Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Entre les Duvalier et Haïti, c’est une longue histoire. Elle débute le 22 septembre 1957, lorsque François Duvalier (le père) accède à la présidence du pays. Il y restera jusqu’à sa mort, en 1971, et désignera son jeune fils de 19 ans, Jean Claude, comme son successeur. Ce dernier reste alors en poste jusqu’à ce qu’il soit chassé par une révolte populaire de grande ampleur en 1986. La dictature familiale a donc régné pendant presque 30 ans.

Les Duvalier ou l’apologie de la corruption

Les Duvalier font partie du club privilégié des dictateurs fortement soutenus par les États-Unis et les institutions financières internationales pendant la Guerre froide [1] . Avec l’aval et la complicité des « pays amis », ils vont consciemment et systématiquement piller les ressources d’Haïti. Si bien que cette période peut être analysée comme celle de l’apologie de la corruption à grande échelle. La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. sera le mécanisme central permettant le transfert des richesses des Haïtiens vers les Duvalier et leurs amis. L’endettement extérieur va exploser durant cette période, multiplié par 17,5 entre 1957 et 1986. Au moment de la fuite des Duvalier, elle atteint 750 millions de dollars. Une enquête a démontré que la fortune personnelle de la famille Duvalier (bien à l’abri sur les comptes de banques occidentales) représentait alors une somme équivalente à 900 millions de dollars, une somme plus élevée que la dette du pays. Transparency international évalue entre 300 et 800 millions de dollars les fonds détournées par « Baby Doc ». L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, lui, évalue plutôt la fourchette entre 500 millions et 2 milliards de dollars. Des montants gigantesques comparés au PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. d’Haïti.

Hormis les nombreux comptes bancaires en Suisse, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en France, les Duvalier possèdent de très belles propriétés. En France, le château de Théméricourt (Val d’Oise), un appartement au 56 avenue Foch à Paris, deux appartements à Neuilly sur Seine, un 240 m² dans le XVI^e à Paris (appartenant à la veuve de François Duvalier). A New-York, un appartement situé dans la Trump Tower, sur la 5^e avenue à Manhattan. Ils possédaient aussi un luxueux yacht, le Niki, à Miami.

La dette d’Haïti : une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.

Cet endettement, loin de servir à la population qui s’est appauvrie, était donc destiné à enrichir la dictature en place : il constitue une dette odieuse. En effet, le droit international reconnaît la nécessité de prendre en compte la nature du régime qui a contracté les dettes, et l’utilisation qui a été faite des sommes versées. Les créanciers tout comme les IFI sont de fait responsables tout autant que le régime contractant. D’autant plus lorsqu’ils ne peuvent nier qu’ils traitent avec un régime illégitime. Selon Alexander Sack, théoricien de la doctrine de la dette odieuse : “ Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier (…) Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée ; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir ”. Ainsi, les dettes contractées à l’encontre des intérêts de la population du territoire endetté sont “odieuses” et, en cas de changement de régime, les nouvelles autorités ne sont pas tenues de les rembourser.

Justice pour les Haïtiens !

Outre le pillage organisé des richesses du pays, les Duvalier sont aussi responsables directement de plusieurs crimes. Le funeste souvenir des agissements des Tontons Macoutes est ainsi présent dans l’esprit de tous les Haïtiens ayant connu cette période. La milice de répression, au service du pouvoir en place, avait comme préoccupation première de freiner toute contestation populaire. La violence dont ils ont fait preuve n’est plus à démontrer. Les Duvalier et leur milice sont responsables de l’emprisonnement, de la mort et de la disparition de milliers d’opposants

Le retour de Duvalier au pays est souhaitable, mais pour une seule raison : il doit y être jugé !
Le CADTM considère que les autorités haïtiennes doivent mettre fin au cycle de l’impunité qui prévaut en Haïti depuis des décennies. Il soutient donc l’appel des organisations haïtiennes demandant la poursuite devant la justice de Jean Claude Duvalier, et la restitution des avoirs volés et des biens mal acquis par cette famille de sinistre mémoire.