Communiqué de presse

Le CADTM qualifie de révoltant le verdict du procès de Kilwa en RDC

1er juillet 2007


Le 28 juin 2007, la Cour militaire du Katanga a rendu son arrêt dans le procès de Kilwa, débuté le 12 décembre 2006, où 8 militaires et 3 employés de la société minière Anvil Mining sont mis en cause. Les faits qui sont jugés remontent au 15 octobre 2004, date du massacre de civils et de rebelles dans la ville de Kilwa située dans la province du Katanga riche en ressources minières. C’est dans cette région qu’est installée Anvil Mining, qui exploite les gisements de cuivre et d’argent à Dikulushi (près de Kilwa) et dont les investissements sont garantis par l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI, filiale de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
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). Il est prouvé qu’Anvil Mining a fourni un soutien logistique aux troupes militaires pour réprimer violemment un mouvement de rébellion de faible envergure, notamment par des exécutions sommaires.

Sur les onze prévenus poursuivis pour crimes de guerre et complicité de crimes de guerre, seulement trois appartenant aux FARDC (Forces Armées de la République Démocratique du Congo) ont été condamnés. Deux militaires, dont le colonel Ademar qui a dirigé le massacre de plusieurs dizaines de civils [1] le 15 octobre 2004, écopent de la prison à perpétuité pour meurtre.

Le CADTM qualifie ce verdict de révoltant pour trois raisons majeures.

-  D’abord, parce ce que les juges n’ont pas retenu la qualification de « crime de guerre » malgré les rapports de la MONUC (Mission des Nations-unies en RDC) et d’ASADHO (Association africaine de défense des droits de l’homme) sur les exécutions sommaires de nombreux civils, les traitements inhumains et dégradants, les pillages, les arrestations arbitraires et détentions illégales : autant d’éléments constitutifs du crime de guerre [2]. Les accusés ont reconnu, au cours des audiences de mai 2007, les arrestations arbitraires et les détentions illégales, mais les ont justifiées par le risque d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Or, l’origine du massacre de Kilwa est le soulèvement d’un groupe de moins de 10 personnes se présentant comme le Mouvement révolutionnaire pour la libération du Katanga, un mouvement inconnu auparavant.

-  Ensuite, le droit des victimes a été bafoué puisque les juges se sont déclarés incompétents sur les demandes d’indemnisation des parties civiles. Ainsi, les familles des 122 victimes défendues par les avocats et soutenues entre autre par ASADHO et l’ONG anglaise RAID (Rights and Accountability in Development) ne sont tout simplement pas reconnues par la justice congolaise. Ce verdict est également choquant compte tenu du caractère inéquitable du procès, puisque les audiences de Kilwa et de Pweto se sont déroulées en l’absence des avocats de la partie civile, faute de moyens financiers pour se rendre dans ces deux localités du Katanga.

-  Enfin, la Cour sauve la réputation d’Anvil Mining en acquittant trois de ses ancien employés accusés d’avoir facilité ces crimes en mettant des véhicules de la société à la disposition des FARDC dans le cadre de la répression. Pourtant, en octobre 2004, le commandant des FARDC déclarait à la MONUC que l’intervention de l’armée avait été possible grâce au soutien logistique d’Anvil Mining. Mais les juges ont considéré que la responsabilité d’Anvil Mining ne pouvait être engagée car la société ne pouvait se soustraire à la réquisition de l’armée. Les juges semblent donc ignorer les indices de la collusion entre Anvil Mining et le gouverneur du Katanga puisque la lettre de ce dernier confirmant les instructions de réquisition a été signée le 11 juin 2005, soit huit mois après le massacre de Kilwa et cinq jours après la diffusion de l’émission de télévision australienne Four Corners qui a médiatisé l’affaire. De surcroît, le gouverneur du Katanga de l’époque, Katumba Mwanke, a fait partie du conseil d’administration de la société Anvil Mining de novembre 2001 à juin 2004 et entretenu des liens étroits avec l’actuel Directeur général, Bill Turner. Enfin, on peut sérieusement douter de l’impartialité du procès puisque le procureur qui a repris l’affaire en février 2007 était un proche conseiller de Mwanke lorsque celui-ci était encore le gouverneur de la province.

Le CADTM s’oppose catégoriquement à ce verdict et soutient les avocats des parties civiles qui ont décidé d’interjeter appel. Il est indispensable de lutter contre l’impunité des transnationales comme Anvil Mining qui, pour poursuivre l’exploitation des ressources naturelles de la RDC, se rendent complices de graves violations de droits humains. De plus, au nom du droit international, il est indispensable que la Banque mondiale, qui est également un acteur important de l’affaire concernée puisqu’elle continue de garantir les investissements d’Anvil Mining, soit contrainte de rendre des comptes sur le soutien qu’elle apporte à cette société qui s’est rendue complice de crimes.




Notes

[1La MONUC fait état de 28 exécutions sommaires.

[2Article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale