Le CADTM International soutient la campagne pour la Vérité sur la dette tunisienne

Compte rendu du lancement de la campagne

23 décembre 2015 par CADTM international

Le 17 décembre à Tunis, le coup d’envoi de la campagne « Droit de savoir la vérité sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
de la dictature. Auditons la dette, donnons une chance à la Tunisie » a été donné. Cette campagne, lancée par le Front populaire (coalition de partis politiques tunisiens) et l’association RAID (membre des réseaux CADTM et ATTAC), vise à médiatiser le sujet de la dette et créer un soutien populaire afin de réaliser un audit de la dette tunisienne. Une proposition de loi portant création d’une Commission d’audit avec la participation de la « société civile » , s’inspirant des exemples équatorien et grec, est en voie de finalisation et sera déposée début 2016 au Parlement tunisien.

Pour le lancement de cette campagne, pas moins de dix-neuf portraits ont été installés le 17 décembre sur 80 panneaux de 12 m2 dans 14 villes et 40 « sucettes » de 1,2 m2 dans quatre grandes villes de Tunisie. Ces affiches montrent des Tunisiennes et des Tunisiens sur leur lieu de travail : un épicier, un marchand ambulant, une enseignante, un maçon, une pharmacienne, un député, un étudiant, etc, accompagnées de citations comme « la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
tue la santé publique », « pas de souveraineté populaire sans audit de la dette », « payer la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêt de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
c’est blanchir de l’argent », « je veux vivre et travailler dans mon pays ».

Le choix de la date est symbolique puisqu’il y a tout juste cinq ans, le 17 décembre 2010, le peuple tunisien se soulevait contre le régime provoquant la fuite du dictateur Ben Ali le 14 janvier 2011.

Combien les Tunisien-n-e-s paient-il chaque année pour le remboursement de la dette ? Combien représente le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. par rapport aux budgets de l’éducation, de la santé, des affaires sociales ? Pour quels projets, quelle type de politique s’est endettée la Tunisie ? Quelle est la part de la dette héritée du régime dictatorial de Ben Ali ? Quelles sont les conditions posées par la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, l’Union européenne, le Qatar, pour octroyer leurs prêts ? Quelle est la part odieuse, illégitime, illégale, insoutenable de la dette ? etc. Autant de questions élémentaires devant déboucher sur une autre grande question : Doit-on payer la dette ? Si oui, quelle partie ?

Le lancement de cette campagne pour la vérité sur la dette tunisienne a logiquement été immédiatement soutenue par le CADTM et ATTAC dont plusieurs membres internationaux ont fait le déplacement pour animer une formation le 18 décembre à destination des députés tunisiens du Front populaire sur l’audit de la dette et intervenir lors de la conférence internationale sur ce sujet le 19 décembre en plein cœur de Tunis.

Ont répondu présent-e-s à l’invitation : Omar Aziki (Secrétaire général d’ATTAC-CADTM Maroc), Fatima Zahra El Belghiti (ATTAC-CADTM Maroc), Claude Quémar (vice-président du CADTM France) et Renaud Vivien (co-secrétaire général du CADTM Belgique). A ces représentants du CADTM et ATTAC s’ajoutent Marie-Christine Vergiat (eurodéputée du groupe de la Gauche Unitaire européenne/Gauche Verte - GUE/NGL) et plusieurs personnalités tunisiennes dont Samir Cheffi (Membre du Bureau exécutif de l’UGTT – le principal syndicat), Ahmed Seddik (président du groupe parlementaire du Front populaire), Salem Avari (Secrétaire général de l’Union des diplômés) et Fathi Chamkhi (député du Front populaire, auteur de la proposition de loi sur l’audit).

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Les retombées médiatiques de cette conférence ne se sont pas faites attendre puisque un reportage était diffusé le soir même à la télévision nationale. Au total, neuf grands médias tunisiens (télévision et radio) ont fait le déplacement et couvert cet événement d’une importance cruciale pour le pays comme l’ont souligné les différents intervenant-e-s.

Le président du groupe parlementaire du Front populaire Ahmed Seddik a ouvert la conférence en insistant sur la dimension démocratique du travail d’audit. Réaliser l’audit de la dette constitue un droit démocratique fondamental des citoyen-ne-s pour connaître la vérité. C’est également une question de transparence permettant de responsabiliser les dirigeants et d’empêcher la formation d’un nouveau cycle d’endettement odieux. Le président a également mis en avant l’exemple du gouvernement équatorien qui, avec des représentants des mouvements sociaux équatoriens et internationaux, a réalisé en 2007-2008 un audit intégral de la dette publique sans demander l’autorisation de ses créanciers. Sur base du rapport d’audit, l’Équateur a fait l’économie de 7 milliards de dollars qui ont pu être utilisés pour augmenter les dépenses dans l’éducation et la santé au lieu de servir à payer la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
. Il conclut en disant que l’audit contribuera à réaliser la transition démocratique et sociale à laquelle le peuple tunisien a droit.

Le syndicaliste Samir Cheffi, membre du Bureau exécutif de l’UGTT, a ensuite pris la parole en affirmant que la gestion actuelle de la dette se fait au détriment de la population et que la dette doit servir l’intérêt général. L’audit doit servir à identifier les parties odieuses et illégitimes de la dette avant de conclure que nous n’avons pas d’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
de rembourser une dette qui a servi à une minorité de riches, et que ceux qui participent à la réalisation de l’audit servent l’intérêt du peuple tunisien.

L’eurodéputée Marie-Christine Vergiat, qui apporte son soutien actif Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
au peuple tunisien depuis de nombreuses années, a salué également l’importance de cette campagne en soulignant que le combat contre la dette odieuse et illégitime n’est pas un combat qui oppose les peuples du Sud à ceux du Nord. C’est un combat commun des peuples du Sud et du Nord contre l’oligarchie. L’Europe est également durement frappée par la dette et les politiques d’austérité. La Grèce en est un parfait exemple. Mme Vergiat a rappelé l’appel qu’elle avait lancé en 2011 avec d’autres députés européens pour soutenir la campagne en Tunisie demandant un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. et l’audit de la dette tunisienne |1|. Elle propose de relancer cet appel lorsque la proposition de loi tunisienne sur l’audit sera déposée. Cet appel qui avait été signé en mars 2011 par 120 parlementaires en Europe relayait à l’époque les revendications d’une partie de la « société civile » tunisienne et en particulier de RAID-ATTAC-CADTM Tunisie. Elle conclut en dénonçant l’hypocrisie des créanciers qui, au lendemain de la chute de Ben Ali, avaient promis de verser 20 milliards d’euros d’aide à la Tunisie. Où est passé cet argent ? A t-il bien été versé ? En réalité, les créanciers n’ont pas tenu leurs promesses à l’image du gouvernement français qui avait promis de convertir une partie de ses créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). en projets d’investissement mais qui n’a toujours rien fait. Pire, ces créanciers ont alourdi le poids de la dette en octroyant des prêts (et non des dons) qui ont servi à rembourser les anciennes dettes odieuses de Ben Ali.

Salem Ayari (Secrétaire général de l’Union des diplômés chômeurs), a rappelé la situation de milliers de diplômés qui se retrouvent au chômage pendant des années, malgré le niveau de leur formation. La situation de ces diplômés est, en effet, liée directement aux choix politiques qui visent à diminuer les investissements publics dans les secteurs fournissant des emplois stables. Traînés de stages en formations sous-payées, les diplômés tunisiens se retrouvent marginalisés et privés de stabilité. Il souligne que son organisation s’impliquera activement dans le campagne pour un audit.

Renaud Vivien, co-secrétaire général du CADTM Belgique
, est intervenu pour partager son expérience comme membre de la Commission d’audit de la dette grecque qui a été mise en place par l’ex-présidente du Parlement grec en avril 2015 |2|. Après avoir rappelé les causes principales de la dette grecque avant l’imposition du premier programme d’austérité par les créanciers en 2010, il a souligné les conséquences dramatiques de l’austérité et du remboursement de la dette cinq années plus tard : le PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
a chuté de 25%, 605 établissements scolaires ont été fermés, le chômage a explosé et... la dette publique est passée 113% en 2009 à 175 % en 2015. Il a ensuite rappelé que les audits de la dette sont des armes stratégique entre les mains des débiteurs à condition d’y associer la population. L’audit permet, en effet, de renverser le rapport de force politique. Grâce aux résultats de l’audit, nous pouvons dire aux créanciers : « Je n’appliquerai pas vos conditions car je n’ai pas à rembourser votre dette. J’apporte la preuve que la dette que vous me réclamez est illégale, illégitime, odieuse la dette est insoutenable pour le population ». Il a conclu en soulignant des exemples récents de non-paiement de la dette comme l’Islande (pays de seulement 320 000 habitants) qui a remis en cause le paiement de sa dette illégitime malgré le chantage des créanciers qui a inscrit l’Islande sur la liste noire des organisations terroristes et lui ont fait un procès. Procès que ces créanciers ont perdu puisque le Tribunal saisi a confirmé qu’il n’existait pas d’obligation pour un État de rembourser les dettes du secteur privé |3|.

Fathi Chamkhi (député du Front populaire à l’origine de la proposition de loi pour un audit de la dette tunisienne)
est revenu sur la situation tunisienne en soulignant le poids de la dette dans le budget 2016 qui met gravement en danger le développement de la Tunisie. Il a illustré à quel point la dette est un instrument de domination néo-coloniale. Il a dénoncé les mensonges du gouvernement et des pseudo experts économiques qui osent dire que la dette sert à payer les salaires des travailleurs tunisiens pénalisés par les grèves de l’UGTT. Fathi Chamkhi a également dénoncé l’attitude du gouvernement qui la veille (le 18 décembre) a sollicité de la part du FMI un nouveau prêt qui sera assorti comme toujours de mesures anti-sociales |4|. Il a conclu son intervention en donnant les grandes lignes de la proposition de loi sur l’audit de la dette tunisienne en voie de finalisation. L’audit devrait être réalisé par un comité au sein de l’Assemblée ouvert à la « société civile » qui examinera notamment tous les contrats des prêts depuis juillet 1986, date du premier programme d’ajustement structurel Ajustement structurel Politique économique imposée par le FMI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts. en Tunisie. Les rapports de ce Comité seront soumis chaque trimestre à l’Assemblée et les résultats seront présentés à la population tunisienne pour avis et prise de décision.

Le secrétaire général d’ATTAC-CADTM Maroc, Omar Aziki
a fait le parallèle entre la situation en Tunisie et celle de son pays. Le remboursement de la dette (82 % du PIB) s’y fait là aussi au détriment de l’éducation et de la santé. Les mêmes acteurs y interviennent : FMI, Banque mondiale, Union européenne qui imposent leurs diktats aux pouvoirs publics locaux (avec l’accord tacite de ceux-ci). Le FMI, qui réalise au moins trois visites par an au Maroc, impose en échange de nouveaux prêts, une réforme des retraites qui a déjà suscité des mobilisations de masse, sans oublier la suppression ou la diminution de subventions sur des produits de première nécessité (butane, farine, sucre). Il conclut que les mouvements sociaux doivent répondre à ces attaques par la réalisation d’audits de la dette au Maroc comme en Tunisie.

Pour clôturer cette conférence au ton et au contenu combatifs, le célèbre discours prononcé par l’ancien président du Burkina Faso Thomas Sankara sur la dette de 1987 |5| a été projeté, suivi d’extraits d’une pièce de théâtre tunisienne en ombres chinoises vulgarisant le système de la dette.

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Cette conférence du 19 décembre n’est qu’un jalon de cette campagne qui va maintenant se poursuivre dans toute la Tunisie. Les portraits resteront affichés jusqu’au 17 janvier ainsi que dans le hall principal du Parlement tunisien. Une caravane composée de militant-e-s et de député-e-s se déplacera dans sept villes pour aller à la rencontre de la population pour informer, sensibiliser, convaincre et mobiliser le maximum de personnes pour le soutien à l’audit de la dette.

Prochaines étapes : Le Kef, Siliana, Sidi Bouzid et Gafsa du 8 au 11 janvier suivies de Kairouan, Sfax et Nabeul du 15 au 17 janvier. Dans chacune de ces villes, une tente sera plantée dans l’artère principale où auront lieu des animations culturelles ainsi que la distribution de manuels sur l’audit et de livres sur la dette de la Tunisie.