La prometteuse dynamique de l’audit citoyen en France

10 mars 2012 par Damien Millet

Depuis le début des années 1980, les pays du tiers-monde sont confrontés à la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et à ses conséquences. Le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et leurs créanciers ont imposé des plans d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
qui ont maintenu ces économies dans la soumission, provoqué des ravages sociaux pour les peuples et ouvert la voie aux profits pour les sociétés transnationales qui pouvaient venir sans entraves rafler des parts de marché face aux entreprises locales.

Jusqu’au milieu des années 2000, cette logique a perduré. La hausse des cours des matières premières à partir de 2004-2005 a permis aux pays exportateurs d’engranger des réserves de change qu’ils ont souvent utilisées pour se débarrasser de la tutelle encombrante du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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 : Brésil, Argentine, Uruguay, Philippines, Indonésie, tous l’ont remboursé de manière anticipée. Aucun pays ne s’est engagé en profondeur dans la mise en place d’un modèle économique alternatif au capitalisme actuel qui mène l’humanité dans le mur, tant sur le plan social qu’environnemental, même si l’Argentine et l’Equateur ont donné du fil à retordre aux créanciers. De décembre 2001 à mars 2005, l’Argentine a suspendu le remboursement de 90 milliards de dollars et a tenu tête à ses créanciers privés qui ont dû accepter de perdre 65% de la valeur des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). qu’ils détenaient. En 2008, après un audit commandé par le président Rafael Correa, l’Equateur a refusé de rembourser 70% de sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
privée jugée illégitime, qu’il a finalement rachetée à 35% de sa valeur : le gouvernement a ainsi économisé 7 milliards de dollars qu’il a pu réinvestir dans les dépenses sociales.

Depuis 2007-2008, la crise frappe au Nord, et l’Europe est le continent le plus touché. Les peuples européens doivent tirer les enseignements des souffrances endurées par ceux du Sud depuis trois décennies. Au Nord comme au Sud, le discours dominant culpabilise les peuples qui vivraient au-dessus de leurs moyens. Partant de ce constat, l’unique solution proposée est terrible : l’austérité généralisée, des sacrifices innombrables, une sévère détérioration des conditions de vie, dans le seul but de garantir le remboursement de la dette aux créanciers.

Pourtant, dans la vie courante, tous nos paiements sont effectués sur présentation d’une facture qui atteste des marchandises achetées ou des services rendus en échange. Dans le cas de la dette publique, où est la facture ? Si dette il y a, elle provient de trois causes : la hausse des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
au début des années 1980, la contre-réforme fiscale qui a permis de réduire de manière importante la fiscalité portant sur les individus les plus riches et les bénéfices des sociétés, et la crise actuelle provoquée par les banques et autres institutions financières privées. Les peuples n’y sont pour rien, ils ne vivent pas au-dessus de leurs moyens puisque les droits humains fondamentaux ne sont souvent pas totalement garantis, et la facture présentée ne correspond pas à des biens ou des services qui leur ont profité. Ce sont les créanciers qui vivent au-dessus de leurs moyens, pas les peuples. Devons-nous rembourser leur dette ?

La seule façon d’apporter une réponse est de questionner en détail l’histoire de cette dette. L’outil adapté est l’audit citoyen : c’est à nous tous de comprendre d’où vient cette dette et de pointer les différentes responsabilités. L’audit permettra de déterminer la part de la dette publique qui est illégitime, que le peuple doit refuser de rembourser et qu’il convient d’abolir. C’est à l’été 2011 que des associations, des syndicats et des partis politiques ont créé en France le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique (CAC, voir www.audit-citoyen.org). Un texte de référence a été rédigé et proposé à la signature. Cet appel pour un audit a été signé par plus de 58 000 personnes six mois plus tard.

Lancée au niveau national, cette revendication de l’audit a donc très vite été portée par de nombreux citoyens sur l’ensemble du territoire. Des dizaines de comités locaux se sont spontanément mis en place sans qu’il s’agisse d’une démarche « venue d’en haut ». La volonté de lancer cet audit a rencontré les inquiétudes des citoyens français et leur besoin d’agir au moment où l’Union européenne subit des rafales d’austérité justifiées par la dette. Si on décide de payer, on veut savoir pour quoi. Nous voulons décider ce que nous acceptons de rembourser et ce qu’il n’est pas acceptable de payer. L’audit est le passage obligé dans ce but.

En décembre 2011, la double émission « Là-bas si j’y suis » de Daniel Mermet, sur France Inter, intitulée « La dette ou la vie » autour des activités du CADTM, a connu un succès très important. Dans les semaines qui ont suivi, les demandes d’informations et les prises de contacts ont été très nombreuses. L’écho rencontré par la revendication de l’audit et l’illégitimité de la dette se confirmait de manière éclatante.

Le 14 janvier 2012, le CAC a organisé sa première journée d’activités à Paris, à destination des comités locaux qui étaient très demandeurs d’informations et de pistes d’actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
. Une cinquantaine de personnes étaient attendues, elles furent plus de 120. C’était la confirmation que quelque chose de prometteur se passait. Les sollicitations d’intervenants pour venir lancer tel comité local ou apporter telle expertise ont augmenté de manière exponentielle. Le lendemain, à l’initiative d’Attac et de Médiapart, à l’Espace Reuilly à Paris, plus de 1100 personnes sont venues réfléchir sur le thème « Leur dette, notre démocratie ». Une conférence a même été improvisée sur le trottoir devant l’Espace Reuilly car la salle ne contenait que 700 places… Une nouvelle étape était franchie.

Début mars 2012, plus de 110 collectifs locaux sont créés. Souvent, des sous-groupes de travail permettent de développer l’information sur l’analyse globale ou de commencer les travaux pour un audit local des dettes des collectivités territoriales, des hôpitaux et des organismes de logement social. D’autres préparent des actions de rue ou analysent l’impact des politiques d’austérité à l’échelle locale. Les énergies sont mobilisées, la structure se met en place, l’offensive a commencé. Elle est essentielle pour se réapproprier démocratiquement le pouvoir de décision confisqué par les créanciers et les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
. Pour rompre enfin le tabou sur la question du remboursement de la dette publique.


Damien Millet est porte-parole du CADTM France, membre du CAC national et auteur avec Eric Toussaint du livre AAA. Audit Annulation Autre politique, Seuil, 2012.

Auteur.e

Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).


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