Le FMI et la Banque mondiale précipitent le Sud dans une nouvelle crise de la dette

Carte blanche publiée par le journal Le Soir le 28 octobre 2016

28 octobre par Renaud Vivien

La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
dans le monde vient d’atteindre un niveau record. Cette question était coeur des Assemblées annuelles du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
qui viennent de se terminer à Washington. Alors qu’un nombre croissant de pays est au bord du défaut de paiement, ces deux institutions décident... d’aggraver le surendettement.

Dans son nouveau rapport, le FMI s’inquiète du niveau des dettes globales qui affichent le taux record de 225 % du Produit Intérieur Brut (PIB) mondial. Les deux tiers de ces dettes sont d’origine privée, contractées par les entreprises et les banques, laissant craindre une nouvelle crise financière et de nouveaux sauvetages par les Etats. Cette évolution résulte principalement de la politique monétaire des banques centrales comme la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
qui prêtent au secteur privé à des taux nuls. Cette politique favorise les grandes banques qui lui empruntent d’énormes quantités de liquidités Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
gratuitement mais qui, au lieu de prêter aux ménages, profitent de cette manne pour spéculer et prêter massivement aux Etats et aux entreprises du Sud.

Pourquoi prêter au Sud ? Depuis la crise de 2007 causée par le secteur financier, les capitaux cherchent les meilleurs rendements. Les pays du Sud, aux taux de croissance économique plus élevés, sont des cibles privilégiées. La hausse de leurs ressources liées au cours élevé des matières premières combiné au bas niveau des taux d’intérêt encourage alors ces Etats à profiter de cette conjoncture, enclenchant un nouveau cycle de réendettement. Entre 2006 et 2014, les prêts accordés aux pays à « faible revenu » ont plus que triplé. Plusieurs pays « partenaires » de la Belgique ont vu leur dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
exploser entre 2010 et 2016 comme le Niger (+179 %), le Mozambique (+201 %), le Rwanda (+169 %), etc.

Entre-temps, la conjoncture internationale a radicalement changé puisque le prix des matières premières a considérablement diminué ; la baisse des recettes d’exportations combinée à des taux d’intérêt allant parfois au-delà des 10 % aggravant le surendettement. Certains pays comme le Mozambique et la Tunisie ont même frôlé récemment le défaut de paiement.


Coupes sombres dans les dépenses vitales

Ce sont les populations qui paient le prix fort puisque le paiement des dettes, jugé prioritaire par les créanciers et les gouvernements débiteurs, se fait au détriment des dépenses vitales comme la santé et l’éducation. Et cela ne concerne pas que les pays les plus paupérisés. Comme l’a souligné le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, dans une résolution adoptée le 23 mars 2016, contre laquelle la Belgique a voté : « le fardeau croissant de la dette auquel doivent faire face les pays en développement les plus endettés, en particulier les pays les moins avancés, n’est pas viable et constitue un des principaux facteurs qui empêchent de progresser dans le développement durable centré sur la population et l’élimination de la pauvreté (…) pour bon nombre de pays en développement et de pays en transition, le service excessif de la dette a fortement limité la capacité de promouvoir le développement social et d’assurer des services essentiels pour créer les conditions indispensables à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels (…) les pays en développement continuent de rembourser davantage chaque année que les montants effectifs qu’ils reçoivent au titre de l’aide publique au développement. »

Pour s’attaquer au surendettement des Etats, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
proposent comme « solution » de les endetter davantage en leur accordant de nouveaux prêts pour payer les créanciers privés imprudents ou spéculateurs… comme en 1982 lors de la première crise de la dette. Comme d’habitude, le FMI et la Banque conditionnent leurs prêts au renforcement de mesures d’austérité appelées dans leur jargon « réforme structurelle ». Le Programme d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
mondiale de la directrice du FMI, Christine Lagarde, est sans équivoque : « il importe d’accélérer la mise en œuvre des réformes structurelles ». Feu sur le droit du travail : la priorité est à la « réforme du marché du travail ».


Des erreurs grossières

Pour s’assurer que ces politiques seront appliquées par les Etats endettés, le FMI et la Banque mondiale veulent aussi être les juges de la « soutenabilité » de leurs dettes. Juges… et parties comme le souligne l’Expert de l’ONU sur la dette puisque ces institutions pourront « avoir tendance à se montrer ouvertement optimistes concernant la dette des pays qui s’efforcent de mettre rapidement en œuvre leurs prescriptions de politique, et plus pessimistes envers les pays qui, à leur avis, ignorent leurs conseils », dégradant ainsi la note de ces derniers. Outre ce conflit d’intérêts, la crédibilité du FMI est également largement mise à mal vu les grossières erreurs commises dans ses prévisions sur l’impact économique des programmes d’austérité en Grèce.

Enfin, prétendre évaluer la soutenabilité de la dette uniquement en fonction de la capacité financière des Etats à payer la dette sans jamais tenir compte de l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
des Etats à assurer les besoins fondamentaux de leur population, démontre bien que les priorités de ces deux institutions ne sont pas la lutte contre la pauvreté et pour le plein-emploi, contrairement à ce qu’indiquent leurs statuts. Soulignons que plusieurs pays du Sud consacrent déjà plus d’un tiers de leurs dépenses publiques tous les ans au service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. .

Pour évaluer la soutenabilité mais aussi identifier la part illégale, odieuse ou illégitime de leurs dettes, les Etats débiteurs devraient eux-mêmes mettre sur pied des audits avec participation des représentants de la société civile, comme le préconisent les Principes directeurs de l’ONU sur la dette. Sur cette base, ils pourraient suspendre immédiatement le paiement des dettes qui entravent leur développement et annuler sans condition les dettes frauduleuses et celles contractées contre l’intérêt de leurs populations. Cette option aurait l’avantage de ne pas solliciter de nouveaux prêts empoisonnés du FMI et de la Banque mondiale.


Source : Le Soir

Auteur.e

Renaud Vivien

Co-secrétaire général du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.