La solidarité internationale s’exprime à Athènes pour mettre fin à l’asservissement par l’endettement 

31 mai 2011 par Jérôme Duval


C’est dans une salle bondée d’Athènes que la députée Sofia Sakorafa, récemment exclue du parti socialiste au pouvoir PASOK pour avoir refusé de voter les mesures d’austérité, introduit la conférence « Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et austérité : du Sud global à l’Europe 
 ». D’entrée, elle donne le ton en déplaçant la problématique de l’endettement au-delà des frontières et du clivage Nord / Sud : “La dette est liée à la question de classe”. En effet, l’enjeu de cette activité qui s’est déroulée du 6 au 8 mai 2011, un an, presque jour pour jour, après le « sauvetage » de la Grèce par le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
(FMI) et la Commission européenne (C.E), est de tirer un enseignement des expériences du Sud contre la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
qui affecte en premier lieu les classes pauvres et de mobiliser pour son annulation. Il s’agit d’établir un lien entre le « Tiers-monde » et la périphérie de l’Europe en voie de « Tiers-mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
 » (Grèce, Irlande, Portugal…), d’apprendre des expériences en Amérique latine et d’ailleurs pour tenter de récupérer une souveraineté dérobée aux citoyens et à l’Etat par leurs créanciers, d’établir des solidarités en Europe pour mieux lutter contre une dette oppressante envers les plus pauvres, et enfin, d’impulser une commission d’audit en Grèce afin de répudier la part illégitime de la dette qui n’a pas bénéficié à la population.

Au cours de ces 3 jours de conférence, se sont enchaînées les interventions souvent très radicales et, lorsque de la salle le public prend la parole, on sent une rage incommensurable contre l’injustice persistante de la dette. De ces débats ressort une volonté affirmée d’en finir avec l’oppression capitaliste. Il n’y a pas lieu ici de parler de réformisme mais bien d’un changement radical débouchant sur une réelle justice sociale sans asservissement par l’endettement. La restructuration de la dette ne changera pas le modèle d’exploitation qui se fait sur les épaules des plus faibles, cela ne résoudra pas le problème mais l’amplifiera en prolongeant d’autant l’échéance des remboursements. Il faut une annulation et l’audit est l’outil nécessaire pour y parvenir. L’audit est le préalable indispensable pour déterminer la part illégitime qui doit être déclarée irrecevable et nulle en droit. C’est un outil potentiellement très puissant, capable d’apporter une réponse à la crise, pour peu que ses travaux soient menés de manière indépendante, transparente et démocratique et que la commission soit à l’écoute des revendications portées par les citoyens afin d’être au service de ceux-ci.

Dans un pays qui, dans l’histoire du monde a donné naissance à une forme de gouvernement démocratique, l’immixtion de la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. (terme communément utilisé en Grèce pour désigner le trio FMI, Commission Européenne, Banque Centrale Européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
) dans les affaires de l’Etat reste très impopulaire et donne lieu à une lutte acharnée de la part de la gauche à la gauche du parti socialiste au pouvoir. La Troïka n’a pas de mandat du peuple pour imposer ses politiques, la dette qui en découle n’est pas le résultat de négociations démocratiques, ce sont des négociations entre individus qui s’expriment au nom d’institutions non démocratiques. La différence est de taille et la Troïka qui occupe politiquement et économiquement la Grèce pourrait être expulsée afin de débarrasser les citoyens grecs de cette présence illégitime. Alors que le peuple grec se saigne aux quatre veines pour rembourser une dette dont il n’a pas ou très peu bénéficié, la Grèce achète du matériel militaire à ses voisins européens censés l’aider, les droits des travailleurs sont détruits et le taux de suicide est passé de 1 par jour en 2009 à 2 par jour en 2010.

Il est temps de dire stop au pillage capitaliste par la dette qui opère un transfert de Capital depuis ceux qui produisent la richesse vers ceux qui spéculent et influencent les marchés ! Voilà un peu en substance, ce que l’on pouvait ressentir au cours des différentes interventions de ce séminaire. L’expérience de l’audit en Equateur en 2007 et 2008 qui a permis d’annuler une part importante de la dette illégitime et d’économiser 300 millions de dollars par an pendant 20 ans constitue un riche enseignement pour une alternative à construire en Grèce… Plusieurs représentant-e-s de l’Irlande, où l’Etat prévoit 6 milliards de nouvelles coupes budgétaires en 2011, ont motivé l’assemblée en annonçant qu’une commission d’experts indépendants portée par les associations AFRI, la coalition Debt and Development Ireland et le syndicat Unite avait déjà commencé à préparer le terrain pour un audit citoyen dans leur pays. Pour rappel, l’UE et le FMI ont engagé un plan de 85 milliards d’euros de prêt à l’Irlande, réparti sur plusieurs années, destiné notamment à renflouer le secteur bancaire.

Le peuple grec, au même titre que le peuple tunisien, peut, au regard du droit international, refuser le remboursement de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
contractée sous un régime dictatorial qui a servi à maintenir et enrichir des tyrans au pouvoir tout en réprimant la population. Mais au-delà, peut-on demander réparation ? Le prêt de 110 milliards d’euros accordé par Bruxelles et le FMI à la Grèce en échange de l’austérité imposée à la population est-il légitime ? La dette aggravée par des « plans de sauvetage  » pour porter secours aux banques est-elle légale ? Quelle est la priorité budgétaire de l’Etat, doit-elle aller en premier lieu vers le remboursement aux créanciers et les dépenses en armement ? Toutes ces questions alimentent le débat en Grèce pour un « audit indépendant » de la dette qui intègre des représentants de la société civile. Elles sont les prémices à autant d’arguments, qui avancés sur le plan juridique, doivent poser ces dettes comme irrecevables et nulles en droit. Et si la justice ne le fait pas, la pression populaire peut l’y contraindre. Le bouleversement de rapport de force, produit par un audit efficace, entre les détenteurs de richesse et ceux qui la produisent ne pourra qu’œuvrer pour une juste répartition. C’est un préalable utile qui appelle d’autres mesures fortes et nécessaires pour emprunter la voie d’une société radicalement différente, basée sur le partage des richesses, la justice et la solidarité, et qui reste à construire par et pour le peuple.



cadtm.org
Jérôme Duval

est membre du CADTM, Comité pour l’abolition des dettes illégitimes et de la PACD, la Plateforme d’audit citoyen de la dette en Espagne. Il est l’auteur avec Fátima Martín du livre Construcción europea al servicio de los mercados financieros, (Icaria editorial, 2016) et est également coauteur de l’ouvrage La Dette ou la Vie, (Aden-CADTM, 2011), livre collectif coordonné par Damien Millet et Eric Toussaint qui a reçu le Prix du livre politique à Liège en 2011.