La proposition du G8 sur la dette menacée au FMI

19 juillet 2005 par Eric Toussaint , Damien Millet

Le 11 juin 2005, les ministres des Finances des pays du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. , le groupe des huit pays les plus industrialisés |1|, ont annoncé de façon tonitruante un accord qualifié d’historique : l’effacement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
détenue par 18 pays pauvres envers la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
, la Banque africaine de développement (BAD) et le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI), soit 40 milliards de dollars. A terme, 20 autres pays pourraient en bénéficier, portant le total à 55 milliards de dollars.

Il peut paraître très étrange que les dirigeants du G8, ardents défenseurs de la « bonne gouvernance » et de la « transparence » chez les autres, aient pris l’initiative d’annuler des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). détenues par la Banque mondiale, la BAD et le FMI sans que ces trois institutions n’aient leur mot à dire. Ce n’était que partie remise : on vient d’apprendre que dès les jours suivants, plusieurs pays du Nord non membres du G8 se sont agités au FMI et ont mis en cause cette décision.

Tout d’abord, le représentant de la Belgique au FMI, Willy Kiekens, a affirmé le 22 juin : « Tant que le Conseil n’a pas entériné la proposition du G8 sur l’annulation de la dette, le Fonds devrait continuer selon les règles et politiques actuelles. Et évidemment, les pays devraient continuer de servir leur dette envers le Fonds, en totalité et à la date prévue ». Puis il a lancé l’idée d’un mécanisme permettant de ne pas effacer de manière irrévocable la totalité de la dette des 18 pays envers le FMI. Cette proposition, que l’on peut résumer en « refinancement par don », est la suivante : le FMI continue d’exiger les remboursements, et si le pays concerné applique des politiques économiques « adéquates », c’est-à-dire entérinées par les experts ultralibéraux du FMI, le Fonds reversera les sommes remboursées au pays endetté.

Une semaine plus tard, la Belgique a eu le renfort de trois pays riches : la Suisse, la Norvège et les Pays-Bas. Leurs représentants ont déposé un mémorandum dans ce sens. Ces quatre pays souhaitent ainsi modifier les termes de l’annulation de dette annoncée par le G8. En effet, ils demandent le maintien de conditionnalités fortes en échange de l’effacement de la dette, puisque, selon eux, « la conditionnalité est un trait essentiel pour l’usage effectif des ressources libérées par la réduction de la dette ». Pourtant, les 18 pays sélectionnés ont atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(Pays pauvres très endettés), qui impose déjà de longues années de réformes économiques dans un sens néolibéral : augmentation des frais scolaires, des frais de santé et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), suppression des subventions aux produits de base, quatre mesures qui affectent surtout les pauvres ; privatisations ; libéralisation de l’économie et mise en concurrence déloyale des producteurs locaux avec les multinationales... La mainmise des créanciers sur l’économie de ces pays est très forte, le G8 se contentait d’alléger la dette et se promettait de renforcer les conditionnalités à l’occasion de nouveaux prêts. Pour Willy Kiekens et ses collègues hollandais, suisse et norvégien, c’était déjà trop.

Rappelons pour l’occasion que le mode de fonctionnement du FMI est tout simplement anti-démocratique. On peut parler de despotisme des pays riches. Contrairement à l’Assemblée générale de l’ONU où chaque pays possède une voix et une seule (avec une exception de taille au Conseil de sécurité où cinq pays détiennent chacun un droit de veto), le FMI - comme la Banque mondiale - accorde à chaque pays une quantité de droits de vote en fonction de son influence politique et économique présumée. C’est ainsi que les États-Unis détiennent plus de 17 % de droits de vote, suivis par le Japon et l’Allemagne (environ 6 % chacun), la France et le Royaume-Uni (environ 5 % chacun). À titre de comparaison, la Chine ne possède que 2,94 % des droits de vote et le groupe emmené par la Guinée équatoriale, qui regroupe 24 pays d’Afrique noire (francophones et lusophones), en possède seulement 1,41 %.

Dans ces conditions, la fronde menée par la Belgique, la Suisse, la Norvège et les Pays-Bas n’est pas un combat perdu d’avance. Le poids de ces quatre pays au Conseil d’administration du FMI est loin d’être négligeable : chacun d’entre eux représente dans ce Conseil un groupe d’une dizaine de pays. A eux quatre, ils détiennent 16,32 % des droits de vote. C’est suffisant pour bloquer le FMI. En effet, les décisions importantes engageant l’avenir du FMI nécessitent 85 % des droits de vote. D’ordinaire, cela permet aux Etats-Unis d’empêcher toute évolution qu’ils n’approuvent pas. Cette fois-ci, de « petits » pays s’en emparent. Mais il est regrettable qu’ils s’en emparent pour bloquer un effacement de dette, si insuffisant et inadapté soit-il. Pourquoi, par exemple, ces pays n’ont-ils pas pris la peine de s’unir pour bloquer la nomination provocatrice de Paul Wolfowitz à la tête de la Banque mondiale en mars 2005 ?

Pour notre part, nous affirmons que le FMI et la Banque mondiale peuvent assumer une annulation totale de leurs créances sur les pays pauvres. En fait, les réserves en or du FMI |2| et les fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. de la Banque mondiale dépassent 75 milliards de dollars. Dans les livres de compte des institutions financières internationales, la dette des 18 PPTE s’élève à 40 milliards de dollars, mais leur valeur réelle sur le marché est de l’ordre de 3,2 milliards de dollars, si l’on se réfère aux Etats-Unis qui appliquent à tous les PPTE une décote de 92 % |3|. Au lieu d’effacer la dette sur plusieurs dizaines d’années, comme prévu aujourd’hui, ces deux institutions sont tout à fait en mesure de régler cette question dès cette année, en appliquant la même décote de 92 % et en passant ces dettes par « perte et profit ». Elles pourraient même effacer définitivement cette année la totalité des dettes qu’elles réclament à l’ensemble des pays à faible revenu |4| (dont Haïti et le Bangladesh, par exemple, qui ne sont pas PPTE). Dans le même temps, ces institutions doivent évidemment renoncer à imposer la poursuite des politiques néolibérales. Seules les populations des pays concernés et leurs représentants sont habilités à contrôler l’utilisation des sommes épargnées. Les campagnes internationales pour l’annulation de la dette et les mouvements sociaux poussent dans ce sens, premier pas vers une annulation massive de la dette des pays en développement.

Damien Millet est président du CADTM France (Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM/Syllepse, 2005). Eric Toussaint est président du CADTM Belgique, auteur de La finance contre les peuples(CADTM/Syllepse/Cetim, 2004). Ils ont écrit ensemble Les tsunamis de la dette (CADTM/Syllepse, 2005).


Notes

|1| Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, ainsi que Russie.

|2| Evaluées au prix de l’or sur le marché.

|3| Source : Cnuced, Le développement économique en Afrique. Endettement viable : Oasis ou mirage ?, 2004.

|4| La dette de cette soixantaine de pays envers le FMI et la Banque mondiale n’est que de 113 milliards de dollars, soit 9 milliards de dollars après décote de 92 %.

Auteur.e

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est l’auteur des livres Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège. Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.


Auteur.e

Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).


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