Le CADTM exige que la restitution des fonds Duvalier et l’annulation de la dette haïtienne soient totales et inconditionnelles

25 février 2009 par CADTM

Le 12 février dernier, la Suisse a décidé de restituer à Haïti 7,6 millions de francs suisses (5,1 millions d’euros) correspondant aux avoirs de l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier gelés depuis 2002. Cette décision, qui intervient 23 ans après le déclenchement de la procédure d’entraide judiciaire entre ces deux Etats, est justifiée par l’incapacité des héritiers de Duvalier de prouver que ces avoirs ne sont pas d’origine criminelle. A l’expiration d’un délai de 30 jours au cours duquel ces derniers peuvent encore introduire un recours devant le Tribunal pénal fédéral suisse, ces fonds pourraient alors être affectés à des projets de développement gérés par des « ONG qui détiennent une certaine expérience » dans ce domaine, a annoncé l’Office fédéral de la justice helvétique.

Mais pour le CADTM, ces fonds doivent être remis intégralement et sans condition à l’Etat haïtien. En effet, l’affectation de cet argent doit être décidée exclusivement par Haïti de façon démocratique et transparente pour financer des dépenses sociales urgentes dans ce pays classé parmi les plus pauvres de la planète. Le contrôle public de l’utilisation de ces fonds, sous forme d’audit associant les mouvements sociaux, est également nécessaire pour examiner leur destination réelle et le cas échéant sanctionner les malversations.

Plus largement, les citoyens haïtiens devraient se saisir de l’audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
pour exiger la récupération de tous les biens mal acquis et refuser le remboursement de la dette extérieure publique. Les fortunes illicites amassées par les dirigeants du Sud et les dettes illégitimes léguées à leurs Etats sont deux injustices intimement liées et perpétrées avec l’accord des grands créanciers. Ainsi, en 1986, lors du renversement de Jean-Claude Duvalier qui a trouvé refuge sur la Côte d’Azur française, la dette extérieure haïtienne s’élevait à 800 millions de dollars alors que les détournements d’argent public par le clan Duvalier étaient évalués entre 500 millions et 2 milliards de dollars. On est donc loin du compte avec les montants en passe d’être restitués par la Suisse…

L’écrasante majorité de la population haïtienne, qui vit dans la pauvreté, ne peut plus attendre. Des décisions radicales et justes telles que le non-paiement de la dette doivent êtres prises pour que leurs droit humains fondamentaux tels que le droit à l’alimentation ou encore le droit à la santé soient enfin garantis. Il est également indispensable de rejeter les solutions imposées par la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
et le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, pour qui la réduction de la dette n’est qu’un effet d’annonce destiné à relégitimer des politiques qui ont échoué en terme de développement humain depuis le début des années 1980. 

Haïti n’est pas un cas isolé. Chaque année, les créanciers du Nord continuent d’exiger des populations du Sud le remboursement de dette illégitimes tout en refusant de leur restituer les avoirs illicites placés dans les banques occidentales et ce, en violation de la Convention des Nations unies contre la corruption. C’est le cas notamment de la Belgique et de la France, qui après avoir soutenu financièrement des dictatures comme celle de Duvalier à Haïti ou de Mobutu au Zaïre, font peser aujourd’hui sur les populations haïtienne et congolaise la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
de leur oppresseur. Soulignons que la fortune de Mobutu est estimée à 5 milliards de dollars et que les Congolais n’ont toujours rien récupéré…

Il est grand temps de dénoncer le double langage des créanciers du Nord comme la Banque mondiale qui, d’un côté, prétendent lutter pour une restitution des biens mal acquis et, de l’autre, font payer aux populations les dettes illégitimes de leurs dirigeants kleptocrates. C’est pourquoi le CADTM exige :

- la restitution intégrale et inconditionnelle par le gouvernement suisse des fonds détournés par Duvalier au peuple haïtien sous leur contrôle démocratique pour financer des dépenses urgentes telle que la réforme agraire
- l’annulation totale et inconditionnelle de la dette extérieure publique d’Haïti et l’abandon des politiques imposées par la Banque mondiale et le FMI
- l’application effective de la Convention des Nations unies contre la corruption par les Etats pour restituer aux populations du Sud tous les biens mal acquis
- la mise en place en place d’audits de la dette pour identifier les responsables de détournements d’argent public et fonder la nullité de toutes les dettes illégitimes du tiers-monde.

Contacts :

Damien Millet, porte-parole du CADTM France, France@cadtm.org , 00 33 6 60 54 27 13

Juan Tortosa, porte-parole du CADTM Suisse, suisse@cadtm.org , 00 41 22 733 40 83

Renaud Vivien, juriste au CADTM Belgique, renaud@cadtm.org, 00 32 497 04 79 99