en pas douter, si accord il y a, cela sera peu ou prou selon les modalités régissant les mécanismes existants. La Banque mondiale s’en cache à peine. Ainsi, dans le cadre de son Fonds de partenariat pour le carbone forestier devenu opérationnel en juin 2008, elle accélère le processus d’approbation des programmes des trois premiers pays candidats (le Guyana, le Panama et l’Indonésie), et ce malgré un avis défavorable d’un panel d’experts indépendants et des craintes exprimées par les mouvements sociaux et ONG. Il s’agit pour la Banque de présenter un bilan acceptable à la Conférence des Parties de Copenhague de décembre 2009, et de montrer qu’elle est un acteur légitime et incontournable dans la gestion des fonds climatiques, en particuliers des dispositifs REDD (Réduction des émissions liées à la déforestation et la dégradation des forêts) [1].


Un principe : le pollueur-profiteur
Tout comme les gouvernements du Nord se montrent incapables de reconnaître qu’ils portent la plus grande responsabilité dans la pauvreté galopante et les inégalités croissantes, ils refusent de prendre réellement acte de leur responsabilité écrasante dans le réchauffement climatique en payant pour les dommages causés. Même si la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ratifiée par 192 pays, reconnaît « que la majeure partie des gaz à effet de serre émis dans le monde par le passé et à l’heure actuelle ont leur origine dans les pays développés » et admet que le changement climatique requiert l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
et la coopération de tous les pays « selon leurs responsabilités communes mais différenciées, leurs capacités respectives et leur situation sociale et économique » [2], les négociations entre les pays parties butent toujours sur la même pierre d’achoppement : les pays riches ne sont pas prêts à payer et font mine de conditionner leur accord à un engagement de la part des pays en développement. Ceci est pure hypocrisie car pour que les PED s’engagent à réduire leurs émissions de GES, il faut que les principaux responsables de cette/leur situation mettent à leur disposition des financements adéquats, prévisibles, et non générateurs de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
. Or ce n’est pas ce qu’on leur propose. Au contraire, parallèlement aux faibles montants alloués sous la forme de dons, on leur propose de s’endetter, notamment auprès de la Banque mondiale.
Si l’on fait les comptes, les pays appauvris y perdent donc au moins trois fois, tandis que les pays riches entendent bien gagner sur tous les tableaux. En effet, comme le reconnaît la Banque mondiale dans son cadre stratégique sur le développement et le changement climatique [3], et comme l’avait indiqué le rapport Stern avant lui, « les populations et les pays les plus pauvres seront les premiers touchés et souffriront le plus » et paieront triplement pour un modèle de développement dont ils n’ont pas profité : ils le payent déjà de leur situation socio-économique, ils vont le payer encore en subissant les conséquences du réchauffement climatique (montée des eaux, sécheresse, baisse de la productivité agricole, pénuries d’eau potable etc.), et on veut également leur faire porter le coût des mesures d’adaptation et d’atténuation. Les pays riches ne se contentent ni du beurre (le « développement » basé sur un modèle productiviste, source du réchauffement climatique) ni de l’argent du beurre (les prêts qu’ils comptent concéder aux pays en développement pour leur permettre de faire face au réchauffement climatique). Ils vont en plus s’obtenir les faveurs de la crémière, puisque ces prêts seront assortis de conditionnalités taillées sur mesure pour leurs besoins [4]. En outre, ces prêts bénéficieront principalement aux multinationales du Nord qui obtiendront les contrats des projets et s’accapareront les marchés privatisés (de l’eau, des terres, des transports, pour une gestion « plus efficace »).

Les pollueurs-profiteurs sont aussi menteurs
Nous y sommes malheureusement habitués avec l’APD, le fossé séparant les promesses de la réalité est abyssal. Puisqu’ils refusent de reconnaître leur responsabilité, les pays riches refusent de verser des réparations sous forme de contribution obligatoire pour financer des projets permettant d’atténuer la vulnérabilité des PED au dérèglement climatique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les différents mécanismes financiers en matière de climat sont essentiellement basés sur des contributions volontaires [5]. Comme les promesses ne coûtent rien, les promesses pleuvent. Mais les sommes effectivement débloquées tardent à venir. En février 2009, The Guardian faisait le bilan des promesses et des fonds véritablement alloués aux fonds climat, qu’il s’agisse d’accords bilatéraux, de fonds des Nations unies ou de la Banque mondiale. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : d’un total de 18 milliards de dollars promis, seul un milliard avait réellement été déboursé [6]. Ces chiffres sont à comparer aux estimations des besoins en matière d’adaptation et d’atténuation, qui varient selon le critère retenu et l’optimisme des prévisions : en août 2007, la CCNUCC estimait à plusieurs dizaines de milliards de dollars par an les besoins en matière d’adaptation et à 200-210 milliards de dollars par an d’ici 2030 l’ensemble des investissements et flux financiers mondiaux en matière d’atténuation pour stabiliser les émissions de gaz à effet de serre (objectif largement insuffisant) [7]. Le PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement
Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site :
, dans son Rapport sur le développement humain de 2007-2008, évaluait quant à lui à 86 milliards de dollars par an d’ici 2016 les besoins additionnels de financements Nord-Sud pour les mesures d’adaptation, et ce avec l’objectif très limité de préserver les progrès enregistrés dans la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement.
Pour mieux se représenter l’effort financier demandé (que les pays du Nord rechignent à consentir), il peut être utile de comparer ces sommes aux montants injectés par les gouvernements et Banque centrales dans le sauvetage de leurs banques et assurances (7 800 milliards de dollars entre avril et octobre 2008 [8]), ou encore aux plans de relance (787 milliards de dollars pour le plan de relance approuvé par le Congrès des Etats-Unis en février 2009).
De plus, beaucoup craignent, à raison, que ces montants dérisoires ne viennent pas s’ajouter aux budgets de l’aide publique au développement, pourtant déjà limités et en deçà des engagements pris. On connaît l’habileté des gouvernements à gonfler les montants de l’APD [9] (en y incluant remises de dette, frais de scolarité des étudiants étrangers etc.), et il y a fort à parier qu’ils saisiront là une nouvelle occasion de le faire.
Bref les sommes dégagées pour les fonds climat sont insuffisantes, et risquent de ponctionner une aide au développement déjà bien mince.

De l’inadaptation et de la partialité des projets financés
A l’instar de ce qui a cours pour l’aide publique au développement, l’argent déboursé en matière d’atténuation ou d’adaptation a bien peu de chances de répondre aux besoins identifiés, et d’aller aux populations et pays les plus vulnérables. Les considérations géostratégiques et les besoins, notamment énergétiques, des pays du Nord pèsent sans aucun doute davantage dans le choix des projets financés.
La fondation Heinrich Böll, dans son rapport intitulé Gender and Climate Finance : Double Mainstreaming for Sustainable Developement, s’appuie sur l’exemple du Mécanisme pour un développement propre pour montrer que les projets financés se concentrent sur un petit nombre de pays, et que les besoins des pays les moins avancés restent largement ignorés. Des quelque 1600 projets financés dans le cadre du MDP, 549 concernaient la Chine, 424 l’Inde, 158 le Brésil, tandis que l’Afrique ne bénéficiait que de 25 projets (dont 15 pour la seule Afrique du Sud) [10].
Par ailleurs, tout indique que très peu sera fait pour aider les pays les plus vulnérables aux conséquences dramatiques du changement climatique et financer des mesures d’adaptation urgentes. Citant une étude de l’Oxford Institute for Energy Studies, le rapport précité révèle qu’entre 2000 et 2006, seulement 600 millions de dollars ont été dépensés pour l’adaptation au changement climatique, soit l’équivalent de 1/34e du total alloué par les pays de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
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à des projets liés au climat. L’essentiel des financements va et ira aux mesures d’atténuation [11].
Cette préférence n’est pas étonnante : les projets d’atténuation comprennent notamment des grands projets (barrages hydroélectriques, centrales au charbon supercritiques et ultra-supercritiques [12], piégeage et stockage de carbone [13], etc.), qui présentent pour les bailleurs de nombreux bénéfices. Les projets d’envergure sont évidemment plus rentables pour les prêteurs que les petits projets, et les gros contrats plus alléchants pour les firmes transnationales. De plus, lorsqu’il s’agit de projets de production d’énergie, ils sont censés permettre aux pays bénéficiaires de dégager des ressources de la vente, afin de rembourser les dettes contractées. Ces projets étant tournés vers l’exportation, ils permettent au passage de satisfaire les besoins en énergie des bailleurs. C’est ce que confirme le Bank Information Center (BIC), en prenant l’exemple de l’Egypte. D’après le BIC, le portefeuille de la Banque mondiale en Egypte, y compris un nouveau prêt accordé via son Fonds pour les technologies propres, épouse parfaitement les lignes directrices de la stratégie européenne en matière énergétique. D’où la question posée par le BIC : le FTP bénéficie-t-il aux pauvres ou satisfait-il simplement les besoins en énergie des riches [14] ?
Bien sûr, le bénéfice écologique des projets financés compte pour quantité négligeable, et les droits humains des populations affectées par les projets sont simplement ignorés. Quelques chiffres concernant le portefeuille de prêts du groupe Banque mondiale, qui ambitionne d’être un parangon de vertu écologique, suffisent à dévoiler la supercherie : pour les exercices 2006 à 2008, les financements mis à disposition pour les combustibles fossiles ont été cinq fois plus élevés que ceux alloués aux énergies renouvelables, et sur la même période, les prêts destinés au charbon ont augmenté de 648% [15] !
La leçon n’a donc pas été apprise. L’argent n’arrivera qu’en quantité infime pour les populations dans le besoin, l’essentiel allant, comme pour l’APD, aux consultants et aux entreprises privées obtenant les contrats. Et, loin de régler les problèmes, les mécanismes en place ne feront que l’aggraver.

Un diagnostic erroné, des solutions incohérentes
Les différents travers mis en évidence découlent d’une même erreur de diagnostic, d’une non prise en compte du caractère systémique de la crise écologique. Les documents officiels des différentes institutions impliquées dans cette nouvelle architecture regorgent de preuves à charge : confiance absolue dans la capacité des marchés à régler ce qui est considéré comme un simple dysfonctionnement, impératif de la croissance martelé à l’infini, présentation du défi écologique comme une nouvelle opportunité de profits.
A les lire, l’écologie n’aurait rien à voir avec le système économique en place. Le traitement réservé à la question agricole est symptomatique : l’agriculture intensive, pourtant responsable de 17 à 32% des émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine [16], n’est évoquée qu’à la marge. A aucun moment on ne remet en cause le modèle productiviste dominant dans l’agriculture, et on fait confiance à la technologie pour résoudre les problèmes de rendements et de pénurie que le changement climatique pose déjà. Rien non plus n’est dit d’une nécessaire relocalisation de l’économie. Le commerce mondial est vu comme pouvant permettre des échanges mutuellement bénéfiques.
Cette erreur de diagnostic ne peut être due à un manque de connaissance. Depuis plus de trente ans, les analyses abondent pour démontrer que le système capitaliste ne peut être écologiquement soutenable, pas plus qu’il ne peut être socialement juste. Les détenteurs du pouvoir économique et politique ne sont tout bonnement pas prêts à remettre en cause un système dont ils tirent profit. Mais la nature a ses limites, qui se rappelleront de plus en plus brutalement à leur/notre souvenir s’ils continuent à feindre l’amnésie et à ne rien entreprendre de sérieux.

Conclusion
Les pays dit en développement ont été appauvris par un ordre économique mondial inique, un ordre qui est notamment responsable des dommages causés à la nature et du dérèglement climatique. Sans avoir bénéficié du « développement » qui nous a conduits là où nous sommes, ce sont également les PED qui vont subir le plus durement les conséquences de la crise écologique et climatique. Comme si cette double peine ne suffisait pas, une troisième peine va venir s’ajouter. En effet, les mécanismes internationaux envisagés et mis en œuvre à l’heure actuelle en matière de climat ne vont faire qu’aggraver leur situation, sans permettre de résoudre les problèmes écologiques qui se posent.
On pourrait résumer les termes de l’équation pour les pays riches et les multinationales de la manière suivante : davantage de dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


- La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

- La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

- Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

- L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.
(due aux peuples du Nord et du Sud) + davantage de créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). et d’influence sur les pays appauvris + davantage de bénéfices sur le nouveau marché porteur du « capitalisme vert » = hold-up sur la nature et sur le présent et l’avenir des peuples.
La crise écologique, tout comme les crises financière, économique, sociale, alimentaire, est intrinsèquement liée au système capitaliste. Un système basé sur l’accumulation et l’exploitation des ressources et des hommes, un système obnubilé par la croissance, ne peut accepter ni les limites de la nature ni l’établissement de la justice sociale. La solution à la crise écologique et aux autres crises est à trouver dans un modèle radicalement différent. La reconnaissance de la dette écologique accumulée par les élites et les transnationales du Nord et du Sud à l’égard des peuples du Nord et du Sud, mais aussi et surtout le paiement de réparations, serait un premier pas dans le bon sens.


Glossaire


CCNUCC, Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques : adoptée en 1992 et ratifiée à ce jour par 192 pays, elle « met en place un cadre global de l’effort intergouvernemental pour faire face au défi posé par les changements climatiques ». C’est dans le cadre de cette convention qu’aura lieu en décembre à Copenhague la 15e Conférence annuelle des Parties, censées jeter les bases d’un accord post Kyoto. Pour plus d’informations, voir : http://unfccc.int/portal_francophone/items/3072.php

Centrales au charbon supercritiques et ultra-supercritiques : Les centrales supercritiques (SC) et ultra-supercritiques (USC) demandent moins de charbon par mégawatt-heure que les centrales traditionnelles, ce qui veut dire moins d’émissions (notamment de dioxyde de carbone et de mercure). Source : http://www.greenfacts.org/fr/glossaire/tuv/technologie-supercritique-ultra-supercritique.htm

Fonds d’adaptation : Fonds créé dans le cadre des négociations de la CCNUCC, et placé sus l’autorité de la Conférence des Parties. Alimenté par un prélèvement de 2% sur les produits du Mécanisme de développement propre, il est destiné à financer des mesures d’adaptation dans les pays en développement signataires du protocole.

Fonds de partenariat carbone, FPC ( Carbon Partnership Facility, CPF ) : Fonds de la Banque mondiale lancé en 2007 pour créer des incitations à la réduction des émissions de carbone et soutenir l’achat d’actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
carbone au-delà de 2012. Il est présenté par la Banque mondiale comme un instrument pionnier de l’architecture financière climatique post 2012.

Fonds de partenariat pour le carbone forestier, FPCF (
Forest Carbon Partnership Facility ) : Fonds de la Banque mondiale lancé en 2007 et devenu opérationnel en juin 2008. Il est censé faciliter la mise en place à grande échelle d’un système de mesures incitatives visant à réduire les émissions dues à la déforestation et la dégradation des forêts (activités de REDD). Il comprend deux mécanismes : l’un (readiness mechanism) d’assistance technique, et l’autre (carbon finance mechanism) chargé de mettre en œuvre des programmes de REDD avec mécanisme de compensation financière.

Fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. climatique
 : fonds mis en place par la Banque mondiale en 2008 pour financer des projets en matière d’adaptation et d’atténuation. Il s’agit d’une part du Fonds pour les technologies propres, FTP (Clean Technology Fund, CTF) et du Fonds climatique d’investissement stratégique (Strategic Climate Fund, SCF). Ce dernier se subdivise en trois programmes : le Programme pilote de protection contre les méfaits du changement climatique (Pilot Programme on Climate Resilience, PPCR), le Programme pour l’augmentation des énergies renouvelables (Scaling-up Renewable Energy Programme for Low-Income Countries, SREP), et le Programme d’investissement forestier (Forest Investment Program, FIP), en cours d’élaboration.

Fonds pour l’environnement mondial, FEM ( Global Environment Facility, GEF)  : organisme multilatéral fondé en 1991, il fait office de mécanisme financier pour plusieurs conventions internationales, dont la CCNUCC.

Fonds pour les Pays Moins Avancés Pays moins avancés
PMA
Notion définie par l’ONU en fonction des critères suivants : faible revenu par habitant, faiblesse des ressources humaines et économie peu diversifiée. La liste comprend actuellement 49 pays, le dernier pays admis étant le Sénégal, en juillet 2000. Elle n’en comptait que 25 il y a 30 ans.
(
Least Developed Countries Fund, LDCF ) : Ce fonds est conçu pour aider les 48 pays les moins avancés à mettre en œuvre leur programme national d’action pour l’adaptation (National Adaptation Programme of Action, NAPA) qui identifie les besoins urgents en matière d’adaptation.

Fonds spécial pour les changements climatiques (
Special Climate Change Fund, SCCF)  : fonds lancé à la suite des négociations de la CCNUCC de Marrakech en 2001 pour financer des projets en matière d’adaptation, de transferts de technologies et de renforcement des capacités, d’énergie, de transport, d’industrie, d’agriculture, de la gestion des forêts et des déchets.

Mécanisme pour un développement propre, MDP ( Clean Development Mechanism, CDM ) : mécanisme mis en place dans le cadre du protocole de Kyoto pour aider les pays à atteindre leurs objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Par ce mécanisme, les projets permettant de réduire les émissions peuvent se voir attribuer des Unités certifiées de réduction d’émissions (URCE) susceptibles d’être vendues sur le marché. Pour plus d’informations, voir : http://cdm.unfccc.int/index.html (en anglais)

Protocole de Kyoto : protocole adopté en décembre 1997 dans le cadre des négociations de la CCNUCC, ratifié par 175 pays et entré en vigueur en 2005. Le protocole fixe des objectifs individuels de réduction des émissions des gaz à effet de serre aux Etats parties listés à l’annexe I de la CCNUNCC signataires du protocole. Globalement, l’objectif est une réduction totale d’émissions de gaz à effet de serre d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 durant la période d’engagement 2008-2012. Pour plus d’informations voir http://unfccc.int/portal_francophone/essential_background/kyoto_protocol/items/3274.php

REDD  : Réduction des émissions dues à la déforestation et de la dégradation des forêts

Piégeage et stockage de carbone, PSC ( Carbon Capture and Storage, CCS ) : technique consistant à « collecter, à sa source, le CO2 produit par les centrales électriques ou les installations industrielles et à le stocker pour une longue période dans des couches géologiques souterraines, dans les océans ou dans d’autres matériaux. Cette technique ne doit pas être confondue avec la séquestration du carbone, qui est le processus par lequel le carbone est prélevé dans l’atmosphère via des phénomènes naturels tels que la croissance des forêts » Source : http://www.greenfacts.org/fr/piegeage-stockage-co2/#1



Notes

[1Voir Bank Information Center, « FCPF approves R-Plans for Guyana and Panama », 29 juin 2009 http://www.bicusa.org/EN/Article.11278.aspx et « Put the brakes on the Bank : Carbon finance in Indonesia », 30 juillet 2009 http://www.bicusa.org/EN/Article.11371.aspx

[2Voir le texte de la convention sur http://unfccc.int/resource/docs/convkp/convfr.pdf

[3Banque mondiale, Cadre stratégique Développement et changement climatique, http://siteresources.worldbank.org/EXTCC/Resources/DCC_FR.pdf

[4Les ressources délivrées sous forme de dons, par exemple celles accordées par le FEM, sont la plupart du temps complétées par des prêts des banques multilatérales de développement (BMD), ou sont conditionnées à l’existence d’un programme entre le pays bénéficiaire et une BMD ; or ces BMD appliquent des conditionnalités strictes. Voir Bretton Woods Project, Are we nearly there ? Bridging UK supported finds and a post 2012 climate architecture, p.7 et 15 (http://www.brettonwoodsproject.org/doc/env/nearlythere.pdf)

[5Des instruments mentionnés dans le schéma, seul le Fonds d’adaptation est alimenté par un impôt : un prélèvement de 2% sur les produits du très contestable mécanisme de développement propre, qui permet aux pays riches, grâce au marché du carbone, de compenser leurs émissions au Nord par des projets réduisant les émissions dans des pays du Sud. Mais le caractère très volatil du marché du carbone rend les ressources disponibles très aléatoires.

[7Voir Banque mondiale, Cadre stratégique Développement et changement climatique, annexe 2, p.39-40

[8Voir Damien Millet et Eric Toussaint, Les chiffres de la dette 2009,

[9Pour une analyse critique de l’APD, voir par exemple Damien Millet et Eric Toussaint, 60 questions 60 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, chap. 8

[10Voir Fondation Heinrich Böll, Gender and Climate Finance : Double Mainstreaming for Sustainable Developement, mai 2009, p.14-15 http://www.boell.org/docs/DoubleMainstreaming_Final.pdf

[11Ibid., graphique p. 17

[12Voir glossaire

[13Voir glossaire

[14« Is the Clean Technology Fund benefiting the poor or simply satisfying the energy needs of the rich ? », 30 juin 2009 http://www.bicusa.org/en/Article.11279.aspx

[15Voir Heike Mainhardt-Gibbs du Bank Information Center, World Bank Energy Sector Lending : Encouraging the World’s Addiction to Fossil Fuels, février 2009, téléchargeable sur http://www.bicusa.org/en/Article.11033.aspx

[16Greenpeace, « L’agriculture doit devenir une solution aux changements climatiques », 8 janvier 2008, http://www.greenpeace.org/canada/fr/actualites/agriculture-solution-changements-climatiques