Communiqué de presse

Le CADTM condamne les manœuvres en RDC pour entraver la justice dans le procès des anciens employés de la société Anvil Mining

2 avril 2007 par Eric Toussaint , Damien Millet , Renaud Vivien


Après deux guerres ayant causé la mort d’au moins 3,5 millions de Congolais, la paix en RDC demeure fragile. En effet, la stabilité du pays restera menacée tant que les entreprises du Nord continueront de piller impunément ses ressources naturelles avec notamment le soutien de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
à l’origine du Code minier de 2003 très favorable aux investisseurs étrangers. Le CADTM soutient donc des actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
en justice contre les transnationales prédatrices comme la société australo-canadienne Anvil Mining. Trois de ses anciens employés sont actuellement jugés par la Haute Cour militaire de Lubumbashi pour complicité dans le massacre de Kilwa.

Aujourd’hui, le CADTM dénonce, comme cinq ONG congolaises et britanniques [1], le transfert de l’auditeur militaire qui a mis en accusation les anciens employés d’Anvil Mining et neuf militaires, car ce changement d’auditeur constitue à la fois une nouvelle obstruction au procès et une ingérence politique inacceptable dans la justice.

Les faits qui sont jugés remontent au 15 octobre 2004, date du massacre de civils et de rebelles dans la ville de Kilwa située dans la province du Katanga riche en ressources minières. C’est dans cette région qu’est installée la société minière Anvil Mining, dont les investissements sont garantis par l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI, filiale de la Banque mondiale qui garantit les investissements des sociétés à l’étranger). Elle a fourni, selon le rapport de la MONUC (Mission des Nations-Unies en RDC), un soutien logistique aux troupes militaires pour réprimer violemment un mouvement de rébellion de faible envergure en recourant à des exécutions sommaires et à des pillages. Ces anciens employés d’Anvil Mining sont alors accusés d’avoir « avec connaissance facilité la commission de crimes de guerre par le colonel Ademar et ses hommes ».

Mais depuis la décision de l’auditeur militaire Mbombo en octobre 2006 de les mettre en examen, le procès ne cesse d’être ralenti et ce dernier subit de fortes pressions politiques pour que les charges soient abandonnées. Il a finalement été remplacé le 24 février 2007 par le Lieutenant Colonel Kasongo Kyolwele. Or, ce nouvel auditeur était un proche conseiller de Katumba Mwanke lorsqu’il était gouverneur de la province du Katanga. Katumba Mwanke, aujourd’hui membre de l’Assemblée nationale de la RDC et proche du Président Joseph Kabila, a fait partie du conseil d’administration de la société Anvil Mining de novembre 2001 à juin 2004 et entretenu des liens étroits avec l’actuel Directeur général d’Anvil Mining, Bill Turner.

Le CADTM dénonce cette nouvelle ingérence politique comme une atteinte grave et manifeste à l’Etat de droit en RDC compromettant ainsi le droit des victimes à des réparations. Le CADTM exige également qu’il soit mis fin à l’impunité de la Banque mondiale qui continue à soutenir Anvil Mining, via l’AMGI, en lui garantissant ses investissements contre des risques politiques. Alors que la tragédie de Kilwa était rendue publique par les médias, l’AMGI a porté sa caution aux agissements d’Anvil Mining en signant un contrat de garantie de 13,3 millions de dollars en avril 2005. Rappelons que la Banque mondiale n’est couverte d’aucune immunité juridique et qu’il est donc tout à fait possible de la poursuivre en justice. Pour le CADTM, cela est même indispensable pour rendre justice à toutes les victimes des mesures imposées par cette institution qui sert les intérêts des grandes puissances et des riches créanciers.



Notes

[1Ces ONG sont : Action contre l’impunité pour les droits humains (ACIDH), Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO-Katanga), Centre des Droits de l’Homme et du droit Humanitaire (CDH), Global Witness, Rights and Acountability in Development (RAID)

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.

Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).

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Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.

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