Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La crise du coronavirus et ses conséquences économiques en cascade pourraient bien plonger nombre de pays du Sud dans une crise sans précédent, enfonçant des millions de personnes dans la pauvreté. Anticipant le désastre, de nombreuses ONG et mouvements sociaux appellent une nouvelle fois à l’annulation des dettes extérieures – très souvent insoutenables – que la plupart des pays en développement ont contracté auprès des Etats riches et des institutions multilatérales internationales.

Du pape François au G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. en passant par le président français et le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (FMI), plusieurs appels et déclarations fracassantes se succèdent depuis quinze jours. Le coronavirus serait-il le déclencheur de la résolution de la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. pour les pays pauvres ? Réponse de l’économiste Eric Toussaint, infatigable militant du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM).

Lundi, le FMI a annoncé le versement d’une « aide d’urgence » à vingt-cinq pays parmi les plus pauvres du monde, qu’en pensez-vous ?

Eric Toussaint : C’est une arnaque, une fois de plus. Le FMI a annoncé que le paiement de la dette sera allégé pour un montant de 500 millions de dollars. Quand on vérifie, on se rend compte que le FMI sera bel et bien remboursé ! Les dix-neuf pays africains concernés et les six autres bénéficiaires devront puiser dans un fonds créé par le FMI et alimenté par certains pays riches, comme les Pays-Bas. Le FMI ne renonce donc pas à recevoir l’argent.

Ces dons ne vont donc pas permettre aux pays pauvres de faire face à la situation sanitaire – pour acheter du matériel médical et embaucher du personnel notamment –, mais ils vont servir à rembourser le FMI. C’est une méthode utilisée par l’institution financière avec les pays africains depuis très longtemps. Se faire rembourser grâce à la contribution d’autres pays afin de maintenir le lien débiteur-créancier qu’impose le FMI. Cela lui permet de continuer depuis quarante ans à dicter le même type de politiques aux pays concernés. Cela a entraîné une énorme dégradation du secteur de santé et des services publics, et les désarme face à l’épidémie actuelle.

Le G20 a donné mercredi son aval à une suspension du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. des pays les plus pauvres. Est-ce un grand pas en avant ?

Non, car il ne s’agit pas d’une annulation, mais d’un report de paiement octroyé au cas par cas. Cela ne concerne que la dette bilatérale et donc exclut une grande partie des dettes de ces pays : les dettes multilatérales et celles dues au secteur privé. La décision du G20 concerne tout au plus septante-six pays très pauvres. Parmi eux seront choisis ceux qui ne sont pas en retard de paiement à l’égard du FMI et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

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Or la plupart des dettes réclamées à ces pays sont illégitimes car elles n’ont pas servi les populations, elles ont été utilisées contre leurs intérêts. Elles doivent être annulées.

Fin mars, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org (CNUCED) a justement demandé d’aller plus loin en annulant la dette des pays en développement à hauteur de 1000 milliards, qu’en pensez-vous ?

Sur ce point, la CNUCED a raison. L’ONU reconnaît qu’il faut passer par pertes et profits les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). de nombreux pays du Sud. La CNUCED a aussi précisé que les pays débiteurs peuvent se déclarer unilatéralement en suspension de paiement sans que les créanciers puissent exiger des arriérés à l’avenir.

Le président Emmanuel Macron a déclaré lundi que la dette africaine devra être annulée. Est-ce le signe d’un changement ?

C’était un pur effet d’annonce. Le lendemain, son ministre des Finances a dit que cela ne sera pas possible faute d’accord des autres pays européens.

Pensez-vous que les créanciers vont tout de même devoir renoncer à une partie de leurs dettes en raison de la crise actuelle ? Ils n’ont pas intérêt à ce que des pays entiers « fassent faillite »…

Franchement, je ne ferai pas de pari là-dessus. Tant d’années se sont écoulées sans qu’aucune authentique annulation de dette n’ait été octroyée malgré tous les arguments valides qui plaident en ce sens. Les annulations qui ont eu lieu durant ces trente dernières années ont toutes été liées à des intérêts géostratégiques. Au début des années 1990, les Etats-Unis ont effacé une partie de la dette de l’Egypte sous Moubarak parce que son gouvernement avait appuyé l’intervention militaire au Koweit contre l’Irak. Quatre-vingts pour cent des dettes de l’Irak ont été gommées en 2004 après le renversement de Saddam Hussein parce que cela arrangeait la grande puissance et ses sociétés pétrolières. Il y a d’autres exemples.

Pourtant, en 1996, une initiative avait été lancée pour réduire le fardeau des pays les plus pauvres très endettés (PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. ). N’a-t-elle pas abouti ?

Cette opération lancée par la Banque mondiale et le FMI a octroyé des allégements au compte-goutte, conditionnés à des politiques d’ajustement structurel qui ont affaibli les services publics et les économies en question.

Ces pays ont dû suivre un parcours du combattant pour satisfaire à des tas de conditions en échange d’une remise. On se rend compte qu’ils sont très vite repartis vers le même niveau d’endettement et l’ont même dépassé. Cela n’a donc pas du tout été une solution. Car les politiques économiques qui leur ont été dictées ont maintenu de fait leur dépendance fondamentale envers les dettes.

Qu’est ce qui permet malgré tout d’espérer des annulations plus conséquentes ?

J’espère aujourd’hui que cette crise sanitaire va pousser les populations à se mobiliser et faire pression sur leurs gouvernements. Je suis en contact par exemple avec des activistes en Afrique du Sud car c’est un des pays les plus impactés par le coronavirus et il se trouve dans une crise extrêmement forte de la dette. Il est possible que la pression de la rue s’accentue.

Tout dépendra de mobilisations populaires. Le CADTM, de concert avec le mouvement paysan la Via Campesina, la Marche mondiale des femmes, Attac et d’autres, s’activent pour les favoriser.

Les principaux créanciers de pays du Sud peuvent-ils renoncer au remboursement de ces dettes sans se mettre en danger eux-mêmes ?

L’annulation ne représenterait pas un effort important pour eux. En réalité, s’ils ne renoncent pas à leurs créances, c’est avant tout pour conserver les relations de subordination qui existent entre pays débiteurs et créanciers. La dette des pays pauvres à l’égard de l’ensemble de ces créanciers représente grosso modo 1000 milliards de dollars. Ce n’est pas une somme considérable pour les pays riches. A titre de comparaison, le plan de relance annoncé aux Etats-Unis dans le cadre de la crise actuelle du Coronavirus se chiffre à 2000 milliards, celui de l’Allemagne à 1000 milliards.