Le Maroc s’endette pour ramasser ses ordures !

25 mai 2009 par Mimoun Rahmani


La Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
vient d’approuver l’octroi d’un prêt au Maroc, d’un montant de 132,7 millions de dollars (100 millions d’Euros). Selon la BM, ce financement permettra au Gouvernement marocain « d’améliorer les performances économiques, environnementales et sociales de la gestion des déchets solides des municipalités ». Mats Karlsson, directeur du département Maghreb au sein de la BM, affirme que « Avec les réformes en cours dans le secteur des déchets solides ainsi que dans d’autres domaines, le Maroc prend de l’élan en vue de son intégration dans les marchés de l’Union européenne et des États-Unis sensibilisés à l’environnement ».

L’intégration dont il est question n’est autre que l’ouverture totale du marché marocain aux investisseurs étrangers, et en particulier aux multinationales européennes qui ont accaparé les secteurs stratégiques, notamment ceux qui sont les plus « rentables » comme la distribution d’eau, l’électricité, l’assainissement liquide, le transport urbain, etc. Ces domaines qui relevaient des attributions des collectivités locales à travers la gestion directe ou celle des régies autonomes sont désormais gérés par des groupes étrangers puissants comme Veolia, la Lyonnaise des eaux ou d’autres encore.

Avec ces 4 500 salariés générant un chiffre d’affaires de 3,5 milliards de dirhams, le groupe Veolia Maroc dessert 3,6 millions de personnes à travers ses filiales Amendis à Tanger-Tétouan, Redal à Rabat-Salé, ainsi qu’Amanor et Hydrolia œuvrant dans les domaines du transport du personnel, l’électrification urbaine, la réhabilitation de réseaux d’assainissement et l’entretien de l’eau potable pour les collectivités locales et régies gestionnaires. Veolia a fait la meilleure offre et a ainsi décroché en mars dernier le contrat relatif à la gestion déléguée du transport urbain au niveau de l’agglomération de Rabat. Plus de 3 milliards DH ont été investi depuis 2002 dans les infrastructures et les programmes de dépollution. Toutefois, ce ne sont pas des investissements productifs ni des investissements directs étrangers qui vont permettre quelques points supplémentaires de croissance économique, comme n’hésitent pas de le répéter les responsables gouvernementaux. En effet, l’argent investi est le plus souvent emprunté auprès des banques marocaines alors que les profits sont rapatriés vers l’Europe.

Depuis 2002, les banques marocaines « partenaires » (BMCE Bank, Attijariwafa bank, Banques Populaires, BMCI, SGMB, Crédit du Maroc et UMB) ont accordé plus de 5,2 milliards de dirhams de prêts au groupe Veolia environnement Maroc. Le dernier crédit accordé, en février 2008, est d’un montant de 1,2 milliards de dirhams. Il s’étalera sur une durée de 15 ans et servira au « financement des projets entrepris par les filiales du groupe, Amendis (1 milliard de DH) et Redal (1,1 milliard), dans les régions de Tanger-Tétouan et Rabat-Salé ».

Le secteur de « la gestion des déchets solides » est déjà privatisé dans plusieurs villes, ce nouveau prêt bénéficiera donc en priorité aux sociétés privées étrangères, et permettra certainement à d’autres collectivités locales de bien se « préparer » pour déléguer leur gestion des déchets solides à ces mêmes sociétés privées. Autrement dit, l’Etat s’endette pour préparer la privatisation des derniers secteurs publics. Il contracte des dettes extérieures pour « assainir » et « moderniser » les services publics pour ensuite les vendre aux multinationales des Etats créditeurs. Ce n’est pas par hasard si les grands projets en cours (l’achat de trains à grande vitesse et la construction d’infrastructure pour le Tramway entre Rabat et Salé) sont financés par des prêts français. Ainsi, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
ne cesse d’augmenter et constitue de plus en plus un poids énorme pour le budget de l’Etat.

Fin 2008, la dette publique marocaine atteignait le montant de 400,5 milliards de dirhams, soit une augmentation de 0,93% par rapport à 2007, et représentait donc 58,88% du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
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La dette extérieure publique a enregistré une importante augmentation de 10% par rapport à 2007 pour atteindre la somme de 134,2 milliards de dirhams (16,6 milliards de dollars ou 11,9 milliards d’Euros). Cela représente 20% du PIB et 39% des recettes courantes de la balance des paiements Balance des transactions courantes
Balance des paiements
La balance des transactions courantes d’un pays ajoute à la balance des biens et services la balance des transferts unilatéraux, concernant des biens ou services importés ou exportés sans rétribution apparente : dons, subventions, envois d’argent à l’étranger par des travailleurs immigrés, etc. Le solde, appelé solde des paiements courants, traduit la position financière d’un pays par rapport au reste du monde.

Un pays disposant d’un excédent de ses paiements courants est un pays prêteur vis-à-vis du reste du monde. Inversement, si la balance d’un pays est déficitaire, ce pays devra se tourner vers les prêteurs internationaux afin d’emprunter pour ses besoins de financement. La balance des opérations en capital, dont le solde est l’opposé du solde des paiements courants, vient boucler la balance des paiements, qui est donc, par définition, équilibrée.
. Avec 52% du total de la dette (69,9 milliards de dirhams), les institutions internationales (BIRD, BAD, BEI, BID…) sont le premier groupe créancier du Maroc. Vient ensuite les créanciers bilatéraux (France, Japon, Allemagne…) qui détiennent 54,0 milliards de dirhams (40%), et 10,3 milliards de dirhams (8%) pour les banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale
Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier.
. Quant à la structure de la dette par débiteurs, le Trésor demeure le principal emprunteur avec un encours de 68,7 milliards de dirhams (en diminution de 6% par rapport à 2007) représentant 51% du total de la dette extérieure publique. Le reste est composé essentiellement de dette garantie (soit 65,5 milliards de dirhams en augmentation de 2% par rapport à 2007), détenue principalement par l’ONE, l’ADM, l’ONEP, la RAM et l’ONCF. Par devise, 70% de la dette publique extérieure est libellée en Euro et 10% seulement en Dollar US.

Il est à signaler que la dette publique extérieure, qui avait connue une baisse importante de 9 milliards de dollars en 13 ans (passant de 21,3 milliards de dollars en 1992 à 12,4 milliards de dollars en 2005), a de nouveau augmenté ces trois dernières années (passant de 13,6 milliards de dollars en 2006 à 15,9 milliards de dollars en 2007). Cela signifie que le Maroc recoure de nouveau à l’endettement extérieur pour couvrir son déficit extérieur qui s’est accentué à cause de l’augmentation des prix des matières premières importées, en particulier le pétrole et les produits énergétiques. 

La dette publique intérieure, quant à elle, a atteint fin 2008 266,3 milliards de dirhams, soit 39,7% du PIB. Elle se réparti entre la dette du Trésor avec un montant de 257,1 milliards de dirhams et la dette garantie à l’ordre de 9,2 milliards de dirhams. La dette publique intérieure représente donc près du double de la dette publique extérieure. Cela résulte d’un choix délibéré de l’Etat, qui dans le cadre de la politique dite de gestion active de la dette, a transféré la dette externe en dette interne [1]. Les résultats des trois dernières années montrent bien que cette politique est un échec.

Pour finir, les services de la dette, prévus initialement à 47,92 milliards de dirhams, ont atteint en fin 2008 93,36 milliards de dirhams. Cela représente 36,78% du budget général de l’Etat, 10 fois le budget de la santé, 2,5 fois le budget de l’éducation et de l’enseignement (y compris l’enseignement supérieur et la recherche scientifique) ou encore 55,87% des recettes fiscales. Plus de 80% de ces charges, soit 74,77 milliards de dirhams sont des services de la dette publique intérieure, alors que les charges en intérêts et commissions de la dette publique extérieure ne sont que de 18,59 milliards de dirhams.

La politique de réduction de la dette externe et le recours en contre partie à l’endettement interne a vite montré ses limites. Un audit citoyen de la dette publique marocaine s’impose donc et une enquête doit être menée sur son utilisation.



Notes

[1Voir notamment, Mimoun Rahmani, Nouveau contexte de la dette publique marocaine - Le choix de l’endettement intérieur : conséquences et risques, http://www.cadtm.org/spip.php?article3261

Mimoun Rahmani

Secrétaire général adjoint d’ATTAC Maroc, est membre d’ATTAC/CADTM Maroc et représentant du Réseau CADTM international au CI du FSM.