Le G20 annulera-t-il la dette des pays du Sud ?

17 juillet par Renaud Vivien


Les 18 et 19 juillet, les ministres des Finances du G20 se réuniront pour décider des mesures à prendre face à la crise. Des annulations de dettes devraient compter parmi les mesures urgentes à mettre en œuvre pour libérer des fonds nécessaires afin d’affronter cette crise. Or, pour l’instant, aucune mesure d’annulation n’a été prévue, seulement des reports de paiement de dette limités à certains pays. Pire, les banques privées n’ont suspendu aucune de leurs créances et la Banque mondiale se contente pour l’instant d’octroyer de nouveaux prêts, aggravant ainsi le poids d’une dette qui était déjà insoutenable avant l’arrivée du coronavirus.

Nous devons maintenir la pression pour l’annulation de certaines dettes des pays du Sud - et pas seulement pour les plus « pauvres » - pour deux raisons principales.

L’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
est, dans de nombreux pays, une question de survie. Il est important ici de ne pas confondre les peuples et leurs dirigeants qui ne souffrent pas de la dette

Tout d’abord, l’annulation de la dette est, dans de nombreux pays, une question de survie. Il est important ici de ne pas confondre les peuples et leurs dirigeants qui ne souffrent pas de la dette. En raison des effets de la covid-19, 265 millions de personnes risquent la famine d’ici à la fin de l’année et plus d’un demi-milliard de personnes pourraient basculer dans la pauvreté. Dans ce contexte, continuer à exiger le remboursement des dettes a des effets mortifères. Rappelons qu’en 2020, avant l’arrivée de la covid-19, 46 pays privilégiaient le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. plutôt que les services de santé et que 113 pays avaient prévu d’appliquer des mesures d’austérité sur incitation du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI). Notons que ces mesures accroissent les inégalités entre les sexes car les conséquences de l’austérité touchent de manière disproportionnée les femmes.

Deuxièmement, l’annulation de la dette est une question de justice. En effet, une grande partie des dettes n’a pas profité à la population, avec la complicité des créanciers. Ces dettes sont qualifiées d’"odieuses [1]« en droit international et ne devraient donc pas être remboursées. Des audits de la dette pourraient facilement le prouver avec exactitude. De tels audits, qui devraient être réalisés en association avec les populations, permettraient également d’identifier les différentes responsabilités dans l’endettement et donc d’éviter que les mêmes erreurs se répètent. Mais les créanciers refusent d’auditer leurs propres créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). . En tant que « société civile », nous devrions les pousser à le faire. Il s’agit au minimum d’une question de transparence et de responsabilité. Alors que les créanciers tels que le FMI et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
ne cessent d’exiger la »transparence« et la »bonne gouvernance" pour les pays du Sud, ils ne l’appliquent même pas à eux-mêmes !

L’annulation de la dette est une question de justice. Une grande partie des dettes n’a pas profité à la population, avec la complicité des créanciers

Au lieu de cela, les créanciers imposent le remboursement des dettes, coûte que coûte, en arguant que c’est une question de moralité ou de respect du contrat. Mais n’est-il pas immoral de faire payer une dette immorale à quelqu’un ? N’existe-t-il pas des arguments juridiques pour annuler une dette ? La réponse est « oui » pour les deux questions. C’est ce que j’ai appris au cours de mes 11 années de travail au sein du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM), un réseau international qui travaille avec d’autres mouvements qui luttent contre les dettes odieuses et illégitimes avec EURODAD et Jubilé Sud.

Il est dommage que je ne l’aie jamais appris pendant mes études de droit. Je n’ai pas non plus appris que des créanciers tels que la Banque mondiale avait transféré sur le dos de plusieurs États africains des dettes illégitimes au moment de leur indépendance. C’est notamment ce qui s’est passé lorsque la Belgique (le pays où je réside) et la Banque mondiale ont transféré la dette coloniale (celle qui a été contractée par la Belgique à l’égard de la Banque mondiale pendant la colonisation) au Congo en 1965 alors que ces dettes coloniales, en plus d’être illégitimes, sont nulles en vertu du droit public international.

Dès leur « indépendance », les États du Sud sont donc enchaînés à la dette. Le colonialisme s’est transformé en néocolonialisme où les créanciers utilisent la dette comme un instrument de domination politique. Par exemple, lorsqu’ils accordent un allégement de la dette, ils le font en imposant des conditions économiques qui profitent aux sociétés transnationales ou pour des raisons géopolitiques. La vie humaine n’est pas un problème important pour eux. En effet, un pays peut avoir une dette qualifiée de « soutenable » selon les indicateurs utilisés par les créanciers alors que la population meurt de faim ou de maladie.

Alors que les créanciers tels que le FMI et la Banque mondiale ne cessent d’exiger la « transparence » et la « bonne gouvernance » pour les pays du Sud, ils ne l’appliquent même pas à eux-mêmes !

Pour ces raisons, je pense qu’il est illusoire de croire que le G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). , qui défend les intérêts des grands créanciers, annulera de manière significative les dettes des pays du Sud, même les plus « pauvres », sur la base de critères sociaux et de justice. Et si le mot « annulation » venait par hasard à être prononcé, il faudrait alors être extrêmement vigilant. Le président français, Emmanuel Macron, n’a-t-il pas dit, il y a quelques mois, que la France allait annuler les dettes africaines ? En réalité, aucune dette n’a été annulée par la France.

Une solution structurelle à l’endettement ne peut être trouvée que dans un cadre démocratique. Or, le G20 n’est pas un forum démocratique. En attendant, il est utile de profiter de ces réunions du G20 pour sensibiliser les peuples à cette question cruciale qui est mondiale (le cas récent de la Grèce a montré que la violence de la dette ne connaît pas de frontières) et mener des interpellations politiques, notamment en signant les pétitions pour l’annulation de la dette. Il est surtout important de créer des liens entre les citoyens du Sud et du Nord qui luttent contre le même système d’endettement et questionnent radicalement le financement du « développement », les relations Nord-Sud et, plus largement, le système capitaliste. L’annulation de la dette est une condition préalable aux changements structurels dont nous avons besoin de toute urgence.


Lire également l’analyse d’Entraide et Fraternité, Pourquoi la Belgique doit-elle annuler immédiatement et sans conditions certaines dettes du Sud ? disponible ici : https://www.entraide.be/pourquoi-la-belgique-doit-elle-annuler-immediatement-et-sans-conditions




Source : Entraide et Fraternité

Notes

[1Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :
1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir ;
2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.

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