Le concept de dette écologique comme argument contre un projet controversé de mine à ciel ouvert

16 juin 2010 par Stefan Reinhold


La « Cordillera del Condor », au sud-est de l’Équateur, est le théâtre d’un conflit que l’on peut qualifier « d’environnemental », opposant les populations autochtones à une compagnie minière canadienne : Corriente Ressources Inc. En effet, depuis 2000 de violents affrontements ont opposé les habitants de la région aux employés de la compagnie et aux forces de l’ordre.


Durant le milieu des années 90, le sous-sol de la région a été largement exploré. L’étude de faisabilité de Corriente Ressources Inc. estime qu’il y aurait 890 millions de tonnes de ressources à exploiter avec une moyenne de 0,56% de cuivre et de 0,16g/t d’or1. Cette même étude signale également que le projet a du être suspendu en 2006 à cause « d’agitation sociale ». En effet, pour avoir passé quelques jours sur place en avril 2009, je peux personnellement témoigner de la tension sociale qui existait à ce moment là au sein du canton d’El Pangui (village le plus proche de la concession minière). La population des villages alentours se divise clairement entre les pros et les anti-mines et cela a parfois engendré de violents accrochages. Face à cette perturbation, et bien que l’exploitation de la mine n’ait pas encore commencé, on peut estimer que la compagnie a déjà contracté une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
sociale envers les habitants de la région pour les troubles qu’elle engendre, parfois même jusqu’au sein des familles.

Cette situation de conflit est donc née de l’antagonisme entre la quête d’un profit facile à court terme et la mise en péril des enjeux vitaux des populations avoisinantes, essentiellement composées des communautés indigènes Shuars. L’inquiétude des autochtones est donc légitime face à l’anéantissement de leur milieu de vie. En effet, ces derniers ayant conservé leur mode de vie ancestral dépendent beaucoup de la nature, ou Pachamama, pour leur survie. Il faut d’ailleurs préciser que la cordillère du Condor est un des lieux les plus riches de la planète du point de vue de sa biodiversité. On y recense de nombreuses espèces endémiques, ce qui en fait un hotspot mondial en matière de biodiversité. Citons par exemple, qu’entre 800 et 2000 mètres d’altitude, on recense jusqu’à 308 espèces différentes d’oiseaux 2 2, dont le fameux Condor. Enfin, il est important de signaler que l’ensemble de la région est classé Parc National suite à la signature de paix entre l’Équateur et le Pérou. Une fois que l’on a compris l’importance écologique de cette région on peut se poser des questions légitimes sur le bien fondé du projet d’exploitation minière et sa réelle rentabilité.

L’entreprise, dans l’optique d’augmenter au maximum ses profits, a déjà effectué une Analyse Coût Bénéfice (ACB) du projet. Cependant, cette étude de rentabilité ne prend évidemment pas en compte les aspects humains et écologiques. Nous souhaitons donc ici apporter des outils d’économie-écologique afin d’améliorer l’ACB initiale et ainsi prendre en compte ce qui compte réellement. Cela reviendrait donc à essayer d’internaliser les effets négatifs du projet et de pouvoir ainsi apprécier si ce projet est réellement rentable pour les habitants de la région, les Équatoriens, et finalement pour la planète.

Cependant, avant de nous étendre sur les conséquences possibles de l’ouverture de la mine, il est important de bien comprendre comment l’économie (macro ou micro) est imbriquée dans l’écosystème planétaire. On peut comparer la relation qu’a l’économie avec l’environnement à la relation d’un mammifère avec son milieu de vie. En effet, pour fonctionner, l’économie, tout comme le mammifère, aurait besoin de prélever et de transformer des ressources naturelles. Une fois le processus de consommation achevé, des rejets vont être occasionnés. Si ce mammifère grossit et ingurgite toute les ressources présentes dans son environnement, il finira avec une grande quantité de déchet et très peu de ressources. La métaphore entre l’animal et le système économique actuel permet de comprendre comment le besoin de croissance économique peut mettre en danger notre planète. Étant donné que le système planétaire est fini, la conclusion logique d’une croissance sans limite serait évidement la destruction de l’environnement et mènerait ainsi à une diminution du bien être humain.

La notion de justice est également fondamentale dans l’économie écologique. En effet, la distribution des conflits environnementaux serait la conséquence du dogme de la croissance à tout prix. Face à la logique néolibérale prédominante, on comprend donc que « les pays pauvres dégradent leur environnement afin de rester économiquement compétitifs » 3 1. Analysons maintenant quelques pistes pour internaliser les effets négatifs et ainsi prendre en compte certains éléments fondamentaux à la vie sur terre.

L’ouverture de la mine engendrerait en plus de la destruction de la forêt située au dessus du gisement une certaine dose de pollution, surtout par les drainages acides (lixiviation) de l’eau de pluie dans les terrils et autour du trou. Ce phénomène finira indéniablement par contaminer les nappes phréatiques. Au nom de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE), Corriente Ressources Inc. devrait donc tout mettre en œuvre pour éviter au maximum toute pollution, et le cas échéant, supporter entièrement les coûts de dé-pollution. Une technique d’estimation adéquate ici serait l’évaluation du « coût d’évitement » (ou Best Available Technology). Cela revient à supposer que la compagnie utilise toujours les meilleures techniques d’exploitation disponible, et donc les moins polluantes. Cependant, en raison du phénomène de lixiviation, la contamination du site peut continuer encore très longtemps et il faudrait en plus évaluer les coûts de dé-pollution des sols et des cours d’eau. A elle seule, cette première étape peut bouleverser l’ACB initiale de la compagnie et ainsi remettre en question la rentabilité du projet.

En plus de cela se pose la délicate question de l’estimation de la perte des fonctions environnementales qu’assurait l’écosystème au dessus du gisement. En effet, la coupe à blanc de la forêt engendrerait inévitablement une perte de « services », par nature gratuits. Par exemple, l’écosystème forestier a toujours participé à la purification de l’eau et de l’air (on pense notamment à la captation du dioxyde de carbone). Cette forêt assure également un apport constant en nourriture aux communautés indigènes, grâce notamment à la pollinisation des abeilles. Elle régule naturellement le débit des cours d’eau et prévient ainsi les risques d’inondations. Enfin, cette forêt est l’habitat traditionnel des Shuars, elle a donc une grande importance culturelle et spirituelle pour ces derniers. L’éradiquer reviendrait à perdre toutes ces fonctions. De plus, sachant que la cordillère du Condor est l’habitat d’espèces endémiques, la valeur intrinsèque des fonctions environnementales ne peut qu’augmenter.

Cependant, le fait d’attribuer de la valeur à un élément ou à une fonction de notre environnement est profondément anthropocentrique. Nous soutenons qu’à une échelle locale l’estimation monétaire des actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
naturels est vaine compte tenu justement de leurs valeurs à nos yeux inestimables. Dans le cas de l’environnement, comme le dit J. Martinez-Alier, on peut se demander « qui a le pouvoir de simplifier la complexité des écosystèmes en imposant

un seul langage d’évaluation ? Qui a le pouvoir d’imposer sa conclusion ? » 4 1. L’idée même de vouloir évaluer monétairement les fonctions environnementales présente un risque de privatisation de ces fonctions, car si une entreprise peut payer, elle le fera et polluera d’autant plus, ce qui ne va pas dans le sens du propos ici défendu. Nous émettons donc beaucoup de réserves quand à l’utilité de l’estimation des « services » écosystémiques.

Cependant, nous voudrions ici faire un rapprochement avec la proposition Yasuni. En deux mots, à travers l’initiative Yasuni, le gouvernement propose de laisser sous terre un gisement de pétrole, et renonce donc à plusieurs milliards de pétrodollars Pétrodollars Les pétrodollars sont les dollars issus du pétrole. . En échange, l’Équateur, partant du principe onusien de responsabilité commune mais différenciée pour les problèmes environnementaux globaux, demande à la communauté internationale une contribution à hauteur de 50% de la manne financière dont il pourrait disposer s’il exploitait ce pétrole. Ainsi, le gouvernement s’engage à laisser intacte cette partie de forêt amazonienne qui assure notamment le service de captation de dioxyde de carbone dont l’ensemble de l’humanité profite. L’Équateur se place donc d’emblée en tant que créancier écologique et l’initiative Yasuni représente une demande implicite de remboursement pour services écosystémiques rendus, et dans le même temps pour perte d’opportunité financière. Enfin, l’initiative équatorienne se est justifiée pour le financement des mesures de prévention et d’atténuation du changement climatique. En effet, le PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement
Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site :
affirme qu’il existe à l’échelle mondiale une relation inverse entre la responsabilité pour le changement climatique et la vulnérabilité face à ses effets 5 2. L’initiative Yasuni affirme donc implicitement qu’il est plus rentable à long terme et pour l’ensemble de l’humanité de laisser en place un écosystème assurant des fonctions environnementales primordiales que d’exploiter et de consommer le gisement de pétrole. Cela rejoint donc notre propos concernant la mine à ciel ouvert de la cordillère du Condor. On peut donc s’inspirer de l’initiative Yasuni pour tenter de la transposer à plusieurs autres cas controversés d’exploitation de ressources naturelles.

Pour terminer, rappelons que la compagnie, et surtout les bailleurs de fonds du projet, s’exposent à la contraction d’une nouvelle dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


- La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

- La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

- Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

- L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.
. Cette dette s’ajouterait à l’imposante dette historique contractée par les nations et les bailleurs de fond jouissant des ressources extraites sur le sol équatorien. En effet, depuis la découverte du « Nouveau Monde » jusqu’à nos jours, l’Équateur est sans cesse sollicité pour sa richesse en ressources naturelles. Auparavant prélevées de force, elles sont aujourd’hui extraites et exportées sous la pression de mécanismes financiers immoraux qu’imposent les institutions financières internationales. Le barrage Daule Peripa représente un autre exemple frappant de contraction de dette écologique. En effet, la Banque Inter-américaine de Développement a financé ce projet qui s’avère aujourd’hui être très controversé pour son coût écologique 6 3.

La reconnaissance de la dette écologique permettrait donc d’annuler tout ou une partie de la dette financière équatorienne, cette même dette qui pousse le gouvernement à spéculer sur la valeur de ses ressources dans des régions aussi riches en biodiversité que la cordillère du Condor. Le projet d’ouverture de la mine à ciel ouvert nous apparaît donc illégitime et va à l’encontre du concept de « Sumak Kawsay » mis en avant par les communautés indigènes pour définir leur relation à autrui et à l’environnement. Sumak Kawsay signifie en Quechua « bien vivre ». Ce concept renvoit et s’accorde avec les demandes de « décroissance » de Serge Latouche, de « convivialité » d’Iván Illich, et « d’écologie profonde » d’Arne Naess. Les Shuars

sont donc malgré eux des écologistes radicaux et plutôt que de leur présenter d’arrogants projets ne profitant qu’aux compagnies des pays du Nord, nous aurions certainement beaucoup à apprendre de leur mode de vie en harmonie avec l’environnement.

Stefan Reinhold

Références :

* Morales Mite (2007), Areas protegidas y pueblos indigenas, un estudio de caso en Ecuador, Red latinoamericana de cooperacion tecnica en parques nacionales.

* M. Torras (2003), An Ecological Footprint approach to external debt relief, World Development, Volume 31, Issue 12, December 2003, pages 2161-2171

* J. Martinez-Alier (2007), Conflits de distribution écologique, identité et pouvoir, in Cornut et al. (2007), « Environnement et inégalités sociales », éd. De l’Université de Bruxelles

* PNUD (2007), Informe sobre el desarollo humano 2007-2008. La lucha contra el cambio climatico : solidaridad frente a un mundo dividido. PNUD

* Etude de faisabilité de la concession Mirador de Corriente Ressources Inc. : http://www.corriente.com/media/PDFs/news/technical_reports/MIRADOR_30K_Report_FINAL_SEDAR.pdf, le 10 avril 2010.

* Sembrando desiertos, La deuda social y Ecologica generada por el endeudamiento externo en el proyecto de proposito multiple Jaime Roldos Aguilera : http://www.deudaecologica.org/documentos/tipos%20de%20deuda/sembrando_desiertos.pdf , le 21 avril 2010

Notes

1. http://www.corriente.com/media/PDFs/news/technical_reports/MIRADOR_30K_Report_FINAL_SEDAR.pdf, le 10 avril 2010.

2. Morales Mite (2007), Areas protegidas y pueblos indigenas, un estudio de caso en Ecuador, Red latinoamericana de cooperacion tecnica en parques nacionales.

3. M. Torras (2003), An Ecological Footprint approach to external debt relief, World Development, Volume 31, Issue 12, December 2003, pages 2161-2171

4. J. Martinez-Alier (2007), Conflits de distribution écologique, identité et pouvoir, in Cornut et al. (2007), « Environnement et inégalités sociales », éd. De l’Université de Bruxelles

5. PNUD (2007), Informe sobre el desarollo humano 2007-2008. La lucha contra el cambio climatico : solidaridad frente a un mundo dividido. PNUD

6. http://www.deudaecologica.org/documentos/tipos%20de%20deuda/sembrando_desiertos.pdf , le 21 avril 2010



Stefan Reinhold

Master en Sciences et Gestion de l’Environnement-Université Libre de Bruxelles
Institut de Gestion de l’Environnement et d’Aménagement du Territoire
Faculté des Sciences

Traduction(s)