La réparation des dommages de la colonisation : l’Italie et la Libye relancent le débat

16 septembre 2008 par Renaud Vivien , José Mukadi , Victor Nzuzi , Pauline Imbach , Luc Mukendi

Un traité d’amitié et de coopération a été signé à Benghazi entre la Libye
et l’Italie. Il prévoit de dédommager, à hauteur de 5 milliards de
dollars, la Libye pour la période coloniale. « L’accord portera sur un
montant de 200 millions de dollars (136 millions d’euros) par an durant
les 25 prochaines années sous forme d’investissements dans des projets
d’infrastructure en Libye
 » a indiqué Silvio Berlusconi. L’Italie prévoit
ainsi de construire en Libye des logements et une autoroute côtière longue
de 2 000 kilomètres. Elle envisage aussi l’installation d’entreprises en
Libye et l’attribution de bourses aux étudiants libyens se trouvant en
Italie ainsi que des pensions pour des victimes des mines
antipersonnel posées pendant la période coloniale. En contrepartie de
ces « généreux » investissements, la Libye doit renforcer sa coopération
dans la lutte contre l’émigration clandestine sur les côtes du sud de
l’Italie, première porte d’entrée de l’Europe. Ce traité d’amitié et de
coopération garantit aussi à l’Italie un accès privilégié aux ressources
naturelles de la Libye, qui fournit déjà 25% du pétrole et 33% du gaz
consommés en Italie.

Des excuses sous conditions

Cet accord « historique » veut tourner la page sur trente ans de
colonisation italienne, de 1911 à 1942 pour entamer une nouvelle ère de
coopération et de partenariat qui fera de la mer Méditerranée « un pont
stratégique pour le passage des produits, des services, des touristes, des
étudiants, des oléoducs et des gazoducs ».

Bien que le colonel Kadhafi ait indiqué que «  le colonialisme est un
projet voué à l’échec dans lequel les vainqueurs du début finissent
toujours par être les perdants et que cet accord marque la défaite du
colonialisme
 », l’Italie ne semble pas si perdante que ça. En effet, à
l’heure où les coûts de l’énergie flambent et où l’approvisionnement
énergétique devient pour les nations un enjeu primordial, l’Italie vient
de s’assurer 25 nouvelles années de privilèges sur les ressources
libyennes, privilège hérité de la colonisation.

Outre les avantages économiques et énergétiques, ce traité renforce aussi
le rôle politique de l’Italie dans la région méditerranéenne, notamment
sur la question de la lutte contre l’immigration. Un grand nombre de
migrants africains tente de passer de la Libye en Italie, notamment via
les îles de la Calabre et de la Sardaigne. Les débarquements ont augmenté
de 125% en un an et le centre de rétention de l’île de Lampedusa est
totalement saturé. En échange de sa repentance, l’Italie a fourni à
l’Europe un nouvel allié stratégique pour la lutte contre l’immigration
clandestine.

Force est aussi de constater que cet accord s’inscrit dans un contexte de
graves tensions entre la Russie et l’Europe et qu’il intervient quelques
mois seulement après l’effacement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
libyenne par la Russie. En
avril dernier, la Russie a effacé la dette libyenne de 4,6 milliards de
dollars héritée de l’époque soviétique en échange de contrats « de
milliards de dollars à des entreprises russes
 ». Dans le contexte actuel de
crise du Caucase, où l’Europe est en froid avec la Russie, ce
rapprochement entre l’Italie et la Libye apparaît comme une aubaine,
surtout à la veille du sommet européen de Bruxelles sur la Géorgie.

Excuses et réparations en débat

Reconnaître les crimes coloniaux et le tort fait aux populations est un
pas démocratique essentiel et une marque de respect vis-à-vis des peuples
colonisés. A cet égard, la reconnaissance explicite par l’Italie des
souffrances liées à la colonisation est historique.

Cependant, il est regrettable que ce geste de l’Italie soit guidé par des
intérêts économiques et politiques. En effet, des excuses assorties de
réparations sous formes d’investissements « liés », d’obtention de
contrats, de contrôle de ressources naturelles et de conditionnalités
comme le contrôle des flux migratoires revient à imposer un rapport de
domination néocoloniale. Néanmoins, l’Italie vient de jeter un nouveau
pavé dans la marre qui renforce le débat lancé il y a quelques mois par
les excuses officielles du Canada vis-à-vis des Indiens et de l’Australie
envers les Aborigènes. L’Italie devient aussi le deuxième pays après
l’Allemagne à verser une réparation financière à une ancienne colonie.
Soulignons toutefois que l’indemnisation versée par l’Italie est sans
commune mesure puisqu’elle est presque 400 fois supérieure à la celle
versée par l’Allemagne à l’égard de la Namibie en mai dernier.

La question du calcul et du mode de la réparation

Sur quelle base l’Italie et la Libye ont-elles chiffré le montant des
dédommagements s’élevant à 5 milliards de dollars sur 25 ans ? Aucune
information ne précise ce calcul. Bien qu’il soit difficile d’un point de
vue moral de donner un prix à la souffrance physique, psychologique,
affective endurée par les peuples colonisés, il semble raisonnable et
nécessaire d’accompagner les excuses officielles des anciennes puissances
coloniales (France, la Grande-Bretagne, la Belgique le Portugal et
l’Espagne) de réparations matérielles, comme pour tous responsable de
dommages. Mais il convient aussi de réfléchir à d’autres autres modes de
réparations possibles.
Soulignons qu’en Belgique, le collectif « Mémoires coloniales » s’est
constitué en 2008, à l’occasion du centenaire de la reprise par la
Belgique du Congo de Léopold II, pour réclamer des excuses et des
réparations de l’Etat belge au peuple congolais. Ces réparations devront
tenir compte des souffrances physiques des Congolais pendant l’ère
coloniale (sous le règne de Léopold II et l’administration coloniale de
l’Etat belge jusqu’en 1960) et de la fortune accumulée par la royauté et
l’Etat belge du fait de l’exploitation forcée des populations et des
ressources naturelles du Congo.

Malheureusement, le pillage du Congo ne s’est pas arrêté au moment de
l’indépendance du Congo en 1960. Aujourd’hui, la domination post-coloniale
est moins visible et s’exerce notamment par la dette dont une grande
partie est illégitime . En effet, les puissances du Nord et les grandes
institutions financières internationales utilisent ce mécanisme de la
dette pour imposer leurs politiques néo-libérales incompatibles avec les
besoins humains fondamentaux de la population et qui profitent à leurs
entreprises, privant ainsi les populations du bénéfice de leurs ressources
naturelles.
De plus, une partie de cette dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
est directement issue de la
colonisation puisque de nombreux pays ont dû, au moment de leur
indépendance, supporter le poids de la dette coloniale contractée par les
métropoles, c’est notamment le cas du Congo en 1960. Ces transferts de
dette à la charge des pays nouvellement indépendants ont été
principalement organisés par la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
, en violation du droit
international sur la succession des dettes d’Etat .

L’annulation inconditionnelle de la dette extérieure publique, qui se
chiffre aujourd’hui à 1350 milliards de dollars, permettrait donc à la
fois de rendre partiellement justice aux peuples colonisés et
constituerait une étape indispensable pour rompre les liens néo-coloniaux
et respecter le droit à l’autodétermination consacré par la Charte des
Nations unies .

CADTM International


Auteur.e

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.


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Victor Nzuzi

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