Le Forum parlementaire mondial contre « le système dette »

28 mars 2015 par Salaheddine Lemaizi

Eric Toussaint, Renaud Vivien et Marie-Christine Vergiat

Le 27 mars s’est tenu le Forum Parlementaire Mondial (FPM) à Tunis. Cet événement ouvert à tous les parlementaires qui partagent la charte de Porto-Alegre, et aux participants au FSM a démarré ses activités avec une session sur le thème « Contrer ensemble la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, instrument de domination des peuples »

Dans un amphithéâtre rempli par 200 participants, Gabi Zimmer, président du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) et Hamma Hamami, président du Front populaire de Tunisie, co-organisateurs de cette manifestation ont donné le ton des débats. Hamami n’a pas hésité à qualifier « la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
d’arme de destruction des peuples ». Il rappelle que « la Tunisie emprunte actuellement pour rembourser les dettes de Ben Ali
 ». Le leader politique tunisien exige des parlementaires européens présents de faire pression sur l’Union européenne pour annuler la dette de la Tunisie : « Si vous êtes vraiment solidaires avec la Tunisie face au terrorisme : annulez la dette », interpelle-t-il les parlementaires présents dans la salle. Le Front Populaire a interpellé les autorités européennes sur ce sujet par le passé. Le réseau CADTM international ainsi que le collectif ACET (Auditons les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). envers la Tunisie) font des démarches similaires depuis 2012.

Le poids de la dette tunisienne entrave la possibilité d’atteindre les objectifs de la révolution de janvier 2011. « La dette tunisienne ne représente rien pour ses créanciers mais pour le Tunisien ce sont des sommes astronomiques. 41 milliards de dinars (19,3 milliards d’euros) ont été empruntés par Ben Ali sur les vingt-cinq ans ». La Tunisie a déjà remboursé 48 milliards de dinars (22,7 milliards d’euros) de dettes. Pour ces raisons, le Front Populaire exige « l’annulation de la dette de Ben Ali ». Elle est une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
et/ou illégitime. Et Hamami de conclure sous le mot d’ordre : « Nous vaincrons en Tunisie contre la tyrannie, la dictature et l’obscurantisme ».


Perte de souveraineté

Après cette ouverture politique, le FPM a donné la parole aux députés mais aussi aux représentants des mouvements sociaux et organisations actives dans la lutte contre le « système dette ». Un premier panel a été consacré à la dette comme instrument de transfert des richesses du Sud au Nord, il a été modéré par Fathi Chamkhi (député tunisien, Front populaire).
D’entrée de jeu, le député grec Vassilis Chatzilabrou (Syriza) explique le vrai rôle de ce système : « Pour pouvoir payer la dette, il faudrait déjà être en mesure de créer de la richesse, mais ce n’est pas ce qui intéresse nos bailleurs. Ils ont fait chuter notre PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
de 30%, la dette est passé de 125% du PIB à 178%, ils ont provoqué une catastrophe sociale, et sont très contents de leur politique, car leur but est de garder la Grèce sous leur contrôle.
 »
Le député Miguel Urban (PODEMOS- député GUE) appelle à un soutien à Syriza pour affronter le chantage de la dette. « Ce gouvernement doit être défendu. Il faut un comité de défense du gouvernement grec, pour soutenir l’audit de la dette », souhaite-t-il.

Chamkhi, député tunisien, affirme pour sa part que « la dette est un outil de pillage mais aussi de domination politique. Par cette dette, ils s’approprient notre souveraineté ». Ainsi, c’est la Commission européenne qui décide à la place des Tunisiens comme le montre la composition et le mandat du dernier gouvernement, composé de « technocrates ».


En Grèce, l’ajustement passe au Nord

Eric Toussaint (porte-parole du réseau CADTM) a tenu à rappeler que la lutte contre « le système dette » a une histoire. « Thomas Sankara et Fidel Castro ont appelé dès les année 80 à constituer un front uni pour le non-paiement de la dette. Après que les peuples d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et d’Europe de l’Est ont été soumis à des programmes d’ajustement structurel Ajustement structurel Politique économique imposée par le FMI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts. suite à la crise de la dette, aujourd’hui, l’épicentre de cette crise est en Europe », observe l’auteur de Bancocratie. Et d’ajouter : « Il faut un combat commun. Tunis est le symbole de la dette odieuse et illégitime contractée par Ben Ali soutenu par les créanciers français (Lagarde, ministre des Finances), le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(DSK, président du FMI à l’époque)
 ».

Le cas grec offre une illustration dramatique de l’application de ces politiques. La BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
, la Commission européenne, le FMI qui forment la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. , soutenue par l’Allemagne et la France ont fait subir à la Grèce un régime d’austérité brutal et injuste.

Selon une étude qui vient d’être publiée en Allemagne, le revenu des 20 % des plus pauvres a diminué de 46 % en 5 ans. La charge d’impôt a augmenté de 336% depuis 2010 sur la population. « Depuis le 25 janvier, le peuple grec a donné un signal clair : Il veut se débarrasser de la politique d’austérité, précise Toussaint. Maintenant, il faut transformer ce vote en une véritable victoire. Il ne sera pas possible pour le gouvernement de tenir sa promesse électorale s’il ne combat pas les créanciers ». Pour ce dernier, la Grèce est en quelque sorte le 1er tour des élections en Espagne qui se dérouleront à la fin de l’année. Toussaint appelle à « un front international de toutes les gauches pour combattre le paiement de la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
 ».


Commission d’audit en Grèce !

Maria Elena Saludas (ATTAC-CADTM Argentine) plaide pour l’union des mouvements sociaux pour annuler la dette et la protéger les biens communs. « Nous devons interpeller les instances officielles de nos pays sur cette question ». Solange Koné (Forum National sur la Dette et la Pauvreté - FNDP, Côté d’Ivoire) appelle à « l’annulation pure et simple de la dette des pays affectés par Ebola ». Pour y arriver, elle exige le soutien des parlementaires des trois continents présent car dans ce combat la solidarité est indispensable.

Lors de ce premier panel, plusieurs initiatives pour mettre fin au « système dette » de façon globale ou dans le cadre d’audit de la dette de certains pays ont été mises en avant. Un projet de loi est en préparation en Suisse pour faciliter la restitution des fonds de Ben Ali, bloqués par la Suisse, à l’Etat tunisien. Pour y arriver, un parlementaire helvétique invite les autres pays à « augmenter la pression sur la Suisse pour que la restitution aille plus vite. Les vrais propriétaires sont les peuples tunisiens »

En Grèce, une commission d’audit de la dette grecque vient d’être créée. Ses travaux commenceront en avril2. Cette initiative historique a été accueillie par des applaudissements dans la salle. Pour rappel, l’Équateur du président Raphael Correa avait initié un travail similaire. L’audit réalisé avait conclu à l’illégitimité de la dette et avait abouti à la suspension d’une partie de la dette et un refus de payer une part de celle-ci. C’est une victoire claire et nette contre les créanciers. Dans le cas grec, la commission d’audit servira à donner des arguments aux autorités grecques mais aussi aux peuples des autres pays pour l’annulation des dettes illégitimes.

En fin de ce premier panel, une motion a été adoptée par les participants à ce Forum, ci-dessous son texte :

« Le Forum Parlementaire Mondial réuni à Tunis dans le cadre du Forum Social Mondial de 2015 déclare que la question de la dette est utilisée comme outil de domination sur les peuples par les forces du capital. Les problèmes actuels que rencontre la transition démocratique en Tunisie face à la dette en sont la preuve concrète.

Il soutient les demandes de constitution de comités d’audit sur la dette avec participation citoyenne, y compris les femmes, comme le processus qui a commencé au parlement grec et qui devrait être élargi à d’autres pays.

Il demande une évaluation de la dette coloniale dans les pays anciennement colonisés, et la rétrocession rapide des avoirs des dictateurs placés dans les banques du Nord et autres.

Il soutient l’appel des Nations-unies pour l’annulation de la dette des pays touchés par le virus Ebola.

Le Forum Parlementaire Mondial refuse l’application des politiques d’austérité qui étranglent les peuples, et se répercutent notamment sur l’emploi des jeunes et rendent les femmes encore plus vulnérables. »


Auteur.e

Salaheddine Lemaizi

membre d’ATTAC CADTM Maroc et Comité des études et de plaidoyer du CADTM Afrique.


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