Le Club de Paris n’a pas fait preuve de générosité

17 janvier 2005 par Vincent Slits

Eric Toussaint, président du Comité pour l’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
du tiers-monde (CADTM), juge insuffisant le geste des pays créanciers du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org
vis-à-vis des économies touchées par le tsunami. « Le drame provoqué par le tsunami a entraîné un énorme courant de sympathie et de générosité au sein des opinions publiques des pays créanciers. Face à ce mouvement, le Club de Paris (qui regroupe 19 des pays les plus riches du monde) ne pouvait rester de marbre. Cependant, le Club de Paris n’a pas été capable de faire preuve d’une réelle générosité qui aurait consisté dans l’annulation pure et simple de la dette », nous explique-t-il. Et d’ajouter dans la foulée : « Le Club de Paris redoute que les pays endettés se déclarent eux-mêmes en défaut de paiement et décrètent un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. de manière unilatérale. Un cas de figure qui s’était présenté en Argentine fin 2001 lorsque ce pays avait décrété d’initiative un moratoire sur la dette publique de 100 milliards de dollars contractée à l’égard de créanciers privés. Un tel enchaînement de moratoires serait préjudiciable pour le Club de Paris car il perdrait alors le contrôle de la situation mais aussi une partie de sa crédibilité. Ceci explique que les pays créanciers ont préféré prendre l’initiative en proposant eux-mêmes un moratoire mais en fixant les conditions de celui-ci ».

Pour Eric Toussaint, le moratoire sur la dette, soit une suspension temporaire de remboursement, n’offre pas de solutions structurelles aux économies concernées, à savoir l’Indonésie, le Sri Lanka et les Seychelles.

« A terme, ces pays devront rembourser intégralement leurs dettes : ils ne dégageront donc pas de marge de manoeuvre pour venir en aide à la population. Et durant la suspension, les intérêts continueront à courir. Par ailleurs, les pays créanciers n’accordent un tel moratoire qu’à la condition que certaines mesures politiques et sociales soient mises en application dans le cadre du consensus de Washington, dont le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
sont les gardiens. Il en résulte une politique d’inspiration néo-libérale reposant sur une ouverture des économies aux exportations et aux investissements des pays créanciers couplée à des programmes d’austérité au niveau des dépenses publiques et sociales
 », poursuit notre interlocuteur. Qui se penche sur le cas de l’Indonésie : « Les recettes du FMI avaient eu des résultats très négatifs, poussant les taux d’intérêt au-dessus de 20 pc, entraînant la faillite de 18 grandes banques indonésiennes et la disparition de plusieurs milliers d’entreprises. Pour ce pays qui avait mis un terme aux accords avec le FMI, l’acceptation d’un tel moratoire en dit long sur la gravité de ce qu’il vient de subir ».

Eric Toussaint plaide pour l’annulation de la dette de ces pays. « Pour trois raisons. Un : ces pays doivent pouvoir disposer de leurs recettes fiscales pour répondre à leurs propres besoins plutôt que consacrer ces recettes fiscales au remboursement de la dette. Deux : Nous avons calculé que les pays touchés par le tsunami ont remboursé depuis 1982, l’année de l’éclatement de la dette des pays du tiers monde, 11 fois ce qu’ils devaient à l’époque, soit au total 880 milliards de dollars. Ces pays sont en effet entrés dans un cycle permanent d’endettement. Trois : dans plusieurs des pays touchés comme l’Indonésie avec le régime Suharto de 1965 à 1998, une grande partie de la dette tombe sous le coup de ce que l’on dénomme la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêt de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
, c’est-à-dire une dette contractée par un gouvernement despotique qui s’est endetté sans se soucier de sa population. C’est au nom de cette doctrine de la dette odieuse que Washington a obtenu de ses partenaires du Club de Paris l’annulation de 80 pc de la dette contractée irakienne durant le régime de Saddam Hussein. Une telle mesure pourrait également s’appliquer aux pays d’Asie
 ».

Interview par VINCENT SLITS


Source : La Libre Belgique (http://www.lalibre.be), 13 janvier 2005, p. 14.

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