La vision troublante de l’avenir du travail selon la Banque mondiale

7 mai par Peter Bakvis


Effondrement du Rana Plaza en avril 2013, Bangladesh (CC - Flickr - rijans)

L’année dernière, la Banque mondiale a résolu de consacrer l’édition 2019 de sa publication phare, le Rapport sur le développement dans le monde (RDM), qui consiste en un examen annuel des politiques de développement à l’échelle mondiale, au thème de l’avenir du travail. La préparation du RDM 2019 s’est vue quelque peu retardée suite au renvoi, fin janvier, du premier directeur du rapport, l’économiste principal de la Banque mondiale, Paul Romer. Celui-ci a, cependant, été promptement remplacé par Simeon Djankov, qui avait été le directeur fondateur de la publication Doing Business (Pratique des affaires) de la Banque mondiale de 1995 à 2009, avant d’occuper les fonctions de ministre des Finances de la Bulgarie de 2009 à 2013.
Tiré de Equal Times.

La banque mondiale met en avant un programme politique axé sur une déréglementation tous azimuts du marché du travail : rabaissement des salaires minima, procédures de licenciement plus flexibles et contrats zéro heure inspirés du modèle britanniqueLa Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
s’est promptement attelée, avec son nouveau directeur du RDM, à l’élaboration d’une version provisoire qui, sous sa mouture la plus récente (le texte est sujet à des modifications hebdomadaires), fait presque totalement abstraction des droits des travailleurs, de l’asymétrie des pouvoirs dans le marché du travail et de phénomènes tels que le déclin de la part des travailleurs dans le revenu national.

Elle met en avant un programme politique axé sur une déréglementation tous azimuts du marché du travail, y compris un rabaissement des salaires minima, des procédures de licenciement plus flexibles et des contrats zéro heure inspirés du modèle britannique. La baisse résultante des revenus des travailleurs serait compensée, en partie, par une « assurance sociale de base » financée, en grande partie, par des impôts régressifs sur la consommation. Ce que le Rapport sur le développement dans le monde 2019 : The Changing Nature of Work (La nature changeante du travail) nomme un contrat social mis à niveau.

Peut-être était-ce pour éviter d’exposer cette vision déconcertante de l’avenir du travail à une discussion ouverte avec les représentants des travailleurs que l’équipe du RDM 2019 a décliné une rencontre avec une délégation de 38 économistes et responsables politiques du mouvement syndical international qui s’est rendue à Washington dans le cadre de deux jours de réunions avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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Cette rencontre avait été sollicitée plusieurs semaines à l’avance par la Confédération syndicale internationale, qui souhaitait être incluse dans les « consultations avec… les organisations internationales, les organisations de la société civile et les principaux chercheurs » que l’équipe du RDM 2019 affirme avoir menées depuis novembre 2017.

D’après le RDM 2019, les législations du travail « protègent une minorité dotée d’emplois formels alors qu’elles excluent la majorité » des travailleursPartant d’un examen de la nature changeante des entreprises et de l’impact de la numérisation et autres innovations technologiques, la version provisoire du RDM 2019 conclut, pour l’essentiel, que les institutions du marché du travail et les systèmes de protection sociale existants, tributaires de relations employeur-employés, sont arrivés à leur terme. Les législations du travail « protègent une minorité dotée d’emplois formels alors qu’elles excluent la majorité des travailleurs » et les programmes de sécurité sociale bismarckiens (subventionnés par les contributions des travailleurs et des employeurs) sont caduques dès lors qu’ils ne couvrent qu’environ un tiers seulement des populations des pays en développement.

Le rapport provisoire s’abstient d’examiner les options en vue d’une incitation de la formalisation du travail, et ce en dépit des efforts considérables consentis en ce sens par l’Organisation internationale du travail OIT
Organisation internationale du travail
Créée en 1919 par le traité de Versailles, l’Organisation internationale du travail (OIT, siège à Genève) est devenue, en 1946, la première institution spécialisée des Nations unies. L’OIT réunit les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, dans le but de recommander des normes internationales minimales et de rédiger des conventions internationales touchant le domaine du travail. L’OIT comprend une conférence générale annuelle, un conseil d’administration composé de 56 membres (28 représentants des gouvernements, 14 des employeurs et 14 des travailleurs) et le Bureau international du travail (BIT) qui assure le secrétariat de la conférence et du conseil. Le pouvoir du BIT (Bureau International du Travail) est très limité : il consiste à publier un rapport annuel et regroupe surtout des économistes et des statisticiens. Leurs rapports défendent depuis quelques années l’idée que le chômage provient d’un manque de croissance (de 5% dans les années 60 a 2% aujourd’hui), lui-même suscité par une baisse de la demande. Son remède est celui d’un consensus mondial sur un modèle vertueux de croissance économique, ainsi que sur des réflexions stratégiques au niveau national (du type hollandais par exemple). L’OIT affirme qu’il est naïf d’expliquer le chômage par le manque de flexibilité et que les changements technologiques n’impliquent pas une adaptation automatiquement par le bas en matière de salaires et de protection sociale.
(OIT) et le progrès tangible accompli dans certains pays en développement pour concrétiser les bienfaits de la formalisation : Protection légale des droits des travailleurs, y compris le droit à des lieux de travail sûrs, et l’accès à la sécurité sociale. Au lieu de cela, le RDM présente l’informalité comme une fatalité et, pour comble, laisse suggérer qu’il faille même la promouvoir.

Le rapport se garde aussi d’examiner comment l’affaiblissement des institutions du marché du travail par le biais de stratégies d’entreprises délibérées, telles que la sous-traitance ou l’externalisation et les relations de travail déguisées (par exemple, quand les conducteurs d’Uber sont classés en tant que fournisseurs indépendants) pourrait être contrecarré en prévoyant des protections légales pour ces catégories de travailleurs. Les travailleurs de la Gig Economy ou économie à la prestation qui ont pris part à des campagnes pour la reconnaissance de leurs droits se sont affrontés à une résistance farouche de la part des entreprises qu’ils servent. Le RDM 2019 laisse entendre qu’il soutient ces dernières en convenant du fait que ces travailleurs ne sont pas des employés mais « sont en train d’émerger comme une catégorie de main-d’œuvre séparée ».


Perspective de déréglementation

Les réglementations du travail présentes doivent être rejetées dès lors qu’elles représentent un coût élevé pour les entreprises À quelques heureuses exceptions près, décrites ci-dessous, toute disposition qui impliquerait pour les employeurs qu’ils doivent assumer des obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
comme la contribution à la sécurité sociale des travailleurs est présentée comme inacceptable, car elle entraînerait « un enchérissement de la main-d’œuvre ». De même, « les réglementations du travail présentes » doivent être rejetées dès lors qu’elles représentent « un coût élevé pour les entreprises ». Le texte provisoire du RDM indique qu’« un des outils qui mérite d’être repensé sont les salaires minima… [qui ont pour objectif] de garantir aux travailleurs une rémunération juste qui les protège contre les ‘abus’ des employeurs ».

Selon le rapport, les salaires minima devraient être revus à la baisse et les employeurs devraient pouvoir opter pour ne plus les payer si, par exemple, ils disposent de programmes de participation aux bénéfices. Les protections contre le licenciement devraient également être assouplies ou supprimées dès lors qu’elles créent des « rigidités structurelles » pour les entreprises et les travailleurs.

La perspective de déréglementation de la version provisoire du RDM 2019 rappelle les premières éditions du rapport Doing Business (Pratique des affaires) parues au milieu des années 2000, qui prônaient l’élimination à grande échelle des réglementations du travail, sous prétexte qu’elles asphyxiaient l’investissement et la croissance de l’emploi. Suite aux critiques sévères émanant du mouvement syndical, de l’OIT et de certains gouvernements, en 2009, la Banque mondiale a suspendu l’indicateur Doing Business de la flexibilité du marché du travail avant de se lancer, deux ans plus tard, dans un examen approfondi de la littérature économique sur le lien affirmé entre la réglementation du travail et l’emploi.

La conclusion générale publiée par la Banque mondiale dans son Rapport sur le développement dans le monde 2013 : Emplois, était que le lien est pratiquement inexistant : « La plupart d’entre elles estiment que son incidence [celle de la réglementation du travail] sur les niveaux d’emploi est insignifiante ou modeste » (page 261).

Il est regrettable de voir la version provisoire du RDM 2019 ressusciter ce mythe sans même tenter de réfuter la montagne de preuves sur lesquelles la conclusion du RDM 2013 était basée.

Après avoir rejeté la protection sociale subventionnée à l’aide des contributions employeurs-employés, le texte provisoire examine diverses formes de revenu universel de base (RNB) ou d’impôts négatifs sur le revenu mais précise que le fardeau fiscal serait « problématique » et que les « autres impôts devraient être rehaussés considérablement ». Le rapport évoque la nécessité d’accroître les revenus des émissions de carbone et des plateformes numériques sous-imposées, particulièrement celles qui ont recours aux paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
. Bien que ces propositions soient bienvenues, ce chapitre du rapport est dépourvu de toute quantification des recettes que ces impôts sont susceptibles de générer dans les pays en développement, à savoir là où la couverture de protection sociale est la plus faible.

L’on peut supposer que la troisième option mise en avant dans le RDM 2019 est, de fait, l’option par défaut : des impôts sur la valeur ajoutée régressifs qui subventionneraient des mesures nettement plus modestes que le RMB et qui, à la place, aiguilleraient de manière sélective l’aide sociale de base vers les plus pauvres, tel que décrit dans le chapitre sur la « réforme de l’assurance sociale ».

Dans le monde du travail du futur selon le RDM 2019, où les entreprises auront été soulagées du fardeau des contributions sociales et disposeront de la flexibilité nécessaire pour payer des salaires rabaissés à l’envi et licencier leurs employés sans devoir s’en justifier, le Rapport insiste sur le fait que les syndicats « continueraient de jouer un rôle ». Cependant, celui-ci ne s’inscrira pas dans le cadre de modèles de dialogues « tripartites » (guillemets repris du texte original), parce que ceux-ci n’incluent pas le secteur informel.

En plus d’introduire des entreprises informelles dans des structures de dialogue, le rapport préconise « des nouvelles dispositions pour amplifier la voix des travailleurs ». Ces dernières incluraient des organisations non gouvernementales pas forcément spécialisées dans les enjeux du travail, ainsi que des réseaux sociaux où les travailleurs qui se sentent grugés par leurs employeurs pourraient exprimer leurs griefs et qui, on le présume, seraient dûment compilés par les soins de Cambridge Analytica.



Source : ESSF

Peter Bakvis

Director, ITUC/Global Unions – Washington Office