Communiqué de presse

Le CADTM dénonce le prêt du FMI et exige que les créanciers versent des réparations pour Haïti

30 janvier 2010 par CADTM


Le 27 janvier dernier, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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se félicitait de sa réactivité face au désastre humanitaire en Haïti en décidant « une aide d’urgence » de 102 millions de dollars [1]. Pour le CADTM, une telle annonce est scandaleuse : ce que le FMI ose qualifier d’ « aide », en raison d’un délai de grâce de 5 ans et demi et de l’absence d’intérêts, constitue rien de moins qu’un prêt dont le capital devra être remboursé. Loin d’aider Haïti à se reconstruire, ce prêt va au contraire paupériser davantage le peuple haïtien en augmentant son endettement. Et comme si le peuple haïtien n’avait pas assez souffert, le FMI impose en contrepartie de ce prêt, inclus dans un programme d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
, l’application d’une série de mesures anti-sociales telles que l’augmentation du prix de l’électricité ou encore le gel des salaires dans le fonction publique ! Dans le même temps, son directeur général Dominique Strauss-Kahn appelle, sans aucune gêne, à la mise en place d’un plan Marshall Plan Marshall Programme de reconstruction économique proposé en 1947 par George C. Marshall, secrétaire d’État des États-Unis. Doté d’un budget de 12,5 milliards de dollars de l’époque (environ 80 milliards de dollars de 2002) sous forme de dons et de prêts à long terme, le plan Marshall permit à 16 pays (notamment la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et les pays scandinaves) de profiter de fonds pour leur reconstruction après la seconde guerre mondiale. pour Haïti, qui comprendrait l’annulation de sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
.

Le CADTM dénonce cette nouvelle manœuvre du FMI visant à relégitimer son action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
en Haïti. Il est temps que le FMI rende des comptes aux Haïtiens en annulant immédiatement la dette, en leur restituant toutes les sommes remboursées et en versant des réparations pour tous les dommages subis.

En effet, le FMI et les autres bailleurs de fonds, tels que la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, portent une responsabilité écrasante dans la violation des droits humains fondamentaux des Haïtiens. Depuis plusieurs décennies, ils ont imposé des politiques néolibérales qui ont notamment supprimé l’autosuffisance alimentaire du peuple haïtien et l’ont rendu vulnérable aux chocs externes comme l’augmentation brutale des prix agricoles sur les marchés internationaux. Ces créanciers n’ont, par ailleurs, pas hésité à soutenir la dictature des Duvalier, alliés stratégiques des puissances occidentales comme la France, qui offre même aujourd’hui sa protection à Jean-Claude Duvalier sous couvert du statut de réfugié politique. Le peuple haïtien continue, quant à lui, à payer la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
contractée par cette dictature qui a servi à sa répression !

Ce sont également les considérations géostratégiques (à la base d’une large part de l’endettement illégitime des pays du Sud) qui ont poussé le FMI et la Banque mondiale, contrôlés par les pays occidentaux, à ne plus prêter à Haïti entre 2001 et 2004. En effet, cette suppression de l’ « aide » faisait partie des plans du gouvernement américain, qui cherchait délibérément à déstabiliser, puis à renverser, le gouvernement élu d’Haïti. Comme l’a souligné Jeffrey Sachs, économiste et ancien conseiller auprès du FMI et de la Banque mondiale, «  les dirigeants américains avaient parfaitement conscience du fait que l’embargo sur l’aide entraînerait une crise de la balance des paiements Balance des transactions courantes
Balance des paiements
La balance des transactions courantes d’un pays ajoute à la balance des biens et services la balance des transferts unilatéraux, concernant des biens ou services importés ou exportés sans rétribution apparente : dons, subventions, envois d’argent à l’étranger par des travailleurs immigrés, etc. Le solde, appelé solde des paiements courants, traduit la position financière d’un pays par rapport au reste du monde.

Un pays disposant d’un excédent de ses paiements courants est un pays prêteur vis-à-vis du reste du monde. Inversement, si la balance d’un pays est déficitaire, ce pays devra se tourner vers les prêteurs internationaux afin d’emprunter pour ses besoins de financement. La balance des opérations en capital, dont le solde est l’opposé du solde des paiements courants, vient boucler la balance des paiements, qui est donc, par définition, équilibrée.
, une poussée de l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. et l’effondrement du niveau de vie, qui à leur tour viendraient alimenter la rébellion [contre le président Aristide]
 ».

Tous ces dommages subis par le peuple haïtien doivent aujourd’hui être réparés. Ces réparations se fondent sur la justice et non sur une quelconque générosité des pays riches. C’est pourquoi le CADTM exige un plan pour Haïti radicalement différent de celui proposé par Strauss Kahn et le FMI. Ce plan ne doit pas comprendre les annulations de dettes mais seulement des dons sans contrepartie octroyés au titre des réparations pour tous les dommages subis.

Le CADTM soutient également l’idée d’une action en justice contre le FMI, qui selon ses statuts ne peut effectuer de dons, afin de le contraindre à réparer les préjudices causés en Haïti et dans l’ensemble des pays du Sud.

A côté de ces réparations, il est indispensable :
- d’annuler totalement et sans conditions la dette haïtienne, comme l’a fait le Venezuela
- de rétrocéder toutes les sommes perçues au titre du remboursement de la dette car la dette initiale, dite dette de l’indépendance, n’a aucune valeur légale, et est donc nulle en droit
- de restituer à la population tous les avoirs détournés par les dirigeants haïtiens et leur entourage, sur base de la Convention de l’ONU contre la corruption.



Notes

[1Communiqué du FMI du 27 janvier 2010, « Le Conseil d’administration du FMI approuve une aide d’urgence de 102 millions de dollars EU en faveur d’Haïti », www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2010/pr1017f.htm