Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation

19.50 €

20 novembre 2017 par Eric Toussaint

De l’Amérique latine à la Chine en passant par la Grèce, la Tunisie et l’Égypte, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
a de tous temps été utilisée comme une arme de domination et de spoliation. Le recours à l’endettement extérieur et l’adoption du libre-échange constituent à partir du 19e siècle un facteur fondamental de la mise sous tutelle d’économies entières par les puissances capitalistes. La Grèce des années 2010 est un exemple supplémentaire d’un pays et d’un peuple privés de liberté sous le prétexte de rembourser une dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
.

Cette dictature de la dette n’est pas inéluctable. En deux siècles, plusieurs États ont annulé leurs dettes avec succès. L’auteur analyse les répudiations réalisées par le Mexique, les États-Unis, Cuba, le Costa Rica et la Russie des soviets. Il met en lumière et actualise la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
.

Eric Toussaint, historien et docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, est porte-parole du CADTM international (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes). Il est l’auteur d’une quinzaine d’ouvrages dont Bancocratie (Éditions Aden). Et a notamment coordonné les travaux de la Commission pour la vérité sur la dette publique créée en 2015 par la présidente du Parlement grec.

Date de parution : 08/11/2017
ISBN : 979-10-209-0470-6

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Préface



Patrick Saurin

Éric Toussaint est un des meilleurs connaisseurs de la question des dettes publiques, non seulement du fait de sa réflexion théorique mais aussi et surtout par sa connaissance du terrain (Équateur et Grèce notamment). Avec ce livre, il nous fait parcourir l’histoire du monde du XIXe siècle à nos jours. Force est de constater que cette relecture, minutieusement étayée et documentée, rompt avec le discours dominant, qui, faut-il s’en étonner, est celui des puissants, dont les agissements sont précisément mis au jour dans cette étude.

En suivant méticuleusement et patiemment le fil rouge des dettes publiques, l’auteur nous propose un nouvel éclairage de l’histoire agitée des nations, de leurs relations compliquées et surtout de la logique qui les sous-tend.

Le rapport entre le Nord et le Sud est représentatif de cette mécanique consubstantielle au système capitaliste et à sa volonté de développement, d’extension et de domination. Les dettes publiques vont constituer un rouage essentiel de la stratégie mise en œuvre par le capitalisme. Le système dette comme outil de domination est en quelque sorte l’architecture économique du capitalisme. Les exemples à l’appui de cette thèse ne manquent pas : la Tunisie, l’Égypte, le Portugal, Cuba, le Costa Rica, le Mexique, la Russie ou la Grèce (d’hier et d’aujourd’hui) viennent illustrer et confirmer l’analyse de l’auteur. Grâce à une approche très documentée, issue d’une critique des sources qui est un modèle du genre, celui-ci développe une analyse fouillée et magistrale de la doctrine de la dette odieuse, dont Alexander Nahum Sack a posé les bases. C’est aussi l’occasion pour Éric Toussaint de rappeler le rôle essentiel du CADTM dans la poursuite et l’approfondissement de la notion de dette odieuse.

Au fil des pages, une histoire peu connue, parfois rocambolesque mais toujours véridique, s’esquisse sous nos yeux. Avec Éric Toussaint, nous côtoyons ceux qui en ont été les acteurs. Il nous fait assister au savoureux dialogue qui eut lieu entre Emiliano Zapata et Pancho Villa le 4 décembre 1914 à Mexico. Il nous introduit dans la chambre d’hôtel de Walter Rathenau, ministre allemand des Affaires étrangères, le 16 avril 1922, quand les membres d’une délégation allemande, réveillés en pleine nuit par leurs homologues de la délégation russe voulant négocier un accord, se réunissent en pyjama à une heure du matin. L’accord qui sera signé le jour même est connu sous le nom de traité de Rapallo. Documents d’archives, comptes rendus officiels des échanges entre délégations, articles de presse sont autant de pièces de première main utilisées par l’auteur pour rouvrir les dossiers afin non seulement de critiquer les récits mensongers de la doxa dominante mais aussi de proposer une nouvelle version des faits, consciencieusement argumentée.

Au-delà de leur dimension narrative, tous ces éléments dessinent avec une fidélité scrupuleuse la vocation et les caractéristiques de ce qu’on peut qualifier de système dette.

Si les dettes publiques sont un prisme très fécond qui fait apparaître la réalité des rapports entre les États, entre la finance capitaliste et les peuples, entre les classes sociales, l’auteur souligne justement à la fin de son étude :

Il ne suffit pas de répudier des dettes odieuses pour apporter une solution aux problèmes multiples de la société. Il n’y a aucun doute là-dessus. Pour que la répudiation des dettes soit réellement utile, il faut qu’elle fasse partie d’un ensemble cohérent de mesures politiques, économiques, culturelles et sociales qui permettent de faire la transition vers une société libérée des différentes formes d’oppression et d’exploitation.

La lutte contre les dettes odieuses, illégitimes, illégales et insoutenables doit s’inscrire dans le nécessaire combat contre toutes les formes de domination qui constituent l’essence même du capitalisme. Le livre d’Éric Toussaint est une contribution essentielle à ce combat.


Recensions

- Didier Epsztajn : « Le système dette » : Nous ne sommes pas lié-e-s par les traités signés et les dettes souscrites contre nos intérêts
- Marie-Laure Coulmin Koutsaftis : Les dettes, outil d’asservissement des peuples pour les puissances financières, outil de colonisation pour les États centraux
- Gus Massiah : Le Système Dette, un livre marquant d’Éric Toussaint


Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.


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