Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Si la relation franco-ivoirienne fut orageuse, la Côte d’Ivoire est en passe de redevenir, depuis le retour d’Alassane Ouattara au pouvoir [2], un bastion de la Françafrique grâce à une coopération sécuritaire étroite et une subvention massive à la présence économique française.

C’est six mois, jour pour jour, après la signature du nouveau Partenariat de défense entre la Côte d’Ivoire et la France [3] que François Hollande reçoit son homologue. La coopération militaire est si étroite que la réforme du secteur de la sécurité et de l’armée ivoirienne est pilotée par deux haut gradés français [4], dépêchés auprès d’Alassane Ouattara et de l’ex-leader rebelle Guillaume Soro, nommé premier ministre et ministre de la défense, avant de devenir président de l’assemblée nationale [5]. Tandis que l’armée régulière est réduite aux rôles subalternes, les anciens chefs de guerre de la rébellion ont été promus commandants d’unités spéciales créées par décret présidentiel et reçoivent des formations par des militaires français [6], alors même qu’ils sont soupçonnés par les juges de la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale de s’être rendus coupables d’exactions [7]. Les ex-rebelles enlèvent et rançonnent en dehors de toute procédure judiciaire. La justice elle-même est viciée. Les chefs d’inculpation changent au gré des volte-face du régime et des protestations des familles [8]. Les prétendues menaces de déstabilisation finissent en inculpations de détournement de fonds ou en libération par manque de preuve. Ces méthodes trahissent la fébrilité d’un régime illégitime, car issu d’un processus électoral violé.

L’élection présidentielle de 2010 devait sortir le pays d’une longue crise politico-militaire. Le processus prévoyait que les Nations unies certifient les étapes successives : réunification du pays, recensement des populations, désarmement, scrutin présidentiel, refonte de l’armée, scrutins législatifs et locaux. Mais les principaux partis politiques, les rebelles et la communauté internationale ont sabré le processus. L’ONU, sous pressions française et américaine, s’est prêtée à ce jeu antidémocratique, en certifiant un recensement très imparfait et, surtout, en passant totalement sous silence l’absence de désarmement ou ne serait-ce que de cantonnement des groupes armés. Les diplomates onusiens [9] ont même dissimulé pendant sept mois le rapport d’un groupe d’experts qui établissait que les protagonistes se réarmaient dans la perspective du scrutin et suggérait au Conseil de sécurité de soumettre deux chefs rebelles à des sanctions [10]. La présidentielle fut entachée de très forts soupçons d’irrégularité, de part et d’autre. Mais les diplomaties française et américaine ont joué leur candidat favori contre le sortant, par des pressions diplomatiques et économiques extrêmement fortes d’abord. Puis, sous couvert de la mission des Nations unies, la force française Licorne s’est alliée aux rebelles pour renverser le président sortant.

Aujourd’hui, le régime ivoirien considère la force comme sa seule option. Même le nouveau représentant des Nations unies ne se laisse plus abuser par la réconciliation vantée par le régime. Les commandants rebelles présumés responsables des principaux massacres de la crise post-électorale, dans l’ouest, jouissent ainsi d’une totale impunité. Il y a quelques jours à peine, vendredi 20 juillet, un camp de l’ONU accueillant les populations qui ont fui les massacres a été incendié et entièrement détruit par des hommes en armes, faisant au moins une dizaine de morts. Ces violences et cette impunité alimentent des soupçons de persécutions ethniques.

Comme on pouvait le deviner [11], l’installation d’Alassane Ouattara connait une contrepartie économique en faveur d’intérêts français. Le Contrat de désendettement et de développement (C2D) en est le volet essentiel. « Celui-ci sera d’un montant sans précédent puisqu’il dépassera les 2 milliards [d’euros] » fanfaronnait Nicolas Sarkozy [12]. Pourtant, le gouvernement ivoirien devra bel et bien rembourser à l’État français ce montant faramineux, qui est celui de l’endettement généré par l’Aide Publique au Développement (APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics des pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché pour qu’il soit considéré comme prêt concessionnel et donc comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD, ce qui est inadmissible. ) [13]. Mais à chaque échéance, le montant remboursé sera alloué, via l’Agence Française de Développement et le budget ivoirien, à un projet visant à réduire la pauvreté. Or, outre l’éducation et la santé, l’acception très large de cet objectif comprend les équipements, les infrastructures, l’aménagement du territoire et même la gestion des ressources naturelles : autant de secteurs où les intérêts français sont omniprésents. Autrement dit, sous couvert de désendettement et de d’aide au développement, il s’agit en réalité d’une subvention massive et opaque, par la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. ivoirienne, distribuée aux entrepreneurs français. Ils l’ont parfaitement compris : « Nous sommes très contents du nouveau président parce qu’on sait que lui, il va nous amener de l’argent. Et puis c’est un homme d’affaires qui avait déjà été Premier ministre et il avait été très bien quand il était Premier ministre de M. Houphouët, alors nous sommes très heureux. Toute la communauté européenne est très heureuse que ce soit M. Ouattara qui ait pris le pouvoir. » [14]

Survie demande

* À l’État français, d’abandonner son soutien aveugle au régime ivoirien, de réduire au minimum protocolaire les relations diplomatiques, de cesser toute coopération - notamment militaire et sécuritaire - avec le régime et de retirer toutes ses troupes de Côte d’Ivoire. La force Licorne y est présente depuis bientôt 10 ans ;

* Au gouvernement français, d’abandonner le mécanisme opaque des Contrats de Désendettement et de Développement au profit d’une annulation pure et simple de la dette des pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. , selon les engagements pris en Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/  ;

* Aux parlementaires français, d’établir une commission d’enquête sur le rôle de la France dans la crise ivoirienne, comme certains d’entre eux l’ont déjà demandé à quatre reprises depuis 2004 [15] ;

* Au Ministère de la défense, de déclassifier les documents relatifs à l’escalade tragique de violence de novembre 2004, notamment l’enquête interne ordonnée par le ministère et confiée à des gendarmes sur l’emploi des armes par la force Licorne contre des manifestants [16].

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Association Survie - (+33)6.52.21.15.61