Forum social mondial 2004

Le CADTM à Mumbai

11 février 2004 par Denise Comanne


La délégation CADTM au Forum social de Mumbai était composée d’une vingtaine de délégués (Inde, Sénégal, Mali, Côte d’ivoire, Niger, Congo Brazzaville, République démocratique du Congo, Belgique, France, Suisse, Espagne).

Une démarche importante a marqué notre intervention : le souci de convergence. Dès la phase d’inscription des ateliers et séminaires, nous avons pris langue avec Jubilé Sud (Argentine, Brésil, Philippines...), les organisations européennes (Réseau citoyen pour l’Abolition de la Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
extérieure - RCADE, Espagne, Jubilé Allemagne...), les membres et partenaires asiatiques du CADTM (Vikas, Inde) et nos partenaires d’Amérique latine actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
sur la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


- La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

- La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

- Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

- L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.
, afin de ne pas faire double emploi dans les activités sur la dette et de multiplier ainsi leur impact. Cette démarche s‘est avérée payante au niveau de la participation du public à nos activités. A terme, elle renforce surtout notre travail commun. Elle s’inscrit dans la ligne proposée pour les prochains FSM : privilégier les regroupements, avancer ensemble sur un thème - sans redites, sans concurrence, sans « vedettariat » - de manière à faciliter l’organisation d’actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
communes.

Le CADTM et ses partenaires se sont alors concentrés sur quelques thèmes forts : l’accès à l’eau comme bien commun inaliénable (l’Inde subit en ce moment de fortes attaques à ce sujet : privatisation de rivières, pompage de l’eau par Coca-Cola, etc.), le financement alternatif du développement, la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.
(en mettant en exergue le cas de l’Irak), la responsabilité des pays riches industrialisés dans la dette écologique, la responsabilité pénale des institutions financières internationales - entre autres. Les délégués du CADTM ont pris la parole dans pas moins d’une quinzaine de conférences. Les interventions ont été prises en notes et synthétisées de manière à paraître au plus vite sur le site du CADTM.

Pendant toute la durée du Forum, le CADTM a tenu un stand aux côtés de l’organisation indienne partenaire, Vikas, partageant les généreux nuages de poussière soulevés par les milliers de personnes circulant dans les grands halls du Nesco, site industriel désaffecté. Les ventes de publications en anglais ont connu un beau succès, et le fichier d’adresses du réseau s’est utilement étoffé.

Le CADTM a été très actif également dans l’assemblée des mouvements sociaux : un de ses représentants a participé à la rédaction de la déclaration finale. Suivant les décisions de celle-ci, les membres du CADTM feront ainsi le maximum pour faire réussir la manifestation contre la guerre et l’occupation de l’Irak le 20 mars prochain, dans tous les pays où ils sont implantés.

Le CADTM a en outre fait partie du groupe de contact chargé d’évaluer les différentes positions entre les mouvements sociaux qui étaient répartis au FSM et dans d’autres initiatives qui ont eu lieu en même temps (Mumbai Résistance 2004, notamment). Il n’a pas été possible de trouver un accord à ce sujet - mais pas de quoi désespérer. Quand tout le monde est d’accord et se retrouve au même endroit, les médias parlent de « grand-messe », mais s’il y a des désaccords - et comment n’y en aurait-il pas quand on pense au nombre de mouvements qui entrent en contact au niveau planétaire -, ils parlent de « crise » du mouvement altermondialiste !

Le mouvement se construit patiemment : par rapport aux enjeux, le débat est essentiel pour gagner ces convergences. On oublie parfois que le processus du FSM n’a que quatre ans d’existence, que le mouvement « altermondialiste » n’est pas beaucoup plus vieux, et qu’il y a encore quelques années, personne n’aurait osé espérer le succès de ses mobilisations, aux quatre coins de la planète, que ce soit contre les réunions de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Créée le 1er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org
ou contre la guerre... Le succès du FSM de Mumbai est donc un pas de plus dans le renforcement du mouvement et de sa capacité de mobilisation - désormais y compris en Inde et en Asie.




Denise Comanne

Féministe engagée dans les luttes locales et internationales contre le capitalisme, le racisme et le patriarcat, Denise Comanne avait créé le CADTM aux côtés d’Éric Toussaint et d’autres militant-e-s.
Révolutionnaire infatigable, Denise aura milité jusqu’au bout dans les mouvements sociaux.
Elle est décédée le 28 mai 2010, brutalement, peu après avoir participé activement à un Forum sur le cinquantenaire de l’indépendance de la RD Congo.

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