Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Dans son nouveau rapport, le FMI s’inquiète du niveau des dettes globales qui affichent le taux record de 225 % du Produit Intérieur Brut (PIB) mondial. Les deux tiers de ces dettes sont d’origine privée, contractées par les entreprises et les banques, laissant craindre une nouvelle crise financière et de nouveaux sauvetages par les Etats. Cette évolution résulte principalement de la politique monétaire des banques centrales comme la BCE BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. qui prêtent au secteur privé à des taux nuls. Cette politique favorise les grandes banques qui lui empruntent d’énormes quantités de liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. gratuitement mais qui, au lieu de prêter aux ménages, profitent de cette manne pour spéculer et prêter massivement aux Etats et aux entreprises du Sud.

Pourquoi prêter au Sud ? Depuis la crise de 2007 causée par le secteur financier, les capitaux cherchent les meilleurs rendements. Les pays du Sud, aux taux de croissance économique plus élevés, sont des cibles privilégiées. La hausse de leurs ressources liées au cours élevé des matières premières combiné au bas niveau des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. encourage alors ces Etats à profiter de cette conjoncture, enclenchant un nouveau cycle de réendettement. Entre 2006 et 2014, les prêts accordés aux pays à « faible revenu » ont plus que triplé. Plusieurs pays « partenaires » de la Belgique ont vu leur dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. exploser entre 2010 et 2016 comme le Niger (+179 %), le Mozambique (+201 %), le Rwanda (+169 %), etc.

Entre-temps, la conjoncture internationale a radicalement changé puisque le prix des matières premières a considérablement diminué ; la baisse des recettes d’exportations combinée à des taux d’intérêt allant parfois au-delà des 10 % aggravant le surendettement. Certains pays comme le Mozambique et la Tunisie ont même frôlé récemment le défaut de paiement.

Coupes sombres dans les dépenses vitales

Ce sont les populations qui paient le prix fort puisque le paiement des dettes, jugé prioritaire par les créanciers et les gouvernements débiteurs, se fait au détriment des dépenses vitales comme la santé et l’éducation. Et cela ne concerne pas que les pays les plus paupérisés. Comme l’a souligné le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, dans une résolution adoptée le 23 mars 2016, contre laquelle la Belgique a voté : « le fardeau croissant de la dette auquel doivent faire face les pays en développement les plus endettés, en particulier les pays les moins avancés, n’est pas viable et constitue un des principaux facteurs qui empêchent de progresser dans le développement durable centré sur la population et l’élimination de la pauvreté (…) pour bon nombre de pays en développement et de pays en transition, le service excessif de la dette a fortement limité la capacité de promouvoir le développement social et d’assurer des services essentiels pour créer les conditions indispensables à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels (…) les pays en développement continuent de rembourser davantage chaque année que les montants effectifs qu’ils reçoivent au titre de l’aide publique au développement. »

Pour s’attaquer au surendettement des Etats, le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. proposent comme « solution » de les endetter davantage en leur accordant de nouveaux prêts pour payer les créanciers privés imprudents ou spéculateurs… comme en 1982 lors de la première crise de la dette. Comme d’habitude, le FMI et la Banque conditionnent leurs prêts au renforcement de mesures d’austérité appelées dans leur jargon « réforme structurelle ». Le Programme d’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. mondiale de la directrice du FMI, Christine Lagarde, est sans équivoque : « il importe d’accélérer la mise en œuvre des réformes structurelles ». Feu sur le droit du travail : la priorité est à la « réforme du marché du travail ».

Des erreurs grossières

Pour s’assurer que ces politiques seront appliquées par les Etats endettés, le FMI et la Banque mondiale veulent aussi être les juges de la « soutenabilité » de leurs dettes. Juges… et parties comme le souligne l’Expert de l’ONU sur la dette puisque ces institutions pourront « avoir tendance à se montrer ouvertement optimistes concernant la dette des pays qui s’efforcent de mettre rapidement en œuvre leurs prescriptions de politique, et plus pessimistes envers les pays qui, à leur avis, ignorent leurs conseils », dégradant ainsi la note de ces derniers. Outre ce conflit d’intérêts, la crédibilité du FMI est également largement mise à mal vu les grossières erreurs commises dans ses prévisions sur l’impact économique des programmes d’austérité en Grèce.

Enfin, prétendre évaluer la soutenabilité de la dette uniquement en fonction de la capacité financière des Etats à payer la dette sans jamais tenir compte de l’obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. des Etats à assurer les besoins fondamentaux de leur population, démontre bien que les priorités de ces deux institutions ne sont pas la lutte contre la pauvreté et pour le plein-emploi, contrairement à ce qu’indiquent leurs statuts. Soulignons que plusieurs pays du Sud consacrent déjà plus d’un tiers de leurs dépenses publiques tous les ans au service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. .

Pour évaluer la soutenabilité mais aussi identifier la part illégale, odieuse ou illégitime de leurs dettes, les Etats débiteurs devraient eux-mêmes mettre sur pied des audits avec participation des représentants de la société civile, comme le préconisent les Principes directeurs de l’ONU sur la dette. Sur cette base, ils pourraient suspendre immédiatement le paiement des dettes qui entravent leur développement et annuler sans condition les dettes frauduleuses et celles contractées contre l’intérêt de leurs populations. Cette option aurait l’avantage de ne pas solliciter de nouveaux prêts empoisonnés du FMI et de la Banque mondiale.