Communiqué de presse

Le CADTM appelle à la mise en place d’audits de la dette pour lutter contre les fonds vautours

28 octobre 2007


Du 20 au 22 octobre, s’est tenue à Washington l’assemblée annuelle du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI) et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
. A cette occasion, le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
, groupe informel regroupant 19 Etats créanciers du Nord chargé de renégocier les dettes publiques bilatérales [1], a annoncé qu’il était sur le point de prendre des « mesures concrètes » contre les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
car ces derniers menacent de dépouiller, pour un montant de 1,8 milliards de dollars, les pays en développement bénéficiant d’allègements de dettes. En effet, la stratégie de ces fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. privés est de racheter à très bas prix des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur des pays pauvres pour ensuite les poursuivre en justice afin d’obtenir le remboursement de l’intégralité des créances nominales majorées des intérêts de retard ; rendant ainsi inefficaces les maigres allégements de dettes consentis par les pays riches. Rappelons que ces fonds vautours ont déjà mis la main sur près d’un milliard de dollars à l’issue de décisions de justice. La dernière en date a été rendue en avril dernier par la Haute Cour de Londres qui a condamné la Zambie à payer au fonds Donegal 17 millions de dollars pour une créance rachetée en 1999 à seulement 3 millions de dollars.

Le CADTM condamne fermement les fonds vautours et appelle à la mise en place d’audits de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
pour légitimer l’annulation de la dette du Tiers-monde : seul moyen efficace pour contrecarrer l’activité prédatrice de ces sociétés financières.

La mesure préconisée par le Club de Paris [2], qui consiste à faciliter le dialogue entre les pays endettés et les pays non membres du Club de Paris de manière à éviter que ces pays vendent leurs créances à ces fonds est très insuffisante pour empêcher ces actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
en justice. Actuellement, pas moins de quarante procédures ont été déclenchées contre vingt pays essentiellement en Afrique mais aussi en Amérique latine. La RDC totalise à elle seule huit actions en justice dont cinq ont déjà débouché sur une condamnation de l’Etat congolais. Autre exemple, le fonds américain Kensington réclame devant les tribunaux américains 400 millions de dollars au Congo-Brazzaville pour une créance rachetée à 10 millions de dollars. Malheureusement, en l’état actuel du droit et de la jurisprudence, il y a de fortes chances que les juges américains rendent encore une décision favorable à ces fonds vautours.

Face à cette situation révoltante, plusieurs pays créanciers (Grande-Bretagne, Hollande, France, Belgique, Allemagne) ont récemment proposé des mesures pour limiter l’impact de ces fonds vautours comme fournir une assistance juridique aux pays menacés par ces sociétés financières, mettre en place un code de bonne conduite par les créanciers, confier au juge un pouvoir d’équité lui permettant notamment de prendre en compte la situation économique du pays [3] ou encore insérer dans les contrats de prêts des clauses d’affectation des fonds prêtés afin d’épuiser les possibilités juridiques des fonds vautours de réclamer le paiement des créances devant les tribunaux.

Pour le CADTM, l’annulation totale et inconditionnelle de la dette des pays du Tiers-monde est la seule mesure efficace pour faire disparaître ces fonds vautours et l’audit de la dette est l’outil privilégié qui fondera en droit cette revendication. L’audit permettra ainsi d’identifier les dettes illégitimes et odieuses, de souligner la responsabilité des créanciers et de confronter la valeur réelle (déterminée par les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
notamment en fonction de la capacité du pays à rembourser) et la valeur nominale des dettes (valeur d’origine réclamée par les fonds vautours). Soulignons que le CADTM mène actuellement des audits en Equateur (Commission d’audit instituée par le président Rafael Correa), au Mali et en RDC.



Contacts :
Damien Millet, président du CADTM France, france chez cadtm.org , 00 33 6 60 54 27 13
Eric Toussaint, président du CADTM Belgique, international chez cadtm.org , 00 32 486 74 47 52
Renaud Vivien, conseiller juridique, CADTM Belgique, renaud chez cadtm.org ; 00 32 497 04 79 99

Notes

[1Les 19 pays membres permanents du Club de Paris sont : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la Suède et la Suisse

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