Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Face à cette situation intenable, la Banque Mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. vient d’accorder un prêt de 480 millions de dollars qui vient s’ajouter au prêt d’urgence de 500 millions de dollars annoncé au lendemain de la tragédie dans le but de donner un « appui immédiat à la population pour la reconstruction des infrastructures locales ou de subsistance ».

Il est inacceptable que cette « aide » prenne la forme de prêts. Ces prêts de la Banque mondiale vont encore alourdir la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. des Philippines qui consacrent déjà 8 milliards de dollars par an au remboursement des intérêts, ce qui équivaut à 20% de revenus annuels de l’État. Depuis le typhon Haiyan, 900 million de dollars ont déjà été payés sur le dos des Philippins. C’est plus du double de l’ « aide » accordée par les pays riche pour la reconstruction !

Le CADTM exige la suspension immédiate de la dette philippines avec gel des intérêts pour donner la priorité aux besoins de la population. Pendant la durée de ce moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. , il est nécessaire de réaliser un audit de cette dette pour enquêter sur les origines de l’endettement et les impacts des prêts sur la population. Cet audit permettra ainsi d’identifier et d’annuler la partie odieuse de la dette philippine comme celle contractée sous la dictature de Marcos.

Le CADTM rejoint l’appel lancé par Jubilee Debt Campaign, Freedom from debt Coalition, Jubilee South, Jubilee USA et Christian Aid [1] pour l’annulation de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. contractée sous le régime du dictateur Ferdinand Marcos (1965-1986) qui a gouverné le pays par la violence et la corruption et est accusé d’avoir détourné des milliards de dollars du Trésor philippin.
L’annulation de ces dettes permettra de libérer des ressources vitales pour la reconstruction du pays et pour prendre des mesures contre les effets du changement climatique. Rappelons que le pays doit faire face à une moyenne de 20 typhons par an.

Le CADTM soutient les mouvements et les organisations citoyennes philippines qui s’opposent aux prêts des institutions internationales et qui œuvrent à la reconstruction du pays [2].