Communiqué de presse du Club de Paris

Le Club de Paris décide d’annuler la dette de la Grèce et de se doter de statuts officiels

2 juin

Les représentants des pays créanciers du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org
se sont rencontrés le 27 mai 2016 et ont convenu d’annuler la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
de la Grèce, son débiteur le plus important |1|, suite au dernier rapport de l’Expert indépendant des Nations Unies chargé d’examiner les effets de la dette extérieure sur le plein exercice de tous les droits de l’homme |2|.

Pour les créanciers du Club de Paris, cette annulation totale de la dette grecque devrait permettre au gouvernement hellénique de remplir ses obligations internationales, notamment dans le domaine des soins de santé et de l’éducation, et de financer les investissements publics visant une croissance inclusive et une réduction de la pauvreté. Les pays créanciers du Club de Paris ont ainsi convenu de compléter leur évaluation de la soutenabilité de la dette en examinant désormais la capacité de l’État débiteur à assurer ses obligations en matière de droits de l’Homme.

Sur base de cette nouvelle approche de la soutenabilité de la dette, préconisée par plusieurs rapports d’Experts des Nations Unies |3| et résolutions adoptées par différents organes des Nations-Unies |4|, les pays créanciers du Club de Paris ont également convenu d’étudier la possibilité d’annuler totalement et sans conditionnalités les dettes d’autres pays.

A l’issue de la réunion, les pays membres du Club de Paris ont souligné la nécessité de renforcer la visibilité de leur politique coordonnée en faveur de la gestion optimale de la dette extérieure publique des pays débiteurs. A cette fin, le Secrétariat du Club de Paris a été mandaté pour rédiger, d’ici la prochaine réunion, les statuts du Club afin de se doter d’une personnalité juridique et institutionnaliser ses règles de fonctionnement. Les ordres du jour et les procès-verbaux de réunions seront désormais disponibles sur son nouveau portail internet. Cet effort a été impulsé par le Trésor public français en cohérence avec le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de l’activité économique.

A l’occasion des 60 ans du Club de Paris, ses membres marquent ainsi un point d’inflexion dans la politique du Club, dont l’objectif de croissance inclusive et de réduction de la pauvreté se double désormais d’une prise en compte du respect des droits des l’Homme et de la préoccupation profonde de transparence et de renforcement de la démocratie.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois le 16 mai 1956. Il s’agissait jusqu’à présent d’un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés. Plus d’information sur www.clubdeparis.fr

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé à cette réunion étaient les représentants des gouvernements de l’Allemagne, de la Belgique, de la France, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas, de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis. Les observateurs à cette réunion étaient des représentants des gouvernements de l’Autriche et du Canada, ainsi que du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI) et de l’Association internationale pour le développement (AID).

Note technique

1. La dette la République hellénique à l’égard des créanciers du Club de Paris était estimée à 62 milliards de dollars le 1er avril 2016 (source : Club de Paris).

Source


Notes

|1| Les créances à l’égard de la Grèce représentent 20% de la totalité des créances du Club de Paris au 31 décembre 2014.

|2| Report of the Independent Expert on the effects of foreign debt and other related international financial obligations of States on the full enjoyment of human rights, particularly economic, social and cultural rights - Mission to Greece, 29 February 2016).

|3| Rapport sur les effets de la dette extérieure et des obligations financières connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’Homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels (A/70/275), http://www.un.org/ga/search/view_do....

|4| CNUCED, « Sovereign Debt Workouts : Going Forward : Roadmap and Guide » (2015), Genève.

Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme, Annexe au rapport de l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’Homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, Cephas Lumina, du 10 avril 2012 (A/HCR/20/23), http://www.ohchr.org/FR/Issues/Deve....