Le CADTM a 20 ans, vive le CADTM !

14 novembre 2010 par Eric Toussaint


Au moment de fêter les 20 ans du CADTM, un retour en arrière s’impose pour faire le bilan de ces 20 années d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
incessante et analyser en détail le chemin parcouru. La naissance et le développement du CADTM sont évidemment intimement liés à l’évolution de la situation internationale. Il a fallu attendre le milieu des années 1980 pour que le thème du non paiement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
commence à être porté conjointement par des mouvements populaires au-delà des frontières nationales. Cela a commencé par l’Amérique latine : Cuba a joué un rôle de pionnier et a tenté de provoquer la création d’un front international pour le non paiement, malheureusement sans succès du côté des gouvernements. La Havane a eu plus de succès du côté des mouvements sociaux qui ont commencé à être de plus en plus conscients de l’importance de la dette, d’une part, comme mécanisme de subordination et, d’autre part, comme instrument de transfert de richesses (ou de revenus) des travailleurs qui portent l’essentiel du fardeau de l’impôt vers les capitalistes.

A partir de 1984-1985, se succèdent aux quatre coins de la planète des soulèvements populaires spontanés contre les politiques d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
imposées par la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(qui bénéficient de la complicité des gouvernements et des classes dominantes locales).

C’est dans ce contexte qu’est fondé en Belgique, en 1990, le Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde. L’année précédente, une grande manifestation en faveur de l’annulation de la dette du tiers-monde avait eu lieu à l’occasion du bicentenaire de la Révolution française. Le Président français, François Mitterrand, avait cru bon de convoquer ses collègues du G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. pour discuter de l’avenir de la planète à la date anniversaire de la Révolution ! De nombreux intellectuels, des mouvements sociaux et des partis politiques s’étaient réunis pour dénoncer cette initiative sous le slogan « ça suffat comme ci ! ». Plus de 100 000 personnes avaient manifesté à Paris pour l’annulation de la dette du tiers-monde en répondant à l’Appel de la Bastille qui devint un an plus tard le texte de référence du CADTM Belgique [1].

Le CADTM est créé en mars 1990 sous l’impulsion de quelques uns (dont j’ai fait partie en compagnie de Denise Comanne, de Jos Geudens et de Pol Verbraecken, tous trois décédés depuis) et avec la participation d’un éventail large d’individus et d’organisations [2]. L’idée de base était de créer une organisation belge qui rassemblerait des forces sur un thème transversal, un peu comme Greenpeace qui se bat sur la problématique de la défense de l’environnement, la Ligue des droits de l’homme sur la problématique de la défense des droits humains ou Amnesty international qui prend la défense des prisonniers de conscience partout dans le monde.

On a démarré sur les chapeaux de roue, les premières conférences publiques ont réuni entre 400 et 1 000 personnes [3]. C’était tout à fait considérable. De très nombreuses personnalités de ce qui va devenir plus tard le mouvement altermondialiste participent aux grands rassemblements publics organisés par le CADTM : Vandana Shiva (Inde), Susan George, René Dumont, Albert Jacquard, Monseigneur Jacques Gaillot, Gus Massiah, Michel Chossudovsky, Rosario Ibarra (Mexique), François Houtart… Y ont également pris part des penseurs marxistes qui ont influencé plusieurs générations de militants : Ernest Mandel et André Gunder Franck. Mais le CADTM ne se contente pas d’inviter des personnalités, la parole est systématiquement donnée à des activistes du tiers-monde en lutte pour un autre monde possible.

Dès sa création, le CADTM organise des campagnes qui visent à élargir la sensibilisation et la mobilisation du grand public sur l’urgence de relations équitables entre le Nord et le Sud : « Dette du Tiers Monde : bombe à retardement » (1990), « Dette du Tiers Monde au temps du choléra » (1991), « Quand 40.000 enfants meurent chaque jour, il n’y a pas une minute à perdre » (1992-1993), « Dette du Tiers Monde : nécessaire solidarité entre les peuples » (1994-1997), « Du Nord au Sud : l’endettement dans tous ses Etats » (1997-1998), « Des Ressources pour des Alternatives en faveur des citoyens et du développement » (1999-2000).

L’année 1994 marque un tournant pour le CADTM, qui lance, sur le modèle de la campagne « IMF, World Bank, WTO : 50 Years is Enough » initiée aux Etats-Unis, un appel mondial intitulé « Banque mondiale, FMI, OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
 : 50 ans, ça suffit ! » et qui co-organise en septembre le sommet de Madrid « Les Autres Voix de la Planète ». C’est à partir de 1994-1995 que le CADTM produit des publications à diffusion internationale (en français, en néerlandais et en anglais). Entre 1998 et 2002, le CADTM renforce ses moyens au Nord comme au Sud. De nouveaux comités et/ou partenariats se constituent (en Afrique de l’Ouest, au Maghreb, en Afrique centrale, en France et en Suisse) tandis que d’autres associations s’intègrent ou collaborent étroitement au réseau international (associations du Mali, du Burkina Faso, du Niger, de Côte d’Ivoire, du Congo Brazzaville, de la République démocratique du Congo, d’Angola, d’Equateur, de Colombie, du Venezuela, de Tunisie, d’Algérie, du Maroc, d’Inde…).

En fait, le réseau international est né à partir de 1999-2000 de l’écho international rencontré par les publications et les nombreuses conférences organisées par le CADTM Belgique. Il n’y a pas eu de plan préconçu, pas le moindre appel à constituer une organisation internationale, la spontanéité a joué pleinement. Et tout cela avec très peu de moyens financiers. Ce qui a été déterminant, c’est la force militante (et par définition bénévole) que constitue le CADTM. Ce sont les militants qui ont ressenti le besoin de créer d’abord le CADTM, puis son réseau international. On ne vient pas au CADTM pour mener des actions qui sont subventionnées, même si, au cours du temps, le CADTM a fini par se doter d’une équipe de permanents qui appuient le travail réalisé par de très nombreux bénévoles aux quatre coins de la planète. Bien qu’au centre d’un réseau mondial présent dans 30 pays [4], le secrétariat international basé à Liège ne dispose que d’un petit local ne dépassant pas 80 m2 réparti en trois pièces.

De Jubilé 2000 à la campagne CADTM « Abolir la dette pour libérer le développement » (2000-2004)

Le développement international du CADTM s’est véritablement accéléré à partir de décembre 2000 quand, sous l’impulsion du CADTM (en collaboration avec le CNCD et le CONGAD), s’est tenue à Dakar la grande rencontre internationale sous le titre : « Afrique : des résistances aux alternatives », rencontre suivie immédiatement du premier Dialogue Sud-Nord convoqué conjointement par le CADTM et Jubilé Sud.

Un des objectifs atteints par cette rencontre était de donner un second souffle à la campagne internationale Jubilé 2000 qui s’était développée à partir de 1996 et avait atteint son apogée en 1999. Cette campagne avait été lancée au départ par les églises chrétiennes (catholique, anglicane, luthérienne et calviniste) et avait abouti à une collecte de près de vingt millions de signatures pour l’annulation de la dette des pays pauvres. Au cours de la campagne, la conscience de centaines de milliers de personnes a progressé d’autant qu’une série de mouvements au Nord comme au Sud [5] collectaient des signatures sur une pétition plus radicale que celle présentée officiellement par la campagne Jubilé 2000.

En juin 1999, lors du sommet du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. de Cologne, alors que les chefs d’Etat des pays les plus puissants faisaient des promesses qu’une fois de plus ils ne tiendraient pas, les hiérarchies des églises et les mouvements qu’elles influençaient se félicitèrent du résultat atteint. De plus, le Vatican décida en 2000 d’intégrer Michel Camdessus, ex-directeur général du FMI, au sommet de la Commission Justice et Paix comme conseiller sur la question de la dette. Pour eux, tout devait rentrer dans l’ordre et il n’était plus question de mobiliser sur la question. Certaines grandes ONG du Nord, qui ont des permanents dans les pays du Sud, leur intimèrent l’ordre d’abandonner le thème de la dette et de s’occuper d’autres sujets comme celui du commerce équitable. Au Nord, des permanents d’ONG chrétiennes, embauchés pour la campagne dette, furent licenciés ou changés d’affectation.

C’est dans ce contexte que certaines campagnes du Sud décidèrent de créer Jubilé Sud au cours de l’année 1999. De son côté, le réseau du CADTM, qui commençait à s’étendre internationalement, décida de nouer une alliance stratégique avec Jubilé Sud [6].

L’énorme réussite de la conférence Dakar 2000 dans un contexte de grandes mobilisations altermondialistes (manifestations massives contre la Banque mondiale, le FMI, l’OMC et le G8 en 1999-2000) suivie de la naissance du Forum social mondial en 2001 à Porto Alegre a donné des ailes au CADTM. Le mouvement a alors commencé à prendre beaucoup d’ampleur. Aujourd’hui, il s’est consolidé en tant que réseau international horizontal, s’est doté d’une charte politique [7] et d’une charte de fonctionnement [8], a développé énormément sa communication et sa capacité à organiser des mobilisations à différents endroits de la planète.

Son expertise sur la question de la dette n’a alors cessé d’être reconnue internationalement. La notion de dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
a été largement portée par le CADTM qui a placé très tôt le combat sur le terrain juridique également. De nombreux séminaires sur la dette et le droit ont été organisés ces dernières années. Cherchant toujours une démarche collective pour soutenir ses revendications, le CADTM est devenu le fer de lance de la lutte incessante contre le FMI, la Banque mondiale, le G8, le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web :
et toutes les institutions qui organisent la soumission des peuples aux diktats des créanciers.

La plus grande part de ce combat a eu lieu dans des réunions publiques de sensibilisation des citoyennes et des citoyens, au Nord comme au Sud. Mais à plusieurs reprises, le CADTM a réussi à affirmer ses exigences face à des personnages importants qui ont pu donner un écho retentissant à cette démarche d’émancipation et à croiser le fer au sein même des institutions internationales que nous combattions fermement.

C’est ainsi que plusieurs militants du réseau CADTM ont été invités par le président vénézuélien Hugo Chavez, le président équatorien Rafael Correa - à participer à la Commission d’audit de la dette publique qu’il a instaurée en 2007 -, ou encore le président paraguayen Fernando Lugo à présenter leur propositions. Nous avons aussi pu prendre la parole officiellement à la tribune de l’Assemblée générale de l’ONU [9], interpeller les pontes de la finance présents lors de la cérémonie du 50e anniversaire du Club de Paris, rencontrer les représentants de plusieurs pays au FMI ou à la Banque mondiale, et nombre d’élus nationaux de par le monde.

L’écho médiatique du réseau international CADTM a pris une ampleur considérable. Dans de nombreux pays, les analyses de nos militants et nos publications ont été reprises et diffusées largement. Différents évènements comme la crise en Asie du Sud-Est en 1997-1998 ou le scandale qui a éclaboussé le président de la Banque mondiale Paul Wolfowitz en 2007 ont permis d’accroître notre audience auprès des opinions publiques. Plus récemment, suite aux effets dramatiques des catastrophes naturelles auxquelles les populations d’Haïti et du Pakistan ont été confrontées, le réseau CADTM international et les membres du CADTM dans ces pays ont réalisé un travail exemplaire pour relier les défis de la construction à la question de la dette.

La crise qui a éclaté aux Etats-Unis en 2007 et a percuté l’Europe de plein fouet à partir de 2008 est venue confirmer la pertinence de notre combat et la question de la dette publique des pays du Nord s’est ajoutée aux thèmes prioritaires de l’élaboration et de l’action du CADTM international. Dans ce monde globalisé, seules une réflexion globale et l’élaboration de pistes alternatives globales peuvent déboucher sur la construction d’une logique radicalement différente. Le CADTM s’y emploie chaque jour, sur tous les continents. Cette formidable aventure a commencé il y a tout juste 20 ans.



Notes

[2En Belgique, les personnes morales qui ont contribué à la fondation en 1990 du CADTM sont issues d’horizons divers et témoignent du caractère pluriel et résolument de gauche du CADTM : des mouvements d’éducation populaire (Equipes Populaires -mouvement d’éducation permanente lié au Mouvement ouvrier chrétien-, Fondation Joseph Jacquemotte, Fondation Léon Lesoil, Union des Progressistes juifs de Belgique), des syndicats (deux régionales de la CGSP, Centrale générale des Services publics -celle de Liège et celle du Limbourg-, l’ensemble du secteur Enseignement de la CGSP, la régionale d’Anvers de l’ACOD Onderwijs, la Fédération des métallurgistes de la Province de Liège), des ONG (Peuples solidaires, GRESEA, Forum Nord-Sud, Centre Tricontinental, Socialisme sans Frontières, FCD Solidarité Socialiste, Oxfam Solidarité, Centre national de Coopération au Développement), des comités de solidarité (Comité Mennan Men-Haïti, Comité Amérique centrale de Charleroi), des mouvements de la paix (Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie -CNAPD-, VREDE), des partis (en particulier le Parti ouvrier socialiste devenu depuis la LCR qui a joué un rôle très important, ainsi que le Parti communiste) et une association féminine liégeoise « Refuge pour femmes battues et leurs enfants ».

[3Voir dans les archives du quotidien belge Le Soir : Béatrice Delvaux, « Quatre gourous de la dette du tiers-monde à Bruxelles déclarent la guerre à la dette », 18 mars 1991, http://archives.lesoir.be/quatre-gourous-de-la-dette-du-tiers-monde-a-bruxelles_t-19910318-Z03R04.html.Voir aussi l’interview d’Eric Toussaint par Philippe Regnier, « Sur la journée d’action : Onze heures contre le néolibéralisme, pour l’humanité », 25 janvier 1997, http://archives.lesoir.be/sur-la-journee-d-action%22onze-heures-contre-le_t-19970125-Z0D7LU.html

[4Voir la liste des organisations membres du réseau CADTM international : http://www.cadtm.org/Contacts

[5C’était le cas de Dialogo 2000 d’Argentine qui avait adopté une pétition plus radicale qu’avait reprise, à son compte, le CADTM.

[6Dès mars 1999, lors d’une réunion à Bruxelles, le CADTM avait proposé aux leaders de campagnes du Sud qui allaient créer Jubilé Sud de fonder un mouvement mondial mais certains de ceux-ci avaient déclaré préférer créer un mouvement Sud-Sud ce qu’ils firent quelques mois plus tard. Ils voulaient certainement éviter l’interventionnisme des organisations du Nord.

[9Lire l’intervention d’Eric Toussaint aux Nations unies sur les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) le 15 septembre 2010 à la page 26 de ce numéro.

cadtm.org
Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.