La zone franc CFA dans la crise financière internationale

14 mai 2009 par Renaud Savéan


Retour sur un héritage colonial

Les indépendances africaines de la deuxième moitié du XXe siècle s’inscrivaient dans la lutte pour l’universalité des droits humains. L’espoir de mettre un terme au pillage des ressources naturelles et à l’exploitation des peuples se conjuguait alors avec la construction du droit international sous l’égide de l’Organisation des Nations unies. Mais les anciennes puissances coloniales disposaient de mécanismes de domination qu’elles ont parfois su présenter comme une preuve de leur solidarité à l’égard de ces nouveaux États : la zone franc en est une illustration.

Durant les années 1960 et 1970, les pays en développement se sont endettés massivement sans que cela profite réellement à leurs populations. Les créanciers publics ou privés des pays riches octroyaient les prêts afin d’imposer leur vision du développement, qui consistait surtout à drainer l’appareil productif africain vers l’extérieur, avec la complicité des gouvernants du Sud. La baisse des cours des matières premières dès la fin des années 1970 renforça le mécanisme. Les pays endettés se trouvèrent dans l’incapacité de rembourser. En 1982, le système financier international en crise fut alors sauvé par l’intervention des institutions financières internationales (ou IFI, c’est-à-dire le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
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...) [1]. Avec cette crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
des années 1980, les pays africains ont subi les injonctions des IFI et ont dû mettre en place des programmes d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
 : les dépenses publiques sont allées en priorité au remboursement de la dette. Cela a entraîné – entre autres – des licenciements massifs dans la fonction publique, une réduction des subventions aux producteurs et aux consommateurs, et des privatisations dans toute l’Afrique. En particulier, les quinze pays de la zone franc ont eu à affronter une dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres.  [2] de moitié de la valeur du franc CFA [3] en janvier 1994. Cela a contribué à faire figurer une dizaine de ces États à la fin de la liste du classement IDH Indicateur de développement humain
IDH
Outil de mesure, utilisé par les Nations unies pour estimer le degré de développement d’un pays, et prenant en compte le revenu par habitant, le degré d’éducation et l’espérance de vie moyenne de sa population.
 [4] du PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement
Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
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et de faire entrer treize d’entre eux dans l’initiative Pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
 [5]. Aujourd’hui les formes de protection publique des populations (sécurité sociale, chômage, retraite…) sont donc réduites au minimum dans bien des pays africains – tandis que l’ONU constate que l’Afrique est créancière du reste du monde en termes financiers [6]. Notons qu’à cela s’ajoute la récente crise alimentaire, comme l’illustrent les nombreuses révoltes populaires face à la vie chère sur le continent.

Crise du crédit

La crise actuelle se manifeste par un étranglement du crédit (credit crunch) qui aura des implications sur le volume et les conditions des nouveaux prêts, tandis que les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
de ces prêts augmenteront. Les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
considèrent en effet les investissements sur le continent africain comme très risqués. Cet argument est fallacieux : il masque le fait que 60 % des multinationales implantées en Afrique sont européennes et qu’elles s’y livrent à une concurrence acharnée tout en réalisant d’importants bénéfices. La crise se manifeste également dans la baisse des cours des matières premières non agricoles, dont l’Afrique dépend à plus des deux tiers pour ses entrées de devises (et donc pour rembourser la dette). Les accords de partenariat économique (APE), sous couvert de permettre aux produits africains de trouver des débouchés au Nord, organisent en fait la concurrence entre pays et empêchent la création de cartels de pays producteurs qui pourraient influer sur les prix de vente (comme c’est le cas pour le pétrole avec l’Organisation des pays exportateurs de pétrole OPEP
Organisation des pays exportateurs de pétrole
En anglais, OPEC : Organization of the Petroleum Exporting Countries.
L’OPEP regroupe 11 PED producteurs de pétrole : Algérie, Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Indonésie, Irak, Iran, Koweït, Libye, Nigeria, Qatar, Venezuela. Ces 11 pays représentent 41 % de la production de pétrole dans le monde et possèdent plus de 75 % des réserves connues. Créée en septembre 1960 et basée à Vienne (Autriche), l’OPEP est chargée de coordonner et d’unifier les politiques pétrolières de ses membres, dans le but de leur garantir des revenus stables. À cette fin, la production obéit en principe à un système de quota. Chaque pays, représenté par son ministre de l’Énergie et du Pétrole, se charge à tour de rôle de la gestion de l’organisation. Le 1er juillet 2002, le Vénézuélien Alvaro Silva-Calderón est devenu le secrétaire général de l’OPEP.
). De plus, le fait que ces produits ne soient pas transformés sur place enferme l’Afrique dans le sous-emploi. Actuellement, 40 % des exportations africaines partent pour l’Europe, alors que les exportations intra-africaines atteignent 9 % à peine du volume global (Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
, 2006).

La domination monétaire

Dans ce contexte de crise, la zone franc ne sera pas épargnée. Elle a un poids démographique et économique comparable à celui du Nigeria pour une étendue six fois plus grande. Le fait marquant est que les dirigeants [7] des pays de la zone franc ont abandonné toute souveraineté sur la question monétaire : ils n’exercent aucun contrôle sur les changes ni les mouvements de capitaux. Tout se fait en France, et une grande partie des réserves de devises de ces pays est déposé au Trésor public, à Paris, sur des comptes d’opération. Cet argent est donc dans les caisses de l’État français, et les pays franc CFA renoncent ainsi à une importante marge de manœuvre budgétaire. Avec un euro dont le cours est supérieur à celui du dollar, les exportations (cacao, coton, pêche, bois, pétrole, minerais variés dont l’uranium [8], etc.) sont trop chères sur les marchés mondiaux où la cotation se fait souvent en dollars. Cela accroît la relation de dépendance vis-à-vis de l’Union européenne et vide de sens les perspectives de développement régional. Les produits importés des pays hors zone euro sont certes moins chers, mais c’est sans tenir compte des subventions européennes à l’exportation ou de l’aide publique au développement liée à l’achat des produits européens. L’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
primordiale de rembourser la dette parachève la structure néocoloniale des relations entre la zone franc et l’Union européenne en forçant les États africains à trouver toujours plus de devises étrangères. Le mécanisme de domination qu’est le franc CFA simplifie grandement le pillage des ressources naturelles, y compris pour les mafias extérieures à la zone franc, qui n’ont pas confiance dans la stabilité de leurs monnaies nationales et font ainsi un placement sûr. L’exemple des stations-service de Cotonou (Bénin), désespérément vides, et de la multitude d’échoppes vendant l’essence du Nigeria en bonbonnes en verre de 25 litres au bord des routes en atteste : ce sont les recettes fiscales du Nigeria qui s’en trouvent diminuées. Les principes essentiels du franc CFA (liberté absolue de transfert et de conversion, garantie par l’État français) permettent surtout le rapatriement des bénéfices en Europe et favorisent la fraude et l’évasion fiscale, alors que toute décision ne peut se prendre qu’avec l’accord des Français au sein des conseils d’administration des trois banques centrales [9].

D’abord l’indépendance

Ces États ne peuvent prétendre à une quelconque politique allant dans le sens de la satisfaction des droits de leurs populations puisqu’ils sont avant tout attachés à rétribuer leurs créanciers. Alors que l’épicentre de la crise financière et économique se situe aux États-Unis et en Europe, les peuples d’Afrique seront donc touchés par ses répercussions à l’échelle mondiale tandis que la surévaluation du franc CFA laisse planer le spectre terrifiant de la dévaluation. Néanmoins, des ébauches de solutions se dessinent en Amérique du Sud, qui pourraient inspirer des gouvernements africains soucieux du droit des peuples. Mais créer une Banque du Sud africaine qui accorderait une place centrale à la solidarité entre les États, une intégration régionale permettant de commercer sur un pied d’égalité et une monnaie unique africaine au service des Africains pour promouvoir un développement autocentré ne peut pas se concevoir sans une souveraineté politique du continent. Si des éléments du droit international peuvent servir d’appui à cette construction, ce seront avant tout les mouvements sociaux africains qui pourront l’imposer par leur lutte.




Notes

[1Voir à ce sujet Damien Millet et Éric Toussaint, 60 questions, 60 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, éd. Syllepse, 2008.

[2Dévaluation organisée par les autorités françaises qui prouve que la garantie française de la parité franc CFA/franc français (aujourd’hui avec l’euro) n’est qu’une chimère.

[3Le sigle CFA, autrefois colonies françaises d’Afrique, signifie aujourd’hui soit Communauté financière africaine pour huit pays d’Afrique de l’Ouest, soit Coopération financière d’Afrique centrale pour six pays d’Afrique centrale. Le franc comorien répond aux mêmes principes.

[4Indice de développement humain : indicateur évaluant le niveau de développement humain, remplace le PIB/habitant. Rappelons qu’aucun des objectifs du millénaire pour le développement de l’ONU ne sera atteint en Afrique subsaharienne en 2015.

[5En 1996, le G7, dans un effet d’annonce, s’engage à rendre soutenable la dette d’un certain nombre de pays du Sud, en majorité africains : c’est l’initiative PPTE, qui vise à permettre à ces pays de continuer à rembourser leurs créanciers. Cette initiative a permis l’effacement de créances douteuses (dette odieuse ou illégitime).

[6Les nouveaux prêts et dons sont inférieurs au montant du remboursement de la dette (principal plus intérêts). La situation s’aggrave si l’on compare l’ensemble des flux financiers (envois des migrants et rapatriements des multinationales).

[7Quelques gouvernements ont tenté de résister à cette domination monétaire, mais ont dû subir la colère de l’ancienne puissance coloniale (voir l’expérience guinéenne de Sékou Touré…)

[8Pour l’entreprise Areva au Niger, souvent dernier au classement IDH.

[9Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Banque des États d’Afrique centrale (BEAC) et Banque centrale des Comores (BCC).
Bibliographie indicative
Joseph Tchundjang Pouemi, Monnaie, servitude et liberté, éd. Menaibuc, 2e édition, 2000.
Nicolas Agbohou, Le Franc CFA et l’euro contre l’Afrique, éd. Solidarité mondiale, 3e édition, 2008.