Le Mozambique

Le Mozambique

2002 par Sylvie Bourinet

Fiche d’identité

Capitale : Maputo

Superficie : 783 080 km2

Population : 18 292 000

Langues : portugais (langue officielle), macualomué, maconde, chona, tonga, chicheua...

Monnaie : métical (1000 meticals = 0,06 euro au 31.5.2001)

Nature de l’Etat : République

Nature du régime : présidentiel pluraliste

Chef de l’Etat : Joaquim Chissano (depuis le 4.1.87, élu le 29.10.94, réélu le 5.12.99).

Revenu moyen par habitant : environ 170 dollars par an. Les deux tiers de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté et 16 % de la population adulte est atteinte par le virus du sida.


Une longue série de restructurations de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.

Depuis 1984, le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org
a rééchelonné sept fois le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. du Mozambique (source : Club de Paris).

- 25 octobre 1984 : montant inconnu rééchelonné selon les termes classiques ;
- 16 juin 1987 : 142 millions de dollars rééchelonnés selon des termes ad-hoc ;
- 14 juin 1990 : 612 millions rééchelonnés selon les termes de Toronto ;
- 23 mars 1993 : 707 millions de dollars traités selon les termes de Londres ;
- 21 novembre 1996 : 440 millions de dollars traités selon les termes de Naples ;
- 25 septembre 1997 : 663 millions de dollars traités selon les termes de Lyon (Initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
d’origine, applicable aux pays pauvres très endettés) ;
- 9 juillet 1999 : 1860 millions de dollars traités selon les termes de Lyon (Initiative PPTE d’origine) ;
- mars 2000 : Suite aux inondations catastrophiques de début 2000, le Mozambique obtient un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. du service de sa dette jusqu’à septembre 2001 ;
- 12 juillet 2000 : 71 millions de dollars traités selon les termes de Lyon (Initiative PPTE d’origine) ;
- 17 novembre 2001 : 2 234 millions de dollars annulés selon les termes de Cologne (Initiative PPTE renforcée).

La dette du Mozambique s’est vue appliquer presque toutes les modalités de rééchelonnement imaginés par le Club de Paris depuis vingt ans, menant toutes à la même impasse : des passages à répétition confirmant bien que les modalités retenues n’apportaient que des solutions à court terme, sans parvenir à un traitement en profondeur du surendettement mozambicain.

Le dernier passage, le 17 novembre 2001, marque l’aboutissement de la procédure d’application de l’Initiative PPTE renforcée, et donc l’annulation officielle de la majeure partie du stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. extérieure du Mozambique due aux créanciers du Club de Paris au 1er juillet 2001. Ainsi, sur un total de 2 710 millions de dollars dont 2 350 millions de dette pré-date butoir, 2 234 millions de dollars (1650 millions de dollars en valeur actuelle nette) sont annulés. Le Mozambique est ainsi devenu le troisième pays (après la Bolivie et l’Ouganda) à bénéficier d’une réduction de sa dette au titre de l’Initiative renforcée sur la dette des pays pauvres très endettés (PPTE). Si l’on peut s’en réjouir, n’oublions pas que le but de l’initiative PPTE est de ramener les chiffres de la dette à un niveau « soutenable » d’après les critères du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
et que cela passe par un renforcement des conditionnalités : tandis que les conditions macro-économiques, structurelles et institutionnelles imposées par le programme d’ajustement structurel Ajustement structurel Politique économique imposée par le FMI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts. restent en application, le processus ajoute des exigences rigoureuses en matière de gouvernance, de suivi budgétaire et d’expansion du secteur privé (voir ci-dessous les explications sur le PARPA).

Il faut souhaiter que le pays consacre effectivement une part plus importante de son budget à la satisfaction des besoins de base des Mozambicains dont les trois quarts vivent en deça du seuil de pauvreté. La question qui se pose enfin et qui est essentielle est de savoir si les pays donateurs s’en tiendront à cette réduction de dette ou s’ils l’accompagneront d’un maintien d’un flux d’aide substantiel vers ce pays.

PPTE renforcée : trois ans de procédure

Depuis 1996, le Mozambique faisait partie des pays sélectionnés par les institutions financières internationales pour bénéficier de l’Initiative en faveur des Pays pauvres très endettés (PPTE), transformée en 1999 en « Initiative renforcée ».

Le Mozambique est considéré comme un bon élève du FMI depuis que le plan d’ajustement structurel adopté en 1987 a été suivi à la lettre par le gouvernement et qu’une reprise de la croissance économique (8 % par an en moyenne de 1996 à 1999) a pu être constatée. On peut parier toutefois que la signature d’un accord de paix en 1992 avec le chef de la RENAMO entraînant l’arrêt de la guerre civile qui durait depuis 1979 est tout autant responsable de cette embellie économique que les mesures de redressement prônées par le FMI.

Avec l’approbation, le 25 septembre 2001, par le FMI et la Banque mondiale, du Plan d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
pour la réduction de la pauvreté absolue 2001-2005 (PARPA) mis au point par le gouvernement mozambicain, le Mozambique atteignait le point d’achèvement de la procédure PPTE. Le PARPA, qui constitue le Document stratégique de réduction de la pauvreté exigée par le FMI, était la condition sine qua non pour accéder à l’ensemble des annulations de dette prévues au titre de l’initiative PPTE renforcée.

Rappelons le schéma général des réductions de dette dans le cadre de l’initiative PPTE. Une fois atteint le point d’achèvement, un pays bénéficie officiellement et définitivement des modalités de réduction de la dette prévues par l’Initiative PPTE renforcée. Ces modalités sont les suivantes : les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). d’aide publique au développement (APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics de pays industrialisés. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché (prêt concessionnel) pour qu’il soit considéré comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD.

Outre l’aide alimentaire, on peut distinguer trois grands types d’utilisation des fonds ainsi dégagés :le développement rural, les infrastructures, l’aide hors projet (financement des déficits budgétaires ou de la balance des paiements). C’est ce dernier poste qui augmente le plus. Cette aide est « conditionnée » par la réduction du déficit public, la privatisation, la bonne conduite écologique, l’attention aux plus pauvres, la démocratisation, etc. Toutes ces conditions sont définies par les principaux gouvernements du Nord et le couple Banque mondiale/FMI. Cette aide passe par trois canaux : l’aide multilatérale, l’aide bilatérale et les ONG.
) sont rééchelonnées sur 40 ans à un taux concessionnel avec une durée de grâce de 16 ans et des remboursements progressifs. Les créances non-APD sont réduites de 90%. Le reste est rééchelonné sur 23 ans, au taux du marché, avec une période de grâce de 6 ans.

Comment l’Initiative PPTE se traduit-elle dans le cas du Mozambique ?

Le stock total de la dette extérieure publique du Mozambique était d’environ 5,13 milliards de dollars au 31 décembre 2000 en valeur faciale (source FMI et AID du 6 septembre 2001). Sur ce total, le stock de la dette due aux créanciers du Club de Paris au 1er juillet 2001 était estimé à 2 710 millions de dollars dont 2 350 M$ de dette pré-date butoir (dont 98 % de crédits commerciaux) et 346 M$ de dette post date-butoir (dont 10% de crédits commerciaux).

La date-butoir (1er février 1984 pour le Mozambique) est utilisée par le Club de Paris pour ses décisions internes. Officiellement, seuls les crédits accordés avant la date-butoir sont concernés par l’action du Club de Paris. Les dettes contractées après cette date ne sont en principe pas susceptibles d’être réaménagées ultérieurement.

Le 17 novembre 2001, le Club de Paris a décidé d’annuler 2 234 millions de dollars de crédits en valeur nominale, soit 1 650 millions de dollars en valeur actuelle nette. Les créanciers représentés étaient l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, les Etats-Unis, la France, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni, la Russie, la Suède ainsi que le Brésil et le Portugal, deux créanciers importants pour le Mozambique. La Norvège, le FMI, l’AID et la CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT (prédécesseur de l’OMC).
Site web : http://www.unctad.org
participaient en tant qu’observateurs.

Le Mozambique s’est engagé, comme c’est la règle, à rechercher un traitement comparable de la part de ses créanciers non-membres du Club de Paris.

Selon le FMI, suite aux différents traitements appliqués, la dette extérieure mozambicaine se trouve ainsi réduite de 73 % sans compter les allègements bilatéraux supplémentaires, notamment celui de la France (voir ci-après).

La valeur actuelle nette du ratio dette/exportations devrait rester inférieure au plafond de 150 % durant la période 2000-2020 (77% en moyenne sur la période 2000-2010 et 44% sur 2011-2020).

Le service de la dette est réduit de près de moitié (passant de plus de 100 millions de dollars en 1998 à 56 millions en moyenne sur la période 2002-2010), donnant à l’Etat mozambicain la possibilité d’augmenter les dépenses publiques pour réduire la pauvreté. Toujours selon le FMI, le service de la dette qui absorbait 23 % des revenus de l’Etat devrait descendre à 10% en moyenne sur la période 2000-2010 et à 7% de 2011 à 2020. Les ressources ainsi dégagées financeront des actions inscrites au Plan d’action pour la réduction de la pauvreté absolue (PARPA). Cela, à condition toutefois que les recettes prévues dans le PARPA se confirment et ne soient pas réduites par de nouvelles catastrophes naturelles (en 2000, plusieurs régions du Mozambique ont connu de très graves inondations). Selon des sources bien informées, celles-ci seraient insuffisamment prises en compte dans le plan gouvernemental.

Le Plan d’action pour la réduction de la pauvreté absolue (PARPA)

L’objectif de ce plan, accepté par le FMI et la Banque mondiale et donnant le coup d’envoi aux annulations de dette prévues par l’initiative PPTE renforcée, est de réduire le nombre de Mozambicains pauvres de 70 % de la population en 1997 à 60 % en 2005 et à moins de 50 % d’ici la fin de la décennie. La croissance économique de 8 % par an enregistrée par le Mozambique au cours des cinq dernières années, le retour de la paix, et les progrès de la démocratie n’ont pas empêché la subsistance de graves problèmes économiques et sociaux. Le Mozambique fait partie des pays les plus pauvres du monde : le revenu moyen par habitant et par an est d’environ 170 dollars et plus des deux tiers de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté, proportion encore plus importante dans les campagnes. En raison du sida, une chute de 7 % du taux de fertilité est prévue sur la période 1997-2005. Après plusieurs années de performances positives, l’année 2000 a marqué un recul important en raison de graves inondations qui ont touché le centre et le sud du pays.
En 2000, 54 % de la population mozambicaine souffrait de sous-alimentation (chiffre FA0).

A moyen terme, l’objectif est de maintenir une croissance de 8% par an avec une augmentation du revenu par tête d’au moins 5 %.

Six priorités ont été définies par le gouvernement dans le cadre du PARPA). Ce sont l’éducation, la santé, l’agriculture et le développement rural, les infrastructures de base, la bonne gouvernance et la gestion macro-économique et financière. Le poids de ces secteurs doit passer de 70 % du total des dépenses programmées en 2001 à 74 % d’ici 2005 (32 % pour l’éducation, 29 % pour les infrastructures, 19 % pour la santé, 12 % pour la gouvernance, 6 % pour l’agriculture et le développement rural et 2% pour le reste). Ces dépenses se concentreront en priorité sur les régions les plus peuplées et les plus pauvres.

Allègements supplémentaires par la France

En complément des allègements de créances d’aide publique au développement consentis dans le cadre de l’Initiative PPTE renforcée, la France a signé avec le Mozambique un « contrat de désendettement développement » (C2D) à l’automne 2001.
Le contrat couvre la période allant du 25 septembre 2001 au 31 décembre 2004. Il porte sur un montant de 29,7 millions d’euros (montant à peu près équivalent en dollars).

En vertu de ce contrat, les remboursements du Mozambique au titre du service de la dette envers la France lui seront retournés et inscrits en dotation dans le budget de l’Etat. Les sommes ainsi récupérées seront affectés aux priorités définies par le gouvernement dans le cadre du PARPA (voir plus haut). Un comité de suivi, coprésidé par un ministre mozambicain et l’ambassadeur de France au Mozambique, et associant la société civile, a été mis en place. Les fonds iront en priorité aux six axes stratégiques énoncés dans le PARPA : appui au plan stratégique de lutte contre le sida ; programme intégré d’appui au système de santé primaire dans la région de Cabo Delgado ; programme d’appui à la filière cocotier en Zambézie ; programme de micro-crédit, ciblé sur le secteur informel avec priorité aux femmes ; participation au programme conjoint d’aide macro-financière pour le Mozambique, programme pistes tertiaires dans les régions du centre et du nord du Mozambique.

Une partie des fonds pourront être rétrocédés par le Mozambique à des collectivités locales ou à des composantes de la société civile, sous réserve de l’acceptation préalable de la France.

L’Observatoire des allègements de dette par la France, créé conjointement en janvier 2001 par le Haut Conseil de la coopération internationale (HCCI) et la Plate-forme Dette & Développement, devait se rendre en juillet 2001 au Mozambique pour faire une première évaluation des allègements de dettes français dans ce pays. L’insuffisance de la consultation de la société civile mozambicaine apparaissait d’ores et déjà comme un point noir dans l’élaboration du C2D.

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